{"id":18001721,"date":"2025-11-29T13:54:30","date_gmt":"2025-11-29T12:54:30","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=18001721"},"modified":"2025-11-29T13:54:32","modified_gmt":"2025-11-29T12:54:32","slug":"affaire-du-complot-amnesty-appelle-la-tunisie-a-annuler-les-lourdes-condamnations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/11\/29\/affaire-du-complot-amnesty-appelle-la-tunisie-a-annuler-les-lourdes-condamnations\/","title":{"rendered":"Affaire du complot | Amnesty appelle la Tunisie \u00e0 \u00abannuler les lourdes condamnations\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Dans le communiqu\u00e9<\/a> reproduit ci-dessous, publi\u00e9 vendredi 28 novembre 2025, Amnesty International appelle les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 \u00abannuler les condamnations lourdes et injustes\u2019\u2019 allant de 5 \u00e0 45 ans prononc\u00e9es contre des opposants politiques, hommes d\u2019affaires et activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019\u00abaffaire du complot\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

R\u00e9agissant \u00e0 la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Tunis en date du 27 novembre confirmant les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 et les peines allant de cinq \u00e0 quarante-cinq ans d\u2019emprisonnement prononc\u00e9es contre 34 personnes poursuivies dans l\u2019\u00abaffaire du complot\u00bb<\/em> motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations politiques, Sara Hashash, directrice r\u00e9gionale pour l\u2019Afrique du Nord et le Moyen-Orient \u00e0 Amnesty International, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00abLa d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Tunis confirmant les condamnations injustes prononc\u00e9es dans l\u2019\u2018\u2018affaire du complot\u2019\u2019 est accablante pour le syst\u00e8me judiciaire tunisien. En validant les verdicts de culpabilit\u00e9 fond\u00e9s sur des accusations sans fondement qui ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019un simulacre de proc\u00e8s contre des dizaines de personnes, dont des personnalit\u00e9s politiques, des avocat\u00b7e\u00b7s et des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains, la cour d\u2019appel a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ferm\u00e9 les yeux sur la longue liste de violations du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable qui entachent cette affaire depuis le premier jour.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLa cour d\u2019appel a de la sorte \u00e9galement ent\u00e9rin\u00e9 l\u2019utilisation par le gouvernement du syst\u00e8me judiciaire pour \u00e9liminer la dissidence politique. Si trois relaxes ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es et plusieurs peines all\u00e9g\u00e9es, d\u2019autres peines ont \u00e9t\u00e9 alourdies \u2013 notamment pour Jaouher Ben Mbarek, qui a men\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim pendant 31 jours pour protester contre sa d\u00e9tention arbitraire et contre le proc\u00e8s injuste engag\u00e9 contre lui, et qui a vu sa peine passer de 18 \u00e0 20 ans d\u2019emprisonnement. La d\u00e9cision de la cour confirme que la participation \u00e0 une opposition pacifique demeure passible en Tunisie d\u2019une lourde peine d\u2019emprisonnement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLes autorit\u00e9s ont d\u00e8s le d\u00e9but compromis l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ce proc\u00e8s avec des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des garanties proc\u00e9durales, notamment en prenant la d\u00e9cision injustifi\u00e9e de priver les accus\u00e9\u00b7e\u00b7s incarc\u00e9r\u00e9s de leur droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents dans la salle d\u2019audience et en insistant pour que le proc\u00e8s se d\u00e9roule \u00e0 distance. Associ\u00e9s aux attaques incessantes de l\u2019\u00c9tat contre les avocat\u00b7e\u00b7s repr\u00e9sentant les accus\u00e9\u00b7e\u00b7s dans cette affaire, ces agissements mettent en \u00e9vidence une campagne acharn\u00e9e visant \u00e0 \u00e9roder les droits et \u00e0 r\u00e9duire au silence la dissidence.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abNous sommes extr\u00eamement pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que les militant\u00b7e\u00b7s politiques Cha\u00efma Issa et Ahmed Nejib Chebbi et le d\u00e9fenseur des droits humains Ayachi Hammami risquent \u00e0 pr\u00e9sent d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9s de fa\u00e7on imminente et arbitraire, la cour d\u2019appel ayant confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9es contre eux et les ayant condamn\u00e9s respectivement \u00e0 20, 12 et cinq ans d\u2019emprisonnement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLes autorit\u00e9s tunisiennes doivent imm\u00e9diatement annuler les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 et les peines injustes prononc\u00e9es contre toutes les personnes poursuivies dans l\u2019\u00a0\u00bbaffaire du complot\u00a0\u00bb. Elles doivent lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et sans condition toutes les personnes d\u00e9tenues uniquement pour avoir exerc\u00e9 leurs droits humains, et mettre fin \u00e0 la pers\u00e9cution incessante et motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations politiques qui est exerc\u00e9e contre celles et ceux qui critiquent les autorit\u00e9s, contre les opposant\u00b7e\u00b7s et contre les juristes. Tant que le pouvoir judiciaire ne contr\u00f4lera pas la r\u00e9pression exerc\u00e9e par le gouvernement, il encouragera un autoritarisme croissant et une v\u00e9ritable crise des droits humains.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Contexte<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00ab affaire du complot \u00bb en Tunisie concerne les poursuites engag\u00e9es contre 37 figures de l\u2019opposition, avocat\u00b7e\u00b7s et militant\u00b7e\u00b7s sur la base de graves accusations motiv\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques, principalement pour \u00abcomplot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00bb<\/em>. En avril 2025, le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a prononc\u00e9 de lourdes peines allant de quatre \u00e0 66 ans d\u2019emprisonnement \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s largement condamn\u00e9 pour ses graves violations des r\u00e8gles d\u2019\u00e9quit\u00e9, son manque de transparence et l\u2019ing\u00e9rence du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Le 24 octobre, les avocat\u00b7e\u00b7s de la d\u00e9fense ont appris que la premi\u00e8re audience d\u2019appel \u00e9tait pr\u00e9vue pour le 27 octobre et se tiendrait \u00e0 distance par visioconf\u00e9rence pour les 12 accus\u00e9\u00b7e\u00b7s en d\u00e9tention, le tribunal ayant d\u00e9cid\u00e9 de tenir tous les proc\u00e8s pour terrorisme \u00e0 distance depuis avril 2024, invoquant l\u2019existence d\u2019un \u00abdanger imminent\u00bb<\/em>, sans justification. Les accus\u00e9\u00b7e\u00b7s incarc\u00e9r\u00e9s n\u2019en ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que le jour m\u00eame de l\u2019audience, et les autres n\u2019ont re\u00e7u aucune convocation. Le 27 octobre, l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 17 novembre, puis au 27 novembre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation pour les accus\u00e9\u00b7e\u00b7s incarc\u00e9r\u00e9s de participer \u00e0 distance au proc\u00e8s, malgr\u00e9 leurs objections, les a priv\u00e9s du droit d\u2019\u00eatre physiquement pr\u00e9sents au tribunal, en violation de leurs droits \u00e0 la d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n

Parmi les 34 personnes condamn\u00e9es dans cette affaire, six figures de l\u2019opposition \u2013 Khayyam Turki (condamn\u00e9 \u00e0 35 ans d\u2019emprisonnement) Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj (20 ans d\u2019emprisonnement) et Abdelhamid Jelassi (10 ans d\u2019emprisonnement) \u2013 sont en d\u00e9tention arbitraire depuis le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate, en f\u00e9vrier 2023. <\/p>\n\n\n\n

Plusieurs autres personnes condamn\u00e9es dans cette affaire avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en d\u00e9tention dans le cadre d\u2019autres affaires \u00e0 caract\u00e8re politique, comme par exemple les figures de l\u2019opposition Noureddine Bhiri (condamn\u00e9 \u00e0 20 ans d\u2019emprisonnement), Sahbi Atig (10 ans d\u2019emprisonnement) et Sa\u00efd Ferjani (10 ans d\u2019emprisonnement) de l\u2019ancien parti au pouvoir Ennahdha. Ces poursuites ont \u00e9galement vis\u00e9 20 personnes vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment l\u2019\u00e9minente d\u00e9fenseure des droits humains Bochra Bel Haj Hmida, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 33 ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Affaire de \u00abcomplot\u00bb | D\u00e9tail des peines prononc\u00e9es en appel<\/a><\/blockquote>