{"id":19553925,"date":"2026-09-02T07:06:39","date_gmt":"2026-09-02T06:06:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=19553925"},"modified":"2026-09-02T07:06:41","modified_gmt":"2026-09-02T06:06:41","slug":"la-france-accusee-de-harcelement-judiciaire-contre-rima-hassan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/09\/02\/la-france-accusee-de-harcelement-judiciaire-contre-rima-hassan\/","title":{"rendered":"La France accus\u00e9e de \u00abharc\u00e8lement judiciaire\u00bb contre Rima Hassan"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9nonciation du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 par Isra\u00ebl \u00e0 Gaza et la d\u00e9fense des droits du peuple palestinien sont presque devenues un crime en France. La d\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise d\u2019origine palestinienne Rima Hassan, figure embl\u00e9matique de la d\u00e9fense de la cause palestinienne au pays de Voltaire et de Hugo, n\u2019a cess\u00e9 d\u2019en faire l\u2019exp\u00e9rience \u00e0 ses d\u00e9pens.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Djamal Guettala<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cette d\u00e9rive, qui d\u00e9shonore la France et les Fran\u00e7ais, vaut au suppos\u00e9 pays des droits de l\u2019homme de se retrouver une nouvelle fois interpell\u00e9e sur le terrain des libert\u00e9s publiques. Cinq rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies \u2013 excusez du peu ! \u2013 demandent officiellement des comptes \u00e0 Paris au sujet des mesures polici\u00e8res et des proc\u00e9dures judiciaires visant Rima Hassan en raison de ses prises de position politiques, notamment sur la Palestine. Pour ces experts, la multiplication des auditions, la garde \u00e0 vue et les mesures de surveillance soul\u00e8vent de \u00abgraves pr\u00e9occupations\u00bb<\/em> et pourraient constituer des atteintes \u00e0 plusieurs droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur communication adress\u00e9e aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises, les experts de l\u2019Onu rel\u00e8vent \u00e9galement que la quasi-totalit\u00e9 des proc\u00e9dures engag\u00e9es contre la juriste franco-palestinienne auraient \u00e9t\u00e9 class\u00e9es sans suite.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du seul cas de Rima Hassan, c\u2019est la mani\u00e8re dont la France traite certaines expressions politiques li\u00e9es \u00e0 la Palestine qui inqui\u00e8te les rapporteurs.<\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e9dures qui deviennent elles-m\u00eames une sanction<\/h2>\n\n\n\n

Le constat qu\u2019ils dressent est particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8re. M\u00eame lorsqu\u2019elles ne d\u00e9bouchent pas sur une condamnation, la r\u00e9p\u00e9tition des proc\u00e9dures judiciaires peut, selon eux, produire un effet dissuasif consid\u00e9rable sur la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, le probl\u00e8me ne r\u00e9siderait pas uniquement dans l\u2019issue judiciaire d\u2019une affaire, mais dans l\u2019accumulation des convocations, interrogatoires, gardes \u00e0 vue et mesures de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

Les rapporteurs \u00e9voquent ainsi des mesures susceptibles de relever du \u00abharc\u00e8lement judiciaire et politique\u00bb<\/em> et estiment qu\u2019elles pourraient porter atteinte \u00e0 plusieurs droits fondamentaux : libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association, principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination, mais \u00e9galement droit de participer \u00e0 la vie publique.<\/p>\n\n\n\n

Une mise en garde qui d\u00e9passe largement le cas individuel de Rima Hassan.<\/p>\n\n\n\n

Les experts de l\u2019Onu d\u00e9noncent ce qu\u2019ils d\u00e9crivent comme une \u00abtendance croissante \u00e0 la r\u00e9pression des voix d\u00e9fendant les droits du peuple palestinien par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 l\u2019infraction d\u2019\u00abapologie du terrorisme\u00bb<\/em> constitue l\u2019un des principaux points d\u2019inqui\u00e9tude. Les rapporteurs demandent \u00e0 Paris de d\u00e9montrer que l\u2019utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de cette qualification respecte les engagements internationaux de la France en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

La question est politiquement explosive : jusqu\u2019o\u00f9 un \u00c9tat peut-il aller dans la lutte contre l\u2019apologie du terrorisme sans transformer cet arsenal juridique en instrument de restriction de la parole politique ?<\/p>\n\n\n\n

Pour les rapporteurs, le risque est pr\u00e9cis\u00e9ment celui d\u2019un glissement. L\u2019ouverture r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de proc\u00e9dures, y compris lorsqu\u2019elles se terminent sans condamnation, peut suffire \u00e0 intimider les militants, les \u00e9lus, les associations, les universitaires ou les simples citoyens qui prennent publiquement position.<\/p>\n\n\n\n

La justice ne sanctionnerait alors plus seulement par une condamnation. La proc\u00e9dure elle-m\u00eame pourrait devenir une forme de pression.<\/p>\n\n\n

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Rima Hassan doit-elle renier son pays d’origine, la Palestine, dont ses parents ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s par l’arm\u00e9e d’occupation isra\u00e9lienne, pour avoir droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression comme tout citoyen fran\u00e7ais ? <\/em> <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Un avertissement qui d\u00e9passe Rima Hassan<\/h2>\n\n\n\n

Les cinq rapporteurs sp\u00e9ciaux demandent d\u00e9sormais au gouvernement fran\u00e7ais de fournir des explications sur les motifs et la proportionnalit\u00e9 de la garde \u00e0 vue de Rima Hassan, mais aussi sur les informations communiqu\u00e9es aux m\u00e9dias, les interrogatoires r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et les \u00e9ventuelles mesures de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

Ils interrogent \u00e9galement Paris sur la compatibilit\u00e9 du recours \u00e0 l\u2019\u00abapologie du terrorisme\u00bb<\/em> avec les obligations internationales de la France.<\/p>\n\n\n\n

La question est loin d\u2019\u00eatre secondaire. La France se pr\u00e9sente r\u00e9guli\u00e8rement comme une d\u00e9mocratie attach\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit et \u00e0 la d\u00e9fense des droits humains. La communication des experts de l\u2019Onu vient mettre cette posture \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, en demandant aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises de d\u00e9montrer que leur pratique est conforme aux principes qu\u2019elles d\u00e9fendent sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat de cette intervention onusienne r\u00e9side surtout dans sa port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les rapporteurs ne se limitent pas \u00e0 d\u00e9noncer une situation individuelle. Ils alertent sur les cons\u00e9quences politiques d\u2019une multiplication des poursuites visant des voix favorables aux droits des Palestiniens.<\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 d\u2019expression ne se mesure pas seulement \u00e0 la possibilit\u00e9 th\u00e9orique de parler. Elle se mesure aussi \u00e0 la capacit\u00e9 de le faire sans craindre une succession de convocations, de proc\u00e9dures ou de mesures polici\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce ph\u00e9nom\u00e8ne que les experts redoutent lorsqu\u2019ils \u00e9voquent un \u00abeffet dissuasif\u00bb<\/em> sur la libert\u00e9 d\u2019expression, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le pluralisme d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

La France doit donc r\u00e9pondre. Et cette fois, la question ne vient pas seulement d\u2019associations, de militants ou d\u2019opposants politiques. Elle est pos\u00e9e par cinq experts mandat\u00e9s par les Nations unies.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier Rima Hassan devient ainsi le r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une interrogation plus vaste : la lutte contre l\u2019apologie du terrorisme peut-elle servir de justification \u00e0 la mise sous pression de la parole politique, notamment lorsqu\u2019elle concerne la Palestine, une nation spoli\u00e9e de sa terre et un peuple martyris\u00e9 par l\u2019une des plus redoutables machines de guerre actuelle dans le monde, celle de l\u2019Etat d\u2019occupation isra\u00e9lien ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse du gouvernement fran\u00e7ais sera scrut\u00e9e bien au-del\u00e0 de l\u2019Hexagone. Car la situation des d\u00e9fenseurs de la cause palestinienne en Allemagne, aux Etats-Unis et dans d\u2019autres pays occidentaux n\u2019est pas meilleure qu\u2019en France.<\/p>\n\n\n\n

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Proc\u00e8s de Rima Hassan | Peut-on encore d\u00e9fendre la Palestine en France\u00a0?<\/a><\/blockquote>