![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/Synagri-CGTT-Conect.jpg\")
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Le tribunal administratif tunisien a prononc\u00e9, le 5 f\u00e9vrier 2019, un jugement pass\u00e9 presque inaper\u00e7u mais qui fera date dans l\u2019histoire du syndicalisme tunisien.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En vertu de ce verdict, qui reconna\u00eet le pluralisme syndical, tous les syndicats, l\u00e9galement constitu\u00e9s, ont, d\u00e9sormais, le droit \u00e0 la participation \u00e0 la n\u00e9gociation et au dialogue entre les partenaires sociaux, \u00e0 tous les niveaux et sur la base de la repr\u00e9sentativit\u00e9 proportionnelle et non-restrictive. Ils ont \u00e9galement le droit d\u2019\u00eatre membre au Conseil national du dialogue social ainsi qu\u2019aux subventions et aux d\u00e9tachements.<\/p>\n La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (CGTT) que pr\u00e9side le militant Habib Guiza, qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de ce verdict, \u00e9tait la premi\u00e8re \u00e0 saluer, dans un communiqu\u00e9, ce jugement d\u00e9finitif et historique.<\/p>\n \u00abLe bureau ex\u00e9cutif rappelle les luttes acharn\u00e9es des militantes et militants de la CGTT depuis sa renaissance, le 3 d\u00e9cembre 2006, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la dictature, qui ont rendu possible ce jugement historique\u00bb<\/em>, lit-on dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n La CGTT remercie le Bureau international du travail (BIT) et les organisations syndicales amies pour leur soutien \u00e0 la CGTT et ses luttes pour le respect de la libert\u00e9 syndicale et pour le pluralisme syndical en Tunisie.<\/p>\n Suite \u00e0 ce jugement, aux autorit\u00e9s tunisiennes et aux entreprises de respecter le jugement du tribunal administratif et de le mettre en \u0153uvre.<\/p>\n Il s\u2019agit de toute \u00e9vidence d\u2019un revers de taille pour l\u2019actuel ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, qui n\u2019a jamais cach\u00e9 son penchant pour la pens\u00e9e unique repr\u00e9sent\u00e9e jusque-l\u00e0 par le syndicat unique, l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT), dont il \u00e9tait, faut-il le rappeler, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint.<\/p>\n En t\u00e9moigne la composition du Conseil national du dialogue social, r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9. En d\u00e9pit du nombre important de repr\u00e9sentants au sein du conseil (105), le ministre en a exclu les repr\u00e9sentants de syndicats comme la CGTT, le Syndicat national des agriculteurs (Synagri) et la Conf\u00e9d\u00e9ration tunisienne des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect), favorisant une logique de repr\u00e9sentation restrictive et exclusive, au d\u00e9triment de la logique de la repr\u00e9sentation proportionnelle, et limitant la repr\u00e9sentation des travailleurs : 35 membres repr\u00e9sentant le gouvernement, 35 l\u2019UGTT, 30 l\u2019Union tunisienne de l\u2019industrie, du commerce et de l\u2019artisanat (Utica) et 5 pour l\u2019Union tunisienne de l\u2019agriculture de la p\u00eache (Utap).<\/p>\n Cette composition est, de l\u2019avis des observateurs, un d\u00e9ni des acquis de la r\u00e9volution qui a consacr\u00e9 le pluralisme syndical et de la Constitution de 2014 qui l\u2019a institu\u00e9.<\/p>\n Pour la CGTT, la Conect et le Synagri, cette composition ne favorise pas le dialogue inclusif et conduit n\u00e9cessairement \u00e0 limiter le droit de repr\u00e9sentation syndicale \u00e0 l\u2019UGTT, \u00e0 l\u2019Utica et \u00e0 l\u2019Utap. Elle exclut, en revanche, toutes les autres organisations professionnelles repr\u00e9sentatives des travailleurs et des employeurs auxquelles il devient, ainsi, interdit ou quasiment impossible d\u2019exercer une repr\u00e9sentation quelconque.<\/p>\n Avec cette composition, le minist\u00e8re des Affaires sociales, estiment les syndicats exclus, perp\u00e9tue la pens\u00e9e unique d\u2019antan et leurs corollaires, le monopole syndical et la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres organisations syndicales.<\/p>\n Mieux, ils consid\u00e8rent que cette composition contredit ouvertement les dispositions de la loi du 24 juillet 2017 portant cr\u00e9ation du Conseil national du dialogue social, plus particuli\u00e8rement, l\u2019article 8 qui fait pr\u00e9valoir express\u00e9ment la logique du pluralisme syndical dans la composition de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Conseil.<\/p>\n Cet article stipule que cette assembl\u00e9e se compose \u00abd\u2019un nombre \u00e9gal de repr\u00e9sentants du gouvernement, de repr\u00e9sentants des organisations les plus repr\u00e9sentatives des travailleurs et de repr\u00e9sentants des organisations les plus repr\u00e9sentatives des employeurs dans les secteurs agricole et non agricole\u00bb<\/em>, ce qui renvoie logiquement et juridiquement \u00e0 l\u2019existence d\u2019une pluralit\u00e9 d\u2019organisations les plus repr\u00e9sentatives.<\/p>\n Ils rappellent \u00e9galement que cette composition contredit \u00e9galement les conventions de l\u2019OIT ratifi\u00e9es par la Tunisie, s\u2019agissant notamment de celles relatives aux libert\u00e9s syndicales, la Convention (n\u00b0 87) sur la libert\u00e9 syndicale et la protection du droit syndical et la Convention (n\u00b098) sur le droit d\u2019organisation et de n\u00e9gociation collective.<\/p>\n Cela pour dire au final que, pour \u00e9viter ces revers juridiques, le gouvernement doit, tout simplement, honorer les engagements qu\u2019il prend dans la cadre de son adh\u00e9sion aux conventions internationales et surtout respecter la Constitution.<\/p>\n Tunisie : Les petits syndicats mettent la pression sur le gouvernement<\/a><\/p><\/blockquote>\nUn revers pour le gouvernement<\/h3>\n
Persistance du monopole syndical<\/h3>\n