![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Ghazi-Jribi-1.jpg\")
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La pol\u00e9mique autour du prolongement du mandat de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) prend de l’ampleur. Beaucoup de politiciens ont exprim\u00e9 leur position sur cette question, obligeant le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, \u00e0 monter au cr\u00e9neau, suite\u00a0au d\u00e9bat\u00a0sur la r\u00e9ouverture du proc\u00e8s d’Ahmed Fria\u00e2.<\/strong><\/em><\/p>\n Le ministre de la Justice, magistrat de son \u00e9tat, a estim\u00e9 que la d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) de ne pas prolonger le mandat de l’IVD, pr\u00e9sid\u00e9e par Sihem Bensedrine, doit \u00eatre appliqu\u00e9e. Sauf qu’aucune d\u00e9cision en ce sens n’a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e jusqu’\u00e0 ce jour sur le Journal officiel de la r\u00e9publique tunisienne (Jort), a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n \u00abEn tant que ministre, j\u2019ai annul\u00e9 la note de service \u00e9mise par l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral portant sur l’arr\u00eat de l’application de l\u2019article 42 de la loi organique sur la justice transitionnelle, dans la mesure o\u00f9 les circulaires n\u2019ont aucune valeur juridique et n\u2019engagent point le juge. La justice s\u2019appuie uniquement sur la Constitution, les conventions internationales et les l\u00e9gislations publi\u00e9es dans le Jort<\/em>\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 vendredi 26 octobre 2018.<\/p>\n L’article 42 de la loi n\u00b02013-53 du 24 d\u00e9cembre 2013 relative \u00e0 l\u2019instauration de la justice transitionnelle et \u00e0 son organisation stipule, en effet, que \u00abl’instance transmet au minist\u00e8re public les dossiers dans lesquels sont prouv\u00e9es des violations graves aux droits de l’homme. L’instance est inform\u00e9e ult\u00e9rieurement de toutes les mesures prises par le pouvoir judiciaire. Le principe de l’autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ne peut \u00eatre oppos\u00e9 pour les dossiers transmis<\/em>\u00bb.<\/p>\n Concernant l’interdiction de voyage \u00e9mise par la justice \u00e0 l’encontre d’Ahmed Fria\u00e2, ancien ministre sous Ben Ali, M. Jeribi a expliqu\u00e9 que la Constitution de 2014 pr\u00e9voit dans l’alin\u00e9a 9 de l’article 148 que\u00a0\u00abl\u2019Etat s\u2019engage \u00e0 appliquer le syst\u00e8me de justice transitionnelle dans l\u2019ensemble de ses domaines et dans la p\u00e9riode fix\u00e9e par la l\u00e9gislation qui y est relative. Dans ce contexte, il n\u2019est pas permis d\u2019invoquer la non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois ou une amnistie pr\u00e9existante ou l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ou la prescription d\u2019un crime ou d\u2019une peine<\/em>\u00bb.<\/p>\n \u00abOn aurait du discuter de ce point en 2014 et non pas aujourd’hui! Celui qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 auparavant peut donc \u00eatre rejug\u00e9 une nouvelle fois\u00bb<\/em>, en vertu de la loi fondamentale, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n E. B. A.<\/strong><\/p>\n