{"id":19644672,"date":"2026-09-14T09:50:38","date_gmt":"2026-09-14T08:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=19644672"},"modified":"2026-09-14T09:52:19","modified_gmt":"2026-09-14T08:52:19","slug":"tunisie-lamt-se-dit-preoccupee-par-la-hausse-des-deces-en-milieu-carceral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/09\/14\/tunisie-lamt-se-dit-preoccupee-par-la-hausse-des-deces-en-milieu-carceral\/","title":{"rendered":"Tunisie | L\u2019AMT se dit pr\u00e9occup\u00e9e par la hausse des d\u00e9c\u00e8s en milieu carc\u00e9ral"},"content":{"rendered":"\n

Dans le communiqu\u00e9 suivant, publi\u00e9 \u00e0 Tunis le dimanche 13 septembre 2026, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprim\u00e9 sa vive inqui\u00e9tude face aux \u00abinformations et rapports apparus r\u00e9cemment concernant l\u2019augmentation des cas de d\u00e9c\u00e8s dans plusieurs prisons et lieux de d\u00e9tention en Tunisie\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le Bureau ex\u00e9cutif de l\u2019Association des magistrats tunisiens, tout en suivant avec une vive pr\u00e9occupation les informations et rapports parus r\u00e9cemment concernant la multiplication des d\u00e9c\u00e8s dans plusieurs prisons et lieux de d\u00e9tention en Tunisie \u2014 notamment ceux relay\u00e9s par des organisations nationales et de d\u00e9fense des droits humains, ainsi que par des avocats et les familles des d\u00e9funts \u2014 et au vu des circonstances entourant certains de ces d\u00e9c\u00e8s, lesquelles soul\u00e8vent de s\u00e9rieuses interrogations quant au respect des garanties juridiques et humanitaires pr\u00e9vues pour les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, rappelle que :<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019\u00c9tat tunisien a la responsabilit\u00e9 de pr\u00e9server la vie de tout citoyen plac\u00e9 dans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, de lui assurer des soins de sant\u00e9 et des conditions de d\u00e9tention ad\u00e9quates, ainsi que de garantir sa dignit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9 physique et morale ;<\/p>\n\n\n\n

– le droit \u00e0 la vie, le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique et le droit \u00e0 la protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants sont des droits inh\u00e9rents \u00e0 tout \u00eatre humain, qui ne sauraient \u00eatre ni supprim\u00e9s ni restreints du seul fait de la privation de libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Tout en constatant le refus du minist\u00e8re de la Justice d\u2019\u00e9claircir la r\u00e9alit\u00e9 de la situation au sein des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires \u2014 en particulier dans un contexte de conditions climatiques exceptionnelles marqu\u00e9es par des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, de difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et en eau, et alors que la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme se voit interdire d\u2019effectuer des visites pour constater les conditions r\u00e9elles qui y pr\u00e9valent \u2014 :<\/p>\n\n\n\n

– concernant la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat,<\/strong> l\u2019Association souligne que tout citoyen plac\u00e9 dans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, lequel est tenu de garantir son int\u00e9grit\u00e9 physique et morale ainsi que de lui assurer des conditions de subsistance et d\u2019h\u00e9bergement conformes \u00e0 la Loi n\u00b0 52 de 2001 du 14 mai 2001 relative au r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire et aux obligations de l\u2019\u00c9tat tunisien d\u00e9coulant des conventions et trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme ; <\/p>\n\n\n\n

– elle souligne \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u2019informer l\u2019opinion publique sur la situation dans les prisons et de faire toute la lumi\u00e8re sur les informations circulant concernant le d\u00e9c\u00e8s de plusieurs citoyens au sein de ces \u00e9tablissements\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

– concernant les proc\u00e9dures judiciaires d\u2019urgence<\/strong>, elle souligne que l\u2019\u00e9tablissement des causes du d\u00e9c\u00e8s et la d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s en d\u00e9coulant rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente, une fois achev\u00e9es les investigations et enqu\u00eates prescrites par la loi;<\/p>\n\n\n\n

– elle affirme \u00e9galement que tout d\u00e9c\u00e8s survenant au sein d\u2019un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire ou de d\u00e9tention impose l\u2019ouverture imm\u00e9diate d\u2019une enqu\u00eate judiciaire ind\u00e9pendante, efficace et impartiale, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et aux normes internationales pertinentes ; cette enqu\u00eate doit permettre d\u2019\u00e9tablir les causes et les circonstances du d\u00e9c\u00e8s, de faire toute la lumi\u00e8re sur les faits, de tirer les cons\u00e9quences juridiques des faits et responsabilit\u00e9s \u00e9tablis, et de permettre aux familles des victimes de conna\u00eetre les causes et circonstances du d\u00e9c\u00e8s ainsi que les responsabilit\u00e9s juridiques d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019issue des investigations\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 elle souligne que le minist\u00e8re public et les autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes sont tenus de s\u2019acquitter pleinement de leurs obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des droits et libert\u00e9s, de mettre en lumi\u00e8re tout manquement ou n\u00e9gligence et de garantir l’absence d’impunit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– elle attire \u00e9galement l\u2019attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les juges d\u2019application des peines d\u2019assumer leurs responsabilit\u00e9s concernant le suivi des conditions d\u2019ex\u00e9cution des peines privatives de libert\u00e9, l\u2019examen des signalements relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des d\u00e9tenus et l\u2019\u00e9tablissement des rapports requis sur la situation des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

– concernant les mesures d\u2019urgence au sein des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires<\/strong>, elle appelle le minist\u00e8re de la Justice, en sa qualit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9 de tutelle des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, \u00e0 prendre des mesures imm\u00e9diates et efficaces garantissant des soins de sant\u00e9 r\u00e9guliers et appropri\u00e9s \u2014 notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou expos\u00e9es \u00e0 des complications de sant\u00e9 \u2014 ainsi qu\u2019une intervention m\u00e9dicale imm\u00e9diate en cas urgence\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 appelle \u00e9galement \u00e0 r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale, \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 toutes les conditions de d\u00e9tention inad\u00e9quates, \u00e0 pr\u00e9server la dignit\u00e9 des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 et \u00e0 \u00e9tablir un protocole clair pour la prise en charge des cas de sant\u00e9 critiques et des d\u00e9c\u00e8s, en d\u00e9finissant les responsabilit\u00e9s ainsi que les d\u00e9lais d\u2019intervention et de notification.<\/p>\n\n\n\n

Traduit de l\u2019arabe.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour le Bureau ex\u00e9cutif,<\/p>\n\n\n\n

Aicha Benbelhassan,<\/strong> vice-pr\u00e9sidente de l’association.<\/p>\n\n\n\n

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Tunisie | D\u00e9c\u00e8s de prisonniers \u00e0 cause de la chaleur, les autorit\u00e9s nient<\/a><\/blockquote>