![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/Peine-de-mort-dans-le-monde.jpg\")
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La Tunisie est class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des pays abolitionnistes en pratique.\u00a0<\/em><\/p>\n La r\u00e9cente et terrible affaire de Goubellat qui a d\u00e9fray\u00e9 la chronique et soulev\u00e9 l\u2019\u00e9motion de l\u2019opinion publique est une occasion pour revoir l\u2019avis de la commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 (Colibe) sur la peine de mort et de pr\u00e9senter les principaux arguments pour et contre cette peine.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Karim Abdessalem<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n La Colibe a fait des propositions de lois cens\u00e9es nous mettre au diapason des pays modernes et d\u00e9mocratiques en ce qui concerne les libert\u00e9s individuelles et l\u2019\u00e9galit\u00e9. Parmi ces recommandations, celles qui sont en rapport avec la peine de mort sont pour le moins contradictoires.<\/p>\n Dans son rapport, la commission rappelle d\u2019abord que la peine de mort figurait encore dans nos lois et qu\u2019elle pouvait \u00eatre prononc\u00e9e pour des crimes sans homicide; que la sentence continuait \u00e0 \u00eatre prononc\u00e9e par les tribunaux mais qu\u2019aucune ex\u00e9cution n\u2019avait eu lieu depuis 1993; qu\u2019en 2016, la Tunisie avait vot\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9 des Nations unies pour un moratoire sur l\u2019application de la peine de mort (suspension) en pr\u00e9lude \u00e0 son abolition; et enfin, que la nouvelle constitution autorisait bien l\u2019application de la peine capitale mais que son texte n\u2019\u00e9tait pas incompatible avec son abolition.<\/p>\n La commission formule ensuite deux propositions pour des textes de loi suppos\u00e9s \u00eatre respectueux des droits humains \u00e0 la vie et conformes \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution.<\/p>\n La premi\u00e8re proposition de loi vise la suppression purement et simplement de la peine capitale. L\u2019abolition serait alors l\u2019aboutissement d\u2019une \u00e9volution logique faisant suite au moratoire et notre pays rejoindrait ainsi la grande majorit\u00e9 de pays abolitionniste.<\/p>\n Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me proposition, elle vise \u00e0 limiter le nombre d\u2019infractions punissables de peine capitale et \u00e0 la r\u00e9server aux crimes particuli\u00e8rement graves entra\u00eenant la mort.<\/p>\n Ces deux propositions de la Colibe sont certes juridiquement d\u00e9fendables, mais moralement inacceptables car elles affirment une chose et son contraire. On ne peut pas recommander en m\u00eame temps et la peine de mort et son abolition. Il faut choisir parmi les deux camps qui s\u2019affrontent sur la question du ch\u00e2timent capital, soit on est pour soit on est contre.<\/p>\n Ceux qui sont contre la peine de mort consid\u00e8rent que le droit \u00e0 la vie est un bien fondamental pour tous les \u00eatres humains et qu\u2019il est inacceptable de l\u2019enlever intentionnellement pour quelque raison que ce soit, et \u00e0 plus forte raison par les commandements de la loi. La justice ne doit en aucun cas se comporter aussi cruellement et inhumainement que le criminel.<\/p>\n Ils estiment que la peine de mort n\u2019est que la pratique la plus s\u00e9v\u00e8re d\u2019un ensemble de ch\u00e2timents corporels qui remonte \u00e0 des temps anciens qui n\u2019a plus rien \u00e0 voir avec les principes de respect des droits humains et la rationalit\u00e9 moderne d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n Cette forme de r\u00e9ciprocit\u00e9 entre le crime et la peine ou loi de Talion \u00ab\u0153il pour \u0153il, dent pour dent\u00bb n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9. Ils soulignent d\u2019ailleurs, que la tendance mondiale est \u00e0 l\u2019abandon de cette sentence et que seuls quatre pays sont responsables de 87% des ex\u00e9cutions \u00e0 savoir la Chine, l\u2019Iran, l\u2019Arabie saoudite et l\u2019Irak (Antonio Guterres, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies).<\/p>\n Les abolitionnistes s\u2019interrogent aussi sur la notion de responsabilit\u00e9 de la personne incrimin\u00e9e. Face \u00e0 une situation donn\u00e9e, tout individu mentalement capable a la facult\u00e9 d\u2019exercer un contr\u00f4le sur son comportement et de d\u00e9terminer la mani\u00e8re dont il doit agir. En d\u00e9cidant de se comporter de fa\u00e7on fautive ou de fa\u00e7on \u00abnormale\u00bb, il est seul responsable de ses actes. Mais la question qui se pose est de savoir si la d\u00e9cision prise d\u00e9coule r\u00e9ellement et exclusivement de la volont\u00e9 libre du sujet ou si, au contraire, le processus d\u00e9cisionnel n\u2019est pas le produit d\u2019interf\u00e9rences du milieu socioculturel et \u00e9ducationnel. Car l\u2019homme est issu d\u2019un environnement qui joue un r\u00f4le dans ses d\u00e9viances, sa responsabilit\u00e9 n\u2019est jamais absolue. Pour preuve, le taux de criminalit\u00e9 d\u00e9pend du degr\u00e9 d’instruction, du niveau intellectuel et de l’\u00e9quilibre psychoaffectif de la population.<\/p>\n Ce dernier argument vient \u00e9tayer le point de vue des abolitionnistes selon lequel la peine de mort constitue un aveu d\u2019\u00e9chec d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 incapable de s’attaquer aux racines du crime. Le criminel ne devrait donc pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 mais instruit, r\u00e9\u00e9duqu\u00e9 et soign\u00e9.<\/p>\n Dans l\u2019autre camp, les d\u00e9fenseurs de la peine de mort souhaitent une justice s\u00e9v\u00e8re et dissuasive capable de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 face aux criminels les plus dangereux. Les criminels, par leur caract\u00e8re, par une fatalit\u00e9 biologique ou parce qu’ils sont intrins\u00e8quement dangereux, ne peuvent jamais \u00eatre corrig\u00e9s et, par cons\u00e9quent, leur \u00e9limination physique est le plus s\u00fbr moyen pour se prot\u00e9ger contre le risque de r\u00e9cidive et pour dissuader les autres de commettre des crimes semblables.<\/p>\n Si la peine de mort devait \u00eatre remplac\u00e9e par des r\u00e9clusions de longue dur\u00e9e, rien ne garantit, qu\u2019une fois sortis, les condamn\u00e9s ne commettront pas \u00e0 nouveaux leurs forfaits. Mieux vaut supprimer totalement cette probabilit\u00e9, m\u00eame si elle est infime. C\u2019est ainsi que la sentence de mort permet de soulager l’opinion publique qui s’identifie naturellement aux victimes.<\/p>\n La suppression de la peine de mort pose le v\u00e9ritable probl\u00e8me de la peine de substitution qui pour les crimes les plus graves correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 une r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. En plus de son co\u00fbt pour le contribuable, celle-ci contribue, dans les pays comme le notre, \u00e0 aggraver le probl\u00e8me de surpopulation de l\u2019espace carc\u00e9ral. Ces arguments en faveur ou contre la peine de mort invitent \u00e0 choisir son camp. Le rapport de la Colibe qui est cens\u00e9 comporter des propositions de lois visant \u00e0 faire correspondre l’arsenal juridique tunisien aux exigences d’\u00e9galit\u00e9 et de libert\u00e9s individuelles aurait \u00e9t\u00e9 plus coh\u00e9rent en recommandant l\u2019abolition de la peine capitale ou du moins le prolongement du moratoire.<\/p>\n * M\u00e9decin et activiste de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/em><\/p>\n Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis :\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n Municipales 2018 : Nous sommes tous concern\u00e9s par le cancer<\/a><\/p><\/blockquote>\nDes propositions moralement inacceptables<\/h3>\n
Les arguments des abolitionnistes<\/h3>\n
Les arguments des d\u00e9fenseurs de la peine de mort<\/h3>\n
\nPour les tenants de cette position, la prison \u00e0 vie est tout aussi inadmissible que la peine capitale parce qu\u2019elle condamne \u00e0 vivre sans aucun espoir de libert\u00e9 et fait perdre au criminel le peu d\u2019humanit\u00e9 qui lui reste. Ils font d\u2019ailleurs remarquer que la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 inqui\u00e8te les personnels p\u00e9nitentiaires, car ils craignent d\u2019avoir \u00e0 garder des condamn\u00e9s vou\u00e9s \u00e0 devenir des monstres.<\/p>\n