{"id":18398032,"date":"2026-02-24T08:30:00","date_gmt":"2026-02-24T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=18398032"},"modified":"2026-02-24T10:28:59","modified_gmt":"2026-02-24T09:28:59","slug":"des-legislateurs-en-colere-ne-votent-pas-de-bonnes-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/02\/24\/des-legislateurs-en-colere-ne-votent-pas-de-bonnes-lois\/","title":{"rendered":"Des l\u00e9gislateurs en col\u00e8re ne votent pas de bonnes lois"},"content":{"rendered":"\n

La promulgation de lois extr\u00eames sous l\u2019effet de la col\u00e8re ou de l’\u00e9motion suscit\u00e9e par des faits divers douloureux ayant provoqu\u00e9 un terrible choc dans l\u2019opinion publique est une tr\u00e8s mauvaise chose, car le risque est grand de voir les l\u00e9gislateurs anim\u00e9s non par la raison mais par le ressentiment ou, pire encore, sacrifier \u00e0 un populisme de mauvais aloi.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Latif Belhedi<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019erreur que risquent de commettre plusieurs d\u00e9put\u00e9s, dont Chafik Zaafouri, en proposant un projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation, qui pr\u00e9voit la peine maximale, \u00e0 savoir la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour toute personne reconnue coupable de trafic de drogue \u00e0 des mineurs dans le cadre d\u2019un r\u00e9seau organis\u00e9 et pour tout abus sexuel commis sur un mineur dans l\u2019enceinte d’un \u00e9tablissement scolaire, et une peine de 20 \u00e0 30 ans d\u2019emprisonnement pour les autres crimes.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lits passibles des peines maximales<\/h2>\n\n\n\n

Les d\u00e9lits passibles de ces peines maximales sont la promotion, la distribution ou la facilitation de la circulation de drogues aupr\u00e8s des mineurs, les agressions sexuelles, l\u2019exploitation ou le harc\u00e8lement, le grooming num\u00e9rique, le chantage ou le recrutement de mineurs dans des activit\u00e9s criminelles, ainsi que l\u2019introduction d\u2019armes blanches ou d\u2019outils dangereux et la formation de r\u00e9seaux criminels ciblant le milieu scolaire.<\/p>\n\n\n\n

Les auteurs de tels crimes doivent certes \u00eatre lourdement sanctionn\u00e9s et les peines pour de tels actes d\u00e9lictuels doivent \u00eatre suffisamment dissuasives pour esp\u00e9rer combattre ces fl\u00e9aux et emp\u00eacher qu\u2019ils se d\u00e9veloppent dans la soci\u00e9t\u00e9. Mais il ne faut pas perdre de vue dans la d\u00e9termination des peines le principe de la proportionnalit\u00e9. Car, quelle peine devrait \u00eatre inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur d\u2019un meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 ou d\u2019un crime terroriste ayant fait plusieurs morts si un trafiquant de drogue ou un violeur est condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 ? La justice doit \u00eatre juste et \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Les sir\u00e8nes du ressentiment<\/h2>\n\n\n\n

Il semble que Chafik Zaafouri et ses coll\u00e8gues ont mis leur proposition sur la table suite aux r\u00e9cents d\u00e9lits commis dans certains \u00e9tablissements \u00e9ducatifs, et notamment le viol pr\u00e9sum\u00e9<\/a> d\u2019un enfant de 3 ans dans un jardin d\u2019enfants du quartier Ennasr, \u00e0 Tunis, qui a provoqu\u00e9 une forte \u00e9motion dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019initiative l\u00e9gislative est louable, mais il faut garder la t\u00eate froide en examinant le texte, et ne pas succomber aux sir\u00e8nes du ressentiment qui sont souvent de mauvais conseil.   <\/p>\n\n\n\n

Pour revenir au projet de loi propos\u00e9, il comprend 5 titres et 14 chapitres qui d\u00e9finissent l\u2019enceinte \u00e9ducative comme l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 tous les niveaux, du primaire au sup\u00e9rieur, public ou priv\u00e9, et \u00e9tendent son champ d\u2019application \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres autour de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi consid\u00e8re les \u00e9tablissements d\u2019enseignement comme souverains et prioritaires dans le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 nationale globale et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection souveraine, y compris les espaces num\u00e9riques qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il d\u00e9taille \u00e9galement l\u2019ensemble des crimes qui menacent la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e9ducative et qui sont cit\u00e9s ci-haut.<\/p>\n\n\n\n

Le texte de l\u2019initiative l\u00e9gislative pr\u00e9cise, par ailleurs, que ces crimes ne sont pas prescrits et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9duction de peine ou d\u2019une lib\u00e9ration conditionnelle, ni d\u2019une conciliation ou d\u2019un abandon des poursuites, et que les biens de leurs auteurs sont confisqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me de surveillance permanente<\/h2>\n\n\n\n

D\u2019autre part, l\u2019initiative propose la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de surveillance permanente devant les \u00e9tablissements d\u2019enseignement, l\u2019organisation des interventions de l\u2019\u00c9tat dans le domaine de la sant\u00e9 mentale et l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan rigoureux de lutte contre la drogue dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement.<\/p>\n\n\n\n

\u00abQui trop embrasse mal \u00e9treint\u00bb<\/em>, dit le vieux proverbe fran\u00e7ais. CQFD : il ne s\u2019agit d\u2019en faire trop en mettant le curseur de la sanction p\u00e9nale le plus haut possible, mais de cr\u00e9er les conditions objectives d\u2019une meilleure s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement et dans la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Et pour cela, les lois ne suffisent pas, fussent-elles les plus s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e a renvoy\u00e9 la premi\u00e8re mouture du projet loi \u00e0 la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 celle de l\u2019\u00e9ducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports, ainsi qu\u2019\u00e0 celle de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 et des forces arm\u00e9es, qui donneront leurs avis. Cette version du texte va sans doute \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Viol d\u2019enfant \u00e0 Ennasr | Information judiciaire contre 4 suspects<\/a><\/blockquote>