{"id":17605888,"date":"2025-10-05T11:45:31","date_gmt":"2025-10-05T10:45:31","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=17605888"},"modified":"2025-10-05T11:45:33","modified_gmt":"2025-10-05T10:45:33","slug":"la-tunisie-accorde-de-nouveaux-avantages-aux-societes-communautaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/10\/05\/la-tunisie-accorde-de-nouveaux-avantages-aux-societes-communautaires\/","title":{"rendered":"La Tunisie accorde de nouveaux avantages aux soci\u00e9t\u00e9s communautaires \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Que ne fait-on pas pour donner un coup de pouce salutaire aux soci\u00e9t\u00e9s communautaires, dont le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed attend qu\u2019elles impulsent l\u2019\u00e9conomie dans les r\u00e9gions int\u00e9rieures, mais qui ont encore du mal \u00e0 s\u2019imposer dans le tissu entrepreneurial tunisien ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le d\u00e9cret-loi n\u00b02025-3 du 2 octobre 2025, modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret-loi n\u00b02022-15 du 20 mars 2022 relatif aux soci\u00e9t\u00e9s communautaires, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, avant-hier vendredi 3 octobre 2025, au Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne (JORT).<\/p>\n\n\n\n

Ce texte vise \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures, \u00e0 encourager la participation locale et \u00e0 ouvrir de nouvelles perspectives aux promoteurs de ces projets.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret-loi pr\u00e9voit plusieurs avantages aux soci\u00e9t\u00e9s communautaires comme l\u2019exon\u00e9ration totale d\u2019imp\u00f4ts et de taxes pendant 10 ans \u00e0 compter de la cr\u00e9ation, la suspension de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) pour certaines op\u00e9rations, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9f\u00e9rentiels pour les pr\u00eats bancaires, une garantie du Fonds national de garantie pour les financements, la priorit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la location \u00e0 long terme (jusqu\u2019\u00e0 40 ans) de terrains domaniaux agricoles et non agricoles, avec exon\u00e9ration de loyer pendant 5 ans outre la possibilit\u00e9 d\u2019exploiter des produits forestiers non ligneux et de g\u00e9rer des services de transport collectif r\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de ce d\u00e9cret-loi, les soci\u00e9t\u00e9s communautaires sont class\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9s communautaires locales qui regroupent des participants r\u00e9sidents dans une m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation et soci\u00e9t\u00e9s communautaires r\u00e9gionales qui regroupent les participants r\u00e9sidents dans plusieurs d\u00e9l\u00e9gations du m\u00eame gouvernorat.<\/p>\n\n\n\n

Pour la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, le nombre minimum de participants est fix\u00e9 \u00e0 10 tandis que pour la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, il convient de r\u00e9unir un minimum de 15 personnes. Toutefois, tous les participants doivent avoir la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur aux \u00e9lections locales.<\/p>\n\n\n\n

Le capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 communautaire ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 5000 dinars pour les soci\u00e9t\u00e9s locales et \u00e0 10 000 dinars pour les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gionales sachant que la soci\u00e9t\u00e9 communautaire peut accepter les dons et les legs conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Un Registre national des soci\u00e9t\u00e9s communautaires, g\u00e9r\u00e9 par le d\u00e9partement en charge des soci\u00e9t\u00e9s communautaires, sera mis en ligne sur une plateforme \u00e9lectronique centralisant les donn\u00e9es, inscriptions et mises \u00e0 jour. L\u2019inscription \u00e0 ce registre conf\u00e8re la personnalit\u00e9 morale et un identifiant unique \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon le d\u00e9cret-loi, il est mis fin \u00e0 la participation de tout participant lorsqu\u2019il cesse de satisfaire aux conditions d\u2019agr\u00e9ment de participation ou en cas de manquement aux principes fondamentaux de l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 communautaire et \u00e0 ses modes de gestion.<\/p>\n\n\n\n

Le texte red\u00e9finit \u00e9galement la gouvernance. Ainsi, les conseils d\u2019administration comprendront de 3 \u00e0 10 membres selon la taille de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9lus pour 3 ans renouvelables deux fois, avec des r\u00e8gles strictes d\u2019incompatibilit\u00e9 pour \u00e9viter les cumuls de mandats.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, un dispositif complet d\u2019accompagnement, de suivi et d\u2019incitation est mis en place. Les soci\u00e9t\u00e9s communautaires devront transmettre leurs rapports et proc\u00e8s-verbaux au minist\u00e8re concern\u00e9, qui pourra \u00e9mettre des r\u00e9serves, convoquer des assembl\u00e9es extraordinaires ou, en cas de manquements graves, dissoudre le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Recevant, jeudi, le ministre de l\u2019Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaoued, le pr\u00e9sident Kais Sa\u00efed avait donn\u00e9 ses instructions pour lever tous les obstacles devant les promoteurs des soci\u00e9t\u00e9s communautaires soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de leur garantir l\u2019accompagnement n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les soci\u00e9t\u00e9s communautaires\u202fen Tunisie : \u00e9conomie alternative ou fiction politique ?<\/a><\/blockquote>