{"id":17413122,"date":"2025-09-07T08:51:55","date_gmt":"2025-09-07T07:51:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=17413122"},"modified":"2025-09-07T08:51:57","modified_gmt":"2025-09-07T07:51:57","slug":"le-decret-loi-2022-54-et-la-culture-de-la-censure-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/09\/07\/le-decret-loi-2022-54-et-la-culture-de-la-censure-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9cret-loi 2022-54 et la culture de la censure en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-54<\/a>, adopt\u00e9 en septembre 2022, pr\u00e9tend encadrer la diffusion de fausses informations sur Internet. Mais dans la pratique, il est per\u00e7u comme un outil de contr\u00f4le qui restreint la libert\u00e9 d\u2019expression. Cette tribune analyse ses implications sur la culture de la censure et sur la confiance des citoyens dans les institutions tunisiennes, et plaide pour une inflation de libert\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e9pression mal appliqu\u00e9e.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ilyes Bellagha *<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif \u00e0 la lutte contre les infractions se rapportant aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication, pr\u00e9tend encadrer la diffusion de fausses informations sur Internet. Mais dans la pratique, il est devenu un instrument paradoxal : au lieu de prot\u00e9ger, il restreint et intimide. Dans un pays qui se cherche encore apr\u00e8s les bouleversements de d\u00e9cembre 2010 et janvier 2011, ce d\u00e9cret-loi est souvent interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re large et utilis\u00e9 comme un b\u00e2illon contre les voix critiques.<\/p>\n\n\n\n

Menaces r\u00e9elles pour la libert\u00e9 d\u2019expression<\/h2>\n\n\n\n

Ce qui est particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant, c\u2019est que des responsables de diverses institutions menacent avec ce d\u00e9cret-loi, en inventant de toutes pi\u00e8ces des atteintes suppos\u00e9es. Et nous savons tous qu\u2019ici, comme ailleurs, il est plus difficile de prouver son innocence que de nier sa culpabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mais le probl\u00e8me d\u00e9passe la loi elle-m\u00eame. Toute loi tombe naturellement sous la houlette de l\u2019interpr\u00e9tation, et notre soci\u00e9t\u00e9 est culturellement format\u00e9e pour accepter la soumission \u2013 si ce n\u2019est vis-\u00e0-vis du gouvernant, du moins vis-\u00e0-vis des juges. Le peuple, n\u2019ayant pas encore acquis pleinement sa dimension de citoyen d\u2019une r\u00e9publique, confond le pr\u00e9sident avec le pouvoir : par cons\u00e9quent, toute entorse aux r\u00e8gles est per\u00e7ue comme sa responsabilit\u00e9, et la libert\u00e9 d\u2019expression se retrouve encore plus brid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9ritage historique et culture de la peur<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e9flexe de peur que l\u2019on observe aujourd\u2019hui s\u2019explique historiquement. Avant ce d\u00e9cret-loi, le cadre juridique existant contre la diffamation \u2013 principalement le Code p\u00e9nal \u2013 servait d\u00e9j\u00e0 souvent \u00e0 r\u00e9primer la parole publique. Ceux qui d\u00e9noncent aujourd\u2019hui cette loi ou alimentent la pol\u00e9mique ont raison de craindre une r\u00e9gression du droit \u00e0 l\u2019expression, car cette peur est h\u00e9rit\u00e9e des pratiques anciennes.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute le poids de la culture sociale : d\u00e8s l\u2019\u00e9cole, parfois d\u00e8s la famille, nous apprenons ce que nous pouvons ou ne pouvons pas dire, sous peine de r\u00e9primande ou de honte. Tous ces codes et tabous fa\u00e7onnent nos comportements bien avant que la justice n\u2019intervienne. Le d\u00e9cret-loi 2022-54, en criminalisant certaines publications en ligne, institutionnalise un m\u00e9canisme de contr\u00f4le d\u00e9j\u00e0 profond\u00e9ment enracin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me qui se pose aujourd\u2019hui est essentiellement un probl\u00e8me de confiance. Seule l\u2019instauration de toutes les instances constitutionnelles et, en attendant, la cr\u00e9ation d\u2019un vrai ordre professionnel des journalistes, distinct du syndicat, avec son conseil de discipline ind\u00e9pendant, pourra restaurer cette confiance et prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

Inflation de libert\u00e9 plut\u00f4t que r\u00e9pression<\/h2>\n\n\n\n

Au lieu de nourrir le d\u00e9bat, ce d\u00e9cret-loi installe la peur et l\u2019autocensure. Pourtant, ce dont nous avons besoin aujourd\u2019hui, ce n\u2019est pas d\u2019une r\u00e9pression excessive, mais d\u2019une inflation de libert\u00e9 : plus d\u2019espace pour dire, critiquer, proposer et exp\u00e9rimenter. Chaque opinion exprim\u00e9e librement participe \u00e0 la maturation de notre d\u00e9mocratie naissante, bien plus que des sanctions qui \u00e9touffent la parole.<\/p>\n\n\n\n

Il est temps de reconna\u00eetre que la v\u00e9ritable protection d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ne se mesure pas par le contr\u00f4le des mots, mais par sa capacit\u00e9 \u00e0 accueillir la diversit\u00e9 des voix, m\u00eame discordantes. Le d\u00e9cret-loi 2022-54, tel qu\u2019il est appliqu\u00e9 aujourd\u2019hui, reste un obstacle \u00e0 cette ambition. Il est temps de le repenser ou de le d\u00e9passer pour que la libert\u00e9 d\u2019expression devienne enfin un moteur de progr\u00e8s et non un frein \u00e0 notre renaissance collective.<\/p>\n\n\n\n

* Architecte.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Pour que le\u00a0d\u00e9cret-loi 2022-54 cesse d\u2019\u00eatre un instrument de r\u00e9pression judiciaire\u00a0<\/a><\/blockquote>