{"id":16590051,"date":"2025-05-22T09:33:05","date_gmt":"2025-05-22T08:33:05","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=16590051"},"modified":"2025-05-22T09:55:08","modified_gmt":"2025-05-22T08:55:08","slug":"tunisie-%e2%94%82-les-defis-de-labattement-des-taux-dinterets-sur-les-credits-a-long-terme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/05\/22\/tunisie-%e2%94%82-les-defis-de-labattement-des-taux-dinterets-sur-les-credits-a-long-terme\/","title":{"rendered":"Tunisie \u2502 Les d\u00e9fis de l\u2019abattement des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9dits \u00e0 long terme"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019auteur revient sur la loi 2024-41 et principalement l\u2019article 412 qui impose aux banques la r\u00e9duction des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les cr\u00e9dits \u00e0 long terme, surtout les d\u00e9fis qu\u2019elle soul\u00e8ve pour le secteur bancaire.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nasreddine Montasser\u00a0<\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

En Tunisie, la situation \u00e9conomique difficile des m\u00e9nages, marqu\u00e9e par une inflation persistante et un pouvoir d\u2019achat en baisse, a conduit le l\u00e9gislateur \u00e0 adopter la loi 2024-41, dont l\u2019article 412 vise \u00e0 encadrer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les cr\u00e9dits \u00e0 long terme. Cette mesure, pr\u00e9sent\u00e9e comme un outil de protection des emprunteurs contre les taux jug\u00e9s excessifs, suscite parmi les acteurs \u00e9conomiques l\u2019espoir pour les uns et l\u2019inqui\u00e9tude pour les autres. <\/p>\n\n\n\n

Contexte et objectifs de la r\u00e9forme <\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 une inflation atteignant 7% en 2024 et des taux directeurs \u00e9lev\u00e9s (7,5 % en 2025), de nombreux m\u00e9nages tunisiens se retrouvent en situation de fragilit\u00e9 financi\u00e8re, avec des mensualit\u00e9s de cr\u00e9dit repr\u00e9sentant parfois plus du tiers de leurs revenus.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 412 de la nouvelle loi impose un plafonnement des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats \u00e0 taux fixe sur des dur\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 7 ans, principalement ceux destin\u00e9s aux particuliers pour le financement de l\u2019acquisition des logements et de la construction. Cette loi cherche donc \u00e0 soulager les m\u00e9nages en r\u00e9duisant le poids des remboursements, \u00e0 stimuler la consommation, principal moteur de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, et \u00e0 \u00e9viter une vague de d\u00e9fauts de paiement qui pourrait d\u00e9stabiliser le syst\u00e8me financier. <\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans une tendance internationale visant \u00e0 prot\u00e9ger les emprunteurs contre l\u2019impact et les fluctuations brutales des taux. Elle entre dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e que la directive europ\u00e9enne sur les cr\u00e9dits immobiliers (MCD 2014\/17\/UE), qui impose une r\u00e9vision p\u00e9riodique des conditions des pr\u00eats, ou la loi marocaine 103-12, qui encadre strictement les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et immobiliers. <\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis pour le secteur bancaire <\/h2>\n\n\n\n

Si la mesure est socialement justifi\u00e9e, elle pose des d\u00e9fis majeurs aux \u00e9tablissements financiers. En effet, les banques tunisiennes doivent d\u00e9sormais composer avec : <\/p>\n\n\n\n

– une complexit\u00e9 accrue dans la gestion des pr\u00eats<\/strong> : les banques doivent d\u00e9sormais g\u00e9rer plusieurs tableaux d\u2019amortissement pour un m\u00eame cr\u00e9dit, suivre les demandes d\u2019abattement, et adapter leur comptabilit\u00e9 et leur mesure du risque en cons\u00e9quence;<\/p>\n\n\n\n

– une tendance objective de rationnement du cr\u00e9dit<\/strong> : si la rentabilit\u00e9 des pr\u00eats \u00e0 long terme diminue trop fortement, les \u00e9tablissements pourraient \u00eatre tent\u00e9s de restreindre leur offre, ce qui aurait un effet contraire sur l\u2019\u00e9conomie \u00e0 celui escompt\u00e9; <\/p>\n\n\n\n

– un manque \u00e0 gagner significatif <\/strong>: les simulations montrent que pour un pr\u00eat de 100 000 DT sur 15 ans \u00e0 un taux fixe de 10%, la r\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats peut atteindre 49%, ramenant le taux effectif \u00e9quivalent (TEE) \u00e0 environ 6,07%. Un niveau qui, selon les professionnels du secteur, ne couvre pas le co\u00fbt des ressources et les charges op\u00e9rationnelles. Le TEE, et contrairement au taux nominal affich\u00e9, int\u00e8gre l\u2019impact cumul\u00e9 des r\u00e9ductions successives impos\u00e9es par la loi et offre un indicateur utile pour \u00e9valuer le co\u00fbt r\u00e9el du cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis sont assez cons\u00e9quents pour continuer \u00e0 offrir des cr\u00e9dits \u00e0 long terme \u00e0 taux fixe en Tunisie et il est illusoire de penser que les banques continueraient \u00e0 offrir ce genre de financement s\u2019il pourrait leur occasionner des pertes insupportables.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives et ajustements n\u00e9cessaires <\/h2>\n\n\n\n

Pour que cette r\u00e9forme atteigne ses objectifs sans fragiliser le syst\u00e8me bancaire, plusieurs ajustements \u00e0 cette loi pourraient \u00eatre envisag\u00e9s, par exemple : <\/p>\n\n\n\n

– introduire un taux plancher<\/strong> en dessous duquel les r\u00e9ductions successives ne s\u2019appliqueraient plus, afin de pr\u00e9server une marge minimale pour les banques; <\/p>\n\n\n\n

– limiter le nombre de r\u00e9visions<\/strong> autoris\u00e9es sur la dur\u00e9e du pr\u00eat (par exemple, un ou deux ajustements) pour faciliter la gestion des cr\u00e9dits;<\/p>\n\n\n\n

– privil\u00e9gier des baisses graduelles et pr\u00e9visibles<\/strong>, sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en points de base plut\u00f4t qu\u2019en pourcentage, pour permettre aux banques d\u2019anticiper leurs risques; <\/p>\n\n\n\n

– administrer un TEE <\/strong>qui ne devrait pas descendre au-dessous d\u2019un taux garantissant la couverture minimale des co\u00fbts du cr\u00e9dit pour le secteur bancaire.<\/p>\n\n\n\n

La loi 2024-41 repr\u00e9sente une r\u00e9ponse \u00e0 une urgence sociale, mais son succ\u00e8s d\u00e9pendra de sa mise en \u0153uvre \u00e9quilibr\u00e9e. Sans mesures d\u2019accompagnement pour les banques, elle pourrait r\u00e9duire l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme. \u00c0 l\u2019inverse, en l\u2019absence de r\u00e9gulation, le surendettement des m\u00e9nages risquerait de peser davantage sur une \u00e9conomie d\u00e9j\u00e0 fragile. L\u2019enjeu, pour les autorit\u00e9s tunisiennes, sera donc de trouver le juste \u00e9quilibre entre protection des emprunteurs et stabilit\u00e9 financi\u00e8re.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

* Cadre de banque. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: les banques appel\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les taux d’int\u00e9r\u00eat fixes<\/a><\/blockquote>