{"id":17607918,"date":"2025-10-06T09:42:22","date_gmt":"2025-10-06T08:42:22","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=17607918"},"modified":"2025-10-06T09:42:24","modified_gmt":"2025-10-06T08:42:24","slug":"les-ordres-professionnels-en-tunisie-corps-intermediaires-ou-corporations-liberticides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/10\/06\/les-ordres-professionnels-en-tunisie-corps-intermediaires-ou-corporations-liberticides\/","title":{"rendered":"Les ordres professionnels en Tunisie | Corps interm\u00e9diaires ou corporations liberticides ?"},"content":{"rendered":"\n

Les ordres ne se contentent pas de refl\u00e9ter une profession, ils en imposent aussi la forme. Pens\u00e9s comme garants de l\u2019\u00e9thique et protecteurs du public, ils pr\u00e9tendent jouer le r\u00f4le de corps interm\u00e9diaires entre l\u2019\u00c9tat et les citoyens. Mais leur vice originel r\u00e9side dans le pouvoir disciplinaire qu\u2019ils s\u2019attribuent : conseils, chambres, juridictions internes capables de suspendre ou de radier un membre, et donc de lui retirer non seulement le droit d\u2019exercer mais, dans certains cas, l\u2019acc\u00e8s m\u00eame \u00e0 des droits sociaux. D\u00e8s lors, une question s\u2019impose : les ordres professionnels sont-ils encore des m\u00e9diateurs d\u00e9mocratiques ou bien des institutions liberticides, h\u00e9riti\u00e8res des corporatismes autoritaires ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ilyes Bellagha<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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L\u2019histoire des ordres professionnels ne commence pas avec les lois modernes, mais dans les ruelles des souks. Dans le monde arabo-musulman, l\u2019am\u012bn<\/em> incarnait une figure pivot : chef de m\u00e9tier, arbitre des conflits, garant de la qualit\u00e9 des produits et repr\u00e9sentant du corps des artisans aupr\u00e8s des autorit\u00e9s. Son pouvoir n\u2019\u00e9tait pas \u00e9crit dans la loi mais reconnu dans la coutume.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019oppos\u00e9, l\u2019Europe moderne conna\u00eet un autre chemin : les corporations abolies en 1791 r\u00e9apparaissent sous la forme d\u2019ordres professionnels obligatoires, particuli\u00e8rement dans les r\u00e9gimes autoritaires du XXe<\/sup> si\u00e8cle (Italie fasciste, Espagne franquiste, France de Vichy). Les conseils de discipline devinrent alors des instruments de mise au pas id\u00e9ologique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordre comme instrument du pouvoir<\/h2>\n\n\n\n

Au XXe<\/sup> si\u00e8cle, les ordres se transforment en relais disciplinaires. En Italie fasciste et en Espagne franquiste, ils deviennent des organes soumis \u00e0 l\u2019\u00c9tat. En France de Vichy, P\u00e9tain cr\u00e9e l\u2019Ordre des m\u00e9decins, l\u2019Ordre des architectes et renforce celui des pharmaciens : une organisation unique et obligatoire pour neutraliser syndicats et professions libres.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie ind\u00e9pendante reprend cette logique avec son obsession de l\u2019unicit\u00e9 : un parti unique, un syndicat unique, et des ordres uniques. La loi n\u00b074-46 du 22 mai 1974 cr\u00e9ant l\u2019Ordre des architectes illustre ce centralisme : nul ne peut exercer hors du tableau de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n

Le cas de l\u2019Ordre des architectes<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Ordre des architectes de Tunisie concentre des fonctions professionnelles, disciplinaires et sociales. L\u2019article 2 de la loi de 1974 rend l\u2019appartenance obligatoire. Elle institue un Conseil et une Chambre de discipline, et le Code de 1983 pr\u00e9cise les sanctions (suspension, radiation, publication au tableau). L\u2019architecte doit faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence envers le Conseil (art. 53) et payer ses cotisations sous peine de manquement grave (art. 57-58). La coop\u00e9rative, g\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019Ordre, conditionne la couverture sociale \u00e0 l\u2019appartenance. Ainsi, l\u2019architecte n\u2019existe ni professionnellement ni socialement en dehors de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n

Les ordres rassurent par la promesse d\u2019un encadrement, mais inqui\u00e8tent par le risque d\u2019un \u00e9touffement. Le cas tunisien montre que derri\u00e8re l\u2019id\u00e9al d\u2019un corps interm\u00e9diaire protecteur se cache une institution potentiellement liberticide. La question reste ouverte : voulons-nous des ordres qui prot\u00e8gent les citoyens en encadrant les professions, ou des forteresses qui prolongent le centralisme et reproduisent l\u2019autorit\u00e9 ? Il y a un \u00e9quilibre \u00e0 trouver pour \u00e9viter les exc\u00e8s d\u2019\u00abordre\u00bb<\/em>. Car l\u2019\u00abordre\u00bb<\/em> est toujours une affaire de pouvoir : qui ordonne, qui juge, et donne le droit d\u2019exister.<\/p>\n\n\n\n

* Architecte.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Pour une refondation de l\u2019Ordre des architectes tunisiens<\/a><\/blockquote>