{"id":18643002,"date":"2026-04-17T08:30:00","date_gmt":"2026-04-17T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=18643002"},"modified":"2026-04-17T06:21:02","modified_gmt":"2026-04-17T05:21:02","slug":"code-des-changes-lintegration-technologique-bras-arme-de-la-confiance-regulee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/04\/17\/code-des-changes-lintegration-technologique-bras-arme-de-la-confiance-regulee\/","title":{"rendered":"Code des changes | L\u2019int\u00e9gration technologique, bras arm\u00e9 de la confiance r\u00e9gul\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Dans une tribune pr\u00e9c\u00e9dente (Code des changes\u00a0: Passer du contr\u00f4le \u00e0 la confiance r\u00e9gul\u00e9e<\/a>), nous plaidions pour un changement de paradigme : passer d\u2019un contr\u00f4le de change coercitif \u00e0 une \u00abconfiance r\u00e9gul\u00e9e\u00bb. Le renvoi en commission au\u00a0parlement, ce 14 avril 2026, du projet de loi<\/a> sur la r\u00e9gularisation des infractions de change confirme que le l\u00e9gislateur h\u00e9site encore au seuil de cette transition.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Abdelwaheb Ben Moussa<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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Cette h\u00e9sitation est l\u00e9gitime : comment lib\u00e9rer les flux sans ouvrir la porte au blanchiment ou \u00e0 l’h\u00e9morragie des devises ? La r\u00e9ponse ne se trouve plus dans les textes juridiques seuls, mais dans la pertinence de nos int\u00e9grations technologiques.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi actuel, en proposant une amnistie contre une contribution lib\u00e9ratoire, tente de ramener la liquidit\u00e9 informelle dans le giron de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l\u2019exclusion des personnes morales et la crainte d\u2019un \u00abblanchiment d\u00e9guis\u00e9\u00bb<\/em> montrent les limites d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le encore trop manuel. Pour que la \u00abconfiance r\u00e9gul\u00e9e\u00bb<\/em> devienne une r\u00e9alit\u00e9 op\u00e9rationnelle, le secteur bancaire doit int\u00e9grer l\u2019Intelligence Artificielle (IA) non comme un gadget, mais comme un organe de conformit\u00e9. L\u00e0 o\u00f9 l\u2019humain est submerg\u00e9 par le volume des transactions, l\u2019IA peut analyser des patterns complexes en temps r\u00e9el, distinguant les capitaux l\u00e9gitimes de ceux issus de r\u00e9seaux illicites.<\/p>\n\n\n\n

Blockchain : la tra\u00e7abilit\u00e9 au service de la souverainet\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019un des freins majeurs \u00e0 la r\u00e9forme est la tra\u00e7abilit\u00e9 des fonds une fois r\u00e9gularis\u00e9s. Ici, l\u2019int\u00e9gration de protocoles de registres distribu\u00e9s (Blockchain) offre une solution radicale.<\/p>\n\n\n\n

En cr\u00e9ant une piste d\u2019audit immuable, elle transforme chaque transaction en une preuve de conformit\u00e9 infalsifiable. Contrairement au contr\u00f4le a priori qui paralyse l\u2019agilit\u00e9, la technologie permet un contr\u00f4le a posteriori chirurgical.<\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 \u00e9conomique de la Tunisie d’ici 2035 ne se mesurera pas \u00e0 la hauteur de ses barri\u00e8res bureaucratiques, mais \u00e0 la sophistication de ses outils de surveillance invisible.<\/p>\n\n\n

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Enseignement du benchmarking international<\/h2>\n\n\n\n

Le succ\u00e8s des op\u00e9rations de r\u00e9gularisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale ne repose plus sur la simple promesse d\u2019immunit\u00e9, mais sur la robustesse de l\u2019infrastructure num\u00e9rique. L\u2019exemple de certains pays \u00e9mergents montre que l\u2019adoption de plateformes de E-Amnesty<\/em> r\u00e9duit drastiquement l\u2019al\u00e9a moral.<\/p>\n\n\n\n

Au Maroc ou en Indon\u00e9sie, la d\u00e9mat\u00e9rialisation et l\u2019interconnexion des bases de donn\u00e9es fiscales et bancaires ont permis de traiter des volumes massifs tout en garantissant une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 totale contre les flux illicites.<\/p>\n\n\n\n

Ces exp\u00e9riences prouvent que l\u2019amnistie est un levier de croissance uniquement lorsqu\u2019elle est port\u00e9e par un \u00e9cosyst\u00e8me RegTech (Regulatory Technology).<\/p>\n\n\n\n

Le capital humain : la mue n\u00e9cessaire<\/h2>\n\n\n\n

Cette int\u00e9gration technologique restera lettre morte sans une acculturation profonde de notre capital humain. L\u2019auditeur informatique, le gestionnaire de back-office et le d\u00e9cideur politique doivent former un front commun. Il ne s\u2019agit plus de v\u00e9rifier des formulaires papier, mais d\u2019auditer des flux et des algorithmes. La gouvernance bancaire doit \u00e9voluer pour prot\u00e9ger ses cadres : l\u2019erreur de jugement humaine doit \u00eatre minimis\u00e9e par l\u2019assistance technologique, permettant aux banquiers de redevenir des partenaires du d\u00e9veloppement au service de tous les clients.<\/p>\n\n\n\n

Un nouveau contrat technologique<\/h2>\n\n\n\n

Le renvoi en commission est une opportunit\u00e9 historique pour amender ce texte en s’appuyant sur les standards internationaux. Sans une digitalisation totale et une adoption massive des RegTech, la r\u00e9gularisation ne sera qu\u2019un pansement sur une plaie structurelle. Pour que le \u00absursaut\u00bb<\/em> se produise, la loi doit \u00eatre le logiciel, et la technologie le processeur. Ensemble, ils forgeront la nouvelle \u00e8re d’une Tunisie financi\u00e8rement transparente, agile et souveraine. **<\/p>\n\n\n\n

* Ing\u00e9nieur informatique, cadre d’une banque publique. <\/em><\/p>\n\n\n\n

** L’auteur a recouru \u00e0 un outil d’intelligence artificielle pour l’assistance \u00e0 la structuration, au benchmarking international et \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de l’infographie illustrative jointe. Le fond analytique et les orientations strat\u00e9giques restent le fruit de son expertise professionnelle.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie | Le projet de loi sur les infractions de change risque de passer \u00e0 la trappe \u00a0<\/a><\/blockquote>