![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/Marouan-Mabrouk.jpg\")
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Si Youssef Chahed voulait vraiment aider Marouan Mabrouk, pourquoi ne l\u2019a-t-il pas lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019emprise du d\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d\u2019avoirs et de biens meubles et immeubles, alors qu\u2019il jouit de toutes les pr\u00e9rogatives n\u00e9cessaires pour le faire ?<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Walid Balti<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n En vertu de l\u2019article 5 du Trait\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), le Conseil de l\u2019UE r\u00e9uni en date du 31 janvier 2011, soit 42 jours avant la publication au Journal officiel de la R\u00e9publique Tunisienne du d\u00e9cret-loi n\u00b02011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d\u2019avoirs et de biens meubles et immeubles, a pris la d\u00e9cision la d\u00e9cision 2011\/72\/PESC qui s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 Conseil \u00e0 l\u2019\u00e9poque de r\u00e9affirmer sa solidarit\u00e9 et son soutien \u00e0 la Tunisie et au peuple tunisien, dans leurs efforts pour \u00e9tablir une d\u00e9mocratie stable, l\u2019\u00c9tat de droit, le pluralisme d\u00e9mocratique et le plein respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales, et ce via le dispositif du gel des fonds et des ressources \u00e9conomiques qui appartiennent \u00e0 certaines personnes responsables de d\u00e9tournements de fonds revenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat tunisien et \u00e0 des personnes qui leur sont associ\u00e9es ou qui sont d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par ces personnes, qui, ce faisant, privent le peuple tunisien du b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un d\u00e9veloppement durable de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 et entravent l\u2019instauration de la d\u00e9mocratie dans le pays, tel qu\u2019il \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9ambule du r\u00e8glement (UE) N\u00b0 101\/2011 du Conseil du 4 f\u00e9vrier 2011 concernant des mesures restrictives \u00e0 l\u2019encontre de certaines personnes, entit\u00e9s et organismes au regard de la situation en Tunisie.<\/p>\n En annexe de la d\u00e9cision du conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, on trouve 48 personnes, dont Marouan Mabrouk sous la mention 28, concern\u00e9es par ledit gel, pour un motif dont on ignore la source aujourd\u2019hui et qui est le suivant : \u00abPersonne faisant l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate judiciaire des autorit\u00e9s tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et d\u00e9tention d\u2019avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de blanchiment d\u2019argent\u00bb<\/em>.<\/p>\n En d\u2019autres termes, le Conseil de l\u2019UE, gardien des droits de l\u2019homme, a inflig\u00e9 \u00e0 Marouan Mabrouk une sanction sur la base d\u2019instructions et d\u2019enqu\u00eates judiciaires dans son pays d\u2019origine, alors que toute personne accus\u00e9e d\u2019un acte d\u00e9lictueux est pr\u00e9sum\u00e9e innocente, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 11 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948 de l\u2019Onu ? ou bien au principe universel de \u00abnullum crimen nulla poena sine lege\u00bb<\/em>.<\/p>\n Pourquoi ces principes du droit universel ne s\u2019appliquent-ils pas dans le cas des 48 personnes concern\u00e9es par le gel de leurs avoir en UE ?<\/p>\n Le peuple tunisien et l\u2019Etat tunisien ne peuvent rester des observateurs inertes face aux d\u00e9cisions prises par le conseil de l\u2019UE, vu que la r\u00e9vision de la liste des concern\u00e9es par les mesures de gel se fait sous certaines conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le r\u00e8glement N\u00b0 101\/2011, exclusivement par le Conseil de l\u2019UE.<\/p>\n C\u2019est, on le sait, le Conseil qui statue sur la proposition d\u2019un \u00c9tat membre ou du haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union pour les Affaires \u00e9trang\u00e8res et la Politique de s\u00e9curit\u00e9. Or, \u00e0 ma connaissance, la Tunisie n\u2019est pas un pays membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, et Youssef Chahed n\u2019occupe pas le poste de Haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union pour les Affaires \u00e9trang\u00e8res et la Politique de s\u00e9curit\u00e9, ou pas encore, alors pourquoi la classe politique tunisienne persiste-t-elle \u00e0 l\u2019impliquer dans cette affaire, sachant que Marouan Mabrouk est le seul concern\u00e9 par ladite d\u00e9cision 2011\/72\/PESC du 31 janvier 2011 et le seul habilit\u00e9 \u00e0 fournir des observations et des preuves d\u2019innocence afin de convaincre une commission ad-hoc au sein du Conseil de l\u2019UE de prendre la d\u00e9cision de sa radiation de la liste des personnes concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ?<\/p>\n Connaissant les rouages complexes de la bureaucratie europ\u00e9enne, on peut imaginer le combat qu\u2019a pu mener Marouan Mabrouk dans le cadre des dispositions de l\u2019article 12 du r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9, qui se pr\u00e9sente une seule fois par an, pour r\u00e9ussir \u00e0 arracher une d\u00e9cision du conseil de l\u2019UE faisant preuve du r\u00e9examen de la liste des personnes dont les fonds et les ressources \u00e9conomiques sont gel\u00e9s en Europe; en date du 28\/01\/2019 sous la r\u00e9f\u00e9rence 2019\/132 , lors qu\u2019une poign\u00e9e de gens continuent \u00e0 croire et \u00e0 faire croire aux autres que Youssef Chahed est le seul responsable de la lev\u00e9e du gel des avoirs de Marouan Mabrouk et que ce dernier restera pour l\u2019\u00e9ternit\u00e9 un criminel en col blanc, m\u00eame en pr\u00e9sence de milliers de verdicts d\u2019innocence, car son seul crime, dans le subconscient tunisien, est qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 un jour l\u2019\u00e9poux de l\u2019une des filles du pr\u00e9sident d\u00e9chu.<\/p>\n En conclusion, le peuple tunisien doit \u00eatre conscient que la conjoncture \u00e9conomique est marqu\u00e9e par des indicateurs rouges et que l\u2019\u00e9conomie tunisienne a besoin de toutes ses ressources, y compris les fonds rest\u00e9s gel\u00e9s en Europe et dans le monde entier, suite \u00e0 l\u2019\u00e9chec du Comit\u00e9 national du recouvrement des biens mal acquis existants \u00e0 l\u2019\u00e9tranger institu\u00e9 par le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-15 du 26 mars 2011.<\/p>\n Tout en rappelant que Marouan Mabrouk est toujours sous l\u2019emprise du d\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d\u2019avoirs et de biens meubles et immeubles \u2013 qui sera certainement consid\u00e9r\u00e9 comme non-constitutionnel d\u00e8s l\u2019instauration effective du Tribunal constitutionnel \u2013 ces chers accusateurs devraient se poser cette question : pourquoi Youssef Chahed ne lib\u00e8re-t-il pas Marouan Mabrouk de l\u2019emprise dudit d\u00e9cret-loi alors qu\u2019il jouit de toutes les pr\u00e9rogatives n\u00e9cessaires pour le faire ?<\/p>\n * Juriste.<\/em><\/p>\n Union europ\u00e9enne : Lev\u00e9e du gel des avoirs de Marouane Mabrouk<\/a><\/p><\/blockquote>\nLe combat de Marouan Mabrouk avec la bureaucratie europ\u00e9enne<\/h3>\n
La Tunisie a besoin de toutes ses ressources \u00e9conomiques<\/h3>\n