![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/Comptabilite-OBSL.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Les associations, partis politiques et autres organismes sans but lucratif (OSBL) sont tenus de tenir un bilan d\u00e9taill\u00e9 de leurs finances et donc d\u2019avoir un r\u00e9f\u00e9rentiel comptable applicable \u00e0 leurs activit\u00e9s sp\u00e9cifiques. C\u2019est le sujet de l’article ci-dessous.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Ryad Boujelben<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019agit notamment des associations \u00e0 des fins sociales, \u00e9ducatives, religieuses, humanitaires; des partis politiques; et des OSBL autres que les structures sportives et les associations autoris\u00e9es \u00e0 accorder des microcr\u00e9dits.<\/p>\n Les \u00e9tats financiers fournis par les OSBL sont destin\u00e9s principalement \u00e0 fournir des informations qui r\u00e9pondent aux besoins des pourvoyeurs de fonds et des adh\u00e9rents.<\/p>\n Ces informations peuvent \u00e9galement \u00eatre utiles aux organes de direction des OSBL, aux pouvoirs publics et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n Les OSBL pr\u00e9sentent de nombreuses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u2019abord, ils recueillent des fonds de bailleurs qui n\u2019attendent pas en retour des dividendes ou des avantages en proportion de l\u2019argent fourni. Ensuite, ils r\u00e9alisent des activit\u00e9s autres que la vente de biens ou la prestation de services en vue d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice. Enfin, ils ne poss\u00e8dent pas de titres de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9finis pouvant \u00eatre vendus, transf\u00e9r\u00e9s ou rachet\u00e9s ou pouvant donner droit \u00e0 une distribution r\u00e9siduelle dans le cas d\u2019une liquidation de l\u2019organisme sans but lucratif.<\/p>\n L\u2019objectif d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel comptable pour les OBSL coh\u00e9rent traitant des exigences particuli\u00e8res des OSBL r\u00e9side dans la bonne information des utilisateurs externes et internes de leurs \u00e9tats financiers et dans l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de leur gestion.<\/p>\n La comptabilit\u00e9 des OSBL doit \u00eatre tenue selon une organisation bas\u00e9e sur des livres et des comptes et ce conform\u00e9ment aux dispositions du syst\u00e8me comptable des entreprises.<\/p>\n La plupart des r\u00e8gles du syst\u00e8me comptable des entreprises sont applicables aux OSBL. Toutefois, et dans la mesure o\u00f9 certaines activit\u00e9s des OSBL diff\u00e8rent de fa\u00e7on significative de celles des entreprises commerciales et industrielles, des r\u00e8gles particuli\u00e8res doivent leurs \u00eatre d\u00e9finies en vue d\u2019aboutir \u00e0 la production d\u2019\u00e9tats financiers permettant \u00e0 leurs utilisateurs, dont principalement, les financeurs, donateurs et adh\u00e9rents d\u2019\u00e9valuer notamment leurs situations financi\u00e8res et la fa\u00e7on avec laquelle leurs diff\u00e9rents fonds ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s.<\/p>\n De m\u00eame l\u2019hypoth\u00e8se sous-jacente de comptabilit\u00e9 d\u2019engagement est fondamentale pour la prise en compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par les OSBL. En effet, ces op\u00e9rations doivent \u00eatre enregistr\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la comptabilit\u00e9 d\u2019encaissement dite aussi de caisse ou de flux.<\/p>\n Annuellement et apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable, l\u2019organe de direction de chaque OSBL soumet \u00e0 l\u2019organe habilit\u00e9 (assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale…), pour approbation, les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 et \u00e9ventuellement le budget pr\u00e9visionnel de l\u2019exercice suivant.<\/p>\n Les m\u00e9canismes de communication sont les \u00e9tats financiers dont la publication p\u00e9riodique est utile pour les utilisateurs afin d\u2019\u00e9valuer, comparer et pr\u00e9dire la performance de l\u2019OSBL, sa solvabilit\u00e9 et sa liquidit\u00e9.<\/p>\n L\u2019objectif des \u00e9tats financiers des OSBL est de fournir une information sur leurs situations et leurs performances financi\u00e8res, ainsi que sur leurs flux de tr\u00e9sorerie et toute autre information utile \u00e0 la prise de d\u00e9cision de leurs diff\u00e9rents utilisateurs.<\/p>\n Afin de faciliter l\u2019analyse et la prise de d\u00e9cision des utilisateurs, les informations financi\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9es par nature et group\u00e9es en composantes homog\u00e8nes ayant des caract\u00e9ristiques communes de permanence, stabilit\u00e9, risque et pr\u00e9cision.<\/p>\n Les \u00e9tats financiers publi\u00e9s par les OBSL sont compos\u00e9s de : 1- l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (le Bilan); 2- l\u2019\u00e9tat des produits et des charges (le compte de r\u00e9sultat); 3- l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie ; et, 4- les notes aux \u00e9tats financiers.<\/p>\n Les \u00e9tats financiers d\u2019un OSBL doivent comporter sur chacune des pages les mentions obligatoires suivantes : 1- le nom de l’OSBL et tout autre moyen de son identification; 2- la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et la p\u00e9riode couverte par l\u2019\u00e9tat des produits et des charges et l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie. La date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers correspond \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e civile qui se termine le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e. Une date diff\u00e9rente peut \u00eatre choisie par l\u2019organisme si elle correspond \u00e0 ses besoins particuliers. 3- l\u2019unit\u00e9 mon\u00e9taire dans laquelle sont exprim\u00e9s les \u00e9tats financiers et \u00e9ventuellement l\u2019indication de l\u2019arrondi. La pr\u00e9sentation de chiffres arrondis est admise tant que l\u2019importance relative est respect\u00e9e.<\/p>\n Pour une meilleure qualit\u00e9 d\u2019information, la compensation entre les postes d\u2019actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n\u2019est pas admise \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit autoris\u00e9e par les normes comptables.<\/p>\n Toutefois, pour certains \u00e9v\u00e9nements particuliers (manifestation, colloque, s\u00e9minaire\u2026) organis\u00e9s par l\u2019OSBL, la pr\u00e9sentation compens\u00e9e des produits et des charges y aff\u00e9rent est permise \u00e0 condition : 1- que le choix conduit \u00e0 une meilleure pr\u00e9sentation des op\u00e9rations dans les \u00e9tats financiers ; 2- et de pr\u00e9senter le d\u00e9tail des produits et des charges au niveau des notes aux \u00e9tats financiers.<\/p>\n Si la compensation a \u00e9t\u00e9 retenue pour ce type particulier d’op\u00e9ration, elle doit \u00eatre appliqu\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on permanente d\u2019un exercice \u00e0 un autre.<\/p>\n Pour chaque rubrique et poste des \u00e9tats financiers, les chiffres correspondants de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent doivent \u00eatre mentionn\u00e9s.<\/p>\n Toute rubrique significative est obligatoirement pr\u00e9sent\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re distincte. N\u00e9anmoins, les rubriques avec solde nul pour l\u2019exercice en cours et l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers. Les \u00e9l\u00e9ments y aff\u00e9rents doivent continuer \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes aux \u00e9tats financiers tant que leurs effets ne soient pas \u00e9teints.<\/p>\n L\u2019OSBL disposant d\u2019un fonds affect\u00e9 (fonds grev\u00e9 d’une affectation d\u2019origine externe en vertu de laquelle l\u2019OSBL est tenu de les utiliser \u00e0 une fin d\u00e9termin\u00e9e. On distingue notamment les fonds affect\u00e9s aux charges de l\u2019exercice, aux charges d\u2019un exercice futur, \u00e0 l\u2019achat d\u2019immobilisations, au remboursement d\u2019une dette, etc.), peut refl\u00e9ter sa performance et sa situation financi\u00e8re dans une colonne distincte des \u00e9tats financiers de synth\u00e8se ou lui r\u00e9server une note sp\u00e9cifique au niveau des notes aux \u00e9tats financiers.<\/p>\n L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re constitue une repr\u00e9sentation, \u00e0 une date donn\u00e9e (la date de cl\u00f4ture), de la situation financi\u00e8re de l\u2019OSBL sous forme d\u2019actifs, de passifs et d\u2019actifs nets. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re fournit, particuli\u00e8rement, une information sur les ressources mat\u00e9rielles et financi\u00e8res qu\u2019il contr\u00f4le ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, \u00e9v\u00e9nements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations.<\/p>\n Les ressources \u00e9conomiques, obtenues ou contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019OSBL, correspondent \u00e0 ses actifs alors que ses obligations correspondent aux passifs qui, avec les actifs nets constituent sa structure financi\u00e8re.<\/p>\n En absence d\u2019un cycle d\u2019exploitation pour les OSBL et compte tenu de l\u2019importance qu\u2019occupe les fonds qu\u2019ils disposent et les engagements financiers qu\u2019ils g\u00e8rent, pour les utilisateurs de leurs \u00e9tats financiers, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont pr\u00e9sent\u00e9s selon leur nature en privil\u00e9giant l\u2019ordre d\u00e9croissant de liquidit\u00e9 pour les actifs et d\u2019exigibilit\u00e9 pour les passifs.<\/p>\n L\u2019\u00e9tat des produits et des charges de l\u2019OSBL est \u00e9tabli selon la logique de classement des produits et des charges en fonction de leur nature.<\/p>\n L\u2019\u00e9tat des produits et des charges doit d\u00e9gager l\u2019exc\u00e9dent ou le d\u00e9ficit de l\u2019exercice par la diff\u00e9rence entre les produits et les charges.<\/p>\n L\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie retrace l\u2019\u00e9volution de la situation financi\u00e8re au cours d\u2019un exercice comptable. Il fournit des informations sur les activit\u00e9s courantes, de financement et d\u2019investissement de l\u2019OSBL, ainsi que sur les effets de ces activit\u00e9s sur sa tr\u00e9sorerie. L\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie fournit des informations sur la provenance des fonds de l\u2019OSBL et sur la fa\u00e7on dont celui-ci utilise ces fonds pour exercer ses activit\u00e9s courantes, d\u2019investissement et de financement. Il aide les utilisateurs des \u00e9tats financiers et notamment les financeurs et les donateurs de fonds \u00e0 \u00e9valuer la capacit\u00e9 de l\u2019OSBL \u00e0 obtenir des fonds de natures et de sources diverses ainsi que la mani\u00e8re dont il utilise ces fonds pour poursuivre ses activit\u00e9s et s\u2019acquitter de ses obligations.<\/p>\n La pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie des OSBL est en conformit\u00e9 avec le mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence (suivant la m\u00e9thode directe).<\/p>\n Le choix de la m\u00e9thode directe est motiv\u00e9 par la capacit\u00e9 de cette derni\u00e8re \u00e0 fournir des informations sur les principales cat\u00e9gories de rentr\u00e9es et de sorties de fonds. Compte tenu des informations devant \u00eatre v\u00e9hicul\u00e9es par l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie des OSBL, et surtout au niveau de sa premi\u00e8re partie (flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 courante), la m\u00e9thode directe s\u2019av\u00e8re plus pertinente.<\/p>\n L\u2019\u00e9tat de flux de tr\u00e9sorerie doit renseigner sur les postes suivants : 1-les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s courantes ; 2- les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement ; et 3- les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement.<\/p>\n L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, l\u2019\u00e9tat des produits et des charges et l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie doivent \u00eatre \u00e9tay\u00e9s par des informations explicatives et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de notes aux \u00e9tats financiers permettant une meilleure intelligibilit\u00e9 des \u00e9tats financiers.<\/p>\n Ces informations explicatives doivent \u00eatre reli\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, \u00e0 l\u2019\u00e9tat des produits et des charges et \u00e0 l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie au moyen d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9renciation crois\u00e9e.<\/p>\n Les notes aux \u00e9tats financiers font partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers et comprennent, obligatoirement, des informations relatives aux : 2-<\/strong> notes renseignant sur le contenu de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, de l\u2019\u00e9tat des produits et des charges et de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie. Ces notes portent notamment sur la note relative aux liquidit\u00e9s et \u00e9quivalents de liquidit\u00e9s, la note relative aux placements et autres actifs financiers, la note relative aux autres actifs courants, la note relative aux cr\u00e9ances, la note relative aux stocks, la note relative aux immobilisations incorporelles et corporelles, la note relative aux immobilisations financi\u00e8res, la note relative aux concours bancaires et autres passifs financiers, la note relative aux autres passifs courants, la note relative aux dettes fournisseurs, la note relative aux emprunts, la note relative aux provisions, la note d\u00e9taillant les subventions selon l\u2019origine et l\u2019affectation, la note relative aux contributions en nature (prises en compte au niveau l’\u00e9tat des produits et des charges), la note relative \u00e0 la r\u00e9partition des charges de personnel.<\/p>\n 3-<\/strong> notes concernant d\u2019autres informations sp\u00e9cifiques aux OSBL. D\u2019autres informations et m\u00e9canismes sp\u00e9cifiques aux OSBL sont n\u00e9cessaires pour accro\u00eetre le contenu informatif des notes ci-dessus mentionn\u00e9es. Il s\u2019agit notamment des notes relatives aux contributions b\u00e9n\u00e9voles, aux contributions en nature (non prises en compte au niveau de l\u2019\u00e9tat des produits et des charges) avec pr\u00e9cision de la nature et de l\u2019origine de la contribution, \u00e0 la r\u00e9partition des cotisations par nature de cotisant (personnes physiques, personnes morales), aux restrictions affectant l\u2019utilisation de certains fonds ou actifs mis \u00e0 la disposition de l\u2019organisme, \u00e0 la r\u00e9partition des apports par nature d\u2019apporteur (personne physique, personne morale) ou par origine de l\u2019apport (national\/\u00e9tranger) en pr\u00e9cisant leur affectation, aux \u00e9ventualit\u00e9s et engagements hors de l’\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, \u00e0 l\u2019\u00e9tat de variation des actifs nets, \u00e0 l\u2019isolation des produits et des charges de certains fonds affect\u00e9s lorsque c\u2019est exig\u00e9 par le donateur (cas des d\u00e9penses \u00e9lectorales pour les partis politiques, ou des fonds servis par des organismes internationaux \u00e0 certaines associations et affect\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s bien d\u00e9termin\u00e9es), aux budgets pr\u00e9visionnels (fonctionnement, investissement et tr\u00e9sorerie), au d\u00e9tail des produits et des charges de certains \u00e9v\u00e9nements ou manifestations particuliers lorsqu\u2019ils sont pr\u00e9sent\u00e9s compens\u00e9s au niveau des \u00e9tats financiers de synth\u00e8se, l\u2019intervention de l\u2019organisme par secteur d\u2019activit\u00e9 ou par zone g\u00e9ographique.<\/p>\n * Expert-comptable, consultant au cabinet Ryad Boujelben.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les associations, partis politiques et autres organismes sans but lucratif (OSBL) sont tenus de tenir un bilan d\u00e9taill\u00e9 de leurs finances et donc d\u2019avoir un r\u00e9f\u00e9rentiel comptable applicable \u00e0 leurs activit\u00e9s sp\u00e9cifiques. 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Les organismes concern\u00e9s sont constitu\u00e9s des entit\u00e9s sans buts lucratifs (OSBL) dont la vocation non lucrative, le r\u00f4le social et la diversit\u00e9 des sources de financement font qu\u2019elles suscitent le d\u00e9veloppement d\u2019un cadre normatif comptable r\u00e9pondant \u00e0 la nature et aux besoins sp\u00e9cifiques de leurs utilisateurs en informations financi\u00e8res.<\/p>\nLes sp\u00e9cificit\u00e9s des OBSL<\/h3>\n
Objectif et caract\u00e9ristiques du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable pour les OBSL<\/h3>\n
Dispositions relatives aux \u00e9tats financiers des OBSL<\/h3>\n
Les \u00e9tats financiers publi\u00e9s par les OBSL<\/h3>\n
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (le bilan)<\/h3>\n
L\u2019\u00e9tat des produits et des charges (le compte de r\u00e9sultat)<\/h3>\n
L\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie<\/h3>\n
Notes aux \u00e9tats financiers et informations \u00e0 fournir<\/h3>\n
\n1-<\/strong> notes relatives au respect du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en vigueur. Les notes sur le respect du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en vigueur portent notamment sur les principes comptables adopt\u00e9s par l\u2019OSBL, les bases de mesure utilis\u00e9es pour l’\u00e9laboration des \u00e9tats financiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements de m\u00e9thodes comptables au cours de l’exercice, et le respect du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en vigueur comme base pour la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation de ces \u00e9tats. Toute divergence significative entre ce r\u00e9f\u00e9rentiel et les principes comptables retenus par l\u2019OSBL doit faire l\u2019objet d\u2019une note d\u2019information sp\u00e9cifique ;<\/p>\n