![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/Petrole.jpg\")
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Pour lutter contre la corruption dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, qui est r\u00e9elle et prouv\u00e9e par des rapports s\u00e9rieux, la d\u00e9nonciation et la sanction des corrompus et des corrupteurs sont insuffisantes. Il faut aussi r\u00e9viser les lois r\u00e9gissant le secteur, qui sont toutes min\u00e9es… sciemment.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Pour expliquer \u00e0 leurs \u00e9tudiants les limites des lois et les possibilit\u00e9s de les contourner en toute l\u00e9galit\u00e9, les professeurs de droit adorent comparer les failles qui peuvent se manifester dans les textes de lois lors de leur application aux ouvertures et trous du fromage gruy\u00e8re. C\u2019est que les lois et r\u00e9glementations ne sont jamais parfaites.<\/p>\n La l\u00e9gistique ou l\u2019art de rendre intelligibles les lois n\u2019est pas h\u00e9las une science exacte. Il y a toujours un moyen pour les contourner. Pour rem\u00e9dier cette lacune, les pays modernes ont trouv\u00e9 la parade. Ils votent presque chaque semaine des amendements et de nouvelles lois pour boucher les trous et dissuader les d\u00e9lits, l\u2019ultime objectif \u00e9tant de les contenir \u00e0 temps.<\/p>\n Dans les pays sous-d\u00e9velopp\u00e9s comme la Tunisie, les gouvernants tra\u00eenent du pied avant de voter de nouvelles l\u00e9gislations et laissent carr\u00e9ment faire jusqu\u2019au pourrissement et \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de fl\u00e9aux dangereux difficilement contr\u00f4lable.<\/p>\n C\u2019est malheureusement le cas, aujourd\u2019hui, avec le s\u00e9isme qui vient d\u2019\u00e9branler le secteur de l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 travers le limogeage de ses principaux responsables publics et la suppression pure et simple de ce d\u00e9partement et son rattachement \u00e0 celui de l\u2019Industrie et des PME. \u00c0 l\u2019origine de ce bouleversement, deux carences majeures : la mauvaise gouvernance qui s\u00e9vit dans ce secteur et la r\u00e9versibilit\u00e9 du code des hydrocarbures.<\/p>\n S\u2019agissant de la mauvaise gouvernance, des rapports de trois institutions cr\u00e9dibles du pays ont point\u00e9 du doigt, depuis le soul\u00e8vement du14 janvier 2011, ce secteur qualifi\u00e9 d\u2019opaque et gangren\u00e9 par la corruption et la mauvaise gouvernance.<\/p>\n Le premier rapport \u00e9tabli par une institution r\u00e9volutionnaire, en l\u2019occurrence la Commission nationale d\u2019investigation sur les affaires de corruption et de malversation. Le second a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, en 2012, par une institution r\u00e9publicaine, la Cour des comptes. Le troisi\u00e8me a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, en 2015, \u00e0 la demande du Fonds mon\u00e9taire international (FMI), par la direction du Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des finances (CGF).<\/p>\n Ces trois rapports ont fait \u00e9tat de d\u00e9faillances criminelles au quadruple plan de la gouvernance, de la n\u00e9gociation des contrats, de la production et de l\u2019exportation. Parmi ces d\u00e9faillances figurent l\u2019absence, \u00e0 tous les niveaux, de strat\u00e9gies coh\u00e9rentes pour le d\u00e9veloppement du secteur, l\u2019absence de coordination entre les structures charg\u00e9es de la gestion du secteur (Office des mines, direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Energie, Etap, Steg, Stir\u2026), l\u2019absence de r\u00e9pertoire des contrats et conventions conclues avec les op\u00e9rateurs \u00e9trangers, l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information fiable accessible \u00e0 tous et dissuadant toute manipulation mal intentionn\u00e9e, l\u2019absence de contr\u00f4le a posteriori\u2026<\/p>\n Ces rapports ont \u00e9galement mis le doigt sur la faible capacit\u00e9 de n\u00e9gociation des acteurs publics \u00e9voluant dans le secteur. La plupart des contrats conclus jusque-l\u00e0 ont profit\u00e9 aux op\u00e9rateurs \u00e9trangers. Conform\u00e9ment \u00e0 un code des hydrocarbures ambivalent, l\u2019Etap, qui porte tant\u00f4t la casquette de partenaire et tant\u00f4t celle de repr\u00e9sentant de l\u2019Etat, ne participe bizarrement qu\u2019aux gisements \u00e0 faible rentabilit\u00e9 et \u00e0 faible revenu. Et la liste des insuffisances \u00e9num\u00e9r\u00e9es par ces rapports est loin d\u2019\u00eatre exhaustive.<\/p>\n Concernant justement l\u2019ambivalence du Code des hydrocarbures, cette l\u00e9gislation, r\u00e9dig\u00e9e au temps de Ben Ali par une sorte de mafia juridico-politico-financi\u00e8re, a pour sp\u00e9cificit\u00e9 pernicieuse de favoriser la corruption et les malversations. Les experts lui reprochent d\u2019\u00eatre r\u00e9versible en ce sens o\u00f9 les investisseurs \u00e9trangers peuvent l\u2019utiliser et y recourir selon leurs propres int\u00e9r\u00eats, et ce, avec la complicit\u00e9 de cadres pourris.<\/p>\n En d\u00e9pit de sa faiblesse, cette r\u00e9glementation n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. \u00c0 preuve, cette loi n\u2019a pas abrog\u00e9 les textes ant\u00e9rieurs. L\u2019administration a continu\u00e9 \u00e0 accorder des permis et \u00e0 les renouveler conform\u00e9ment \u00e0 des lois ant\u00e9rieures, celles de 1948, 1958, 1985, 1987, 1990\u2026<\/p>\n Intervenant, en octobre 2014, lors d\u2019un s\u00e9minaire sur la corruption dans le secteur des hydrocarbures, organis\u00e9 par l\u2019Association tunisienne de lutte contre de corruption (ATLUC) et l\u2019Institut de gestion des ressources naturelles, Mohamed Ghazi Ben Jemia, docteur en g\u00e9ologie et consultant dans le domaine des hydrocarbures, s\u2019est longuement attard\u00e9 sur le renouvellement des permis d\u2019exploration non conformes au cadre l\u00e9gal existant ou pass\u00e9. Il a cit\u00e9 deux exemples, celui des compagnies non soumises \u00e0 la loi des hydrocarbures de 1999 et qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du 3e et 4e et m\u00eame pour certaines compagnies d\u2019un 5e renouvellement avec des extensions associ\u00e9es alors qu\u2019elles n\u2019y ont pas droit l\u00e9galement, et celui des compagnies soumises \u00e0 la loi 1999 qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du 4e renouvellement avec les extensions associ\u00e9es alors qu\u2019elles n\u2019y ont pas droit l\u00e9galement.<\/p>\n Autrement dit : le mal r\u00e9side dans la faiblesse et la r\u00e9versibilit\u00e9 du Code des hydrocarbures. C\u2019est pourquoi, lorsqu\u2019on entend ces soi-disant victimes de cette d\u00e9capitation du minist\u00e8re de l\u2019Energie, tout autant que les anciens ministres et hauts cadres concern\u00e9s, d\u00e9clarer avec \u00abagressivit\u00e9\u00bb sur les plateaux des radios et t\u00e9l\u00e9vision que \u00abcontrairement \u00e0 ce qui se dit, les contrats de forage en Tunisie sont tous en parfaite conformit\u00e9 avec la loi et la r\u00e9glementation en vigueur\u00bb,<\/em> personne ne peut les d\u00e9mentir car, dans les faits, tout est conforme \u00e0 la loi. Ce qu\u2019ils omettent toutefois de dire c\u2019est que Ben Ali et son entourage avaient pill\u00e9 le pays conform\u00e9ment \u00e0 des lois r\u00e9dig\u00e9s par des juristes corrompus ou, en tout cas, complaisants et complices.<\/p>\n C\u2019est la raison pour laquelle, nous pensons qu\u2019en mati\u00e8re de lutte contre la corruption, la d\u00e9nonciation et la sanction des corrompus et corrupteurs sont insuffisantes; cette lutte gagnerait \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9e par une r\u00e9vision, dans les meilleurs d\u00e9lais, des l\u00e9gislations qui r\u00e9gissent tous les secteurs \u00e9conomiques, sans distinction aucune. Elles sont toutes min\u00e9es.<\/p>\n Par la m\u00eame occasion, on doit saluer Chawki Tabib, pr\u00e9sident de l\u2019Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), qui est l\u2019une des rares personnalit\u00e9s politiques \u00e0 avoir compris la probl\u00e9matique. En bon juriste, \u00e0 chaque fois qu\u2019il aborde en public le dossier la corruption, l\u2019avocat a tendance \u00e0 transcender les personnes et \u00e0 recommander la r\u00e9vision en toute urgence des lois.<\/p>\nMauvaise gouvernance du secteur, trois rapports accablants<\/h3>\n
Un code des hydrocarbures qui favorise la corruption<\/h3>\n
\nPour sa part, interpell\u00e9, le 3 septembre 2018, par Radio Mosa\u00efque, Mohamed Toumi, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Topic qui exploiterait la concession p\u00e9troli\u00e8re non valid\u00e9e \u00abHakl El Menzel\u00bb<\/em>, \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9capitation du minist\u00e8re de l\u2019Energie et des Mines, est revenu sur cette r\u00e9versibilit\u00e9. Il a d\u00e9clar\u00e9 que \u00abla soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a rien \u00e0 se reprocher\u2026 et que le probl\u00e8me r\u00e9side dans l\u2019interpr\u00e9tation des textes de lois, \u00e9voquant une diff\u00e9rence dans le texte arabe et fran\u00e7ais\u00bb<\/em>.<\/p>\nLa corruption nich\u00e9e dans les loi !<\/h3>\n