{"id":18746629,"date":"2026-05-08T11:40:38","date_gmt":"2026-05-08T10:40:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=18746629"},"modified":"2026-05-08T11:45:04","modified_gmt":"2026-05-08T10:45:04","slug":"tunisie-vers-une-revision-de-la-loi-anti-stupefiant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/05\/08\/tunisie-vers-une-revision-de-la-loi-anti-stupefiant\/","title":{"rendered":"Tunisie | Vers une r\u00e9vision de la loi anti-stup\u00e9fiant"},"content":{"rendered":"\n

La toxicomanie est class\u00e9e comme une maladie selon les approches m\u00e9dicales modernes et les accords internationaux pertinents, et les peines de prison \u00e0 elles seules ne constituent pas une solution efficace pour r\u00e9duire le ph\u00e9nom\u00e8ne, en particulier pour les consommateurs et les toxicomanes qui souhaitent \u00eatre soign\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est ce qu\u2019ont soulign\u00e9 des repr\u00e9sentants du Conseil national de l\u2019Ordre des pharmaciens (Cnop) et du Syndicat des pharmaciens d\u2019officine de Tunisie (Spot), lors de leur audition par la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, jeudi 7 mai 2026. La session \u00e9tait consacr\u00e9e \u00e0 la discussion du projet de loi visant \u00e0 modifier la loi n\u00b0 52 de 1992 du 18 mai 1992 relative \u00e0 la lutte contre les infractions li\u00e9es aux stup\u00e9fiants.<\/p>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants du secteur pharmaceutique ont appel\u00e9 \u00e0 une nouvelle r\u00e9duction des peines d\u2019emprisonnement pour les consommateurs et une aggravation des sanctions pour les dealers en bandes organis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre juridique actuel ne prot\u00e8ge pas les pharmaciens<\/h2>\n\n\n\n

Les pharmaciens ont \u00e9galement abord\u00e9 le d\u00e9veloppement rapide des drogues de synth\u00e8se et la difficult\u00e9 de d\u00e9tecter certaines d\u2019entre elles par les tests traditionnels, tout en mettant en garde contre l\u2019usage illicite de certaines drogues aux propri\u00e9t\u00e9s addictives et en plaidant pour un contr\u00f4le plus strict de leur distribution ainsi que pour la mise \u00e0 jour des listes de stup\u00e9fiants et de substances toxiques afin de suivre l\u2019\u00e9volution des modes de consommation.<\/p>\n\n\n\n

Examinant le cadre juridique actuel, les pr\u00e9sents ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la loi n\u00b0 54 de 1969 relative \u00e0 la r\u00e9glementation des substances toxiques, compte tenu de son inad\u00e9quation avec l\u2019\u00e9volution du ph\u00e9nom\u00e8ne et des probl\u00e8mes pratiques qu\u2019elle engendre, d\u2019autant qu\u2019elle ne fait pas b\u00e9n\u00e9ficier les pharmaciens d\u2019une protection juridique ad\u00e9quate dans l\u2019exercice de leur m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants du Cnop et du Spot ont, \u00e9galement, appel\u00e9 \u00e0 renforcer le syst\u00e8me de prise en charge des addictions, \u00e0 soutenir les centres sp\u00e9cialis\u00e9s, \u00e0 accro\u00eetre leurs capacit\u00e9s et \u00e0 impliquer les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, tout en int\u00e9grant les dimensions psychologiques et sociales au processus de traitement.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont soulign\u00e9 le champ d\u2019action limit\u00e9 des centres existants, sp\u00e9cialis\u00e9s dans le traitement de la d\u00e9pendance aux drogues de synth\u00e8se, excluant les drogues dures, et ont insist\u00e9 sur les limites actuelles du syst\u00e8me de sant\u00e9 face \u00e0 l\u2019ampleur et \u00e0 la complexit\u00e9 croissantes du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Tout en plaidant pour le renforcement des programmes de pr\u00e9vention au sein des \u00e9tablissements scolaires, les pharmaciens ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de distinguer consommateurs et trafiquants, d\u2019adopter une approche progressive et de r\u00e9\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des peines d\u2019emprisonnement pour les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme l\u00e9gislative devrait reposer selon eux sur un diagnostic r\u00e9aliste et pr\u00e9cis du ph\u00e9nom\u00e8ne et s\u2019appuyer sur des exp\u00e9riences comparatives ayant fait leurs preuves dans d\u2019autres pays.<\/p>\n\n\n\n

Les pharmaciens pour un contr\u00f4le plus strict de la d\u00e9livrance des ordonnances<\/h2>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants des ordres professionnels de pharmaciens ont formul\u00e9 plusieurs observations concernant diff\u00e9rents aspects du projet de loi, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de les revoir, notamment le d\u00e9pistage obligatoire, qu\u2019ils jugent attentatoire \u00e0 la vie priv\u00e9e et qui emp\u00eache de d\u00e9tecter la consommation de certains types de drogues. Ils ont sugg\u00e9r\u00e9 de pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de recourir volontairement \u00e0 un traitement \u00e0 plusieurs reprises, compte tenu du faible taux de gu\u00e9rison de la toxicomanie.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la prolif\u00e9ration de certains stup\u00e9fiants, les pr\u00e9sents ont confirm\u00e9 que certains sont d\u2019origine inconnue, tandis que d\u2019autres sont d\u00e9livr\u00e9s sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical, expliquant que certaines personnes ont recours \u00e0 la fraude en se procurant ces m\u00e9dicaments dans diff\u00e9rentes pharmacies gr\u00e2ce \u00e0 de multiples ordonnances obtenues aupr\u00e8s de m\u00e9decins priv\u00e9s et d\u2019h\u00f4pitaux publics. Pour faire face \u00e0 ces abus, il convient de num\u00e9riser la d\u00e9livrance des m\u00e9dicaments dans les pharmacies publiques et priv\u00e9es, ont insist\u00e9 les pharmaciens, en appelant \u00e0 un contr\u00f4le plus strict des ventes de m\u00e9dicaments via les r\u00e9seaux sociaux et en mettant en garde contre la diffusion de drogues dangereuses par ces canaux.<\/p>\n\n\n\n

Les l\u00e9gislateurs pour une approche plus dissuasive<\/h2>\n\n\n\n

Lors du d\u00e9bat, plusieurs parlementaires ont expliqu\u00e9 que le maintien des peines d\u2019emprisonnement pour les consommateurs de drogue et l\u2019alourdissement des sanctions visent \u00e0 dissuader et \u00e0 r\u00e9duire la propagation du ph\u00e9nom\u00e8ne au sein des \u00e9tablissements scolaires et des quartiers r\u00e9sidentiels. Ils ont soulign\u00e9 la gravit\u00e9 de la consommation de drogue chez les enfants, les jeunes et les \u00e9tudiants, ainsi que la pr\u00e9sence croissante de r\u00e9seaux de trafic \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9tablissements scolaires et des zones r\u00e9sidentielles, ce qui menace d\u00e9sormais la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la stabilit\u00e9 familiale. Selon eux, cela exige une approche dissuasive plus rigoureuse, fond\u00e9e sur des peines plus s\u00e9v\u00e8res pour les trafiquants et le d\u00e9mant\u00e8lement des r\u00e9seaux criminels \u00e0 l\u2019origine de la diffusion de ces substances. Ils ont insist\u00e9 sur le fait que la cl\u00e9mence envers les consommateurs de drogue pourrait contribuer \u00e0 \u00e9largir le cercle de la d\u00e9pendance et \u00e0 aggraver le ph\u00e9nom\u00e8ne sur les plans social et s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, plusieurs parlementaires ont plaid\u00e9 pour une approche th\u00e9rapeutique ax\u00e9e sur la sant\u00e9, consid\u00e9rant le consommateur comme une victime ou un patient ayant besoin de soutien et de soins plut\u00f4t que de sanction.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement demand\u00e9 la cr\u00e9ation de centres r\u00e9gionaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans le traitement des addictions et offrant un soutien psychologique et social aux personnes d\u00e9pendantes, dot\u00e9s d\u2019un personnel m\u00e9dical et param\u00e9dical qualifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont par ailleurs exhort\u00e9 les organisations professionnelles de pharmaciens \u00e0 soutenir les programmes de pr\u00e9vention et de sensibilisation au sein des \u00e9tablissements scolaires, des centres de jeunesse et des infrastructures sportives et culturelles.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance pour les diff\u00e9rentes institutions \u00e9tatiques de jouer pleinement leur r\u00f4le dans la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e, notamment par la coordination des efforts entre les secteurs de la s\u00e9curit\u00e9, de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation, du social et de la culture, et par l\u2019adoption d\u2019une approche globale visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation de drogues et \u00e0 pr\u00e9venir ses dangers.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue de la session, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que la lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la drogue ne se limite pas \u00e0 une approche purement juridique et judiciaire, mais requiert une approche globale s\u2019inscrivant dans une vision r\u00e9formiste ax\u00e9e sur la pr\u00e9vention, le traitement, la dissuasion et la sanction, en s\u2019appuyant sur diverses approches et exp\u00e9riences comparatives.<\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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