{"id":18927583,"date":"2026-06-13T13:38:22","date_gmt":"2026-06-13T12:38:22","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=18927583"},"modified":"2026-06-13T13:38:26","modified_gmt":"2026-06-13T12:38:26","slug":"affaire-du-terrain-de-carthage-ou-quand-ladministratif-devient-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/06\/13\/affaire-du-terrain-de-carthage-ou-quand-ladministratif-devient-penal\/","title":{"rendered":"Affaire du terrain de Carthage ou quand l\u2019administratif devient p\u00e9nal"},"content":{"rendered":"\n

Nous publions ci-dessous le commentaire que l\u2019auteur, \u00e9crivain, \u00e9diteur et, \u00e9galement, habitant de Carthage, a publi\u00e9 sur Facebook<\/a>, \u00e0 propos de l\u2019affaire dite du terrain de Carthage qui alimente actuellement une grande pol\u00e9mique, et dans laquelle la chambre d\u2019accusation de la Cour d\u2019appel de Tunis a \u00e9mis, le mardi 9 juin 2026, des mandats d\u2019arr\u00eat contre cinq pr\u00e9venus, dont Azedine Beschaouch, ancien ministre des Affaires culturelles, en sa qualit\u00e9 d\u2019ancien chef de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la municipalit\u00e9 de Carthage, son ancien adjoint, Mohamed Ali Hammami, et le journaliste Zied El Hani, incarc\u00e9r\u00e9 dans une autre affaire.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Abdelaziz Belkhodja *<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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L\u2019affaire du terrain de Carthage pose d\u2019abord un probl\u00e8me d\u2019information. \u00c0 ce stade, le public ne dispose pas de tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier : les d\u00e9lib\u00e9rations exactes, les contrats, les \u00e9valuations fonci\u00e8res, les autorisations de tutelle, les expertises \u00e9ventuelles et les arguments complets des diff\u00e9rentes parties ne sont pas tous accessibles. Il faut donc rester prudent. Mais les \u00e9l\u00e9ments connus suffisent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 poser une question de fond : comment traiter une d\u00e9cision administrative ancienne lorsqu\u2019elle est contest\u00e9e plusieurs ann\u00e9es plus tard ?<\/p>\n\n\n\n

Le dossier semble s\u2019\u00e9tendre sur plusieurs d\u00e9cennies. Il y aurait eu une premi\u00e8re op\u00e9ration fonci\u00e8re dans les ann\u00e9es 1960, une d\u00e9lib\u00e9ration municipale en 2008, une autre en 2011, puis un contrat sign\u00e9 en 2012. Avant de chercher des coupables, il fallait donc d\u2019abord comprendre la cha\u00eene des d\u00e9cisions : qui a d\u00e9cid\u00e9 quoi, \u00e0 quelle date, avec quelle autorisation, et sur quelle base juridique ?<\/p>\n\n\n\n

Etablir la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est l\u00e0 que se trouve le c\u0153ur du probl\u00e8me. Une d\u00e9lib\u00e9ration municipale est un acte administratif. Tant qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le juge administratif, elle est en principe consid\u00e9r\u00e9e comme valable. Si elle est contest\u00e9e, il faut d\u2019abord v\u00e9rifier sa l\u00e9galit\u00e9. On ne peut pas transformer automatiquement une d\u00e9cision administrative discutable en infraction p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi distinguer les responsabilit\u00e9s. Celui qui prend une d\u00e9cision initiale n\u2019a pas le m\u00eame r\u00f4le que celui qui l\u2019ex\u00e9cute plusieurs ann\u00e9es plus tard. Si les responsables intervenus en 2011 ou en 2012 n\u2019ont fait qu\u2019appliquer une d\u00e9cision d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e, leur responsabilit\u00e9 ne peut pas \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e comme s\u2019ils avaient eux-m\u00eames g\u00e9r\u00e9 toute l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce genre de dossier, la bonne m\u00e9thode aurait \u00e9t\u00e9 simple : reconstituer toute la chronologie, examiner les d\u00e9lib\u00e9rations, v\u00e9rifier les autorisations de tutelle, \u00e9valuer le terrain, calculer l\u2019\u00e9ventuel pr\u00e9judice, puis saisir le juge administratif si la l\u00e9galit\u00e9 des actes est contest\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite seulement, s\u2019il appara\u00eet qu\u2019il y a eu fraude, enrichissement personnel, abus manifeste ou pr\u00e9judice volontaire, la voie p\u00e9nale peut \u00eatre envisag\u00e9e. Mais elle doit rester l\u2019ultime recours, non le point de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

Les erreurs administratives, les d\u00e9cisions mal pr\u00e9par\u00e9es, les r\u00e9gularisations anciennes ou les \u00e9valuations contestables peuvent \u00eatre corrig\u00e9es autrement : annulation d\u2019un acte, r\u00e9vision d\u2019un contrat, expertise ind\u00e9pendante, r\u00e9paration financi\u00e8re, transaction administrative, r\u00e9forme des proc\u00e9dures ou sanction disciplinaire. Tout ne doit pas finir devant le juge p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Une logique de paralysie<\/h2>\n\n\n\n

Le recours au mandat de d\u00e9p\u00f4t dans une affaire ancienne, technique et essentiellement documentaire pose donc un probl\u00e8me de proportionnalit\u00e9. La d\u00e9tention pr\u00e9ventive devrait rester exceptionnelle, r\u00e9serv\u00e9e aux cas o\u00f9 il existe un risque r\u00e9el de fuite, de pression sur les t\u00e9moins ou de destruction des preuves. Dans une affaire administrative vieille de plusieurs ann\u00e9es, d\u2019autres mesures sont possibles.<\/p>\n\n\n\n

Cette p\u00e9nalisation excessive a un effet dangereux. Elle installe la peur chez les responsables publics, les \u00e9lus locaux, les chefs d\u2019entreprise, les acteurs culturels, les associations et tous ceux qui prennent des initiatives. \u00c0 force de voir des d\u00e9cisions administratives transform\u00e9es en affaires p\u00e9nales, chacun finit par pr\u00e9f\u00e9rer ne rien signer, ne rien engager, ne rien autoriser.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9sultat est grave : les projets \u00e9conomiques ralentissent, les initiatives culturelles deviennent risqu\u00e9es, les associations h\u00e9sitent, l\u2019administration se bloque et le pays entre dans une logique de paralysie.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00c9tat a le devoir de lutter contre les abus. Mais il doit aussi prot\u00e9ger l\u2019action publique et l\u2019initiative priv\u00e9e contre la peur permanente de la p\u00e9nalisation. Sans cette s\u00e9curit\u00e9 juridique, plus personne n\u2019ose agir. Et lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ose plus agir, c\u2019est tout le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, culturel et social du pays qui se trouve bloqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

* Ecrivain et \u00e9diteur.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Pol\u00e9mique autour de l\u2019affaire Azedine Beschaouch<\/a><\/blockquote>