{"id":16585600,"date":"2025-05-21T10:31:27","date_gmt":"2025-05-21T09:31:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=16585600"},"modified":"2025-05-21T11:10:01","modified_gmt":"2025-05-21T10:10:01","slug":"la-tunisie-interdit-formellement-le-travail-precaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/05\/21\/la-tunisie-interdit-formellement-le-travail-precaire\/","title":{"rendered":"La Tunisie interdit formellement le travail pr\u00e9caire"},"content":{"rendered":"\n

Le tr\u00e8s controvers\u00e9 projet de loi n\u00b016 de l\u2019ann\u00e9e 2025 relatif \u00e0 l\u2019organisation des contrats de travail et \u00e0 l\u2019interdiction de la sous-traitance est pass\u00e9 comme une lettre \u00e0 la poste puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 mercredi 21 mai 2025 \u00e0 l’aube avec 121 voix pour, 4 abstentions et aucune voix contre.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re qui a d\u00e9marr\u00e9 mardi matin et s\u2019est termin\u00e9e mercredi \u00e0 l\u2019aube, le projet s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme l\u00e9gislative voulue par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed et qui vise \u00e0 mieux encadrer les relations professionnelles entre employeurs et salari\u00e9s et \u00e0 mettre fin \u00e0 toutes les formes d\u2019emploi pr\u00e9caire.<\/p>\n\n\n\n

Recevant lundi, au Palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Sa\u00efed avait soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019investir dans \u00abun syst\u00e8me juste qui garantit les droits des travailleurs, les valorise et leur procure un sentiment de s\u00e9curit\u00e9\u00bb<\/em>, une garantie, selon lui, de justice sociale, de d\u00e9veloppement et de stabilit\u00e9. \u00abLe peuple aspire \u00e0 un Etat social qui pr\u00e9serve la dignit\u00e9 de ses citoyens et il l\u2019aura\u00bb<\/em>, a-t-il promis. Le projet de loi vot\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019aube participe de cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9ance parlementaire a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de vives discussions, for\u00e7ant le pr\u00e9sident du Parlement, Ibrahim Bouderbala, \u00e0 suspendre les travaux \u00e0 deux reprises. Un seul amendement, portant sur l\u2019article 8, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, tandis que les autres propositions de modification ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, maintenant la version initiale du gouvernement. Cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le projet de loi de passer sans coup f\u00e9rir, les d\u00e9put\u00e9s qui s\u2019opposaient \u00e0 son adoption tel quel \u00e9tant presque tous rentr\u00e9s dans les rangs pour qu\u2019on aboutisse, au final, une quasi-unanimit\u00e9. C\u2019est \u00e0 se demander si les houleux d\u00e9bats ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le vote n\u2019\u00e9tait que du th\u00e9\u00e2tre\u00a0pour sauver les apparences ! \u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle loi fait du contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) la r\u00e8gle, limitant strictement le recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) \u00e0 des cas exceptionnels et amplement justifi\u00e9s. Elle fixe \u00e9galement la p\u00e9riode d\u2019essai \u00e0 six mois, renouvelable une seule fois (et non quatre fois, comme c\u2019\u00e9tait auparavant).<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le texte interdit le recours \u00e0 la sous-traitance dans les missions essentielles et permanentes des entreprises, qu\u2019elles soient publiques ou priv\u00e9es. Seules les interventions ponctuelles ou techniques sont autoris\u00e9es, sous r\u00e9serve qu\u2019elles ne constituent pas un d\u00e9tournement des droits des travailleurs. Cette disposition repr\u00e9sente une premi\u00e8re l\u00e9gislative en Tunisie, apr\u00e8s des ann\u00e9es de controverse sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Des mesures strictes sont pr\u00e9vues en cas de non-respect de la loi, notamment des amendes, la reconnaissance d\u2019un lien de travail direct entre le salari\u00e9 et l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019exclure les contrevenants des avantages accord\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Des dispositions transitoires sont pr\u00e9vues pour permettre aux entreprises de r\u00e9gulariser leur situation, sans perturber le fonctionnement \u00e9conomique ou les relations contractuelles existantes.<\/p>\n\n\n\n

Dans la note explicative du texte de loi, le gouvernement souligne que la r\u00e9forme vise \u00e0 mettre fin \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 et aux conditions de travail ind\u00e9centes, tout en pr\u00e9servant la comp\u00e9titivit\u00e9 et la stabilit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Lors des d\u00e9bats, la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s ont salu\u00e9 un pas important vers une meilleure protection sociale des travailleurs appelant \u00e0 une application stricte de la loi et au renforcement des m\u00e9canismes de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Cette loi ne va pas faciliter la t\u00e2che des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans le travail par int\u00e9rim, et m\u00eame certaines entreprises qui recourent massivement aux CDD pour ma\u00eetriser leurs co\u00fbts. Certains experts et observateurs pensent que l\u2019adoption de cette loi risque de porter un coup au march\u00e9 de l\u2019emploi et m\u00eame \u00e0 l\u2019investissement, qui, d\u00e9j\u00e0, marque le pas depuis 2011.<\/p>\n\n\n\n

I. B. <\/strong>(avec Tap).<\/p>\n\n\n\n

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Tunisie | Sa\u00efed annonce la fin de la sous-traitance et de l\u2019emploi pr\u00e9caire (Vid\u00e9o)<\/a><\/blockquote>