![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/Tunisie-Union-europenne.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Cet article en deux parties est inspir\u00e9 de la contribution pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019auteur en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du s\u00e9minaire international organis\u00e9 les 11 et 12 octobre 2018 par le Forum tunisien des droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES) sur le th\u00e8me : \u00abAleca et libre \u00e9change en M\u00e9diterran\u00e9e\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Ahmed Ben Mustapha<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Pour la Tunisie, cette \u00e9volution est indissociablement li\u00e9e au projet colonial fran\u00e7ais en Afrique du nord qui a mis en \u0153uvre divers modes op\u00e9ratoires ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la conqu\u00eate militaire.<\/p>\n \u00c0 ce titre, il importe de souligner que le libre commerce et les privil\u00e8ges exclusifs exorbitants octroy\u00e9s d\u00e8s le 17e si\u00e8cle aux minorit\u00e9s europ\u00e9ennes, sous forme d\u2019accords dits de capitulation, ont \u00e9t\u00e9 les instruments privil\u00e9gi\u00e9s de la p\u00e9n\u00e9tration fran\u00e7aise et europ\u00e9enne dans la r\u00e9gence de Tunis alors sous domination ottomane.<\/p>\n Au d\u00e9part ces accords se sont conclus durant l\u2019\u00e9poque mouradite dans un cadre bilat\u00e9ral entre la r\u00e9gence de Tunis et les puissances de l\u2019\u00e9poque notamment la Grande-Bretagne, la Hollande et la France.<\/p>\n Ainsi, la France r\u00e9ussira \u00e0 acqu\u00e9rir par un trait\u00e9 conclu en 1665 un statut privil\u00e9gi\u00e9 par rapport aux autres puissances europ\u00e9ennes lui assurant le libre commerce, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les ports maritimes, les privil\u00e8ges de justice pour ses ressortissants et la pr\u00e9s\u00e9ance pour son consul. Ce faisant, la France contr\u00f4lait d\u00e8s 1681, soit deux si\u00e8cles avant, le protectorat les deux tiers du commerce ext\u00e9rieur tunisien.<\/p>\n Cette position dominante ne fera que se consolider durant l\u2019\u00e9poque husse\u00efnite notamment apr\u00e8s la conqu\u00eate de l\u2019Alg\u00e9rie en 1830 qui ouvrira la voie \u00e0 un r\u00f4le \u00e9conomique et politique accru de la France en Tunisie, lequel sera institutionnalis\u00e9 par la signature sous la pression franco-britannique du Pacte fondamental en 1857.<\/p>\n Ce pacte se pr\u00e9sente sous forme d\u2019une charte des droits fondamentaux accord\u00e9e \u00e0 tous les sujets et r\u00e9sidents de la r\u00e9gence mais l\u2019analyse de son contenu prouve qu\u2019elle \u00e9tait essentiellement vou\u00e9e \u00e0 la garantie des droits des minorit\u00e9s europ\u00e9ennes notamment dans le domaine \u00e9conomique o\u00f9 les Europ\u00e9ens avaient acquis une position dominante et en particulier le commerce ext\u00e9rieur et toutes les activit\u00e9s connexes en rapport avec l\u2019\u00e9tranger. \u00c0 noter qu\u2019il sera int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la constitution de 1861.<\/p>\n Ce statut dominant ne fera que se consolider avant la colonisation et durant les soixante quinze ann\u00e9es d\u2019occupation qui ont abouti \u00e0 une v\u00e9ritable annexion \u00e9conomique de la Tunisie.<\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance, la France s\u2019opposera fermement \u00e0 la politique de d\u00e9colonisation \u00e9conomique initi\u00e9e par la Tunisie durant les ann\u00e9es 60 afin de pr\u00e9server les acquis de la colonisation. \u00c0 cet effet, elle aura recours aux accords de libre \u00e9change et aux avantages inclus dans la l\u00e9gislation tunisienne destin\u00e9e \u00e0 la promotion des investissements \u00e9trangers en tant qu\u2019outils privil\u00e9gi\u00e9s d\u2019une politique de domination qui ne s\u2019est jamais d\u00e9mentie \u00e0 ce jour.<\/p>\n Il convient de souligner que certaines des composantes essentielles de l\u2019Accord de libre \u00e9change complet et approfondi (Aleca) dans sa version actuelle remontent en fait au Pacte fondamental de 1857 qui a institu\u00e9 l\u2019octroi d\u2019avantages et de privil\u00e8ges exorbitants et exclusifs au profit de la minorit\u00e9 fran\u00e7aise et europ\u00e9enne.<\/p>\n Au nombre de ceux-ci, le droit d\u2019exercer tous les m\u00e9tiers, de poss\u00e9der les biens mobiliers et immobiliers et de s\u2019adonner librement au commerce int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur.<\/p>\n Associ\u00e9 \u00e0 la faiblesse et \u00e0 la corruptibilit\u00e9 du r\u00e9gime beylical, \u00e0 la d\u00e9pendance financi\u00e8re nourrie par un endettement excessif voulu et entretenu par la France, ce statut privil\u00e9gi\u00e9 a favoris\u00e9 la mainmise \u00e9conomique fran\u00e7aise qui \u00e9tait un fait accompli lors de l\u2019instauration du protectorat en 1881, pr\u00e9lude \u00e0 la colonisation.<\/p>\n En effet, ce pacte d\u2019essence purement coloniale \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 une politique d\u2019endettement massif principalement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la France qui sera instrumentalis\u00e9e pour instaurer une tutelle financi\u00e8re internationale sur la Tunisie en 1869, pr\u00e9lude au trait\u00e9 du Bardo du 12 mai 1881, qui d\u00e9pouillera la Tunisie de sa souverainet\u00e9 en politique \u00e9trang\u00e8re et dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9. Quant au trait\u00e9 de la Marsa du 8 juin 1883, il conc\u00e9dera \u00e0 la France la gestion directe des affaires int\u00e9rieures de la r\u00e9gence de Tunis.<\/p>\n \u00c0 ce titre, la conjoncture pr\u00e9sente en Tunisie pr\u00e9sente de nombreuses similitudes avec celle qui pr\u00e9valait \u00e0 la veille de la colonisation (effondrement \u00e9conomique et surendettement instrumentalis\u00e9 par le G7 pour imposer l\u2019Aleca, blocage politique et gel de la constitution, situation sociale explosive\u2026).<\/p>\n Il importe de souligner que l\u2019accord sur l\u2019autonomie interne du 3 juin 1955 conclu entre la Tunisie et la France \u00e9tait cens\u00e9 mettre un terme \u00e0 la colonisation en octroyant aux Tunisiens le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019autonomie interne sans pour autant remettre en question les droits et privil\u00e8ges \u00e9conomiques acquis au profit des Fran\u00e7ais et des Europ\u00e9ens durant les soixante quinze ann\u00e9es d\u2019occupation. Il pr\u00e9voyait notamment le maintien de la Tunisie en zone franc dans le cadre de l\u2019union douani\u00e8re avec la France.<\/p>\n Ainsi, l\u2019accord du 3 juin 1955 illustre la volont\u00e9 de la France de maintenir le m\u00eame sch\u00e9ma de relation avec la rive sud en ayant recours au libre \u00e9change en tant qu\u2019outil de domination et de pr\u00e9servation de relations \u00e9conomiques de d\u00e9pendance \u00e0 travers des rapports commerciaux privil\u00e9gi\u00e9s avec la Tunisie.<\/p>\n \u00c0 noter que le protocole d\u2019ind\u00e9pendance du 20 mars 1956 maintient en vigueur l\u2019accord sur l\u2019autonomie interne tout en pr\u00e9voyant l\u2019ouverture de n\u00e9gociations ult\u00e9rieures destin\u00e9es \u00e0 en abroger ou modifier \u00ables dispositions\u2026 qui seraient en contradiction avec le nouveau statut de la Tunisie, Etat ind\u00e9pendant et souverain\u00bb.<\/p>\n Or ces n\u00e9gociations n\u2019auront jamais lieu en raison de l\u2019attitude fran\u00e7aise qui \u00e9tait plut\u00f4t encline \u00e0 privil\u00e9gier les aspects du protocole d\u2019ind\u00e9pendance pr\u00e9voyant le maintien de la d\u00e9pendance de la Tunisie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la France par la d\u00e9finition en commun des \u00abmodalit\u00e9s d\u2019une interd\u00e9pendance librement r\u00e9alis\u00e9e entre les deux pays en organisant leur coop\u00e9ration dans les domaines ou leurs int\u00e9r\u00eats sont communs, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de relations ext\u00e9rieures\u00bb.<\/em><\/p>\n Cette attitude de la France se heurtera \u00e0 la politique souverainiste et ind\u00e9pendantiste men\u00e9e par le pr\u00e9sident Bourguiba laquelle prendra forme au d\u00e9but des ann\u00e9es 60 par la mise en application des perspectives d\u00e9cennales de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Cette strat\u00e9gie \u00e9tait adoss\u00e9e \u00e0 quatre piliers majeurs \u00e0 savoir la d\u00e9colonisation \u00e9conomique, l\u2019auto d\u00e9veloppement, la r\u00e9forme des structures et la promotion de l\u2019homme tunisien.<\/p>\n Elle correspond \u00e0 une vaste \u0153uvre de modernisation et de r\u00e9formes politiques \u00e9conomiques et sociales associ\u00e9es \u00e0 la mise en place des assises de l\u2019Etat tunisien strat\u00e8ge et r\u00e9gulateur qui a ce titre sera le principal promoteur de cette renaissance politique et \u00e9conomique de la Tunisie ind\u00e9pendante.<\/p>\n Mais la Tunisie, tout en cherchant \u00e0 s\u2019affranchir du joug de la colonisation, va initier, parall\u00e8lement \u00e0 la mise en \u0153uvre des perspectives d\u00e9cennales de d\u00e9veloppement, des n\u00e9gociations avec la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE) pour la mise en place d\u2019une \u00abassociation\u00bb<\/em> conform\u00e9ment aux dispositions du trait\u00e9 de Rome.<\/p>\n Entam\u00e9es en 1964, dans un contexte marqu\u00e9 par des relations extr\u00eamement tendues avec la France, ces n\u00e9gociations d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es ne r\u00e9pondront \u00e0 aucune des pr\u00e9occupations de la Tunisie qui souhaitait la mise en place d\u2019un \u00abcontrat de d\u00e9veloppement\u00bb<\/em> sous forme d\u2019une coop\u00e9ration \u00e9conomique et commerciale destin\u00e9e \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre des plans de d\u00e9veloppement tunisiens initi\u00e9s dans le cadre des perspectives d\u00e9cennales de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Ainsi, l\u2019accord d\u2019association issu de ces n\u00e9gociations et conclu en 1969 sera caract\u00e9ris\u00e9 par sa vocation purement commerciale ax\u00e9e sur la promotion du libre \u00e9change et du libre commerce ind\u00e9pendamment des disparit\u00e9s \u00e9conomiques et des \u00e9carts de d\u00e9veloppement. Il impr\u00e9gnera de son empreinte ind\u00e9l\u00e9bile tout le processus des relations Tunisie-Europe post ind\u00e9pendance.<\/p>\n En v\u00e9rit\u00e9, la France, soutenue par la CEE et les Etats-Unis, a instrumentalis\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part le \u00ablibre \u00e9change\u00bb<\/em> pour se d\u00e9rober aux exigences du protocole du 20 mars 1956, maintenir sa domination et son statut de principal partenaire politique et \u00e9conomique de la Tunisie tout en pr\u00e9servant la rive sud de la M\u00e9diterran\u00e9e en tant que zone d\u2019influence occidentale menac\u00e9e par l\u2019\u00e9mergence du bloc sovi\u00e9tique et ses tentatives de p\u00e9n\u00e9tration politique, \u00e9conomique et militaire dans la r\u00e9gion.<\/p>\n Cette option strat\u00e9gique est clairement d\u00e9finie dans le pr\u00e9ambule l\u2019accord d\u2019association de 1969 en ces termes: \u00abr\u00e9solus \u00e0 \u00e9liminer les obstacles pour l\u2019essentiel des \u00e9changes\u00bb entre la CEE et la Tunisie.<\/em><\/p>\n Ce faisant la France et la CEE ont d\u00e8s le d\u00e9part ignor\u00e9 les priorit\u00e9s d\u00e9finies par la strat\u00e9gie de d\u00e9colonisation \u00e9conomique tunisienne des ann\u00e9es 60 qui \u00e9tait \u00e9troitement li\u00e9e au projet de mise en place des assises de l\u2019Etat tunisien moderne et ind\u00e9pendant.<\/p>\n Bien au contraire, ils ont grandement contribu\u00e9 \u00e0 sa mise en \u00e9chec en incitant la Tunisie \u00e0 reconsid\u00e9rer ses orientations \u00e9conomiques fondamentales d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 70.<\/p>\n La Tunisie, sans renoncer officiellement \u00e0 sa politique \u00e9conomique ind\u00e9pendantiste ax\u00e9e sur la construction d\u2019une \u00e9conomie productive nationale, va pr\u00e9matur\u00e9ment introduire d\u00e9but 70 des transformations majeures dans ses choix \u00e9conomiques dans le sens de l\u2019ouverture \u00e9conomique et la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux industries exportatrices et aux investissements \u00e9trangers en tant que moteur du d\u00e9veloppement.<\/p>\n Cette option se traduira par la loi de 1972 sur les industries exportatrices qui r\u00e9habilitera l\u2019octroi de privil\u00e8ges exclusifs et d\u2019incitations diverses octroy\u00e9es aux investisseurs \u00e9trangers lesquels ne sont en fait qu\u2019une survivance des accords de capitulations pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n S\u2019agissant de ses relations avec la CEE, l\u2019accord de \u00abcoop\u00e9ration\u00bb conclu en 1976, tout en continuant \u00e0 privil\u00e9gier le libre \u00e9change dans le volet commercial, instaure une coop\u00e9ration qui se veut plus \u00e9largie et plus \u00e9quilibr\u00e9e tenant compte des \u00e9carts et des disparit\u00e9s \u00e9conomiques ainsi que des plans de d\u00e9veloppement tunisiens. En fait, il s\u2019inscrit dans le cadre de la nouvelle approche m\u00e9diterran\u00e9enne globale de la CEE \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pays du bassin m\u00e9diterran\u00e9en confirm\u00e9e par le sommet de Paris de 1972. Celle-ci se veut harmonis\u00e9e et plus r\u00e9ceptive aux pr\u00e9occupations des pays sud m\u00e9diterran\u00e9ens.<\/p>\n Ainsi, le pr\u00e9ambule de l\u2019accord se d\u00e9marque de celui de 1969 en d\u00e9finissant ses nouvelles options strat\u00e9giques comme suit : \u00abD\u00e9cid\u00e9s \u00e0 promouvoir, compte tenu de leurs niveaux de d\u00e9veloppement respectifs, la coop\u00e9ration \u00e9conomique et commerciale entre la Tunisie et la communaut\u00e9\u2026\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00abR\u00e9solus \u00e0 instaurer un nouveau mod\u00e8le de relations entre Etats d\u00e9velopp\u00e9s et Etats en voie de d\u00e9veloppement, compatible avec les aspirations de la communaut\u00e9 internationale vers un ordre \u00e9conomique plus juste et plus \u00e9quilibr\u00e9.\u00bb<\/em><\/p>\n Dans ce cadre, la CEE prend des engagements pr\u00e9cis d\u2019aider la Tunisie \u00e0 s\u2019industrialiser et \u00e0 moderniser ses secteurs productifs tout en \u00e9largissant cette coop\u00e9ration \u00e0 tous les volets \u00e9conomiques, sociaux, culturels et scientifiques. Sur le volet commercial, est introduit pour la premi\u00e8re fois un syst\u00e8me de pr\u00e9f\u00e9rence partiel au b\u00e9n\u00e9fice des produits tunisiens sans r\u00e9ciprocit\u00e9 pour la partie europ\u00e9enne.<\/p>\n Mais ces bonnes intentions ne se traduirons pas par des changements majeurs dans la politique europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Tunisie qui au contraire encourage les nouvelles orientations \u00e9conomiques tunisiennes du d\u00e9but des ann\u00e9es 70 lesquelles sont bas\u00e9e sur l\u2019insertion \u00e0 l\u2019international, la politique d\u2019ouverture \u00e9conomique ainsi que celle de la promotion des investissements \u00e9trangers et des industries exportatrices off shore en tant que mod\u00e8le de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Dans la seconde partie de cet article nous examinerons l\u2019\u00e9volution des relations Tunisie Europe \u00e0 partir des ann\u00e9es 80 et apr\u00e8s son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) qui sera le pr\u00e9lude \u00e0 son insertion dans le libre \u00e9change \u00e9largi par le biais de l\u2019accord de 1995 et l\u2019Aleca.<\/p>\n (\u00c0 suivre).<\/em><\/p>\n * Ancien ambassadeur chercheur en diplomatie et relations internationales.<\/em><\/p>\n Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis :\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n Les dessous du soutien occidental \u00e0 la reconduction de Youssef Chahed<\/a><\/p><\/blockquote>\n![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/Ahmed-Ben-Mustapha.jpg\")
Cette contribution vise \u00e0 faire le lien entre l\u2019\u00e9tat pr\u00e9sent des relations entre la Tunisie et l\u2019Union europ\u00e9enne et leur \u00e9volution historique notamment depuis le 19e si\u00e8cle en association avec l\u2019entreprise coloniale europ\u00e9enne en Afrique.<\/p>\n1) Le pacte fondamental, anc\u00eatre de l\u2019Aleca<\/h3>\n
2) La strat\u00e9gie tunisienne de d\u00e9colonisation \u00e9conomique des ann\u00e9es 60<\/h3>\n
3) R\u00e9ajustement de la politique \u00e9conomique tunisienne et retour \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 comme moteur du d\u00e9veloppement<\/h3>\n