![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/Sotefi-Sitpec.jpg\")
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Dans le communiqu\u00e9 ci-dessous, diffus\u00e9 samedi 4 ao\u00fbt 2018, les industriels tunisiens du cahier scolaire demandent l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat des mesures antidumping provisoires et la cl\u00f4ture imm\u00e9diate de l\u2019enqu\u00eate antidumping mises en routes par les autorit\u00e9s marocaines.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Le 10 juillet dernier, la Tunisie a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Organisation mondiale du Commerce (OMC) reprochant au Maroc les mesures anti-dumping injustes et infond\u00e9es prises \u00e0 l\u2019encontre des cahiers scolaires tunisiens.<\/em><\/p>\n En effet, \u00e0 compter du 11 mai 2018, les importations de cahiers tunisiens au Maroc sont soumises \u00e0 des droits antidumping provisoires allant de 33,77 \u00e0 51,06%. L\u2019imposition de ces droits n\u2019est ni conforme \u00e0 la l\u00e9gislation marocaine ni aux obligations du Maroc au regard des accords de l\u2019OMC. <\/em><\/p>\n Ces mesures injustes ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es sans tenir compte des commentaires des autorit\u00e9s tunisiennes et des deux principaux producteurs et exportateurs tunisiens de cahiers, les soci\u00e9t\u00e9s Sotefi et Sitpec. Commentaires qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9s lors l\u2019audition publique organis\u00e9e le lundi 30 avril 2018 \u00e0 Rabat par la Direction de la D\u00e9fense et de la r\u00e9glementation commerciale du secr\u00e9tariat d\u2019Etat charg\u00e9 du Commerce ext\u00e9rieur du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, de l\u2019Investissement, du Commerce et de l\u2019Economie num\u00e9rique du Maroc. <\/em><\/p>\n Rien ne justifie l\u2019imposition des mesures antidumping provisoires et la continuation de l\u2019enqu\u00eate antidumping en cours en raison de l\u2019absence de preuve de dumping, de dommage grave subi par l\u2019industrie marocaine et de lien de causalit\u00e9 entre les importations de Tunisie et les performances de producteurs marocains.<\/em><\/p>\n Suite donc \u00e0 la saisie de la Tunisie, l\u2019OMC va en effet mettre en place une proc\u00e9dure de consultations d\u2019une dur\u00e9e de deux mois, le processus juridictionnel ne devant se d\u00e9clencher que si les deux parties ne trouvent pas de solution satisfaisante pass\u00e9 ce d\u00e9lai.<\/em><\/p>\n Dans le cadre de l\u2019audition publique qui s\u2019est tenue le 30 avril 2018 \u00e0 Rabat, les producteurs et exportateurs de cahiers tunisiens, les soci\u00e9t\u00e9s Sotefi et Sitpec, ainsi qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de hauts cadres du minist\u00e8re de Commerce tunisien, d\u2019un repr\u00e9sentant du Cepex (repr\u00e9sentation au Maroc) et d\u2018un repr\u00e9sentant de l\u2019ambassade de Tunisie au Maroc, ont eu l\u2019occasion de faire part \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate de leurs pr\u00e9occupations tr\u00e8s importantes concernant la d\u00e9termination pr\u00e9liminaire de l\u2019existence du dumping, du dommage et du lien de causalit\u00e9 communiqu\u00e9 par la Direction de la Politique des \u00e9changes commerciaux le 6 mars 2018.<\/em><\/p>\n \u00c0 cette occasion, la Sotefi et la Sitpec ont confirm\u00e9 qu\u2019il devrait rapidement \u00eatre mis fin \u00e0 l\u2019enqu\u00eate antidumping en cours sans l\u2019imposition de mesure antidumping puisque :<\/em><\/p>\n – l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e, les trois producteurs marocains requ\u00e9rants, la Manufacture des Papiers et Fournitures (Mapaf), Med Paper et Promograph, n\u2019ayant pas pr\u00e9sent\u00e9 de preuves suffisantes quant \u00e0 l\u2019existence de dumping, de dommage et de lien de causalit\u00e9 avant l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate;<\/em><\/p>\n – le calcul des marges de dumping est bas\u00e9 sur une analyse partielle des donn\u00e9es soumises par la Sotefi et la Sitpec avec un changement sans pr\u00e9avis de la p\u00e9riode de calcul de la marge de dumping et du champ de l\u2019enqu\u00eate contrairement aux r\u00e8gles en vigueur au Maroc et des accords de l\u2019OMC;<\/em><\/p>\n – les \u00e9l\u00e9ments dont dispose l\u2019autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate doivent la conduire \u00e0 conclure \u00e0 l\u2019absence de dommage important des producteurs marocains;<\/em><\/p>\n – il ne peut y avoir de lien de causalit\u00e9 entre les importations originaires de Tunisie et le dommage all\u00e9gu\u00e9 ; et<\/em><\/p>\n – la conduite de l\u2019enqu\u00eate est entach\u00e9e de vices de proc\u00e9dure.<\/em><\/p>\n \u00c0 ce titre, les deux producteurs tunisiens ont manifest\u00e9 leurs d\u00e9saccords avec la m\u00e9thode du calcul des marges de dumping effectu\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate \u00e9tant jug\u00e9e incorrecte en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/em><\/p>\n – la p\u00e9riode d\u2019enqu\u00eate pour le calcul des marges de dumping a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate sans justification et sans pr\u00e9avis aux parties concern\u00e9es. Ce changement de p\u00e9riode d\u2019enqu\u00eate a des cons\u00e9quences importantes sur le calcul des marges de dumping, l\u2019\u00e9tablissement du dommage et l\u2019examen du lien de causalit\u00e9. Il a conduit l\u2019autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate \u00e0 comparer des donn\u00e9es relatives \u00e0 des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes et dissimilaires;<\/em><\/p>\n – le produit consid\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 red\u00e9fini sans justification appropri\u00e9e;<\/em><\/p>\n – la d\u00e9termination de nouveaux \u00abtypes\/sp\u00e9cifications du cahier\u00bb, d\u00e9termin\u00e9s sans consulter les producteurs tunisiens concern\u00e9s, ne permet pas une comparaison \u00e9quitable des mod\u00e8les de cahiers vendus;<\/em><\/p>\n – les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour les calculs de marge de dumping diff\u00e8rent de celles soumises par les producteurs tunisiens qui ont pleinement coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eate ;<\/em><\/p>\n – les marges de profit utilis\u00e9es pour construire la valeur normale ne sont en rien raisonnables et ne correspondent pas aux marges r\u00e9alis\u00e9es sur les ventes domestiques du produit consid\u00e9r\u00e9 par les producteurs tunisiens.<\/em><\/p>\n \u00c0 la suite de l\u2019audition publique, l\u2019autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate marocaine a demand\u00e9 de nouvelles informations aux producteurs tunisiens pour recalculer les marges de dumping. Ces demandes interviennent pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate.<\/em><\/p>\n Cette audition publique a aussi \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de prouver \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate marocaine que les deux exportateurs tunisiens n\u2019adoptent pas un comportement pr\u00e9dateur comme l\u2019all\u00e8gue les certains producteurs marocains. <\/em><\/p>\n En effet, durant les 18 ann\u00e9es de pr\u00e9sence des cahiers tunisiens sur le march\u00e9 marocain, la part de march\u00e9 des produit tunisiens n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 les 30% et cette part de march\u00e9 est en baisse car les importations tunisiennes ont progress\u00e9 moins vite que la consommation marocaine \u2013 et bien moins vite que la production marocaine.<\/em><\/p>\n Par ailleurs, contrairement \u00e0 ce qui est affirm\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s plaignantes Mapaf, Med Paper et Promograph, il ne devrait pas y avoir augmentation des importations de Tunisie en 2018 car toutes les commandes des importateurs marocains pour la rentr\u00e9e 2018 ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es.<\/em><\/p>\n En outre, les exportateurs tunisiens ont confirm\u00e9 que la performance des producteurs marocains plaignants est globalement positive et que les indicateurs \u00e9conomiques auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le Rapport pr\u00e9liminaire confirment la bonne sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la branche de production marocaine de cahiers durant la p\u00e9riode entre 2013 et 2016, \u00e0 savoir :<\/em><\/p>\n – la production marocaine a augment\u00e9 de mani\u00e8re continue (+33%) \u2013 et ce bien plus que l\u2019augmentation de la consommation nationale (+18%);<\/em><\/p>\n – la capacit\u00e9 de production a augment\u00e9 de mani\u00e8re continue et tr\u00e8s significative (+34%) ;<\/em><\/p>\n – le taux d\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production est rest\u00e9 stable malgr\u00e9 l\u2019augmentation importante de la capacit\u00e9 de production;<\/em><\/p>\n – l\u2019emploi a augment\u00e9 de mani\u00e8re continue (+12%);<\/em><\/p>\n – la productivit\u00e9 par employ\u00e9 s\u2019est accrue de mani\u00e8re quasi-continue (+20%);<\/em><\/p>\n – les salaires ont augment\u00e9 (+5%), apr\u00e8s avoir baiss\u00e9 en 2014 et 2015;<\/em><\/p>\n – les ventes ont augment\u00e9 de mani\u00e8re continue et significative (+22%) ; et<\/em><\/p>\n – la part de march\u00e9 a augment\u00e9 (+3%).<\/em><\/p>\n La baisse de certains indicateurs de performance \u00e9conomique des producteurs marocains ne peut \u00eatre due aux importations tunisiennes car celles-ci ont baiss\u00e9 en 2016, p\u00e9riode pour laquelle l\u2019existence de dumping est all\u00e9gu\u00e9e, et la valeur moyenne des importations de cahiers tunisiens au Maroc a augment\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode. <\/em><\/p>\n Les baisses de prix des producteurs marocains ne peuvent \u00eatre que le fait de la concurrence \u00e0 laquelle ils se livrent et de l\u2019importance du march\u00e9 informel au Maroc car les prix des cahiers tunisiens sont plus \u00e9lev\u00e9s que les prix des cahiers marocains.<\/em><\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 aussi signal\u00e9 lors de l\u2019audition publique du 30 avril dernier que les donn\u00e9es des producteurs marocains ont chang\u00e9 entre la requ\u00eate et le rapport d\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate et le Rapport pr\u00e9liminaire pour des p\u00e9riodes identiques. Ceci permet de douter de l\u2019exactitude des donn\u00e9es des producteurs marocains.<\/em><\/p>\n En raison de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les soci\u00e9t\u00e9s Sotefi et Sitpec demandent l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat des mesures antidumping provisoires et la cl\u00f4ture imm\u00e9diate de l\u2019enqu\u00eate antidumping. <\/em><\/p>\n Ces soci\u00e9t\u00e9s invitent les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats commerciaux de la Tunisie, y compris en remettant les mesures provisoires impos\u00e9es par le Maroc en cause devant l\u2019OMC.<\/em><\/p>\n Il est primordial de noter \u00e0 la fin que la Tunisie a d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte aupr\u00e8s de l\u2019OMC qu\u2019en tout dernier recours, lorsque toutes ses tentatives de dialogue ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par les autorit\u00e9s marocaines.<\/em><\/p>\n La partie tunisienne esp\u00e8re, n\u00e9anmoins, qu\u2019elle n\u2019ira pas jusqu\u2019au contentieux, d\u2019autant plus qu\u2019il s\u2019agit de deux pays fr\u00e8res, s\u2019\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s en juin 2017, par le biais du pr\u00e9sident du gouvernement tunisien et son homologue marocain, \u00e0 doubler leurs \u00e9changes commerciaux d\u2019ci 2020.<\/em><\/p>\n Source<\/strong><\/em> : communiqu\u00e9.<\/p>\n