{"id":17932892,"date":"2025-11-17T14:03:55","date_gmt":"2025-11-17T13:03:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=17932892"},"modified":"2025-11-17T14:03:57","modified_gmt":"2025-11-17T13:03:57","slug":"tunisie-le-proces-de-complot-contre-letat-vu-par-hrw","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/11\/17\/tunisie-le-proces-de-complot-contre-letat-vu-par-hrw\/","title":{"rendered":"Tunisie | Le proc\u00e8s de complot contre l\u2019Etat vu par HRW \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Les 37 personnes condamn\u00e9es \u00e0 de lourdes peines de prison dans l\u2019affaire de \u00abcomplot contre l\u2019Etat\u00bb ont \u00abcomparu\u00bb devant la Cour d\u2019appel de Tunis, lundi 17 novembre 2025. L\u2019organisation Human Rights Watch (HRW) est revenue sur l\u2019affaire dans un communiqu\u00e9<\/a> o\u00f9 elle rappelle que 4 des d\u00e9tenus sont en gr\u00e8ve de la faim, dont un, Jawher Ben Mbarek, a subi des violences physiques en prison le 11 novembre, selon ses avocats.<\/em><\/strong> (Photos de 10 des 37 accus\u00e9s dans le proc\u00e8s de complot contre l\u2019Etat. De gauche \u00e0 droite\u00a0: Noureddine Bhiri, Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Ghazi Chaouachi, Lazhar Akremi, Ridha Belhaj, Issam Chebbi, Chaima Issa, Jaouhar Ben Mbarek et Said Ferjani).<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s en vertu de nombreux articles du Code p\u00e9nal tunisien et de la loi antiterroriste de 2015 pour complot visant \u00e0 d\u00e9stabiliser le pays. HRW<\/em> affirme avoir examin\u00e9 les documents judiciaires et en a conclu que les accusations \u00e9taient \u00abinfond\u00e9es et non \u00e9tay\u00e9es par des preuves cr\u00e9dibles.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, a-t-elle estim\u00e9, \u00able tribunal devrait imm\u00e9diatement casser ces condamnations abusives et lib\u00e9rer tous les d\u00e9tenus<\/em>.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Absence de garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable<\/h2>\n\n\n\n
    <\/ul>\n\n\n\n

    \u00abToute cette affaire n\u2019est qu\u2019une mascarade, des accusations sans fondement \u00e0 un processus judiciaire d\u00e9pourvu de garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW<\/em>. Qui a ajout\u00e9 : \u00abLes autorit\u00e9s devraient mettre fin \u00e0 cette farce judiciaire, qui s\u2019inscrit dans une r\u00e9pression plus large de toute forme de critique ou de dissidence.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Le 19 avril, le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a condamn\u00e9 37 personnes, parmi lesquelles des opposants au pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, des militants, des avocats et des chercheurs, \u00e0 des peines de prison allant de 4 \u00e0 66 ans pour \u00abcomplot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00bb<\/em> et infractions terroristes. \u00abIls ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s apr\u00e8s seulement trois audiences, sans respect des garanties proc\u00e9durales. Trois autres accus\u00e9s n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et leur dossier est en instance de cassation\u00bb<\/em>, souligne l\u2019Ong.<\/p>\n\n\n\n

    Le 24 octobre, les avocats de la d\u00e9fense ont appris que la premi\u00e8re audience d\u2019appel se tiendrait \u00e0 distance par visioconf\u00e9rence le 27 octobre. Les accus\u00e9s d\u00e9tenus n\u2019ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que le jour m\u00eame de l\u2019audience, et les autres accus\u00e9s n\u2019ont re\u00e7u aucune convocation, a d\u00e9clar\u00e9 un avocat cit\u00e9 par HRW. Le 27 octobre, l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e au 17 novembre.<\/p>\n\n\n\n

    Jaouhar Ben Mbarek, militant politique condamn\u00e9 en avril \u00e0 18 ans de prison, a entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim le 29 octobre pour protester contre sa d\u00e9tention qu\u2019il juge \u00abarbitraire\u00bb<\/em>. Il n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de soins m\u00e9dicaux ad\u00e9quats en d\u00e9tention, a d\u00e9clar\u00e9 son avocate et s\u0153ur, Dalila Msaddek. La Ligue tunisienne de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (LTDH) et plusieurs avocats ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes concernant son \u00e9tat de sant\u00e9, inqui\u00e9tudes que les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires ont rejet\u00e9es, ainsi que la ministre de la Justice Leila Jaffel devant l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Des audiences en l’absence des accus\u00e9s <\/h2>\n\n\n\n

    Dans une vid\u00e9o publi\u00e9e sur Facebook, Me Msaddek a d\u00e9clar\u00e9 que le 11 novembre, son fr\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 dans une zone de la prison de Belli d\u00e9pourvue de cam\u00e9ras de surveillance et violemment agress\u00e9 par six autres d\u00e9tenus et cinq gardiens, ajoutant qu\u2019il pr\u00e9sente des contusions et une c\u00f4te cass\u00e9e, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Issam Chebbi et Ridha Belhaj, condamn\u00e9s \u00e0 la m\u00eame peine que Ben Mbarek, ont entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim respectivement les 7 et 8 novembre. Le militant politique Abdelhamid Jelassi, condamn\u00e9 \u00e0 13 ans de prison, a \u00e9galement commenc\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim le 10 novembre.<\/p>\n\n\n\n

    Le proc\u00e8s d\u2019avril s\u2019est tenu sans la pr\u00e9sence des principaux accus\u00e9s, les privant ainsi de la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter leur d\u00e9fense. Le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis et le parquet ont invoqu\u00e9 un \u00abdanger r\u00e9el\u00bb<\/em> et ont jug\u00e9 certains accus\u00e9s par visioconf\u00e9rence. La plupart des d\u00e9tenus ont refus\u00e9 de participer \u00e0 leur proc\u00e8s \u00e0 distance et sans la possibilit\u00e9 r\u00e9elle de se d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n

    Les autorit\u00e9s judiciaires ont tenu a tenir l\u2019audience d\u2019appel aujourd\u2019hui par visioconf\u00e9rence, ce que les pr\u00e9venus et leurs avocats ont formellement d\u00e9nonc\u00e9. \u00abLa pratique des audiences \u00e0 distance est intrins\u00e8quement abusive, car elle viole le droit des d\u00e9tenus d\u2019\u00eatre physiquement pr\u00e9sents devant un juge capable d\u2019\u00e9valuer la l\u00e9galit\u00e9 et les conditions de leur d\u00e9tention ainsi que leur \u00e9tat de sant\u00e9\u00bb<\/em>, note HRW. Elle rappelle, \u00e0 ce propos, que \u00able droit international des droits de l\u2019homme, tel que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, stipule que toute personne a le droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sente \u00e0 son proc\u00e8s.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Douze accus\u00e9s sont en d\u00e9tention. Certains restent en libert\u00e9 en Tunisie, tandis que d\u2019autres, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par contumace. Nombre d\u2019entre eux avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en f\u00e9vrier 2023 et maintenus en d\u00e9tention provisoire pendant plus de deux ans, bien au-del\u00e0 des 14 mois maximum autoris\u00e9s par la loi tunisienne. La plupart n\u2019ont comparu qu\u2019une seule fois devant un juge d\u2019instruction durant cette p\u00e9riode. <\/p>\n\n\n\n

    <\/em>Repr\u00e9sailles contre les avocats de la d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n

    \u00abLe gouvernement a exerc\u00e9 des repr\u00e9sailles contre les avocats de la d\u00e9fense, portant ainsi une atteinte suppl\u00e9mentaire aux droits des accus\u00e9s \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re\u00bb<\/em>, a estim\u00e9 HRW<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

    Le 21 avril, Ahmed Souad, avocat de la d\u00e9fense de certains accus\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et inculp\u00e9 de terrorisme et de \u00abdiffusion de fausses informations\u00bb<\/em> en vertu des lois antiterroristes et de cybercriminalit\u00e9, pour avoir mis en doute l\u2019ind\u00e9pendance de la justice apr\u00e8s le proc\u00e8s. Son proc\u00e8s s\u2019est tenu en son absence, a dur\u00e9 quelques minutes seulement, et le juge a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sans entendre les plaidoiries de ses avocats. Le 31 octobre, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 5 ans de prison et \u00e0 3 ans de surveillance administrative.<\/p>\n\n\n\n

    Mme Msaddek compara\u00eetra devant un tribunal de Tunis le 25 novembre pour avoir pris la parole lors d\u2019une interview radio en 2023 afin de d\u00e9fendre ses clients. Elle est accus\u00e9e de diffusion de \u00abfausses informations\u00bb<\/em> et de traitement de donn\u00e9es personnelles en vertu des lois sur la cybercriminalit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

    En mai 2023, Ayachi Hammami, initialement avocate de la d\u00e9fense dans cette affaire, a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e comme accus\u00e9e et condamn\u00e9e en avril \u00e0 8 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

    HRW affirme dans son communiqu\u00e9 que les autorit\u00e9s tunisiennes ont \u00abconsid\u00e9rablement intensifi\u00e9 la r\u00e9pression de la dissidence\u00bb, <\/em>en multipliant \u00ables arrestations et d\u00e9tentions arbitraires de personnes de tous bords politiques per\u00e7ues comme critiques envers le gouvernement.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \u00abLes attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des autorit\u00e9s contre le pouvoir judiciaire, notamment la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, ont gravement port\u00e9 atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance et mis en p\u00e9ril le droit des Tunisiens \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00bb<\/em>, souligne encore l\u2019Ong, qui rappelle, au passage, que la Tunisie est un \u00c9tat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une arrestation ou une d\u00e9tention arbitraire.<\/p>\n\n\n\n

    \u00abLes partenaires internationaux de la Tunisie doivent d\u00e9noncer cette injustice flagrante et cette atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Khawaja. Et d\u2019ajouter : \u00abIls doivent exhorter les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 mettre fin \u00e0 leur r\u00e9pression, \u00e0 annuler ces condamnations et \u00e0 garantir des proc\u00e8s \u00e9quitables.\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L’Ong Human Rights Watch revient sur le proc\u00e8s des 37 opposants tunisiens condamn\u00e9s dans le proc\u00e8s dit de \u00ab\u00a0complot contre l’Etat\u00a0\u00bb. <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":17932915,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,997,2433],"tags":[110761,3218,95835,64355,62643],"class_list":["post-17932892","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politique","category-tunisie","tag-complot-contre-letat-4","tag-human-rights-watch","tag-jawher-ben-mbarek","tag-justice","tag-tunisie"],"yoast_head":"\nTunisie | Le proc\u00e8s de complot contre l\u2019Etat vu par HRW \u00a0 - Kapitalis<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L'Ong Human Rights Watch revient sur le proc\u00e8s des 37 opposants tunisiens condamn\u00e9s dans le proc\u00e8s dit de "complot contre l'Etat".\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/11\/17\/tunisie-le-proces-de-complot-contre-letat-vu-par-hrw\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tunisie | Le proc\u00e8s de complot contre l\u2019Etat vu par HRW \u00a0 - 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