{"id":17574237,"date":"2025-09-30T13:33:44","date_gmt":"2025-09-30T12:33:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=17574237"},"modified":"2025-10-02T22:28:10","modified_gmt":"2025-10-02T21:28:10","slug":"atelier-en-tunisie-pour-harmoniser-les-lois-sur-le-commerce-numerique-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/09\/30\/atelier-en-tunisie-pour-harmoniser-les-lois-sur-le-commerce-numerique-en-afrique\/","title":{"rendered":"Atelier en Tunisie pour harmoniser les lois sur le commerce num\u00e9rique en Afrique"},"content":{"rendered":"\n

La Zone de libre \u00e9change continental africaine (Zleca) a lanc\u00e9, lundi 29 septembre 2025, un atelier en Tunisie pour l\u2019harmonisation des lois sur le commerce num\u00e9rique. Ce programme de cinq jours vise \u00e0 aider les pays d\u2019Afrique du Nord \u00e0 int\u00e9grer le protocole \u00e0 mesure que l\u2019int\u00e9gration du commerce num\u00e9rique progresse.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La Tunisie est le dernier pays africain en date \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien cibl\u00e9 pour la mise en \u0153uvre de l\u2019ambitieux cadre commercial num\u00e9rique du continent. Le secr\u00e9tariat de la Zleca) a lanc\u00e9 \u00e0 Tunis un atelier de renforcement des capacit\u00e9s, en collaboration avec les responsables du gouvernement tunisien, afin d\u2019aligner les structures juridiques du pays sur les normes continentales en mati\u00e8re de commerce num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Un travail d\u2019harmonisation<\/h2>\n\n\n\n

Cet atelier s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche plus large visant \u00e0 garantir que les \u00c9tats membres puissent concr\u00e9tiser ce qui para\u00eet prometteur sur le papier. Le Protocole sur le commerce num\u00e9rique de la Zleca a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en f\u00e9vrier 2024, cr\u00e9ant un cadre r\u00e9glementaire unifi\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9gir tous les aspects, du commerce \u00e9lectronique \u00e0 la fintech, dans les 54 pays africains. Cependant, l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre sont deux choses totalement diff\u00e9rentes, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de ces ateliers.<\/p>\n\n\n\n

Le programme de Tunis rassemble des d\u00e9cideurs politiques, des r\u00e9gulateurs et des acteurs du secteur pour aborder les d\u00e9fis pratiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019harmonisation de la l\u00e9gislation nationale tunisienne avec les exigences de la Zleca en mati\u00e8re de commerce num\u00e9rique. Il s\u2019agit notamment de simplifier la r\u00e9glementation relative \u00e0 la gouvernance des donn\u00e9es, aux paiements num\u00e9riques et \u00e0 la protection des consommateurs pour les transactions en ligne, domaines dans lesquels l\u2019incoh\u00e9rence des r\u00e8gles cr\u00e9e actuellement des frictions pour les entreprises souhaitant op\u00e9rer au-del\u00e0 des fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Un environnement transparent et s\u00e9curis\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Le protocole vise \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles harmonis\u00e9es et des principes communs pour faciliter le commerce num\u00e9rique en Afrique, en mettant l\u2019accent sur la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats membres et en cr\u00e9ant un environnement num\u00e9rique transparent et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour la Tunisie, dont le secteur technologique est relativement d\u00e9velopp\u00e9 par rapport \u00e0 de nombreux pays africains, cela repr\u00e9sente \u00e0 la fois une opportunit\u00e9 et un d\u00e9fi. L\u2019opportunit\u00e9 r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der plus facilement aux march\u00e9s du continent. Le d\u00e9fi consiste \u00e0 adapter les cadres existants sans perturber l\u2019innovation nationale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019engagement de la Tunisie est important en raison de sa position en Afrique du Nord. Si des pays comme le Ghana, le Nig\u00e9ria et la Namibie ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 mettre en \u0153uvre le protocole sur le commerce num\u00e9rique, la participation de l\u2019Afrique du Nord a \u00e9t\u00e9 un peu plus lente. La participation de la Tunisie aux efforts de renforcement des capacit\u00e9s sugg\u00e8re que le protocole gagne du terrain au-del\u00e0 des clivages r\u00e9gionaux qui fragmentent parfois les initiatives \u00e9conomiques africaines.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019orientation technique de l\u2019atelier refl\u00e8te la complexit\u00e9 de la domestication du commerce num\u00e9rique. Il ne suffit pas que les pays signent des accords : ils doivent r\u00e9viser la r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9communications, actualiser les lois sur la protection des donn\u00e9es, r\u00e9former les proc\u00e9dures douani\u00e8res pour les biens num\u00e9riques et cr\u00e9er des m\u00e9canismes d\u2019application pour les litiges num\u00e9riques transfrontaliers. Cela n\u00e9cessite une coordination entre de multiples agences gouvernementales qui ne travaillent pas toujours en parfaite harmonie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique tunisienne devrait b\u00e9n\u00e9ficier consid\u00e9rablement d\u2019une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie. Le pays compte des entreprises fintech \u00e9mergentes, un secteur du e-commerce en pleine expansion et des startups technologiques qui pourraient se d\u00e9velopper \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e8gles plus claires.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, ces entreprises sont frein\u00e9es par les m\u00eames probl\u00e8mes de fragmentation que ceux qui touchent les entreprises dans toute l\u2019Afrique : syst\u00e8mes de paiement diff\u00e9rents, normes de donn\u00e9es incompatibles et incertitude r\u00e9glementaire quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 des transactions.<\/p>\n\n\n\n

Le contexte g\u00e9n\u00e9ral est important ici. Le protocole commercial num\u00e9rique de la Zleca est salu\u00e9 comme une r\u00e9volution pour le commerce intra-africain, les experts soulignant qu\u2019il vise \u00e0 r\u00e9duire les interactions physiques et \u00e0 \u00e9voluer vers des march\u00e9s num\u00e9riques afin de r\u00e9duire les co\u00fbts et les risques. Cette vision est convaincante, mais sa r\u00e9alisation d\u00e9pend de la mise en \u0153uvre effective des dispositions du protocole par les pays au niveau national.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atelier organis\u00e9 en Tunisie s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de programmes d\u00e9ploy\u00e9s dans les \u00c9tats membres. Chaque pays est confront\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques, li\u00e9s \u00e0 ses cadres juridiques existants, \u00e0 ses capacit\u00e9s institutionnelles et \u00e0 la maturit\u00e9 de ses infrastructures num\u00e9riques. Le secr\u00e9tariat de la Zleca semble avoir reconnu l\u2019\u00e9chec d\u2019une approche universelle, d\u2019o\u00f9 la mise en place de programmes sur mesure.<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e de cinq jours sugg\u00e8re un engagement intensif plut\u00f4t qu\u2019un aper\u00e7u superficiel. Les participants examineront vraisemblablement des projets de loi sp\u00e9cifiques, identifieront les lacunes r\u00e9glementaires et \u00e9laboreront des feuilles de route de mise en \u0153uvre que la Tunisie pourra suivre apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019atelier. La traduction de ces feuilles de route en changements politiques concrets d\u00e9pend de la volont\u00e9 politique et du suivi bureaucratique, domaines o\u00f9 les bonnes intentions butent souvent.<\/p>\n\n\n\n

Une fois que les 22 \u00c9tats membres de la Zleca auront ratifi\u00e9 le Protocole sur le commerce num\u00e9rique, celui-ci entrera en vigueur pour ces pays. Ce seuil n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 atteint, ce qui signifie que des pays comme la Tunisie pr\u00e9parent efficacement les infrastructures d\u2019un syst\u00e8me qui n\u2019est pas encore pleinement op\u00e9rationnel. C\u2019est un peu comme construire des gares avant l\u2019ouverture du chemin de fer : une \u00e9tape n\u00e9cessaire, mais qui exige la confiance que le r\u00e9seau complet finira par se concr\u00e9tiser.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration de 1,4 milliard de personnes dans un march\u00e9 num\u00e9rique unique, dont le PIB combin\u00e9 d\u00e9passe 3 500 milliards de dollars, repr\u00e9sente un potentiel extraordinaire. Cependant, potentiel et r\u00e9alit\u00e9 divergent souvent dans les projets d\u2019int\u00e9gration continentale. L\u2019Union europ\u00e9enne a pass\u00e9 des d\u00e9cennies \u00e0 harmoniser les r\u00e8gles du commerce num\u00e9rique, et elle travaille encore sur les questions de souverainet\u00e9 des donn\u00e9es et d\u2019application transfrontali\u00e8re. L\u2019Afrique tente quelque chose de tout aussi complexe avec moins de ressources et des points de d\u00e9part plus divers.
Pour les entreprises ghan\u00e9ennes qui observent les progr\u00e8s de la Tunisie, les implications sont \u00e9videntes. Plus les pays qui r\u00e9ussissent \u00e0 domestiquer le protocole sur le commerce num\u00e9rique sont nombreux, plus le commerce num\u00e9rique transfrontalier devient viable. Si la Tunisie simplifie sa r\u00e9glementation en mati\u00e8re de paiements num\u00e9riques et de gouvernance des donn\u00e9es, il devient plus facile pour une fintech ghan\u00e9enne d\u2019y op\u00e9rer. \u00c0 l\u2019inverse, si la mise en \u0153uvre stagne, la fragmentation du march\u00e9 persiste. La volont\u00e9 du secr\u00e9tariat de la Zleca d\u2019investir des ressources dans le renforcement des capacit\u00e9s de chaque pays t\u00e9moigne de la reconnaissance du fait que l\u2019adoption du protocole \u00e0 elle seule ne suffit pas sans un soutien \u00e0 sa mise en \u0153uvre. C\u2019est un enseignement tir\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dents efforts d\u2019int\u00e9gration africaine, qui semblaient impressionnants sur le papier, mais ont \u00e9chou\u00e9 dans la pratique faute d\u2019attention suffisante port\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre au niveau national. L\u2019issue de cet atelier d\u00e9terminera s\u2019il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9ritable progr\u00e8s ou d\u2019une simple conf\u00e9rence s\u2019encha\u00eenant sur des rapports qui s\u2019\u00e9puisent. Le test aura lieu lorsque la Tunisie soumettra effectivement sa l\u00e9gislation r\u00e9vis\u00e9e, lorsque les organismes de r\u00e9glementation commenceront \u00e0 appliquer de nouvelles normes et lorsque les entreprises constateront des changements tangibles dans leurs modalit\u00e9s d\u2019exploitation transfrontali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019instant, la Tunisie a manifest\u00e9 son engagement \u00e0 participer \u00e0 l\u2019int\u00e9gration num\u00e9rique de l\u2019Afrique. Il reste \u00e0 voir si cet engagement survivra aux r\u00e9alit\u00e9s complexes de la r\u00e9forme l\u00e9gislative et de la coordination bureaucratique. Mais au moins, les discussions ont lieu dans des espaces o\u00f9 les d\u00e9cisions peuvent r\u00e9ellement \u00eatre prises.<\/p>\n\n\n\n

Traduit de l’anglais. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Source<\/strong>\u00a0: News Ghana<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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