![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/bracelet-electronique.jpg\")
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Un projet de loi sur les peines alternatives, qui doivent remplacer l\u2019incarc\u00e9ration dans certaines affaires judiciaires, sera bient\u00f4t examin\u00e9e en conseil des ministres.<\/strong><\/em><\/p>\n C\u2019est ce qu\u2019a indiqu\u00e9 le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, hier, jeudi 20 septembre 2018, lors de l\u2019inauguration du si\u00e8ge du tribunal foncier et du tribunal cantonal de Mahdia, en pr\u00e9cisant que le projet loi sera pr\u00eat avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n Ghazi Jeribi a ajout\u00e9 que des travaux d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9s par la justice, lorsque le pr\u00e9venu ne repr\u00e9sente pas de danger, notamment dans des affaires de d\u00e9lits financiers, comme les ch\u00e8ques sans provision.<\/p>\n Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi propose le placement sous surveillance par bracelet \u00e9lectronique (qui contient une puce \u00e9lectronique pouvant rep\u00e9rer le porteur \u00e0 distance, gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation, GPS), pour remplacer la garde-\u00e0-vue, avant la convocation devant le tribunal.<\/p>\n Ces peines am\u00e9nag\u00e9es visent \u00e0 r\u00e9duire les peines privatives de libert\u00e9 et peuvent aussi r\u00e9gler, partiellement, le probl\u00e8me de la surpopulation des prisons tunisiennes, o\u00f9 les conditions d’incarc\u00e9ration sont parfois catastrophiques, selon le terme utilis\u00e9 par Ghazi Jeribi lui-m\u00eame en 2017. Il avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 le projet des peines alternatives pour faire face \u00e0 ce probl\u00e8me.<\/p>\n Y. N.<\/strong><\/p>\n Propagation des maladies infectieuses dans les prisons<\/a><\/p><\/blockquote>\n