{"id":19180654,"date":"2026-07-08T14:05:00","date_gmt":"2026-07-08T13:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=19180654"},"modified":"2026-07-08T14:05:02","modified_gmt":"2026-07-08T13:05:02","slug":"rapport-violations-subies-par-la-societe-civile-en-tunisie-depuis-deux-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/07\/08\/rapport-violations-subies-par-la-societe-civile-en-tunisie-depuis-deux-ans\/","title":{"rendered":"Rapport | Violations subies par la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie depuis deux ans"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019association Intersection pour les droits et les libert\u00e9s vient de publier un rapport documentant l’escalade des violations visant la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment par le biais de poursuites judiciaires, de mesures administratives restrictives, de pressions financi\u00e8res et de campagnes d\u2019incitation \u00e0 la haine dirig\u00e9es contre des associations ind\u00e9pendantes et des d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le rapport s\u2019appuie sur un processus de suivi et de documentation couvrant la p\u00e9riode allant de mai 2024 \u00e0 fin mai 2026. Durant cette p\u00e9riode, 88 cas affectant des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des militants ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s. Ces cas comprennent 47 situations de restrictions et de poursuites visant des associations et des organisations, ainsi que 41 proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es contre des militants et des responsables au sein d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport fait \u00e9galement \u00e9tat de 8 cas de d\u00e9tention provisoire, tandis que 34 personnes sont rest\u00e9es en libert\u00e9 malgr\u00e9 les poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es \u00e0 leur encontre.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, 7 jugements en premi\u00e8re instance ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s contre des militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan administratif, le rapport a enregistr\u00e9 22 d\u00e9cisions de suspension d\u2019un mois visant des associations, alors que deux associations \u2014 Mnemty et Al-Khatt \u2014 font toujours l\u2019objet de proc\u00e9dures judiciaires visant leur dissolution.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport met en lumi\u00e8re plusieurs cas embl\u00e9matiques illustrant la nature du ciblage de la soci\u00e9t\u00e9 civile au cours de la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e. Concernant Saadia Mosbah, pr\u00e9sidente de l\u2019association Mnemty, elle a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une perquisition au si\u00e8ge de l\u2019association en mai 2024. Elle a par la suite \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en premi\u00e8re instance \u00e0 huit ans de prison, bien qu\u2019une expertise financi\u00e8re n\u2019ait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucune irr\u00e9gularit\u00e9. L\u2019association fait \u00e9galement toujours l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire visant sa dissolution.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport \u00e9voque aussi le cas d\u2019Abdallah Sa\u00efd, pr\u00e9sident de l\u2019association Les Enfants de la Lune, qui demeure en d\u00e9tention apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 une peine d\u2019un an de prison.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport conclut que les violations document\u00e9es n\u2019\u00e9taient ni isol\u00e9es ni fortuites, mais s\u2019inscrivaient dans une dynamique syst\u00e9matique reposant sur quatre m\u00e9canismes principaux.<\/p>\n\n\n\n

Le premier consiste en la criminalisation des activit\u00e9s civiques et humanitaires, notamment par le recours \u00e0 la l\u00e9gislation antiterroriste et \u00e0 celle relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent \u00e0 l\u2019encontre d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me m\u00e9canisme est le contr\u00f4le administratif, qui s\u2019est traduit par des d\u00e9cisions de suspension visant des dizaines d\u2019associations, fond\u00e9es sur des justifications juridiques quasi identiques et prises dans un laps de temps tr\u00e8s court.<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me m\u00e9canisme est l\u2019entrave financi\u00e8re, affectant de nombreuses organisations par le gel de leurs comptes bancaires et la restriction de l\u2019acc\u00e8s aux ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le quatri\u00e8me m\u00e9canisme r\u00e9side dans l\u2019incitation officielle et la stigmatisation : le discours public a d\u00e9peint les associations comme des tra\u00eetres ou des agents de l\u2019\u00e9tranger, offrant ainsi une couverture politique aux campagnes ciblant les organisations ind\u00e9pendantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport souligne en outre que les cons\u00e9quences de ces politiques d\u00e9passent largement le cadre des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour toucher les communaut\u00e9s qu\u2019elles servent. La suspension de l\u2019Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates (ATFD) a entra\u00een\u00e9 la fermeture de quatre centres d\u2019\u00e9coute et d\u2019accompagnement pour les femmes victimes de violences. Les services de soutien psychologique et d\u2019assistance juridique destin\u00e9s aux enfants r\u00e9fugi\u00e9s et migrants ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9s. L\u2019observation ind\u00e9pendante de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024 a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement compromise suite au ciblage du r\u00e9seau Mourakiboun et de l\u2019organisation I Watch, tandis que l\u2019aide juridique accessible aux d\u00e9fenseurs des droits humains a \u00e9galement diminu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association Intersection pour les droits et les libert\u00e9s souligne que les conclusions de ce rapport r\u00e9v\u00e8lent une tendance persistante et syst\u00e9matique \u00e0 restreindre la libert\u00e9 d\u2019association et l\u2019action civique, en contradiction avec les garanties constitutionnelles de la Tunisie et ses obligations au regard du droit international des droits de l\u2019homme, notamment l\u2019article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l\u2019article 20 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport met \u00e9galement en \u00e9vidence la multiplication des tentatives de contournement des dispositions du d\u00e9cret-loi n\u00b0 88 de 2011 relatif aux associations, l\u2019une des avanc\u00e9es majeures de la r\u00e9volution tunisienne en mati\u00e8re de garantie de la libert\u00e9 d\u2019association.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Dans ce contexte, l\u2019association Intersection pour les droits et les libert\u00e9s appelle \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf La lib\u00e9ration imm\u00e9diate de toutes les personnes d\u00e9tenues en raison de leurs activit\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou en faveur des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

\u25cf La fin du recours abusif \u00e0 la d\u00e9tention provisoire comme instrument de sanction et de r\u00e9pression, en dehors des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

\u25cf La fin de l\u2019utilisation des l\u00e9gislations antiterroristes et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent pour criminaliser des activit\u00e9s civiques et humanitaires l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n

\u25cf La fin du harc\u00e8lement administratif et financier visant les associations ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n

\u25cf La fin de l\u2019incitation officielle et des campagnes de diffamation dirig\u00e9es contre les associations et les d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

\u25cf Le plein respect des obligations de la Tunisie en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019association, ainsi que la garantie de la libert\u00e9 de s\u2019organiser et de mener des activit\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 de presse.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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