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La Tunisie a soumis, aupr\u00e8s de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC), une nouvelle demande de consultations avec le Maroc portant sur la surtaxe impos\u00e9e aux exportations de cahiers scolaires tunisiens.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Dans cette requ\u00eate tunisienne, qui a \u00e9t\u00e9 remise officiellement hier, mercredi 27 f\u00e9vrier 2019, aux membres de l\u2019OMC, la Tunisie explique que, dans cette affaire, le Maroc \u00aba agi de mani\u00e8re incompatible avec un certain nombre de dispositions de l\u2019Accord antidumping de l\u2019OMC et de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.\u00bb<\/em><\/p>\n En juillet dernier, notre pays avait engag\u00e9 une premi\u00e8re proc\u00e9dure aupr\u00e8s de l\u2019OMC pour le r\u00e8glement de ce diff\u00e9rend avec le Maroc, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par ce dernier d\u2019imposer des droits douaniers pr\u00e9liminaires sur les cahiers scolaires import\u00e9s de Tunisie.<\/p>\n Pour rappel, une requ\u00eate de consultations aupr\u00e8s de l\u2019OMC est l\u2019expression officielle d\u2019un d\u00e9saccord. L\u2019ouverture de ces consultations offre aux parties concern\u00e9es \u2013 dans le cas pr\u00e9sent, la Tunisie et le Maroc \u2013 de discuter de leur diff\u00e9rend, de pr\u00e9senter leurs points de vue, de trouver une solution satisfaisante et mettre ainsi un terme \u00e0 ce conflit.<\/p>\n Au-del\u00e0 de 60 jours, si les consultations n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre le litige, la partie plaignante, c\u2019est-\u00e0-dire la Tunisie, est en droit de porter l\u2019affaire devant un comit\u00e9 d\u2019arbitrage de l\u2019OMC qui devra statuer…<\/p>\n Marwan Chahla<\/strong><\/p>\n Articles li\u00e9s:<\/strong><\/em><\/p>\n