{"id":195712,"date":"2019-01-30T13:35:09","date_gmt":"2019-01-30T12:35:09","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=195712"},"modified":"2019-01-30T13:35:09","modified_gmt":"2019-01-30T12:35:09","slug":"tunisie-la-loi-de-finances-2019-continue-de-faire-debat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/01\/30\/tunisie-la-loi-de-finances-2019-continue-de-faire-debat\/","title":{"rendered":"Tunisie : La loi de finances 2019 continue de faire d\u00e9bat"},"content":{"rendered":"

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La loi de finances (LF) fait toujours l\u2019objet de vifs d\u00e9bats au sein du paysage \u00e9conomique et politique en Tunisie. Bien que consid\u00e9r\u00e9e \u00abmoins agressive\u00bb que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, celle de 2019 n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle…<\/strong><\/em><\/p>\n

Par Cherif Ben Youn\u00e8s<\/strong><\/p>\n

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En pr\u00e9sence de pr\u00e8s de 300 participants entre hommes d\u2019affaires, fiscalistes, comptables, banquiers et journalistes, un s\u00e9minaire sur l\u2019impact de la loi de finances de 2019 et les nouvelles dispositions fiscales sur la p\u00e9rennit\u00e9 des entreprises, s\u2019est tenue hier, mardi 29 janvier 2019, \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Sheraton de Tunis.<\/p>\n

Deux parties ont pris la parole lors de cet \u00e9v\u00e9nement : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, des repr\u00e9sentants du gouvernement tunisien, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du minist\u00e8re des Finances, notamment le ministre lui-m\u00eame, Ridha Chalghoum, qui s\u2019est content\u00e9 de donner le coup d\u2019envoi de ce rassemblement avant de quitter la salle. Et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019organisme h\u00f4te de cet \u00e9v\u00e9nement, le Conseil des chambres mixtes de Tunisie (CCM), dont la mission est de d\u00e9fendre au mieux les int\u00e9r\u00eats des entreprises \u00e9trang\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par ces chambres et aussi de contribuer \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9 du site d\u2019affaires tunisien. Parmi ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il y a eu le mod\u00e9rateur du s\u00e9minaire, Adel Mohsen Chaabane, tr\u00e9sorier de la Chambre tuniso-espagnole de commerce et d\u2019industrie.<\/p>\n

Ce rassemblement a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019exposer les principales dispositions de la loi de finances de 2019 par Sihem Nemsia, directrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9tudes de la l\u00e9gislation fiscale au minist\u00e8re des Finances. Suite \u00e0 quoi, des conf\u00e9renciers du CCM, ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs r\u00e9serves par rapport \u00e0 cette loi et quelques aspects qu\u2019ils esp\u00e8rent voir d\u00e9velopp\u00e9s lors de la LF de 2020.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Une loi glorifi\u00e9e par le minist\u00e8re des Finances<\/h3>\n

Mme Nemsia a commenc\u00e9 son intervention par indiquer que l\u2019encouragement de l\u2019investissement et du renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises tunisiennes fait partie des principaux objectifs de la LF 2019, notamment \u00e0 travers l\u2019article 13 de cette loi, qui reconduit celui de la LF 2018, accordant l\u2019avantage de l\u2019exon\u00e9ration de 4 ans pour les entreprises ayant d\u00e9pos\u00e9 une attestation d\u2019investissement au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020 (exception faite \u00e0 certains secteurs, tels que celui de la promotion immobili\u00e8re, du commerce ou encore les finances).<\/p>\n

La nouveaut\u00e9 par rapport \u00e0 2018, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 Mme Nemsia, concerne les entreprises implant\u00e9es dans les zones de d\u00e9veloppement r\u00e9gional qui b\u00e9n\u00e9ficieront d\u00e9sormais d\u2019une p\u00e9riode d\u2019exon\u00e9ration suppl\u00e9mentaire de 5 ou 10 ans, selon leur zone. D\u2019autres mesures s\u2019inscrivant dans le m\u00eame cadre ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9es par la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re des Finances, \u00e0 l\u2019image de la r\u00e9vision des taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, qui sera d\u00e9sormais de 13,5% pour certains secteurs (plut\u00f4t que le taux en vigueur de 25%), l\u2019institution du r\u00e9gime de la r\u00e9\u00e9valuation l\u00e9gale des bilans pour les soci\u00e9t\u00e9s industrielles, l\u2019octroi aux entreprises d\u2019une d\u00e9duction d\u2019amortissement suppl\u00e9mentaire au titre des op\u00e9rations de renouvellement et le soutien \u00e0 la restructuration financi\u00e8re des h\u00f4tels touristiques.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

L\u2019autre grand axe autour duquel s\u2019est articul\u00e9e l\u2019intervention de Mme Nemsia concerne l\u2019harmonisation de la l\u00e9gislation fiscale tunisienne avec les standards internationaux, ainsi que la concr\u00e9tisation des engagements pris par le gouvernement tunisien vis-\u00e0-vis de certaines organisations internationales. Dans ce contexte, la clarification de la notion de lien de d\u00e9pendance entre les entreprises, dans la LF 2019, a permis, selon l\u2019intervenante, de concorder la l\u00e9gislation fiscale en mati\u00e8re de prix de transfert avec les normes internationales.<\/p>\n

Par ailleurs, la conf\u00e9renci\u00e8re a mentionn\u00e9 d\u2019autres mesures ayant contribu\u00e9 au m\u00eame objectif, telles que l\u2019harmonisation des p\u00e9nalit\u00e9s de retard, la r\u00e9vision du r\u00e9gime fiscal de l\u2019export et des prestataires des services financiers aux non-r\u00e9sidents, ou encore la soumission \u00e0 la retenue \u00e0 la source au taux de 25%, pour les \u00e9tablissements stables tunisiens des entreprises r\u00e9sidentes aux paradis fiscaux qui ne d\u00e9posent la d\u00e9claration d\u2019existence.<\/p>\n

Mme Nemsia a conclu son intervention en discutant bri\u00e8vement de deux autres objectifs que la LF 2019 tentera d\u2019atteindre. \u00c0 savoir la lutte contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales et l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette imposable.<\/p>\n

Le Conseil des chambres mixtes de Tunisie est moins emball\u00e9<\/h3>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les repr\u00e9sentants du CCM ont expos\u00e9 leurs r\u00e9ticences par rapport \u00e0 certains points de la LF 2019 et ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs espoirs et aspirations pour celle de 2020.<\/p>\n

Leurs interventions ont \u00e9t\u00e9 ax\u00e9es autour de plusieurs th\u00e8mes. Le premier consiste en l\u2019uniformisation des taux d\u2019imposition locale d\u2019export \u00e0 13,5%, \u00abune mesure qui risque de quasiment \u00e9liminer le concept de l\u2019export\u00bb<\/em>, d\u00e9plore l\u2019animateur du s\u00e9minaire, regrettant l\u2019existence d\u2019une liste restreinte des activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce taux, et indiquant que le CCM aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que cette liste soit semblable \u00e0 la nomenclature d\u2019activit\u00e9s tunisiennes, incluant tous les secteurs de service et industriels.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me th\u00e8me concerne les investisseurs Tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par Riadh Touiti, avocat et membre du CCM. M. Touiti a notamment appel\u00e9 \u00e0 faciliter la possibilit\u00e9 de s\u2019installer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour les soci\u00e9t\u00e9s tunisiennes en enlevant la condition selon laquelle elles doivent r\u00e9aliser un chiffre minimum \u00e0 l\u2019export, estimant que cela constitue un obstacle de taille pour des entreprises pouvant \u00eatre, sans forc\u00e9ment satisfaire cette condition, tr\u00e8s performantes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il a \u00e9galement propos\u00e9 de mettre en place un programme pour l\u2019implantation des entreprises tunisiennes en Afrique, un march\u00e9 tr\u00e8s peu exploit\u00e9, selon le conf\u00e9rencier, malgr\u00e9 les excellentes relations diplomatiques qu\u2019entretient la Tunisie avec les diff\u00e9rents pays de son continent. Son autre suggestion consiste \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration des dividendes et les plus-values des sessions et des actions provenant de l\u2019\u00e9tranger, sous r\u00e9serve de ce qui est pr\u00e9vu par les conventions internationales. Il a enfin appel\u00e9 \u00e0 accorder un d\u00e9gr\u00e8vement sur les b\u00e9n\u00e9fices investis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans le minimum d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me th\u00e8me est l\u2019harmonisation entre les l\u00e9gislations fiscale et comptable, un th\u00e8me qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par Manel Bordi, conseill\u00e8re fiscale et membre de la Chambre de commerce tuniso-britannique. Mme Bordi a exprim\u00e9 son souhait de rapprocher la d\u00e9ductibilit\u00e9 des provisions avec la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, estimant qu\u2019il ne doit pas y avoir de limites ni de conditions freinant ou compliquant la proc\u00e9dure de d\u00e9duction des provisions pour cr\u00e9ance douteuse. Elle a, dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, propos\u00e9 de pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de constituer des provisions qui soient d\u00e9duites comptablement et fiscalement dans une proportion acceptable de 2 \u00e0 3% du chiffre d\u2019affaire. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la conseill\u00e8re fiscale a r\u00e9clam\u00e9 l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique pour les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Enfin, d\u2019autres th\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement abord\u00e9s par d\u2019autres repr\u00e9sentants du CCM, notamment celui sur la r\u00e9glementation de changes o\u00f9 on a appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9forme de celle-ci et \u00e0 la mise en place d\u2019une amnistie de changes.<\/p>\n

D\u2019autre part, en ce qui concerne les douanes, le CCM r\u00e9clame une r\u00e9vision des tarifs pour certains intrants et une simplification de la proc\u00e9dure de vente sur le march\u00e9 local par les entreprises totalement exportatrice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi de finances (LF) fait toujours l\u2019objet de vifs d\u00e9bats au sein du paysage \u00e9conomique et politique en Tunisie. Bien que consid\u00e9r\u00e9e \u00abmoins agressive\u00bb que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, celle de 2019 n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle… Par Cherif Ben Youn\u00e8s<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":195714,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,2433],"tags":[50024,14358],"class_list":["post-195712","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tunisie","tag-loi-de-finances-2019","tag-ridha-chalghoum"],"yoast_head":"\nTunisie : La loi de finances 2019 continue de faire d\u00e9bat - Kapitalis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/01\/30\/tunisie-la-loi-de-finances-2019-continue-de-faire-debat\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tunisie : La loi de finances 2019 continue de faire d\u00e9bat - Kapitalis\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La loi de finances (LF) fait toujours l\u2019objet de vifs d\u00e9bats au sein du paysage \u00e9conomique et politique en Tunisie. 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