{"id":19800597,"date":"2026-10-16T08:34:00","date_gmt":"2026-10-16T07:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=19800597"},"modified":"2026-10-15T13:54:02","modified_gmt":"2026-10-15T12:54:02","slug":"algerie-tunisie-securiser-les-contrats-et-les-creances-avant-le-contentieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2026\/10\/16\/algerie-tunisie-securiser-les-contrats-et-les-creances-avant-le-contentieux\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie-Tunisie |\u00a0S\u00e9curiser les contrats et les cr\u00e9ances avant le contentieux"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Les relations \u00e9conomiques entre l\u2019Alg\u00e9rie et la Tunisie connaissent un regain de dynamisme. Bien qu\u2019encore en-de\u00e7\u00e0 des aspirations des deux peuples, cette \u00e9volution ouvre des perspectives r\u00e9elles aux entreprises des deux pays, mais elle impose aussi davantage de rigueur dans la pr\u00e9paration des op\u00e9rations transfrontali\u00e8res. Un contrat commercial ne se s\u00e9curise pas uniquement par le choix du droit applicable ou d\u2019une juridiction. Il se s\u00e9curise aussi par la ma\u00eetrise de l\u2019origine de la marchandise, du circuit bancaire, du transport, des sp\u00e9cifications techniques, de la r\u00e9ception, de la preuve et, e<\/em><\/strong>n <strong><em>dernier ressort, du recouvrement.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Me Brahim Nouni *<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"200\" height=\"200\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Brahim-Nouni.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-19800648\" srcset=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Brahim-Nouni.jpg 200w, https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Brahim-Nouni-150x150.jpg 150w, https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Brahim-Nouni-120x120.jpg 120w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La relation entre les deux pays repose d\u00e9j\u00e0 sur un cadre institutionnel structur\u00e9. L\u2019Accord commercial pr\u00e9f\u00e9rentiel alg\u00e9ro-tunisien, entr\u00e9 en vigueur le 1<sup>er<\/sup> mars 2014, pr\u00e9voit des avantages tarifaires pour certaines cat\u00e9gories de produits, sous r\u00e9serve des conditions fix\u00e9es par l\u2019accord, notamment en mati\u00e8re d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plus r\u00e9cemment, la 23<sup>e<\/sup> session de la Grande commission mixte alg\u00e9ro-tunisienne de coop\u00e9ration, tenue en d\u00e9cembre 2025, a abouti \u00e0 la signature de vingt-cinq accords, m\u00e9morandums d\u2019entente et programmes ex\u00e9cutifs couvrant notamment l\u2019investissement, l\u2019industrie, l\u2019\u00e9nergie, les finances et le transport. Parmi eux figure un programme de coop\u00e9ration entre l\u2019Agence alg\u00e9rienne de promotion de l\u2019investissement et la Tunisia Investment Authority pour la p\u00e9riode 2026-2027.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La partie alg\u00e9rienne a \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 en juillet 2026 sa volont\u00e9 de poursuivre le travail commun afin que les m\u00e9canismes bilat\u00e9raux d\u00e9bouchent sur des projets concrets et durables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l\u2019entreprise tunisienne qui souhaite travailler en Alg\u00e9rie, comme pour l\u2019entreprise alg\u00e9rienne qui d\u00e9veloppe ses op\u00e9rations en Tunisie, la question n\u2019est donc pas d\u2019opposer ouverture \u00e9conomique et r\u00e9glementation. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019int\u00e9grer suffisamment t\u00f4t les exigences juridiques, techniques et financi\u00e8res dans la structure m\u00eame de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 avant de fixer le prix<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019existence d\u2019un accord commercial pr\u00e9f\u00e9rentiel ne signifie pas que toute marchandise tunisienne entrant en Alg\u00e9rie b\u00e9n\u00e9ficie automatiquement d\u2019un avantage tarifaire, ni que toute marchandise alg\u00e9rienne entrant en Tunisie en b\u00e9n\u00e9ficie dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le produit concern\u00e9, son classement et son origine doivent \u00eatre examin\u00e9s. Cette question devient particuli\u00e8rement importante lorsque le produit incorpore des composants provenant de plusieurs pays ou lorsqu\u2019une partie de sa transformation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e hors d\u2019Alg\u00e9rie ou de Tunisie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l\u2019entreprise, la v\u00e9rification doit intervenir avant que le prix soit d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9. Lorsqu\u2019une marge commerciale est calcul\u00e9e en tenant compte d\u2019une exon\u00e9ration ou d\u2019une r\u00e9duction de droits et que celle-ci ne peut finalement \u00eatre appliqu\u00e9e, l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique du contrat peut \u00eatre affect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est donc utile que le contrat identifie clairement les documents d\u2019origine attendus et la partie charg\u00e9e de les fournir. Il ne s\u2019agit pas de cr\u00e9er une obligation nouvelle, mais de faire correspondre le contrat au r\u00e9gime commercial que les parties entendent effectivement utiliser.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En Alg\u00e9rie, le calendrier bancaire doit \u00eatre coordonn\u00e9 avec l\u2019exp\u00e9dition<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les ventes vers l\u2019Alg\u00e9rie, le circuit bancaire ne peut pas \u00eatre dissoci\u00e9 de la logistique. La note n\u00b0 01\/DGC\/2026 de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, dat\u00e9e du 14 mai 2026, rappelle le principe de la domiciliation bancaire pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des biens import\u00e9s et pr\u00e9voit que la date figurant sur les documents de transport ou d\u2019exp\u00e9dition soit post\u00e9rieure \u00e0 celle de la domiciliation, sous r\u00e9serve des cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette r\u00e8gle a une cons\u00e9quence tr\u00e8s concr\u00e8te. La r\u00e9ception d\u2019un bon de commande par un fournisseur tunisien ne devrait pas n\u00e9cessairement \u00eatre assimil\u00e9e, \u00e0 elle seule, \u00e0 une autorisation imm\u00e9diate d\u2019exp\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le calendrier commercial doit \u00eatre coordonn\u00e9 avec le traitement bancaire de l\u2019op\u00e9ration. Cette organisation permet d\u2019\u00e9viter qu\u2019une marchandise soit d\u00e9j\u00e0 en circulation alors que les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires au traitement r\u00e9gulier de l\u2019importation ne sont pas encore finalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette exigence ne doit pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00e9trang\u00e8re au contrat. Elle fait partie des conditions pratiques de son ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le contrat doit parler le m\u00eame langage que la technique<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les op\u00e9rations industrielles, les difficult\u00e9s apparaissent souvent avant m\u00eame la question juridique. Une machine a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e, mais atteint-elle le rendement convenu ? Un \u00e9quipement fonctionne, mais respecte-t-il les performances pr\u00e9vues ? Une installation a \u00e9t\u00e9 mise en service, mais r\u00e9pond-elle r\u00e9ellement au cahier des charges ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le terme <em>\u00abconforme\u00bb<\/em> ne suffit pas lorsque aucune r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cise ne permet de mesurer cette conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019offre technique, le cahier des charges, les plans, les fiches de performance, les normes retenues et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, les protocoles d\u2019essai doivent pouvoir \u00eatre reli\u00e9s au contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le juriste ne remplace pas l\u2019ing\u00e9nieur, et l\u2019ing\u00e9nieur ne remplace pas le juriste. Mais dans les contrats techniques, les deux lectures doivent se rejoindre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La m\u00eame logique s\u2019applique aux Incoterms\u00ae. Ils sont utiles pour r\u00e9partir certaines obligations relatives \u00e0 la livraison, au transport, aux co\u00fbts et au transfert des risques, mais ils ne remplacent pas le contrat. Ils ne r\u00e8glent pas, \u00e0 eux seuls, le transfert de propri\u00e9t\u00e9, les caract\u00e9ristiques de la marchandise, les modalit\u00e9s de paiement, les garanties, les cons\u00e9quences de l\u2019inex\u00e9cution, le droit applicable ou le r\u00e8glement du diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le choix de l\u2019Incoterm doit surtout correspondre au circuit r\u00e9el de la marchandise et d\u00e9signer avec pr\u00e9cision le lieu ou le port concern\u00e9. Ce qui para\u00eet \u00eatre un simple d\u00e9tail r\u00e9dactionnel peut devenir d\u00e9terminant lorsqu\u2019un dommage survient pendant le transport ou qu\u2019un co\u00fbt<br>inattendu appara\u00eet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La r\u00e9ception est souvent le point de rencontre entre la technique et le paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une difficult\u00e9 fr\u00e9quente tient \u00e0 l\u2019utilisation impr\u00e9cise des termes <em>\u00ablivraison\u00bb, \u00abr\u00e9ception\u00bb, \u00abmise en service\u00bb<\/em> ou <em>\u00abacceptation\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le fournisseur, la prestation peut \u00eatre achev\u00e9e d\u00e8s la remise physique de la marchandise. Pour le client, elle peut ne l\u2019\u00eatre qu\u2019apr\u00e8s installation, essai ou v\u00e9rification des performances.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette diff\u00e9rence peut d\u00e9terminer la date d\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une facture, le point de d\u00e9part d\u2019une garantie ou l\u2019existence de r\u00e9serves.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les op\u00e9rations techniques, les parties peuvent donc organiser contractuellement une proc\u00e9dure de r\u00e9ception adapt\u00e9e au projet. Selon le cas, il peut \u00eatre utile de pr\u00e9voir des essais avant exp\u00e9dition, apr\u00e8s installation ou \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces m\u00e9canismes ne doivent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme des obligations l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales. Ils sont des instruments contractuels de s\u00e9curisation lorsqu\u2019ils correspondent \u00e0 la nature de l\u2019op\u00e9ration. Leur valeur appara\u00eet surtout le jour o\u00f9 une cr\u00e9ance devient litigieuse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une entreprise qui dispose du contrat, du bon de commande, de la preuve de livraison, des documents techniques et d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception se trouve dans une position diff\u00e9rente de celle qui doit reconstituer l\u2019ex\u00e9cution plusieurs mois apr\u00e8s les faits \u00e0 partir de messages dispers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le recouvrement commence avant l\u2019impay\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le recouvrement d\u2019une cr\u00e9ance ne commence pas avec la mise en demeure. Il commence au moment o\u00f9 le contrat est ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une facture n\u2019existe jamais isol\u00e9ment. Elle renvoie \u00e0 une commande, \u00e0 une prestation, \u00e0 une livraison, \u00e0 une r\u00e9ception ou \u00e0 un autre \u00e9v\u00e9nement contractuel qui doit pouvoir \u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La qualit\u00e9 du dossier documentaire devient alors essentielle. Bons de commande, bons de livraison, factures, proc\u00e8s-verbaux, r\u00e9serves, courriers et courriels professionnels peuvent devenir les pi\u00e8ces centrales d\u2019un litige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette question prend une importance suppl\u00e9mentaire lorsque les \u00e9quipes commerciales et techniques communiquent par courrier \u00e9lectronique ou messagerie professionnelle. Une modification de commande, un report de d\u00e9lai, une validation technique ou une r\u00e9serve peuvent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9s de mani\u00e8re informelle, puis devenir d\u00e9terminants plusieurs mois plus tard.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019entreprise doit donc organiser la conservation de sa preuve au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il en va de m\u00eame pour les modifications techniques. Un changement de quantit\u00e9, de r\u00e9f\u00e9rence, de d\u00e9lai ou de prestation doit laisser une trace suffisamment claire pour permettre de d\u00e9terminer ce qui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, par qui, \u00e0 quel prix et avec quelles cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette discipline prot\u00e8ge le fournisseur, qui doit pouvoir \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une prestation suppl\u00e9mentaire, mais \u00e9galement le client, qui doit pouvoir v\u00e9rifier qu\u2019une facturation additionnelle correspond bien \u00e0 une modification qu\u2019il a autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Penser le contentieux jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le diff\u00e9rend ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9, la question n\u2019est pas uniquement de savoir quel tribunal saisir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut \u00e9galement se demander o\u00f9 se trouvent les actifs et dans quelles conditions la d\u00e9cision obtenue pourra produire ses effets.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Alg\u00e9rie et la Tunisie disposent d\u2019un cadre bilat\u00e9ral ancien en mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire, notamment \u00e0 travers la Convention relative \u00e0 l\u2019assistance mutuelle et \u00e0 la coop\u00e9ration judiciaire et juridique du 26 juillet 1963. Les conditions applicables \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision doivent n\u00e9anmoins \u00eatre examin\u00e9es au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019existence d\u2019une convention ne signifie pas qu\u2019une d\u00e9cision \u00e9trang\u00e8re devient automatiquement ex\u00e9cutoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le m\u00eame raisonnement vaut pour l\u2019arbitrage. L\u2019Alg\u00e9rie et la Tunisie sont toutes deux parties \u00e0 la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela offre un cadre international important, mais ne signifie pas que l\u2019arbitrage soit n\u00e9cessairement la meilleure solution pour tous les contrats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La valeur de l\u2019op\u00e9ration, sa complexit\u00e9, les co\u00fbts, le lieu d\u2019ex\u00e9cution et la localisation des actifs doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le droit local doit intervenir suffisamment t\u00f4t<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une entreprise tunisienne ou internationale qui d\u00e9veloppe une op\u00e9ration en Alg\u00e9rie, le droit alg\u00e9rien ne devrait pas \u00eatre examin\u00e9 uniquement lorsque le diff\u00e9rend est d\u00e9j\u00e0 n\u00e9. Il intervient en amont, dans la structure du contrat, la conformit\u00e9 documentaire, les formalit\u00e9s bancaires, les pouvoirs de signature, les modalit\u00e9s de r\u00e9ception, les conditions de paiement et la pr\u00e9paration de la preuve.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les op\u00e9rations importantes, la coordination entre la direction juridique de l\u2019entreprise, ses conseils habituels, ses responsables techniques et financiers et le conseil intervenant en droit alg\u00e9rien permet d\u2019identifier plus t\u00f4t les difficult\u00e9s susceptibles d\u2019affecter l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00f4le du conseil local ne commence donc pas n\u00e9cessairement devant le juge. Il peut pr\u00e9cis\u00e9ment consister \u00e0 \u00e9viter qu\u2019une difficult\u00e9 technique, bancaire ou documentaire ne devienne un contentieux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La dynamique \u00e9conomique entre l\u2019Alg\u00e9rie et la Tunisie offre aujourd\u2019hui de nouvelles possibilit\u00e9s aux op\u00e9rateurs des deux pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019enjeu consiste \u00e0 accompagner cette proximit\u00e9 \u00e9conomique par une pr\u00e9paration contractuelle \u00e0 la m\u00eame hauteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un bon contrat ne doit pas seulement dire ce que les parties souhaitent faire. Il doit permettre de comprendre comment l\u2019op\u00e9ration sera ex\u00e9cut\u00e9e, document\u00e9e, pay\u00e9e et, si n\u00e9cessaire, prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est \u00e0 cette condition que le d\u00e9veloppement des \u00e9changes peut se traduire par des relations commerciales plus s\u00fbres, plus pr\u00e9visibles et plus durables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>* Avocat en Alg\u00e9rie.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;\u00e9volution des relations \u00e9conomiques entre l\u2019Alg\u00e9rie et la Tunisie impose davantage de rigueur dans la pr\u00e9paration des op\u00e9rations transfrontali\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":19800665,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,1000,2433],"tags":[107466,64,130596,130480,130597,3492,94941,62643],"class_list":["post-19800597","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tribune","category-tunisie","tag-accord-commercial-preferentiel","tag-algerie","tag-avantages-tarifaires","tag-brahim-nouni","tag-contrats-commerciaux","tag-impayes","tag-recouvrement","tag-tunisie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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