{"id":18337360,"date":"2026-02-08T13:15:53","date_gmt":"2026-02-08T12:15:53","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=18337360"},"modified":"2026-02-08T13:17:04","modified_gmt":"2026-02-08T12:17:04","slug":"pour-une-reforme-democratique-de-la-justice-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/02\/08\/pour-une-reforme-democratique-de-la-justice-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Pour une r\u00e9forme d\u00e9mocratique de la justice en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmadi, a d\u00e9plor\u00e9 la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) et la suspension du Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature (CSPM), malgr\u00e9 le r\u00f4le important de cette institution dans le syst\u00e8me judiciaire, et compte tenu de l\u2019absence de r\u00e9formes des juridictions judiciaire et financi\u00e8re.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Selon Diwan FM<\/a>, Anas Hmadi, qui intervenait lors d’un s\u00e9minaire scientifique sur le th\u00e8me \u00abLe Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature entre l\u2019imp\u00e9ratif de sa mise en place et l\u2019option de sa marginalisation\u00bb<\/em>, le choix de ce th\u00e8me rev\u00eat une importance capitale, \u00e9tant donn\u00e9 la situation actuelle de la justice dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

\u00abNous tendons la main aux autorit\u00e9s et aux composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour qu\u2019elles ouvrent les principaux dossiers du syst\u00e8me judiciaire et \u0153uvrent \u00e0 trouver des solutions garantissant la r\u00e9forme de la magistrature et des institutions judiciaires\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de l’AMT. Et d’ajouter : \u00abNous restons tr\u00e8s attach\u00e9s au principe de participation d\u00e9mocratique au processus de r\u00e9forme, afin de mettre en place un syst\u00e8me judiciaire ind\u00e9pendant et impartial au service du justiciable et de la justice.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019agence Tunis Afrique Presse (Tap), Anas Hmadi a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature qui s\u2019impose, selon lui, par la logique de l\u2019\u00c9tat de droit, de l\u2019\u00c9tat d\u00e9mocratique et du syst\u00e8me r\u00e9publicain, ainsi que par la logique du fonctionnement normal du pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce qui a incit\u00e9 l\u2019AMT \u00e0 approfondir la r\u00e9flexion sur ce sujet avec la participation d\u2019un groupe restreint de juges et de professeurs d\u2019universit\u00e9, dans le but d\u2019aboutir \u00e0 \u00abun document de travail utile \u00e0 la mise en place du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident de l\u2019AMT. <\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en 2016 avant d\u2019\u00eatre dissous par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed et remplac\u00e9 par le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature (CSPM), en 2022, lequel a \u00e9t\u00e9 suspendu \u00e0 son tour.<\/p>\n\n\n\n

La mise en place de ce CSPM, qui devait fonctionner jusqu\u2019\u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau cadre pour le CSM, avait suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes concernant l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et la s\u00e9paration des pouvoirs en Tunisie, le pr\u00e9sident Sa\u00efed ne consid\u00e9rant pas la justice comme un pouvoir \u00e0 part, le troisi\u00e8me avec l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, mais comme l\u2019une des fonctions de l\u2019Etat, donc subordonn\u00e9 \u00e0 lui<\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le CRLDHT s\u2019inqui\u00e8te d’\u00e9ventuelles poursuites contre Anas Hmadi<\/a><\/blockquote>