{"id":169507,"date":"2018-08-16T09:34:39","date_gmt":"2018-08-16T08:34:39","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=169507"},"modified":"2018-08-16T09:34:39","modified_gmt":"2018-08-16T08:34:39","slug":"tunisie-les-conseils-municipaux-demunis-face-aux-infractions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/08\/16\/tunisie-les-conseils-municipaux-demunis-face-aux-infractions\/","title":{"rendered":"Tunisie : Les conseils municipaux d\u00e9munis face aux infractions"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

La police municipale n’est plus sous l’autorit\u00e9 des maires.\u00a0<\/em><\/p>\n

Les maires, les conseillers municipaux et les activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent se mobiliser pour doter les municipalit\u00e9s d\u2019un bras ex\u00e9cutif fort et unifi\u00e9 pour faire face aux taches ardues et changer radicalement la situation dans les villes tunisiennes.<\/strong><\/em><\/p>\n

Par Abdelmajid Mselmi<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

\"\"Beaucoup de citoyens pourraient penser que les conseils municipaux \u00e9lus d\u00e9mocratiquement pour la 1\u00e8re fois dans l\u2019histoire de la Tunisie ont dans la poche une baguette magique pour changer la situation mis\u00e9rable de nos villes. Malheureusement, ils entament leur tache laborieuse handicap\u00e9s d\u2019un outil ex\u00e9cutif majeur repr\u00e9sent\u00e9e par la police municipale qui est pass\u00e9 depuis 2012 de l\u2019autorit\u00e9 des municipalit\u00e9s \u00e0 celle du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur<\/p>\n

\u00c0 l\u2019origine du mal : Ali Laarayedh et Mohamed Abbou<\/h3>\n

Quelques mois apr\u00e8s la r\u00e9volution, les agents de la police municipale dirig\u00e9s par leurs syndicats ont entam\u00e9 des manifestations revendiquant le passage de leur tutelle sous le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur pour des raisons corporatistes mat\u00e9rielles et morales \u00e9videntes.<\/p>\n

Trouvant \u00e9chos aupr\u00e8s de Mohamed Abbou, \u00e0 l\u2019\u00e9poque ministre de la Fonction publique, et Ali Laarayedh, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, les agents de la police municipale ont eu gain de cause. Le d\u00e9cret num\u00e9ro 518 du 2 juin 2012 a supprim\u00e9 le corps des agents municipaux et les a int\u00e9gr\u00e9s dans le corps de la police sous tutelle du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Depuis, le maire n\u2019a aucune autorit\u00e9 sur la police municipale perdant ainsi son pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n

C\u2019est en 2013 et en 2014 que les effets n\u00e9fastes d\u2019une telle d\u00e9cision ont commenc\u00e9 \u00e0 se faire ressentir par les conseils municipaux qui ont constat\u00e9 que par la perte de l\u2019autorit\u00e9 sur la police municipale ils se sont retrouv\u00e9s d\u00e9munis face aux d\u00e9passements et aux infractions qui ont foisonn\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9volution.<\/p>\n

La police municipale point\u00e9e du doigt se d\u00e9fend d\u2019une part de ne pas \u00eatre aux ordres des maires des villes et d\u2019autre part qu\u2019elle a \u00e0 charge aussi les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et de criminalit\u00e9. Malgr\u00e9 les revendications des conseils municipaux de reprendre l\u2019autorit\u00e9 sur la police municipale, le probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 aux \u00e9lections de 2014.<\/p>\n

Riadh Mouakher : la politique de l\u2019autruche<\/h3>\n

Lors de son court passage au minist\u00e8re des Affaires locales, Youssef Chahed a fait rapidement le diagnostic et d\u00e9clar\u00e9, en 2016, que depuis que la police municipale n\u2019est plus sous la tutelle des municipalit\u00e9s celles-ci ne sont plus capables d\u2019appliquer la loi. Il a annonc\u00e9 qu\u2019il compte les r\u00e9int\u00e9grer sous la tutelle de son minist\u00e8re. La r\u00e9ponse ne s\u2019est fait pas beaucoup attendre. Sous l\u2019effet de la grogne des syndicats de la police municipale, soutenus sans doute par leur ministre \u00e0 l\u2019\u00e9poque Najem Gharsalli, et la passivit\u00e9 du chef du gouvernement Habib Essid, la d\u00e9claration de Youssef Chahed est rest\u00e9e un v\u0153u pieux.<\/p>\n

Riadh Mouakher, d\u00e9sign\u00e9 ministre de l\u2019Environnement sous le gouvernement Youssef Chahed en septembre 2016, a choisi de ne pas confronter le probl\u00e8me le plus crucial de la gestion des collectivit\u00e9s locales et pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le contourner.<\/p>\n

Profitant d\u2019une ligne de cr\u00e9dit de la Banque mondiale de l\u2019ordre de 10 millions de dinars tunisiens (MDT), il a cr\u00e9\u00e9 la police environnementale qui a commenc\u00e9 son exercice en juin 2017. Ce nouveau corps ne s\u2019occupait que des probl\u00e8mes d\u2019hygi\u00e8ne, laissant les probl\u00e8mes les plus difficiles (\u00e9talages et constructions anarchiques) \u00e0 la police municipale. Une tension vive s\u2019est cr\u00e9\u00e9e entre les 2 corps qui s\u2019est transform\u00e9e au fil du temps en une animosit\u00e9 et un conflit rampant.<\/p>\n

Tout le monde s\u2019attendait \u00e0 ce que la loi sur les collectivit\u00e9s locales permettrait de r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes d\u2019autant plus qu\u2019un rapport du conciliateur administratif (organisme sous tutelle de la pr\u00e9sidence et dirig\u00e9e par Abdessattar Ben Moussa), publi\u00e9 le 1 f\u00e9vrier 2018, a fait le m\u00eame diagnostic et a recommand\u00e9 de replacer la police municipale sous tutelle des maires. Mais en vain. La police municipale ne figurait pas dans l\u2019organigramme des municipalit\u00e9s ce qui a provoqu\u00e9 la col\u00e8re de leurs syndicats. Le maire n\u2019a d\u00e9sormais autorit\u00e9 que sur la police environnementale dont les pr\u00e9rogatives sont r\u00e9duites<\/p>\n

Unifier la police municipale et environnementale sous l\u2019autorit\u00e9 du maire<\/h3>\n

L\u2019imbroglio r\u00e8gne actuellement dans les conseils municipaux. D\u2019une part, nous avons une police environnementale sous tutelle des maires dont les pr\u00e9rogatives sont limit\u00e9es et l\u2019effectif est r\u00e9duit (quelques dizaines sur tout le territoire). D\u2019autre part nous avons la police municipale dont l\u2019effectif est important et bien r\u00e9partie et ancr\u00e9e dans les villes mais il n\u2019est pas sous l\u2019autorit\u00e9 des maires.<\/p>\n

Certes, la police municipale dont certains membres sont accus\u00e9s de corruption ne jouit pas d\u2019une bonne r\u00e9putation aupr\u00e8s des citoyens. Mais il a l\u2019avantage d\u2019une grande exp\u00e9rience cumul\u00e9e pendants des ann\u00e9es.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les \u00e9chos, une relation conflictuelle s\u2019est install\u00e9e entre les 2 corps qui se disputent les pr\u00e9rogatives et chaque corps veut grignoter sur le \u00abgagne pain\u00bb<\/em> de l\u2019autre et des affaires en justice sont en cours.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019Environnement et son secr\u00e9taire d\u2019Etat qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme les derniers de la classe de ce gouvernement sont aux abonn\u00e9s absents. Depuis 2 ans qu\u2019ils sont au minist\u00e8re rien n\u2019a chang\u00e9 dans les villes tunisiennes. Au contraire la situation a empir\u00e9. L\u2019orpheline campagne du \u00abplastique\u00bb s\u2019est av\u00e9r\u00e9 un lamentable coup d\u2019\u00e9p\u00e9e dans l\u2019eau.<\/p>\n

On n\u2019esp\u00e8re pas grande chose ni du ministre de tutelle ou de ce gouvernement qui ne pense qu\u2019a se maintenir. C\u2019est aux maires, aux milliers de conseillers municipaux et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de se mobiliser pour doter les municipalit\u00e9s d\u2019un bras ex\u00e9cutif fort et unifi\u00e9 pour faire face aux taches ardues et changer radicalement la situation dans les villes tunisiennes.<\/p>\n

* Membre du Front populaire.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La police municipale n’est plus sous l’autorit\u00e9 des maires.\u00a0 Les maires, les conseillers municipaux et les activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent se mobiliser pour doter les municipalit\u00e9s d\u2019un bras ex\u00e9cutif fort et unifi\u00e9 pour faire face aux taches ardues et changer radicalement la situation dans les villes tunisiennes. 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