![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/B\u00e9ji-Ca\u00efd-Essebsi_Colibe.jpg\")
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Les membres du Colibe avec le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi.\u00a0<\/em><\/p>\n Les pol\u00e9miques suscit\u00e9es par le rapport de la Colibe ont \u00e9t\u00e9 d\u2019ordre religieux, politique ou id\u00e9ologique, rarement d\u2019ordre juridique ou m\u00eame social. L\u2019auteure examine ce rapport sous ces deux angles, au-del\u00e0 de toute euphorie ou violence.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Kahena Abbes<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Quelle place attribuer \u00e0 l\u2019individu au sein d\u2019un Etat, d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une famille? Constitue-t-il le centre, le noyau de tout groupement, de toute organisation, puisqu\u2019il est l\u2019auteur de tout projet, cr\u00e9ation, innovation?\u00a0O\u00f9 situe-t-il \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie, contraint qu\u2019il est de r\u00e9pondre au conformisme social dict\u00e9 par ses anc\u00eatres? La r\u00e9ponse \u00e0 ces questions, d\u00e9pendra de la libert\u00e9 dont il dispose.<\/p>\n La Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 (Colibe) fut cr\u00e9\u00e9e, \u00e0 l\u2019initiative du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, B\u00e9ji Caid Essebsi, par le d\u00e9cret N\u00b0111 du 13 ao\u00fbt 2017, pour \u00e9laborer un projet de loi \u00e0 propos des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9, qui soit conforme et \u00e0 la constitution tunisienne de 2014 et aux normes internationales des droits de l\u2019homme.<\/p>\n La Colibe a opt\u00e9 pour une approche socio religieuse, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 une lecture rationnelle, \u00e9clair\u00e9e de l\u2019islam, qui situe l\u2019homme au centre de toutes les pr\u00e9occupations, en tant que cr\u00e9ature dot\u00e9e de certaines facult\u00e9s : celle de faire des choix, d\u2019\u00eatre libre, d\u2019en assumer la responsabilit\u00e9.<\/p>\n Cette reconnaissance de l\u2019individu en tant qu\u2019\u00eatre libre incarne une rupture avec la lecture litt\u00e9rale et dogmatique de l\u2019islam, qui fut \u00e0 l\u2019origine du despotisme, tout au long de l\u2019histoire de la culture arabo musulmane.<\/p>\n En ce qui concerne l\u2019\u00e9galit\u00e9, la Colibe va s\u2019appuyer sur la r\u00e9alit\u00e9 socio \u00e9conomique de la Tunisie actuelle, qui t\u00e9moigne de la participation de la femme aux charges familiales et \u00e0 la production de la richesse, sans pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits que l\u2019homme, en mati\u00e8re successorale.<\/p>\n La premi\u00e8re partie du rapport est consacr\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, une d\u00e9finition assez large de celle-ci, exc\u00e9dant le domaine classique des droits subjectifs, est \u00e9labor\u00e9e : celle qui consiste \u00e0 attribuer \u00e0 l\u2019individu le droit d\u2019exprimer sa singularit\u00e9, ind\u00e9pendamment d\u2019autrui.<\/p>\n Ainsi, l\u2019individu devient une valeur en soi, il ne doit \u00eatre asservi par aucun pouvoir qu\u2019il soit religieux, social ou politique. Il a droit \u00e0 une protection de la part des instituions de l\u2019Etat, en tant que tel, au-del\u00e0 de toute autre consid\u00e9ration : l\u2019appartenance \u00e0 une classe sociale, \u00e0 un genre, ou autres.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, toute vie humaine acquiert une valeur inestimable d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 22 de la constitution tunisienne, ce qui implique, d\u2019apr\u00e8s la Colibe, ou bien l\u2019abrogation de la peine de mort, ou sa limitation aux cas extr\u00eames dans l\u2019impossibilit\u00e9 r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi par la victime.<\/p>\n Dans la m\u00eame logique, la Colibe propose la p\u00e9nalisation de l\u2019incitation au suicide par autrui.<\/p>\n Ainsi, la Colibe a propos\u00e9, une d\u00e9finition extensive de la torture, par rapport \u00e0 celle pr\u00e9vue par l\u2019article 101 bis du code p\u00e9nal, en ajoutant la torture inflig\u00e9e \u00e0 une personne afin de la punir, en raison de sa libert\u00e9 individuelle, orientation sexuelle, convictions politiques, religieuses ou autres, ou en sa qualit\u00e9 de t\u00e9moin ou de partie civile.<\/p>\n Le rapport gouvernant\/gouvern\u00e9 est fond\u00e9 sur la libert\u00e9 de l\u2019individu sans porter atteinte \u00e0 autrui, par cons\u00e9quent, l\u2019Etat doit respecter les trois principes suivants : la pr\u00e9somption d\u2019innocence, le principe de la l\u00e9galit\u00e9 des peines et des d\u00e9lits, la personnalisation des peines.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, il serait n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer la date de l\u2019arrestation de l\u2019inculp\u00e9, en lui permettant la possibilit\u00e9 d\u2019un recours \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une telle d\u00e9cision, de d\u00e9finir avec pr\u00e9cision des d\u00e9lits comme l\u2019atteinte \u00e0 la pudeur ou la prostitution afin de les soustraire \u00e0 l\u2019arbitraire du juge.<\/p>\n Concernant la libert\u00e9 de conscience, source de toute les autres libert\u00e9s, elle signifie le droit de changer de religion ou de convictions, d\u2019avoir le droit d\u2019\u00eatre croyant ou ath\u00e9e, dans ce sens la Colibe rappelle que l\u2019article premier de la constitution tunisienne n\u2019est nullement prescriptif mais descriptif, il s\u2019agit simplement de rappeler que l\u2019islam est la religion de la majorit\u00e9 des Tunisiens, sans opter pour une th\u00e9ocratie.<\/p>\n Ainsi, l\u2019article 6 de la constitution pr\u00e9voit-il une sanction aussi bien du d\u00e9lit blasph\u00e9matoire que des accusations d\u2019apostasie.<\/p>\n Concernant le blasph\u00e8me, il n\u2019est punissable que s\u2019il y a incitation \u00e0 la haine, violence, s\u00e9gr\u00e9gation raciale, il en est ainsi pour l\u2019accusation d\u2019apostasie, d\u00e9finie, comme tout acte d\u2019une personne qui pr\u00e9tend l\u2019appartenance ou non d\u2019une autre personne \u00e0 une religion, ou son abstention de pratiquer certains de ses rites.<\/p>\n La protection de l\u2019individu s\u2019\u00e9tendant \u00e0 tous les aspects de sa vie priv\u00e9, la Colibe a \u00e9labor\u00e9 une d\u00e9finition assez large de celle-ci, qui englobe : noms, croyances, convictions, logements, fonctions, \u00e9tat financier, \u00e9tat de la sant\u00e9, orientation sexuelle, et c\u2019est dans cette perspective que la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019homosexualit\u00e9 fut propos\u00e9e, puisque les limites de la libert\u00e9 individuelle, telle qu\u2019elle fut d\u00e9finie, ne peuvent \u00eatre justifi\u00e9es que par l\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat, \u00e0 la morale publique (dans sa version plurielle), ou bien pour \u00e9viter toute atteinte aux droits d\u2019autrui, c\u2019est-\u00e0-dire par n\u00e9cessit\u00e9<\/p>\n La deuxi\u00e8me partie du projet consiste \u00e0 consacrer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits entre les hommes et les femmes. Les deux conjoints coop\u00e8rent dans la conduite des affaires de la famille, ils partagent les charges et la responsabilit\u00e9 de leur foyer, sans distinction, ainsi l\u2019\u00e9poux n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme chef de famille, et l\u2019\u00e9pouse est dans l\u2019obligation d\u2019assumer les d\u00e9penses de la famille, si elle dispose d\u2019un revenu fixe, et n\u2019a plus le droit, dans ce cas pr\u00e9cis de demander la pension alimentaire \u00e0 son \u00e9poux.<\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019enfant naturel, il a non seulement le droit \u00e0 prouver sa filiation sans aucune distinction avec l\u2019enfant l\u00e9gitime (n\u00e9 dans le cadre du mariage) mais aussi celui d\u2019h\u00e9riter son p\u00e8re.<\/p>\n Enfin, en mati\u00e8re successorale , la Colibe propose d\u2019instituer le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre fr\u00e8res et s\u0153urs, de permettre au p\u00e8re et au grand-p\u00e8re d\u2019h\u00e9riter 1\/6 seulement de la succession et la fille ce qui en reste, de permettre aux petits-enfants d\u2019avoir la m\u00eame part que leur p\u00e8re d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans l\u2019h\u00e9ritage du grand-p\u00e8re, de permettre aux \u00e9poux d\u2019h\u00e9riter \u00e0 part \u00e9gale en absence d\u2019enfants, et \u00e0 la veuve ou au veuf de demeurer \u00e0 vie au domicile conjugal, \u00e0 condition qu\u2019il soit indivisible entre h\u00e9ritiers, que le mariage du conjoint h\u00e9ritier a pu continuer au moins 4 ans.<\/p>\n L\u2019\u00e9galit\u00e9 est le principe, cependant,\u00a0toute personne peut r\u00e9diger un testament par acte authentique pour choisir le r\u00e9gime actuel qui permet \u00e0 l\u2019homme d\u2019avoir le double de la part accord\u00e9e \u00e0 une femme, s\u2019agissant du partage de la succession entre fr\u00e8res et s\u0153urs.<\/p>\n Les pol\u00e9miques suscit\u00e9es par le rapport de la Colibe ont \u00e9t\u00e9 d\u2019ordre religieux, politique ou id\u00e9ologique, rarement d\u2019ordre juridique ou social, car il s\u2019agit bel et bien d\u2019un vaste projet de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9battre au-del\u00e0 de toute euphorie ou violence.<\/p>\n * Avocate et \u00e9crivaine.<\/em><\/p>\n Rapport de la Colibe : Mettre le droit au diapason de la vie r\u00e9elle<\/a><\/p><\/blockquote>\nUne lecture rationnelle, \u00e9clair\u00e9e de l\u2019islam<\/h3>\n
L\u2019individu ne doit \u00eatre asservi par aucun pouvoir<\/h3>\n
Reconnaissance des droits individuels et protection de l\u2019individu<\/h3>\n
Consacrer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits entre hommes et femmes.<\/h3>\n
\nD\u2019abord, la tutelle doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la m\u00e8re, au m\u00eame titre qu\u2019au p\u00e8re, soit au cours de la vie conjugale, soit apr\u00e8s le divorce.<\/p>\n