![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/hydrocarbures.jpg\")
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Les rapports et les \u00e9tudes qui \u00e9pinglent la mauvaise gestion du secteur des hydrocarbures en Tunisie, ses dysfonctionnements et les suspicions de corruption l\u2019entourant, se suivent et se ressemblent. Mais le gouvernement tarde \u00e0 r\u00e9agir pour faire le point sur les abus constat\u00e9s, mettre en \u0153uvre des solutions pour y rem\u00e9dier et demander des comptes aux fauteurs.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les deux derniers rapports en date sur ce sujet ont \u00e9t\u00e9 rendus publics, successivement, le 14 et le 19 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n Le premier est une \u2018\u2018R\u00e9trospective du secteur tunisien de l\u2019\u00e9nergie\u2019\u2019<\/em>, un volumineux ouvrage de 562 pages r\u00e9dig\u00e9 par des experts ind\u00e9pendants regroup\u00e9s au sein d\u2019une organisation non-gouvernementale, l\u2019Association tunisienne du p\u00e9trole et du gaz (ATPG).<\/p>\n L\u2019\u00e9tude, qui se propose de fournir au grand public une synth\u00e8se de l\u2019histoire r\u00e9cente du secteur et des diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques auxquelles il est confront\u00e9, couvre pratiquement toutes les branches d\u2019activit\u00e9s du secteur : cadre r\u00e9glementaire et fiscal, exploration, production, raffinage, distribution, gaz, \u00e9lectricit\u00e9, efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9nergies renouvelables, innovations, services p\u00e9troliers, impact du secteur sur l\u2019\u00e9conomie du pays, coop\u00e9ration r\u00e9gionale\u2026<\/p>\n Mention sp\u00e9ciale pour les d\u00e9cryptages et \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyses et de r\u00e9ponse que les 13 experts- auteurs de cet ouvrage ont apport\u00e9s pour \u00e9clairer chercheurs, m\u00e9dias et opinion public sur les sp\u00e9cificit\u00e9s de ce secteur et sur ses difficult\u00e9s.<\/p>\n Le second rapport a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 par un autre Ong, l\u2019Association tunisienne des contr\u00f4leurs publics (ATCP). Intitul\u00e9 \u2018\u2018Les dessous des contrats d\u2019hydrocarbures en Tunisie\u2019\u2019,<\/em> ce document plus provocateur mais moins exhaustif, revient sur les dysfonctionnements et les abus en la mati\u00e8re. Le rapport \u00e9tudie 93 contrats accord\u00e9s depuis 2016, vise \u00e0 v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux lois et r\u00e9glementations r\u00e9gissant le secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Principales r\u00e9v\u00e9lations du rapport : sur un total de 57 concessions d\u2019exploration et de recherche accord\u00e9es, 10 n\u2019ont pas achev\u00e9 le d\u00e9veloppement de leur gisement et 8 n\u00e9cessitent l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate ou la publication de leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n Ces derni\u00e8res sont Sidi Letaiem (Kerkennah), Sidi Behara (Kerkennah), Franig (Medenine), El Borma (Tataouine), Baguel Turfa (Douz), Halk El Menzel (Monastir), Didon (Gab\u00e8s) et Oudhna (Hammamet).<\/p>\n Le rapport cite 4 chiffres cl\u00e9s. L\u2019Entreprise tunisienne des activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res (Etap) ne participe pas \u00e0 9 concessions, les plus rentables, semble-t-il. Le nombre des permis dont la validit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 22. Celui des permis abandonn\u00e9s est estim\u00e9 \u00e0 13. Trois permis n\u00e9cessitent l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate en raison de graves abus constat\u00e9s. Quatorze permis ont fait l\u2019objet de d\u00e9passement de la dur\u00e9e de prolongation\u2026<\/p>\n Pour m\u00e9moire, ces deux rapports interviennent apr\u00e8s la publication de plusieurs autres dont 3 \u00e9manant de prestigieuses institutions de contr\u00f4le de l\u2019Etat, comme la Cour des comptes.<\/p>\n Le premier rapport a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, au lendemain du soul\u00e8vement du 14 janvier 2011, par une institution r\u00e9volutionnaire, en l\u2019occurrence la Commission nationale d\u2019investigation sur la corruption et la malversation, qui \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9funt Abdelfettah Amor.<\/p>\n Le second a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, en 2012, par une institution r\u00e9publicaine, la Cour des comptes.<\/p>\n Le troisi\u00e8me, plus r\u00e9cent, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, en 2015, \u00e0 la demande du Fonds mon\u00e9taire international (FMI), par la direction du Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des finances (CGF) en collaboration avec le Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des services publics (CGSP) et le Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des domaines de l\u2019Etat et des affaires fonci\u00e8res (CGDEAF).<\/p>\n Ces trois rapports ont fait \u00e9tat de d\u00e9faillances au quadruple plan de la gouvernance, de la n\u00e9gociation des contrats, de la production et de l\u2019exportation, autant de facteurs que le Code des hydrocarbures actuel devait en principe couvrir.<\/p>\n Au nombre de celles-ci figurent l\u2019absence, \u00e0 tous les niveaux, de strat\u00e9gies coh\u00e9rentes pour le d\u00e9veloppement du secteur; l\u2019absence de coordination entre les structures charg\u00e9es de la gestion du secteur : Office des mines, direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9nergie, Entreprise tunisienne des activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res (Etap), Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz (Steg), Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne des industries de raffinage (Stir)\u2026; l\u2019absence de r\u00e9pertoire des contrats et conventions conclues avec les op\u00e9rateurs \u00e9trangers; l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information fiable accessible \u00e0 tous et dissuadant toute manipulation mal intentionn\u00e9e ; et, last but not least<\/em>, l\u2019absence de contr\u00f4le a posteriori.<\/p>\n Ces rapports ont \u00e9galement mis le doigt sur la faible capacit\u00e9 de n\u00e9gociation des acteurs publics en charge de la gestion du secteur. R\u00e9sultat : la plupart des contrats conclus jusque-l\u00e0 ont profit\u00e9 aux op\u00e9rateurs \u00e9trangers. L\u2019Etap, qui porte tant\u00f4t la casquette de partenaire et tant\u00f4t de repr\u00e9sentant de l\u2019Etat, ne participe bizarrement qu\u2019aux gisements \u00e0 faible rentabilit\u00e9 et \u00e0 faible revenu.<\/p>\n Par-del\u00e0 les r\u00e9v\u00e9lations de ces rapports et \u00e9tudes sur les abus constat\u00e9s, le minist\u00e8re de l\u2019Energie, qui a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par le chef du gouvernement Youssef Chahed, le 31 ao\u00fbt 2018, et rattach\u00e9 \u00e0 celui de l\u2019Industrie, pour pr\u00e9somptions de corruption, n\u2019a pas daign\u00e9 ni r\u00e9agir aux conclusions de ces rapports ni prendre des initiatives (de type audit international) pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation. C\u2019est pour le moins bizarre. Laisser-aller ? Incomp\u00e9tence ? Complaisance ? Complicit\u00e9 ? Corruption ?<\/p>\n Touts ces hypoth\u00e8ses sont \u00e0 retenir en attendant que les pouvoirs publics daignent enfin r\u00e9agir et faire le point sur les abus constat\u00e9s, mettre en \u0153uvre des solutions pour y rem\u00e9dier et, surtout, demander des comptes aux auteurs des abus identifi\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de hauts fonctionnaires de l\u2019Etat ou d\u2019op\u00e9rateurs priv\u00e9s. Le r\u00e9tablissement de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Etat et de la valeur de sa signature dans ce secteur est \u00e0 ce prix.<\/p>\nUne \u00e9tude de r\u00e9f\u00e9rence<\/h3>\n
Les concessions qui posent probl\u00e8me<\/h3>\n
Les dysfonctionnements connus depuis huit ans<\/h3>\n