{"id":18219720,"date":"2026-01-10T13:54:32","date_gmt":"2026-01-10T12:54:32","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=18219720"},"modified":"2026-01-10T13:54:34","modified_gmt":"2026-01-10T12:54:34","slug":"iace-les-regles-dorigine-favorables-aux-exportations-tunisiennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/01\/10\/iace-les-regles-dorigine-favorables-aux-exportations-tunisiennes\/","title":{"rendered":"IACE | Les r\u00e8gles d\u2019origine favorables aux exportations tunisiennes"},"content":{"rendered":"\n

Dans la note intitul\u00e9e \u00abR\u00e8gles d\u2019origine Union europ\u00e9enne-Tunisie : enjeux \u00e9conomiques et port\u00e9e de la ratification\u00bb, dont nous reproduisons ci-dessus quelques extraits, l\u2019Institut arabe des chefs d\u2019entreprise (IACE) affirme que cette nouvelle convention avec notre principal partenaire \u00e9conomique pr\u00e9sente de nombreux avantages pour l\u2019\u00e9conomie nationale, notamment en renfor\u00e7ant la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos exportations, en facilitant leur acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en et en accroissant leurs comp\u00e9titivit\u00e9 et attractivit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La Tunisie a \u00e9t\u00e9 le premier pays du bassin m\u00e9diterran\u00e9en \u00e0 signer un accord d\u2019association avec l\u2019Union europ\u00e9enne, en juillet 1995, suivie par la suite par plusieurs pays de l\u2019Est et du Sud de ce bassin. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par plusieurs mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises au cours de la p\u00e9riode 1991-1994 dont notamment :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf la loi de 1991 sur le commerce int\u00e9rieur qui instaure les principes de concurrence sur les march\u00e9s et de libert\u00e9 des prix avec l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat pour r\u00e9guler ces m\u00e9canismes;<\/p>\n\n\n\n

\u25cf la convertibilit\u00e9 courante du dinar qui permet le transfert de devises sans autorisation de la BCT pour les op\u00e9rations de commerce ext\u00e9rieur de biens et services;<\/p>\n\n\n\n

\u25cf l\u2019adh\u00e9sion de la Tunisie \u00e0 l\u2019OMC en mars 1995 en acceptant les principes de libert\u00e9 du commerce international et de droits de douane plafonn\u00e9s de commun accord.<\/p>\n\n\n\n

Un partenariat historique<\/h2>\n\n\n\n

Cet accord, entr\u00e9 en vigueur en mars 1998, vise l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une zone de libre-\u00e9change, sans droits de douane ni restrictions quantitatives (ou mesures d\u2019effet \u00e9quivalent), sur une p\u00e9riode de 12 ans, avec des listes de \u00abproduits originaires d\u00e9finis au protocole n\u00b04* 1\u00bb<\/em> \u00e0 lib\u00e9rer progressivement, \u00e0 commencer par les biens industriels d\u2019investissement, puis de consommation pour terminer avec les produits agricoles, avec des exceptions dont le quota sur l\u2019huile d\u2019olive export\u00e9e par la Tunisie de 56 700 tonnes\/an, le reste \u00e9tant export\u00e9 sous le r\u00e9gime du TPA, ou trafic de perfectionnement actif, o\u00f9 l\u2019huile est transform\u00e9e et r\u00e9export\u00e9e. R\u00e9ciproquement, certains produits agricoles import\u00e9s par la Tunisie sont contingent\u00e9s. Cet accord pr\u00e9voit aussi des clauses de coop\u00e9ration dans les domaines politique, \u00e9conomique et financier, social, scientifique et culturel. \u00c0 titre d\u2019illustration, la coop\u00e9ration dans le domaine scientifique a permis aux enseignants-chercheurs de postuler aux programmes de recherche europ\u00e9ens comme Erasmus.<\/p>\n\n\n\n

(\u2026) Suivant l\u2019initiative de l\u2019UE, en d\u00e9cembre 2011, pour engager des n\u00e9gociations avec plusieurs pays du Sud pour un accord de libre-\u00e9change complet et approfondi (Aleca), la Tunisie a agr\u00e9\u00e9 en novembre 2012 d\u2019engager des n\u00e9gociations de cet accord, qui ont d\u00e9but\u00e9 en octobre 2015 \u00e0 Tunis. L\u2019objectif est l\u2019int\u00e9gration progressive de l\u2019\u00e9conomie tunisienne dans le march\u00e9 unique de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielles<\/h2>\n\n\n\n

(\u2026) M\u00eame si l\u2019Aleca est en pause, la relation commerciale UE-Tunisie continue d\u2019\u00e9voluer lentement avec l\u2019accord d\u2019application de r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielles r\u00e9vis\u00e9es, adopt\u00e9es en 2023 et mises en application \u00e0 partir de 2025 dans le cadre pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9en (PEM), selon lequel les exportateurs des pays partenaires, dont la Tunisie, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de dispositions plus souples pour le statut \u00aboriginaire\u00bb<\/em> d\u00e9finissant les produits d\u2019origine locale, qui donne droit \u00e0 une exemption totale des droits de douane.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de la r\u00e9vision appliqu\u00e9e en 2025 ne porte pas sur l\u2019accord d\u2019association, qui pr\u00e9voit l\u2019exemption des \u00abDD\u00bb sur les produits export\u00e9s vers l\u2019UE qui sont d\u2019origine locale, mais porte sur la d\u00e9finition de la notion d\u2019origine locale, qui est devenue plus souple, notamment pour les produits textiles.<\/p>\n\n\n\n

Pour la Tunisie : l\u2019origine locale incluait les achats d\u2019Alg\u00e9rie, du Maroc et de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne (accord d\u2019association TUN-UE de 1995).<\/p>\n\n\n\n

(\u2026) Cette convention vise \u00e0 transposer, dans un cadre multilat\u00e9ral, les syst\u00e8mes bilat\u00e9raux existants concernant les r\u00e8gles d\u2019origine \u00e9tablies dans les accords bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change conclus entre les parties contractantes \u00e0 la convention.<\/p>\n\n\n\n

De ce fait, le cumul de l\u2019origine est devenu plus large, car il peut englober plusieurs pays du processus de Barcelone : l\u2019origine locale des produits export\u00e9s inclut les achats provenant d\u2019autres pays appartenant au processus de Barcelone avec lesquels la Tunisie a un accord de libre-\u00e9change (Maroc, \u00c9gypte, Jordanie, Turquie, pays Aele). Pour ces produits, les exportations se font au taux nul, sans limite.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019UE en Tunisie a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 le 29\/07\/2025 sur la mise en \u0153uvre des nouvelles d\u00e9rogations pour certains produits textiles et d\u2019habillement tunisiens export\u00e9s vers l\u2019UE, selon lequel les d\u00e9rogations couvrent notamment les pantalons (4,7 millions en denim), robes, chemises, T-shirts, sous-v\u00eatements, maillots de bain, v\u00eatements de travail, etc., indiquant que la coupe du tissu et la confection seront consid\u00e9r\u00e9es comme une transformation suffisante.<\/p>\n\n\n\n

Des quotas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis et ouverts pour cinq ans, avec une application r\u00e9troactive \u00e0 compter du 22 janvier 2025. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les produits respectant d\u00e9j\u00e0 les r\u00e8gles \u00abstandard\u00bb<\/em> du protocole 4 des r\u00e8gles d\u2019origine continuent \u00e0 entrer sans droits et sans limite de quantit\u00e9. Ces d\u00e9rogations offrent une flexibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire (avec quota) pour am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019autres pays de production.<\/p>\n\n\n\n

La port\u00e9e d’une ratification <\/h2>\n\n\n\n

(\u2026) Au 1er<\/sup> janvier 2026, la p\u00e9riode transitoire pr\u00e9vue pour l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019origine r\u00e9vis\u00e9es pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9ennes a pris fin pour les pays n\u2019ayant pas ratifi\u00e9 la nouvelle convention r\u00e9gissant ces r\u00e8gles. Les r\u00e8gles d\u2019origine plus favorables, appliqu\u00e9es \u00e0 titre transitoire depuis mars 2025 en Tunisie sur la base d\u2019une d\u00e9cision du Conseil d\u2019association UE-Tunisie, ne sont plus applicables depuis cette date. Dans ce cadre, les r\u00e8gles pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9ennes dites \u00abhistoriques\u00bb<\/em> de 2012 continuent de s\u2019appliquer tant que la mise \u00e0 jour de la convention n\u2019est pas finalis\u00e9e entre partenaires. La Tunisie conserve ainsi l\u2019exon\u00e9ration des droits de douane pr\u00e9vue par l\u2019accord d\u2019association pour les produits r\u00e9pondant aux r\u00e8gles de 2012, mais ne b\u00e9n\u00e9ficie plus des facilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires introduites par les r\u00e8gles r\u00e9vis\u00e9es de 2025, notamment :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf l\u2019\u00e9largissement du cumul d\u2019origine avec certains pays m\u00e9diterran\u00e9ens du Sud ;<\/p>\n\n\n\n

\u25cf les simplifications administratives ;<\/p>\n\n\n\n

\u25cf les quotas additionnels accord\u00e9s \u00e0 certains produits textiles.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation place la Tunisie dans une position moins favorable que celle de plusieurs pays de l\u2019espace euro-m\u00e9diterran\u00e9en, notamment ceux ayant ratifi\u00e9 la convention avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025 (Jordanie, pays europ\u00e9ens non membres de l\u2019UE) ou ayant obtenu une p\u00e9riode transitoire prolong\u00e9e lors de l\u2019adoption des nouvelles r\u00e8gles (cas du Maroc).<\/p>\n\n\n\n

La F\u00e9d\u00e9ration tunisienne du textile et de l\u2019habillement (FTTH) a inform\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019Industrie des effets directs de cette situation sur les exportations concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Depuis janvier 2026, les produits textiles pr\u00e9c\u00e9demment couverts par les d\u00e9rogations appliqu\u00e9es en 2025 sont soumis \u00e0 un droit de douane de 12% \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du march\u00e9 europ\u00e9en, ce qui affecte leur comp\u00e9titivit\u00e9, d\u2019autant plus que ces produits avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration totale \u00e0 titre transitoire au cours de l\u2019ann\u00e9e 2025.<\/p>\n\n\n\n

Le secteur textile et habillement conna\u00eet par ailleurs des difficult\u00e9s structurelles av\u00e9r\u00e9es : la valeur ajout\u00e9e a recul\u00e9 de 2% au cours des neuf premiers mois de 2025, contre une croissance annuelle moyenne de 1,9% sur la p\u00e9riode 2022-2024, et les exportations ont diminu\u00e9 de 1,8% sur les onze premiers mois de 2025.<\/p>\n\n\n\n

Ce secteur emploie environ 150 000 personnes et g\u00e9n\u00e8re pr\u00e8s de 3 milliards de dinars de recettes nettes d\u2019exportation par an, ce qui justifie une attention particuli\u00e8re des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

In fine, au 01\/01\/2026, la p\u00e9riode transitoire se termine pour les pays qui n\u2019ont pas ratifi\u00e9 la nouvelle convention qui r\u00e9git les r\u00e8gles d\u2019origine locale ; les nouvelles r\u00e8gles favorables ne seront plus appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie, quant \u00e0 elle, a s\u00e9curis\u00e9 d\u00e9finitivement l\u2019application de ces r\u00e8gles gr\u00e2ce \u00e0 la ratification de l\u2019accord avec l\u2019Union europ\u00e9enne, apr\u00e8s les avoir d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es depuis mars 2025 sur la base de la d\u00e9cision du Conseil d\u2019association UE-Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, la ratification permet \u00e0 la Tunisie de d\u00e9passer le r\u00e9gime des r\u00e8gles PEM \u00abhistoriques\u00bb<\/em> de 2012 et de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des nouvelles r\u00e8gles d\u2019origine entr\u00e9es en vigueur en 2025. Ces r\u00e8gles offrent un cumul d\u2019origine \u00e9largi avec plusieurs pays du Sud de la M\u00e9diterran\u00e9e, des facilit\u00e9s administratives renforc\u00e9es ainsi que des quotas additionnels, notamment pour les produits textiles.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la ratification, la Tunisie b\u00e9n\u00e9ficie de nouvelles mesures favorables, notamment aux exportations textiles, mais aussi aux autres secteurs industriels. Gr\u00e2ce \u00e0 cette ratification, les produits b\u00e9n\u00e9ficiant des r\u00e8gles de cumul plus souples et des quotas sp\u00e9cifiques (notamment les jeans denim) conservent les avantages obtenus en 2025 et \u00e9vitent l\u2019application d\u2019un droit de douane de 12 % \u00e0 partir de 2026.<\/p>\n\n\n\n

Cette avanc\u00e9e est d\u2019autant plus importante que le secteur textile et habillement conna\u00eet des difficult\u00e9s structurelles. Sa valeur ajout\u00e9e a recul\u00e9 de 2% au cours des neuf premiers mois de 2025, apr\u00e8s une croissance annuelle moyenne de 1,9% sur la p\u00e9riode 2022-2024, et ses exportations ont diminu\u00e9 de 1,8% sur les onze premiers mois de 2025.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la ratification contribue \u00e0 maintenir l\u2019activit\u00e9 du secteur, \u00e0 pr\u00e9server pr\u00e8s de 150 000 emplois et \u00e0 s\u00e9curiser des recettes nettes d\u2019exportation estim\u00e9es \u00e0 3 milliards de dinars par an (soit 9 milliards de dinars en valeur brute).<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, l\u2019accord d\u2019association entre la Tunisie et l\u2019Union europ\u00e9enne entre dans une nouvelle phase de son \u00e9volution apr\u00e8s 30 ans d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

La ratification de la nouvelle convention renforce les effets positifs de cet accord et consolide le partenariat strat\u00e9gique entre la Tunisie et l\u2019UE. Elle s\u2019inscrit dans une dynamique de coop\u00e9ration fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats, l\u2019adaptation des instruments commerciaux et le renforcement des liens \u00e9conomiques et historiques entre l\u2019Union europ\u00e9enne et son premier partenaire dans la r\u00e9gion euro-m\u00e9diterran\u00e9enne. *<\/p>\n\n\n\n

Lire l\u2019article dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/a><\/p>\n\n\n\n

* Les intertitres sont de la r\u00e9daction. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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R\u00e8gles d\u2019origine euro-m\u00e9diterran\u00e9ennes | La Tunisie adh\u00e8re en catastrophe<\/a><\/blockquote>