![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Assemblee.jpg\")
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Le r\u00f4le d\u2019une Assembl\u00e9e dans une vraie d\u00e9mocratie n\u2019est pas seulement de promulguer des lois, mais aussi d\u2019\u00e9valuer leur mise en \u0153uvre et leur impact sur la vie des citoyens et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les r\u00e9ajuster.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Naceur Ben Frija<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Malgr\u00e9 les critiques qui lui sont adress\u00e9s, notamment de la part de certains dirigeants politiques, soucieux de renforcer les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, par souci d\u2019un meilleur \u00e9quilibre des pouvoirs, le r\u00e9gime parlementaire commence \u00e0 convaincre les plus sceptiques et m\u00eame les nostalgiques du r\u00e9gime pr\u00e9sidentialiste, qui, sous Bourguiba et Ben Ali, avait fait le lit de l\u2019autoritarisme, et ce pour des raisons diverses\u2026<\/p>\n Le discours d\u2019ouverture du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e et les interventions des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la rentr\u00e9e parlementaire, hier, mardi 2 octobre 2018, ont donn\u00e9 la mesure de la volont\u00e9 des repr\u00e9sentants du peuple d\u2019introduire de nouvelles approches dans le travail de leur Assembl\u00e9e, en particulier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la mise en application des lois qu\u2019ils adoptent.<\/p>\n Nous savons que le parlement n\u2019a pas intrins\u00e8quement cette t\u00e2che. Cependant, il a la pr\u00e9rogative d\u2019inviter les minist\u00e8res, les organismes et les institutions \u00e9tatiques \u00e0 soumettre p\u00e9riodiquement ou une fois l\u2019an un rapport sur le travail qu\u2019ils ont effectu\u00e9 pour l\u2019application des textes juridiques relevant de leurs attributions.<\/p>\n Cette \u00e9valuation ne doit pas \u00eatre uniquement conceptuelle mais elle doit \u00eatre aussi op\u00e9rationnelle, reprenant le nombre de cas o\u00f9 ces lois ont connu une application impactant r\u00e9ellement la vie du citoyen. Ce travail pourrait aussi conduire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des r\u00e9ajustements dans la loi.<\/p>\n En outre, une telle \u00e9valuation de l\u2019application de la loi et des textes de mise en \u0153uvre n\u2019est pas sans int\u00e9r\u00eat, d\u2019abord aux yeux de l\u2019opinion publique, ensuite parce qu\u2019elle permet au l\u00e9gislateur de leur octroyer les finances n\u00e9cessaires dans la loi des finances de l\u2019ann\u00e9e suivante, en toute connaissance de cause.<\/p>\n * Juriste.<\/em><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Naceur-Ben-Frija.jpg\")
Le r\u00e9gime parlementaire s\u2019installe progressivement et commence \u00e0 prendre ses marques en Tunisie. En d\u00e9limitant au fur et \u00e0 mesure son champ d\u2019action l\u00e9gitime, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) essaye de se mettre r\u00e9ellement au service du citoyen, finalit\u00e9 de la vie d\u00e9mocratique dans un Etat qui se veut de droit et des libert\u00e9s. Car seul un citoyen satisfait, \u00e9panoui et fier de sa citoyennet\u00e9 est conscient de ses obligations envers ses concitoyens et soucieux de s\u2019en acquitter, parce que satisfait de l\u2019application effective des lois r\u00e9gissant les relations des citoyens entre eux et les relations des citoyens avec les pouvoirs publics, et d\u2019une mani\u00e8re non \u00e9quivoque.<\/p>\nLe r\u00e9gime parlementaire se fraye un chemin<\/h3>\n
Des r\u00e9\u00e9valuations sont n\u00e9cessaires<\/h3>\n