{"id":17851514,"date":"2025-11-08T12:07:00","date_gmt":"2025-11-08T11:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=17851514"},"modified":"2025-11-09T12:27:58","modified_gmt":"2025-11-09T11:27:58","slug":"tunisie-justice-et-segregation-par-largent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/11\/08\/tunisie-justice-et-segregation-par-largent\/","title":{"rendered":"Tunisie | Justice et s\u00e9gr\u00e9gation par l\u2019argent \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019homme d\u2019affaire Abdelaziz Makhloufi a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sous caution<\/a> apr\u00e8s avoir vers\u00e9 une \u00e9norme somme d\u2019argent, mais qu\u2019en est-il de ceux qui croupissent en prison et qui sont poursuivis dans la m\u00eame affaire\u00a0dite de Henchir Cha\u00e2l, dont l’ancien ministre Samir Bettaieb ? \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Imed Bahri<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Autant on est content de voir l\u2019ancien pr\u00e9sident du Club sportif sfaxien (CSS) et patron de CHO, fleuron de l\u2019agroalimentaire tunisien qui exporte l\u2019huile d\u2019olive conditionn\u00e9e aux quatre coins du monde, vaquer de nouveau \u00e0 ses affaires \u00f4 combien b\u00e9n\u00e9fiques pour le pays, autant on se demande si ses co-accus\u00e9s, qui n\u2019ont pas, eux, un matelas financier leur permettant d\u2019\u00abacheter\u00bb<\/em> leur libert\u00e9 conditionnelle, sont condamn\u00e9s \u00e0 rester derri\u00e8re les barreaux jusqu\u2019au d\u00e9nouement de l\u2019affaire.<\/p>\n\n\n\n

Un ancien ministre sous les verrous <\/h2>\n\n\n\n

Si c\u2019est le cas, ce serait vraiment une injustice. D\u2019autant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un ancien ministre de l\u2019Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la P\u00eache, Samir Bettaieb, professeur de droit public de son \u00e9tat, connu pour sa probit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9 et qui, selon ses avocats, n\u2019a fait, en r\u00e9alit\u00e9, qu\u2019avaliser, du fait de ses fonctions, un accord pass\u00e9 par le d\u00e9partement dont il avait la charge avant m\u00eame qu\u2019il n\u2019y d\u00e9barque.<\/p>\n\n\n\n

A l’origine de l’affaire, une note d\u2019observation formul\u00e9e en 2019 au PDG de l\u2019Office des terres domaniales (OTD) relative \u00e0 la politique de recouvrement des dettes pour la saison de l\u2019olive 2017\/2018. Cette note, conforme \u00e0 sa mission minist\u00e9rielle et \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique du moment, ne portait sur aucun cas particulier, mais sur une orientation globale formul\u00e9e apr\u00e8s consultations des cadres de l\u2019OTD, soulignent ses avocats. Selon Me Sa\u00efda Garrache, \u00abSamir Bettaieb n\u2019a obtenu aucun avantage personnel, ni dilapid\u00e9 de fonds publics. Le contrat cit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu avant sa prise de fonctions minist\u00e9rielle, et les actes ult\u00e9rieurs rel\u00e8vent de la gestion courante.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit aussi d\u2019anciens cadres de Henchir Cha\u00e2l et de hauts responsables du d\u00e9partement de l\u2019Agriculture (notamment un ancien chef de cabinet et un ancien PDG de l\u2019OTD), dont les demandes de lib\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9es par leurs avocats ont toutes \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es depuis leur incarc\u00e9ration le 4 novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9gr\u00e9gation entre pr\u00e9venus <\/h2>\n\n\n\n

Ces pr\u00e9venus, tous fonctionnaires de l\u2019Etat, n\u2019ont pas les moyens financiers pour payer une caution qui s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 des dizaines de millions de dinars, comme ce fut le cas pour les hommes d\u2019affaires Abdelaziz Makhloufi et Ahmed Abdelkefi, poursuivi dans une autre affaire, mais selon quelle logique les maintient-on en \u00e9tat d\u2019arrestation jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019enqu\u00eate ?<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ne les fait-on pas b\u00e9n\u00e9ficier du principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et ne leur rend-t-on pas la libert\u00e9 conditionnelle, assortie d\u2019une interdiction de voyage ?<\/p>\n\n\n\n

Quel danger repr\u00e9sentent-ils pour la collectivit\u00e9 pour qu\u2019on leur refuse cette libert\u00e9, sachant qu\u2019ils ne sont pas de dangereux criminels et que leur suppos\u00e9 d\u00e9lit est d\u2019ordre administratif et, dans le pire des cas, financier ?<\/p>\n\n\n\n

Cette mani\u00e8re d\u2019\u00e9tablir une \u00abs\u00e9gr\u00e9gation\u00bb<\/em> \u2013 et le mot est bien \u00e0 sa place ici \u2013 entre des pr\u00e9venus poursuivis pour les m\u00eames d\u00e9lits et dans une m\u00eame affaire est pour le moins injuste, sinon sur le plan juridique et judiciaire, du moins sur le plan moral.<\/p>\n\n\n\n

A bon entendeur\u2026<\/p>\n\n\n\n

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Le CRLDHT appelle \u00e0 la cessation des poursuites contre Samir Taieb<\/a><\/blockquote>