![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/Ghazi-Jeribi-Assemblee.jpg\")
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L\u2019\u00e9v\u00e9nement national, en cette fin de mois de juillet 2018, et qui est pass\u00e9 presque inaper\u00e7u, a \u00e9t\u00e9, l\u2019adoption, le 27 juillet 2018, par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), de la loi sur le Registre national des entreprises, un instrument suppl\u00e9mentaire pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019agit, de toute \u00e9vidence, comme le disait Ghazi Jeribi, ministre de la Justice, qui avait d\u00e9fendu le bien-fond\u00e9 du projet devant les d\u00e9put\u00e9s, d\u2019une avanc\u00e9e significative sur la voie de \u00abla cons\u00e9cration de la transparence et de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent\u00bb.<\/em><\/p>\n Point d\u2019orgue de cette nouvelle loi, elle vient conf\u00e9rer plus d\u2019efficience \u00e0 la lutte contre la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans et contre l\u2019\u00e9conomie informelle, en ce sens o\u00f9 son article 7 stipule l\u2019inscription obligatoire au Registre des associations, des r\u00e9seaux d\u2019associations et des soci\u00e9t\u00e9s disposant d\u2019un si\u00e8ge en Tunisie et jouissant de la personnalit\u00e9 civile, ainsi que de toute personne physique tunisienne ou \u00e9trang\u00e8re ayant qualit\u00e9 de commer\u00e7ant ou exer\u00e7ant toute activit\u00e9 professionnelle ou autre.<\/p>\n Cette nouvelle l\u00e9gislation intervient, certes, trois ans apr\u00e8s la promulgation, le 7 ao\u00fbt 2015, de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent, mais les retards qu\u2019avait pris, depuis, la mise en \u0153uvre des textes d\u2019application nous ont valu deux classements malheureux.<\/p>\n Ainsi, en l\u2019espace de deux mois, la Tunisie a \u00e9t\u00e9 blacklist\u00e9e par les pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), \u00abparadis fiscal\u00bb<\/em> (5 d\u00e9cembre 2017) et \u00abpays fortement expos\u00e9 au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme\u00bb<\/em> (7 f\u00e9vrier 2018).<\/p>\n Globalement, l\u2019UE estime, pour le premier classement, que la Tunisie \u00aba des r\u00e9gimes fiscaux pr\u00e9f\u00e9rentiels n\u00e9fastes et ne s\u2019est pas engag\u00e9e \u00e0 les modifier ou \u00e0 les abolir\u00bb<\/em>. Pour le second classement, le Conseil de l\u2019Europe a adopt\u00e9 la position du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi), organisme intergouvernemental sp\u00e9cialis\u00e9 dans la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme. Ce groupe avait inscrit, le 4 d\u00e9cembre 2017, la Tunisie sur la liste des \u00abjuridictions \u00e0 haut risque et\/ou non coop\u00e9ratives\u00bb<\/em>.<\/p>\n La nouvelle loi sur le Registre national de l\u2019entreprise vient remplacer l\u2019ancien Registre de commerce qui \u00e9tait laxiste dans la mesure o\u00f9 il n\u2019obligeait pas les entreprises du pays \u00e0 s\u2019y inscrire, une faille l\u00e9gale que l\u2019entourage de Ben Ali et les chefs d\u2019entreprises v\u00e9reux ont exploit\u00e9 pour ne rien filtrer sur la situation financi\u00e8re de leurs entreprises et surtout sur l\u2019identit\u00e9 de leurs actionnaires.<\/p>\n Pour revenir au texte de cette loi, il apporte quatre nouveaut\u00e9s majeures.<\/p>\n La premi\u00e8re consiste en la r\u00e9duction des d\u00e9lais et la facilitation, par l\u2019effet de la digitilisation et d\u2019une d\u00e9centralisation effective (repr\u00e9sentations r\u00e9gionales et locales), des proc\u00e9dures d\u2019enregistrement et en la mise en place d\u2019un cadre r\u00e9glementaire simple, en remplacement de l\u2019ancien, consid\u00e9r\u00e9, comme d\u00e9suet et obsol\u00e8te.<\/p>\n En effet, pour \u00eatre enregistr\u00e9 dans l\u2019ancien Registre de commerce de Tunisie (appellation actuelle), les chefs d\u2019entreprise sont soumis \u00e0 un processus vague et chronophage qui les oblige \u00e0 fournir \u00e0 une douzaine d\u2019institutions publiques et priv\u00e9es des documents qui sont souvent redondants.<\/p>\n Au nombre des d\u00e9faillances signal\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque, figurent l\u2019archive papier non conserv\u00e9e, les donn\u00e9es relatives aux ressources humaines et financi\u00e8res des entreprises non actualis\u00e9es et souvent incompl\u00e8tes et l\u2019absence de partage des donn\u00e9es entre les diff\u00e9rents organismes concern\u00e9s, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir aux moyens manuels (manipulation des documents), g\u00e9n\u00e9rant un taux de risque d\u2019erreur \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n La nouvelle loi se propose justement de rem\u00e9dier \u00e0 ces d\u00e9faillances. Les entrepreneurs seront certes oblig\u00e9s de fournir les m\u00eames documents pour diff\u00e9rentes institutions mais par la voie \u00e9lectronique. Ils ne seront pas dans l\u2019obligation de se d\u00e9placer. Une fois enregistr\u00e9, le nom de l\u2019entreprise est rendu public au bout de 24 heures contre une quinzaine de jours auparavant.<\/p>\n La deuxi\u00e8me nouveaut\u00e9 r\u00e9side dans le fait qu\u2019une seule base de donn\u00e9es va regrouper tous les acteurs \u00e9conomiques (commer\u00e7ants, entreprises \u00e9conomiques, artisanales, associations\u2026) avec un acc\u00e8s illimit\u00e9 et une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n La troisi\u00e8me nouveaut\u00e9 a trait \u00e0 la cr\u00e9ation, dans le cadre de cette loi, de l\u2019identifiant unique. Il s\u2019agit d\u2019un code qui est attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise d\u00e8s sa fondation lui permettant de se distinguer. Cette m\u00e9thode catalyse, d\u2019une part, les \u00e9changes en toute s\u00e9curit\u00e9 des entreprises entre elles et, d\u2019autre part, les \u00e9changes entre les soci\u00e9t\u00e9s et les organismes publics.<\/p>\n Ces derniers \u00e9tant notamment : la Banque centrale de Tunisie, l\u2019administration fiscale, la douane, la Commission des analyses financi\u00e8res, la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019investissement et l\u2019Agence de promotion des investissement et de l\u2019innovation, l\u2019Institut national de la statistique, les collectivit\u00e9s locales\u2026<\/p>\n La quatri\u00e8me nouveaut\u00e9 est perceptible \u00e0 travers l\u2019obligation faite aux entreprises de fournir l\u2019identit\u00e9 de tous les acteurs qui \u00e9voluent dans son giron : dirigeants, directeurs, actionnaires\u2026<\/p>\n Cons\u00e9quence : toute entreprise enregistr\u00e9e se doit de r\u00e9pondre en temps r\u00e9el aux sept questions de r\u00e9f\u00e9rence \u00abQQOQCCP\u00bb<\/em>: Qui fait quoi ? O\u00f9 ? Quand ? Comment ? Pourquoi ? et pour combien ?<\/p>\n Par-del\u00e0 ces nouveaut\u00e9s, les ultimes objectifs recherch\u00e9s \u00e0 travers la promulgation de cette loi sont au nombre deux. Le premier vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019image de la Tunisie, \u00e0 consacrer la transparence des affaires et \u00e0 am\u00e9liorer le rating souverain de la Tunisie par les agences de notation internationales. Le deuxi\u00e8me consiste en la cons\u00e9cration sur le terrain, par l\u2019effet de la digitilisation, du combat engag\u00e9 contre la corruption multiforme et banalis\u00e9e qui gangr\u00e8ne contribution dans l\u2019administration tunisienne. Tout un programme \u00e0 l\u2019horizon par l\u2019effet multiplicateur de cette loi.<\/p>\nLe pourquoi d\u2019une nouvelle loi<\/h3>\n
Les nouveaut\u00e9s de la nouvelle loi<\/h3>\n