![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Slim-Maherzi-Chedly-Bouallegue.jpg\")
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Slim Maherzi, maire de la Marsa\/Chedly Bouall\u00e8gue, gouverneur de Tunis.\u00a0<\/em><\/p>\n Loin de la pol\u00e9mique prise par l\u2019affaire opposant le maire de la Marsa au gouverneur de Tunis, le juge administratif Karim Jamoussi \u00e0 livr\u00e9, sur sa page facebook, une lecture juridique du contentieux qui peut opposer un maire (pouvoir local) et un gouverneur (repr\u00e9sentant du pouvoir central).<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Imed Bahri<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le juriste s\u2019est bas\u00e9 sur le texte de loi de r\u00e9f\u00e9rence dans pareil contentieux \u00e0 savoir le Code des collectivit\u00e9s locales adopt\u00e9 le 27 avril 2018. Int\u00e9ressant et informatif. Lisons et commentons apr\u00e8s\u2026<\/p>\n \u00abL\u2019article 278 du Code des Collectivit\u00e9s locales stipule que le gouverneur peut d\u2019office ou sur demande de toute personne se justifiant d\u2019un int\u00e9r\u00eat, s\u2019opposer aux d\u00e9cisions municipales aupr\u00e8s du Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. \u00c0 ce titre, le gouverneur doit transmettre au pr\u00e9sident de la commune un exemplaire de la requ\u00eate du recours contre la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, et ce, trois jours ouvrables avant son d\u00e9p\u00f4t au greffe du dit tribunal.<\/em><\/p>\n Le gouverneur peut, en cas d\u2019urgence, demander que soit ordonn\u00e9 le sursis \u00e0 ex\u00e9cution de la d\u00e9cision municipale.<\/em><\/p>\n Il en ressort que le gouverneur exerce dans un certain sens un contr\u00f4le sur la collectivit\u00e9 locale, il peut faire un recours gracieux aupr\u00e8s d\u2019elle l\u2019invitant \u00e0 retirer ou modifier son acte pour corriger l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e tout en lui indiquant les raisons juridiques. \u00c0 d\u00e9faut, il pourra, dans les 3 jours, d\u00e9f\u00e9rer la requ\u00eate, d\u00e9j\u00e0 transmise \u00e0 la collectivit\u00e9, devant le tribunal administratif dans le but d\u2019annuler la d\u00e9cision \u00e9voqu\u00e9e par (comme le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9fectoral en France).<\/em><\/p>\n Cependant, le gouverneur ne peut en aucun cas suspendre lui-m\u00eame l\u2019acte pris par la collectivit\u00e9, tout au plus il a la possibilit\u00e9, tout comme toute personne concern\u00e9e par l\u2019acte, de demander au pr\u00e9sident du Tribunal administratif comp\u00e9tent de surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019acte pris par la Collectivit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire sa suspension par ordonnance du juge) en attendant l\u2019issue du litige devant le juge du fond.<\/em><\/p>\n En conclusion, il faudrait que tous les gouverneurs soient conscients qu\u2019ils n\u2019ont plus les attributions d\u2019antan autrement la d\u00e9centralisation prendrait un sale coup!\u00bb<\/em><\/p>\n En d\u00e9finitif, le gouverneur de Tunis, Chedly Bouall\u00e8gue, devrait se r\u00e9f\u00e9rer au texte de loi avant d\u2019entreprendre n\u2019importe quelle action.<\/p>\n Rappelons que sur les ondes de Mosa\u00efque FM aujourd’hui, jeudi 25 octobre 2018, le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble b\u00e2ti sans aucune autorisation \u00e0 la Marsa a d\u00e9clar\u00e9 : \u00abNous avons les hommes avec nous\u00bb<\/em> (\u00ab\u00e2ndna erjel maana\u00bb<\/em>). Que devrait comprendre le citoyen par cette phrase proph\u00e9tique? Que le gouverneur Bouall\u00e8gue fait partie des hommes qui sont avec le propri\u00e9taire? Que le propri\u00e9taire serait pistonn\u00e9 et qu\u2019il aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une intervention haut plac\u00e9e ayant exig\u00e9 du gouverneur Bouall\u00e8gue de trouver une porte de sortie pour le propri\u00e9taire?<\/p>\n La r\u00e9action et la rapidit\u00e9 de la r\u00e9action du gouverneur laisse pantois et laisse entendre comme dans le cas de l\u2019esp\u00e8ce que le gouverneur aurait \u00e9t\u00e9 somm\u00e9 d\u2019agir de la sorte sous la pression de personnes haut plac\u00e9es et \u00e0 qui il devrait peut-\u00eatre son poste. Et quelle id\u00e9e de la justice et des institutions que dire : \u00abNous avons les hommes avec nous\u00bb<\/em>?!!<\/p>\n Normalement c\u2019est \u00e0 la Justice et aux institutions qu\u2019on fait confiance et \u00e0 eux seuls que l\u2019on se remet et non pas aux individus. Donc le copinage, les accointances, les pistons et le m\u00e9lange des genres entre affairisme, politique et administration qui cr\u00e9e une caste d\u2019intouchables habitu\u00e9s au traitement de faveur a deux beaux jours devant lui.<\/p>\n Bras-de-fer entre le maire de la Marsa et le gouverneur de Tunis<\/a><\/p><\/blockquote>\n* * *<\/h3>\n
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