{"id":16871940,"date":"2025-06-27T13:34:44","date_gmt":"2025-06-27T12:34:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=16871940"},"modified":"2025-06-27T13:34:46","modified_gmt":"2025-06-27T12:34:46","slug":"rapport-%e2%94%82-la-tunisie-presente-un-risque-eleve-de-torture-et-de-mauvais-traitements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/06\/27\/rapport-%e2%94%82-la-tunisie-presente-un-risque-eleve-de-torture-et-de-mauvais-traitements\/","title":{"rendered":"Rapport \u2502 La Tunisie pr\u00e9sente un \u00abrisque \u00e9lev\u00e9\u00bb de torture et de mauvais traitements"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>Pour 2025, l\u2019Index mondial de la torture classe la Tunisie pays comme pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 de torture et de mauvais traitements, sur la base des donn\u00e9es recueillies en 2023 et 2024.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s la r\u00e9volution qui avait mis fin \u00e0 des d\u00e9cennies de torture syst\u00e9matique et d\u2019impunit\u00e9, l\u2019espoir d\u2019un tournant durable en mati\u00e8re de respect des droits fondamentaux semble s\u2019amenuiser.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que la Tunisie ait ratifi\u00e9 une grande majorit\u00e9 des conventions et protocoles relatifs \u00e0 la torture et qu\u2019elle ait inscrit des principes g\u00e9n\u00e9raux dans ses constitutions de 2014 et 2022, <em>\u00abces pratiques persistent en raison de l\u2019absence de r\u00e9formes profondes du syst\u00e8me s\u00e9curitaire et judiciaire.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abLa plupart des cadres juridiques restent inchang\u00e9s, et la torture ainsi que les mauvais traitements demeurent des pratiques courantes, en particulier dans le cadre des actions des forces de l\u2019ordre envers les victimes les plus vuln\u00e9rables\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise le rapport, r\u00e9alis\u00e9 avec la participation de la Ligue tunisienne de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme (LTDH), l\u2019association Ifriqiya, L\u2019Association tunisienne pour la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9 (Dalj), l\u2019Association tunisienne Awledna (ATA), Sanad Centre de Conseil, OMCT et Alliance contre la torture (ACT).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La Tunisie dans l\u2019Index mondial de la torture 2025<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous reproduisons ci-dessous la fiche d\u2019information relative \u00e0 la Tunisie de l\u2019<em>\u00abIndex Mondial de la torture 2025\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abLe recours \u00e0 la violence par les agents des forces de l\u2019ordre, tant dans l\u2019espace public que dans les postes de police demeure une pratique courante. Il en va de m\u00eame dans les prisons o\u00f9 les agressions par les agents p\u00e9nitentiaires sont accrues par les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de la surpopulation carc\u00e9rale. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, des dizaines de cas de morts suspectes ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s, des proc\u00e8s visant la communaut\u00e9 LGBTQIA+ ont \u00e9t\u00e9 ouverts sur la base de tests anaux d\u00e9gradants, et de nombreux cas d\u2019expulsions forc\u00e9es, d\u2019arrestations et de d\u00e9placements arbitraires vers les zones frontali\u00e8res, ainsi que de violences institutionnelles contre les personnes en d\u00e9placement, ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s. Depuis mai 2024, au moins huit employ\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u2019ONG et deux anciens responsables locaux ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, et plus de 40 personnes sont sous enqu\u00eate pour leur soutien aux migrant\u00b7e\u00b7s et r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abLes poursuites pour torture et mauvais traitements sont rares, les peines prononc\u00e9es restent l\u00e9g\u00e8res, et les r\u00e9parations accord\u00e9es aux victimes sont inad\u00e9quates.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab\u00c0 la suite du coup de force du 25 juillet 2021, initi\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la r\u00e9pression contre les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019est intensifi\u00e9e. Le d\u00e9mant\u00e8lement des institutions d\u00e9mocratiques, la restriction de la libert\u00e9 d\u2019expression, les poursuites judiciaires et l\u2019emprisonnement des opposants politiques sur des accusations infond\u00e9es \u2013 complot contre l\u2019\u00c9tat, terrorisme, blanchiment d\u2019argent, corruption \u2013 ont instaur\u00e9 un climat de peur. \u00c0 cela s\u2019ajoutent le harc\u00e8lement des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains, l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019ex\u00e9cutif dans la justice et l\u2019adoption de lois r\u00e9pressives interdisant toute critique.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Rapport d\u2019activit\u00e9 de Sanad (juin 2024 &#8211; mai 2025)<\/h2>\n\n\n\n<p>Sanad a accueilli 166 nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires,&nbsp;victimes directes et indirectes de torture et mauvais traitements aux multiples facettes&nbsp;: des violences fond\u00e9es sur la discrimination raciale ou sexuelle, au harc\u00e8lement policier en lien avec le fichage, en passant par les agressions parfois graves sur la voie publique, dans les postes de police, en prison et ayant dans certains cas conduit \u00e0 la mort de la victime.<\/p>\n\n\n\n<p>Sanad Care a ainsi accompagn\u00e9 des nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires, nouveaux comme anciens, dans la reconstruction de leur vie et la r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts souvent terribles occasionn\u00e9s par la violence d\u2019\u00c9tat sur les plans psychologique, social et m\u00e9dical. Les histoires d\u2019Eyad, Aicha, Bayrem, Asma et bien d\u2019autres racont\u00e9es dans le rapport t\u00e9moignent de l\u2019impact crucial de l\u2019assistance pluridisciplinaire offerte par l\u2019\u00e9quipe Sanad sur leur vie.<\/p>\n\n\n\n<p>Conscient que chaque parcours est unique, Sanad adapte son assistance aux besoins sp\u00e9cifiques de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette approche est rendue possible gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e9seau de professionnels et des partenaires institutionnels, comprenant des m\u00e9decins et psychologues, des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi que des associations et des institutions publiques. C\u2019est dans cette compl\u00e9mentarit\u00e9 d\u2019expertises que r\u00e9side l\u2019une des principales forces du programme.<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abSanad est une aventure humaine men\u00e9e avec et pour les victimes de torture et mauvais traitements afin de r\u00e9tablir leur dignit\u00e9. C\u2019est aussi l\u2019histoire d\u2019une lutte d\u00e9termin\u00e9e pour la justice et contre l\u2019impunit\u00e9\u00bb<\/em>, dit Me Mokhtar Trifi, doyen et vice-pr\u00e9sident de l\u2019OMCT.<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, Sanad Elhaq a fourni \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires une assistance juridique adapt\u00e9e \u00e0 chaque cas, selon des modalit\u00e9s d\u2019intervention r\u00e9ajust\u00e9es continuellement en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation mais aussi du contexte politique et s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Sanad Elhaq a ainsi donn\u00e9 de nombreux conseils juridiques, accompagn\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires dans des d\u00e9marches administratives ainsi que lors de convocations polici\u00e8res douteuses. Cette assistance juridique de proximit\u00e9 a permis d\u2019am\u00e9liorer concr\u00e8tement la vie de plusieurs victimes.<\/p>\n\n\n\n<p>En parall\u00e8le, le groupe d\u2019action judiciaire de Sanad Elhaq a poursuivi et initi\u00e9 de nouveaux contentieux techniques strat\u00e9giques dont l\u2019issue demeure suspendue au devenir de l\u2019\u00e9tat de droit actuellement mis \u00e0 mal.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, au-del\u00e0 d\u2019un bilan d\u2019activit\u00e9s, le rapport Sanad est un outil de sensibilisation et de plaidoyer. Il rappelle que la torture n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne du pass\u00e9 mais reste une pratique actuelle, insidieuse, capable de frapper n\u2019importe qui, \u00e0 n\u2019importe quel moment. Ce rapport invite \u00e0 la vigilance, \u00e0 l\u2019engagement et \u00e0 la solidarit\u00e9, pour construire ensemble une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et plus humaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour 2025, l\u2019Index mondial de la torture classe la Tunisie pays comme pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 de torture et de mauvais traitements. <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":16871948,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[997,998,2433],"tags":[],"class_list":["post-16871940","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-societe","category-tunisie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Rapport \u2502 La Tunisie pr\u00e9sente un \u00abrisque \u00e9lev\u00e9\u00bb de torture et de mauvais traitements - 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