{"id":17969173,"date":"2025-11-24T12:48:13","date_gmt":"2025-11-24T11:48:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=17969173"},"modified":"2025-11-24T12:48:14","modified_gmt":"2025-11-24T11:48:14","slug":"hrw-la-tunisie-doit-cesser-de-criminaliser-lactivite-des-ong","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/11\/24\/hrw-la-tunisie-doit-cesser-de-criminaliser-lactivite-des-ong\/","title":{"rendered":"HRW | \u00abLa Tunisie doit cesser de criminaliser l’activit\u00e9 des ONG\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Plusieurs employ\u00e9s du Conseil tunisien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CTR) sont jug\u00e9s ce 24 novembre 2025, dans un contexte de r\u00e9pression accrue contre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch<\/a> aujourd’hui. \u00abLes autorit\u00e9s tunisiennes doivent abandonner les charges infond\u00e9es, lib\u00e9rer les deux employ\u00e9s d\u00e9tenus et cesser de criminaliser l’activit\u00e9 l\u00e9gitime des organisations ind\u00e9pendantes\u00bb, souligne l\u2019organisation dans le communiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/em><\/strong> (Ph. Mustapha Djemali)<\/em>. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s tunisiennes ont ferm\u00e9 le Conseil, gel\u00e9 ses comptes bancaires et poursuivent six de ses employ\u00e9s pour leur travail d\u2019assistance aux demandeurs d\u2019asile et aux r\u00e9fugi\u00e9s en tant que partenaire du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR).<\/p>\n\n\n\n

Parmi ces six personnes figurent le fondateur et directeur, Mustapha Djemali, et le chef de projet, Abderrazek Krimi. Ils encourent jusqu\u2019\u00e0 23 ans de prison s\u2019ils sont reconnus coupables des accusations infond\u00e9es de facilitation de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour irr\u00e9guliers de ressortissants \u00e9trangers en Tunisie. L\u2019un des employ\u00e9s n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9, la proc\u00e9dure devant la Cour de cassation \u00e9tant en cours.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLe Conseil tunisien pour les r\u00e9fugi\u00e9s a men\u00e9 un travail de protection essentiel en faveur des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d\u2019asile, en collaborant l\u00e9galement avec des organisations internationales accr\u00e9dit\u00e9es en Tunisie\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. Et d\u2019ajouter : \u00abPoursuivre une organisation par des poursuites judiciaires abusives criminalise un travail d\u2019assistance crucial et prive les demandeurs d\u2019asile du soutien dont ils ont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s, qui se tient devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, est le premier intent\u00e9 contre une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile depuis l\u2019arrestation de plusieurs employ\u00e9s d\u2019ONG entre mai et d\u00e9cembre 2024. Il intervient dans un contexte de r\u00e9pression sans pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019espace civique en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Travailleurs humanitaires assimil\u00e9s \u00e0 des malfaiteurs<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil tunisien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CTR), cr\u00e9\u00e9 en 2016, effectuait un premier tri des demandes d\u2019asile pour le compte du HCR. Il fournissait \u00e9galement un h\u00e9bergement d\u2019urgence et une assistance m\u00e9dicale aux r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

Le 2 mai 2024, le CTR a lanc\u00e9 un appel d\u2019offres public aupr\u00e8s d\u2019h\u00f4tels tunisiens pour ces services, provoquant une vive pol\u00e9mique sur les r\u00e9seaux sociaux et parmi les parlementaires, dans un contexte de r\u00e9pression anti-migrants. Le lendemain, la police a perquisitionn\u00e9 le si\u00e8ge du CTR \u00e0 Tunis, a dissous l\u2019organisation et a arr\u00eat\u00e9 Djemali. Le 4 mai, Krimi a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Tous deux sont en d\u00e9tention provisoire depuis.<\/p>\n\n\n\n

Le 7 mai 2024, un porte-parole du tribunal a d\u00e9clar\u00e9 que le parquet avait inculp\u00e9 les dirigeants d\u2019une organisation non identifi\u00e9e de \u00abconstitution d\u2019une association de malfaiteurs en vue de faciliter l\u2019entr\u00e9e ill\u00e9gale de personnes en Tunisie\u00bb<\/em>. Cette accusation est li\u00e9e \u00e0 un \u00abappel d\u2019offres adress\u00e9 aux \u00e9tablissements h\u00f4teliers tunisiens pour l\u2019h\u00e9bergement de migrants africains\u00bb<\/em>, publi\u00e9 \u00absans concertation avec les autorit\u00e9s s\u00e9curitaires et administratives\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame jour, un juge d’instruction a ordonn\u00e9 la d\u00e9tention provisoire de Djemali et Krimi dans l\u2019attente de l\u2019enqu\u00eate, en vertu des articles 38, 39 et 41 de la loi n\u00b0 40 de 1975, pour \u00abavoir fourni des informations, planifi\u00e9, facilit\u00e9 ou assist\u00e9\u2026 l\u2019entr\u00e9e ou la sortie ill\u00e9gale d\u2019une personne du territoire tunisien\u00bb, \u00abh\u00e9berg\u00e9 des personnes entrant ou sortant ill\u00e9galement du territoire tunisien\u00bb<\/em> et \u00abparticip\u00e9 \u00e0 une organisation ou entente\u00bb<\/em> en vue de commettre ces infractions. Entre mai et juin 2024, les autorit\u00e9s ont \u00e9galement gel\u00e9 les comptes bancaires du conseil et ceux de Djemali et Krimi.<\/p>\n\n\n\n

Le 30 avril 2025, le juge d\u2019instruction a formellement inculp\u00e9 les six employ\u00e9s en vertu de la loi de 1975. Le 3 juin, la chambre d\u2019accusation a \u00e9largi les charges pour y inclure l\u2019article 42 de cette m\u00eame loi, qui pr\u00e9voit \u00e0 lui seul une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10 ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n

Human Rights Watch a examin\u00e9 l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture du juge et a conclu que les accusations \u00e9taient fond\u00e9es exclusivement sur le travail l\u00e9gitime du conseil, qui op\u00e9rait l\u00e9galement en Tunisie et \u00e9tait financ\u00e9 presque exclusivement par le HCR.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du conseil soient des demandeurs d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du HCR en Tunisie, le juge d\u2019instruction a estim\u00e9 que les activit\u00e9s de l\u2019organisation constituaient un soutien aux migrants sans statut r\u00e9gulier \u00abafin de faciliter leur installation dans le pays\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance de cl\u00f4ture fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des activit\u00e9s telles que l\u2019h\u00e9bergement et l\u2019aide financi\u00e8re aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux demandeurs d\u2019asile, activit\u00e9s courantes du HCR dans de nombreux pays et souvent men\u00e9es par des partenaires op\u00e9rationnels.<\/p>\n\n\n\n

Djemali, un Suisse-Tunisien de 81 ans, n\u2019a \u00e9t\u00e9 entendu qu\u2019une seule fois par le juge d\u2019instruction pendant sa d\u00e9tention provisoire. Atteint de la maladie de Horton, une inflammation des art\u00e8res, il n\u2019a pas re\u00e7u, depuis septembre 2024, des autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires malgr\u00e9 plusieurs demandes, un traitement ad\u00e9quat, selon sa famille. Le juge a rejet\u00e9 six demandes de mise en libert\u00e9 provisoire pendant sa d\u00e9tention, ont-ils ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les poursuites abusives et la fermeture du Conseil tunisien pour les r\u00e9fugi\u00e9s s\u2019inscrivent dans une r\u00e9pression plus large de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. Entre mai et d\u00e9cembre 2024, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 au moins six autres personnes travaillant pour des organisations non gouvernementales en raison de leur action contre les discriminations ou de leur assistance aux r\u00e9fugi\u00e9s, demandeurs d\u2019asile et migrants. Parmi elles figurent Saadia Mosbah<\/a>, \u00e9minente d\u00e9fenseure des droits humains et pr\u00e9sidente de l\u2019association antiraciste Mnemty (Mon R\u00eave)\u00a0; Abdallah Sa\u00efd<\/a>, pr\u00e9sident des Enfants de la Lune\u00a0; Saloua Ghrissa<\/a>, pr\u00e9sidente de l’Association pour la promotion du droit \u00e0 la diff\u00e9rence\u00a0; et trois employ\u00e9s actuels et anciens de l\u2019organisation Terre d\u2019Asile Tunisie. Tous sont en d\u00e9tention provisoire depuis lors.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s ont quasiment mis fin \u00e0 l\u2019assistance et \u00e0 la protection des r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile en Tunisie. Outre le ciblage et la fermeture des organisations apportant un soutien, les autorit\u00e9s ont ordonn\u00e9 au HCR, en juin 2024, de suspendre le traitement des demandes d\u2019asile sous pr\u00e9texte que la Tunisie cherchait \u00e0 \u00e9tablir un syst\u00e8me national d\u2019asile. Or, le pays ne dispose toujours pas de cadre juridique national en mati\u00e8re d\u2019asile. De ce fait, les demandeurs d\u2019asile se retrouvent dans un vide juridique, priv\u00e9s de protection internationale, et expos\u00e9s aux risques d\u2019arrestation et d\u2019expulsion arbitraires.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s tunisiennes ont \u00e9galement cibl\u00e9 plusieurs autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile par le biais d\u2019enqu\u00eates financi\u00e8res ou p\u00e9nales, d\u2019un renforcement du contr\u00f4le administratif et financier, de restrictions bancaires arbitraires et de suspensions temporaires. Depuis juillet, au moins 15 associations enregistr\u00e9es en Tunisie ont fait l\u2019objet d\u2019une suspension ordonn\u00e9e par un tribunal, certaines sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

Les demandeurs d’asile ont droit \u00e0 la protection <\/h2>\n\n\n\n

La Tunisie est un \u00c9tat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, qui garantissent les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association, \u00e0 la protection contre l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention arbitraires et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

La Charte africaine prot\u00e8ge \u00e9galement le droit de demander et d\u2019obtenir l\u2019asile en cas de pers\u00e9cution, et la Constitution tunisienne de 2014 garantit le droit d\u2019asile politique. La Tunisie est partie aux conventions de 1951 des Nations Unies et de 1969 de l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine relatives au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, qui prot\u00e8gent les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d\u2019asile. Ces conventions interdisent notamment de sanctionner les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re (entr\u00e9e ou s\u00e9jour) qui se pr\u00e9sentent rapidement aux autorit\u00e9s, et proscrivent l\u2019interdiction absolue du refoulement, c\u2019est-\u00e0-dire le renvoi vers un lieu o\u00f9 elles risquent d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00abAu lieu de criminaliser le travail des associations et d\u2019emprisonner les d\u00e9fenseurs des droits humains sous de faux pr\u00e9textes, les autorit\u00e9s tunisiennes devraient collaborer \u00e9troitement avec la soci\u00e9t\u00e9 civile pour le bien de tous les citoyens\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Khawaja. Et d\u2019ajouter : \u00abLa r\u00e9pression g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 civile nuit non seulement aux personnes employ\u00e9es par les organisations vis\u00e9es, mais aussi \u00e0 celles qui b\u00e9n\u00e9ficient de leur travail.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n
AI d\u00e9nonce la \u00abr\u00e9pression\u00bb des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des migrant\u00b7e\u00b7s en Tunisie<\/a><\/blockquote>