{"id":20568,"date":"2015-10-20T16:50:37","date_gmt":"2015-10-20T15:50:37","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=20568"},"modified":"2015-10-20T16:53:03","modified_gmt":"2015-10-20T15:53:03","slug":"projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/","title":{"rendered":"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale?"},"content":{"rendered":"

\"equite-fiscale\"<\/p>\n

C\u2019est au niveau de la bataille contre la corruption et de la fraude fiscale que l\u2019on doit mesurer le s\u00e9rieux et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019actuel gouvernement.<\/strong><\/em><\/p>\n

Par Mohamed Chawki Abid<\/strong>*<\/p>\n

<\/p>\n

Mod\u00e9r\u00e9ment volontariste, le projet de loi de finances pour 2016 est dans les starting-blocks du parlement.<\/p>\n

1) Strat\u00e9gie de lutte anti-fraude fiscale :<\/strong><\/p>\n

Depuis l\u2019intronisation du gouvernement du quatuor en f\u00e9vrier 2015 (Nidaa, Ennahdha, UPL et Afek), la soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019a m\u00e9nag\u00e9 aucun effort pour sensibiliser le pouvoir ex\u00e9cutif sur l\u2019urgence d\u2019impl\u00e9mentation d\u2019une r\u00e9forme fiscale juste, \u00e9quitable, efficace et fiable.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, il n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer que la fraude fiscale est pratiqu\u00e9e essentiellement dans 4 segments de contribuables : les professions lib\u00e9rales (BNC), les activit\u00e9s forfaitaires (BIC), l\u2019\u00e9conomie souterraine, et le secteur des industries extractives exportatrices.<\/p>\n

Au lieu d’aller mendier chez les pays \u00abamis\u00bb<\/em> et les IBW, et de nous enliser dans l’endettement improductif (voire toxique), le gouvernement a revu sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de collecte des ressources propres et de lutte anti-fraude fiscale, en vue de mieux financer le budget de l’Etat. Aussi, n\u2019a-t-on pas souvent soulign\u00e9 que si l\u2019Etat parvenait \u00e0 recouvrer la moiti\u00e9 du volume des cr\u00e9ances fiscales fuit\u00e9es (environ 10 milliards de dinars), le d\u00e9ficit budg\u00e9taire serait \u00e9pong\u00e9 et le processus de d\u00e9sendettement serait enclench\u00e9.<\/p>\n

A pr\u00e9sent, le gouvernement Essid affiche une volont\u00e9 de combattre toutes les formes de malversation (\u00e9vasion fiscale, fraude douani\u00e8re, fuite de capitaux, corruption\u2026), en g\u00e9n\u00e9ral, et surtout de faire \u00e9voluer le syst\u00e8me fiscal vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 contributive, en particulier.<\/p>\n

La contribution fiscale est certes une obligation l\u00e9gale, mais dont la concr\u00e9tisation demeure disparate selon la productivit\u00e9 des moyens de collecte et selon l\u2019efficacit\u00e9 des dispositifs de contr\u00f4le mis en place par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

Le projet de loi de finances 2016 renferme des mesures qui satisferont les justiciers, en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale, de lutte contre l\u2019enrichissement illicite et de lutte contre la contrebande. Afin de mettre un terme \u00e0 la disparit\u00e9 de la pression fiscale, entre les contribuables fiscalement disciplin\u00e9s (surimpos\u00e9s) et les contribuables fraudeurs (op\u00e9rant dans l\u2019opacit\u00e9), la digitalisation du syst\u00e8me fiscal devient \u00e0 la fois urgente et indispensable. Dans un premier temps, il est propos\u00e9 d\u2019instituer l\u2019obligation d\u2019\u00e9mission de notes d\u2019honoraires dument num\u00e9rot\u00e9es (BNC \u00e0 base forfaitaire), d\u2019une part, et de la connexion des caisses enregistreuses des faux forfaitaires (gros BIC) aux serveurs des recettes des finances concern\u00e9es, d\u2019autre part.<\/p>\n

Nous allons voir r\u00e9ellement si nous sommes bien dans un \u00abEtat de droit et des institutions<\/em>\u00bb comme consign\u00e9 dans la nouvelle constitution (Destour), ou si nous sommes gouvern\u00e9s par une mafia de malfaiteurs usant de l\u2019argent sale pour asservir les 4 pouvoirs (ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif, judiciaire et journalistique). L\u2019enjeu principal consiste \u00e0 contenir les man\u0153uvres de sabotage et de chantage que pourraient exercer les puissants lobbies des m\u00e9decins et des avocats, d\u2019ailleurs fortement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).<\/p>\n

Aussi ne faudrait-il pas \u00eatre intransigeant dans l\u2019application impartiale des nouvelles mesures apr\u00e8s leur promulgation?<\/p>\n

\"Slim-Chaker\"<\/p>\n

Le ministre des Finances Slim Chaker est r\u00e9ellement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 lutter contre l’\u00e9vasion fiscale?<\/em><\/p>\n

2) Impl\u00e9mentation progressive de la r\u00e9forme fiscale:<\/strong><\/p>\n

Le plus important ne consiste pas \u00e0 annoncer de telles mesures salutaires, mais de pouvoir les l\u00e9gif\u00e9rer et les appliquer comme elles se doivent.<\/p>\n

Certes, les tentatives r\u00e9trospectives (ann\u00e9es 70-80) de mise en place de \u00abm\u00e9canismes de contr\u00f4le et de collecte\u00bb ont toutes \u00e9chou\u00e9, s\u2019agissant de dispositifs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019adresse de certains segments BNC connus pour leur forte implication dans la fraude fiscale, mais aussi pour leur proximit\u00e9 des points focaux de la dictature. En 1976 et en 1984, ces deux mafias (avocats et m\u00e9decins) ont mis \u00e0 profit leur relation privil\u00e9gi\u00e9e avec des leviers d\u2019influence pour parvenir \u00e0 infl\u00e9chir la volont\u00e9 politique et \u00e0 radier les mesures sp\u00e9cifiques l\u00e9gif\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Pendant le r\u00e8gne de Ben Ali, il n\u2019y a m\u00eame pas eu de tentatives correctives \u00e0 cette iniquit\u00e9 fiscale, dans la mesure o\u00f9 tout projet r\u00e9glementaire devait recevoir l\u2019aval pr\u00e9alable de la mafia de Carthage avant sa ratification par le parlement ou par tout autre organe comp\u00e9tent.<\/p>\n

Quand bien m\u00eame nous sommes aujourd\u2019hui en r\u00e9gime d\u00e9mocratique et nous relevons d\u2019un Etat de droit et des institutions, la \u00abmafia des malfaiteurs\u00bb<\/em> demeure encore puissante, forte des financements qu\u2019elle consent aux \u00abpartis politiques au pouvoir<\/em>\u00bb ainsi que des sucreries qu\u2019elle octroie aux diff\u00e9rentes hi\u00e9rarchies de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 ce niveau que doit intervenir la soci\u00e9t\u00e9 civile pour soutenir le gouvernement et les institutions de l\u2019Etat dans la promulgation des lois justes, l\u2019application des nouvelles dispositions fiscales et dans l\u2019emploi des mesures dissuasives inh\u00e9rentes. Son r\u00f4le consiste \u00e9galement \u00e0 emp\u00eacher la mafia de r\u00e9cidiver dans ses man\u0153uvres criminelles, tendant \u00e0 manipuler les d\u00e9put\u00e9s ou \u00e0 exercer des pressions sur l\u2019ex\u00e9cutif, ou encore \u00e0 corrompre l\u2019administration.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des professions lib\u00e9rales dont le cadrage fiscal se fera concomitamment avec les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, les 400.000 forfaitaires seront segment\u00e9s en trois cat\u00e9gories selon le niveau de leurs revenus annuels:<\/p>\n

– chiffre d\u2019affaires en dessous de 10 kD (coiffeurs, cordonnier, plombier\u2026) : contribution forfaitaire de 75 d\/an ou 150 d\/an selon l\u2019implantation ;<\/p>\n

– chiffre d\u2019affaires compris entre 10 et 100 kD (petit commerce, \u00e9picier, menuisier\u2026) : contribution proportionnelle = 3% du CA ;<\/p>\n

– chiffre d\u2019affaires au-del\u00e0 de 100 kD : n\u00e9cessaire conversion en r\u00e9gime r\u00e9el.<\/p>\n

3) Insuffisances du projet de loi:<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi de finance 2016 renferme cependant moult lacunes et plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s, n\u00e9es de la recherche pr\u00e9cipit\u00e9e de solutions de bouchage de trous. Apr\u00e8s avoir d\u00e9clin\u00e9 la piste d\u2019augmentation de TVA (de 12%-18% \u00e0 20%) en raison de son impact inflationniste \u00e9vident, le gouvernement a renonc\u00e9 \u00e0 des mesures promises d\u2019all\u00e8gement de la pression fiscale sur les contribuables \u00abdisciplin\u00e9s fiscalement\u00bb<\/em> et \u00absurimpos\u00e9s\u00bb<\/em>, tout en accordant un cadeau fiscal insens\u00e9 aux moins-d\u00e9favoris\u00e9s:<\/p>\n

1) maintenir biscornu le premier pallier du bar\u00e8me des IRPP (1500-5000 TND) ;<\/p>\n

2) baisser le prix de l\u2019essence de 20 millimes et celui du diesel de 50 millimes.<\/p>\n

Visiblement, le gouvernement a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 prendre une mesure populiste (prix \u00e0 la pompe) qui profite tr\u00e8s peu aux propri\u00e9taires de v\u00e9hicules, et a refus\u00e9 de r\u00e9gulariser une situation aberrante qui touche les salari\u00e9s (les salaires moyens \u00e9tant tr\u00e8s sensibles).<\/p>\n

Cette anomalie provient de la loi de finance compl\u00e9mentaire 2014. De par le principe fondamental de la continuit\u00e9 de l’Etat, le gouvernement Essid s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 la corriger par la\u00a0 loi de finance compl\u00e9mentaire 2015. Ne l’ayant pas fait, il se d\u00e9gonfle de nouveau dans le cadre de la loi de finance compl\u00e9mentaire 2016. Ceci d\u00e9note d\u2019un comportement irresponsable.<\/p>\n

D\u2019ailleurs cet exemple me renvoie sur le d\u00e9cret-loi de Foued Mebazaa relatif au code des changes, une autre absurdit\u00e9 d\u00e9loyale.
\nC\u2019est au niveau de la bataille anti-malversations en g\u00e9n\u00e9ral et de la lutte anti-fraude fiscale en particulier que doit intervenir la soci\u00e9t\u00e9 civile pour soutenir le gouvernement et les institutions de l\u2019Etat dans la promulgation des lois justes, l\u2019application des nouvelles dispositions fiscales et dans l\u2019emploi des mesures dissuasives inh\u00e9rentes. Son r\u00f4le consiste \u00e9galement \u00e0 emp\u00eacher la mafia des malfaiteurs de r\u00e9cidiver dans ses man\u0153uvres criminelles, tendant \u00e0 manipuler les d\u00e9put\u00e9s ou \u00e0 exercer des pressions sur l\u2019ex\u00e9cutif, ou encore \u00e0 corrompre l\u2019administration.<\/p>\n

* Ing\u00e9nieur \u00e9conomiste.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est au niveau de la bataille contre la corruption et de la fraude fiscale que l\u2019on doit mesurer le s\u00e9rieux et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019actuel gouvernement. Par Mohamed Chawki Abid*<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":20569,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[8051,7418],"class_list":["post-20568","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-fraude-fiscale","tag-mafia"],"yoast_head":"\nProjet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale? - Kapitalis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale? - Kapitalis\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"C\u2019est au niveau de la bataille contre la corruption et de la fraude fiscale que l\u2019on doit mesurer le s\u00e9rieux et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019actuel gouvernement. Par Mohamed Chawki Abid*\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Kapitalis\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/KapitalisInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2015-10-20T15:50:37+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2015-10-20T15:53:03+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/kapitalis-logo-fb.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"webmaster kapitalis\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@KapitalisInfo\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@KapitalisInfo\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"webmaster kapitalis\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/\"},\"author\":{\"name\":\"webmaster kapitalis\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/person\/d71f33a9ca44f7bad4698210b480c8e9\"},\"headline\":\"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale?\",\"datePublished\":\"2015-10-20T15:50:37+00:00\",\"dateModified\":\"2015-10-20T15:53:03+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/\"},\"wordCount\":1323,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"\",\"keywords\":[\"fraude fiscale\",\"Mafia\"],\"articleSection\":[\"A LA UNE\",\"TRIBUNE\",\"Tunisie\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/\",\"name\":\"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale? - Kapitalis\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"\",\"datePublished\":\"2015-10-20T15:50:37+00:00\",\"dateModified\":\"2015-10-20T15:53:03+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#primaryimage\",\"url\":\"\",\"contentUrl\":\"\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#website\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/\",\"name\":\"Kapitalis\",\"description\":\"L'actualit\u00e9 en Tunisie et dans le monde\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization\",\"name\":\"Kapitalis\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Kapitalis-big-size.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Kapitalis-big-size.png\",\"width\":5000,\"height\":1500,\"caption\":\"Kapitalis\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/KapitalisInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/KapitalisInfo\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UC-yDYrHyfFBWWZaOw3FPg9Q\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/person\/d71f33a9ca44f7bad4698210b480c8e9\",\"name\":\"webmaster kapitalis\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/author\/webmaster-kapitalis\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale? - Kapitalis","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale? - Kapitalis","og_description":"C\u2019est au niveau de la bataille contre la corruption et de la fraude fiscale que l\u2019on doit mesurer le s\u00e9rieux et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019actuel gouvernement. Par Mohamed Chawki Abid*","og_url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/","og_site_name":"Kapitalis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/KapitalisInfo\/","article_published_time":"2015-10-20T15:50:37+00:00","article_modified_time":"2015-10-20T15:53:03+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":630,"url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/kapitalis-logo-fb.png","type":"image\/png"}],"author":"webmaster kapitalis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@KapitalisInfo","twitter_site":"@KapitalisInfo","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"webmaster kapitalis","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/"},"author":{"name":"webmaster kapitalis","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/person\/d71f33a9ca44f7bad4698210b480c8e9"},"headline":"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale?","datePublished":"2015-10-20T15:50:37+00:00","dateModified":"2015-10-20T15:53:03+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/"},"wordCount":1323,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"","keywords":["fraude fiscale","Mafia"],"articleSection":["A LA UNE","TRIBUNE","Tunisie"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/","name":"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale? - Kapitalis","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"","datePublished":"2015-10-20T15:50:37+00:00","dateModified":"2015-10-20T15:53:03+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#primaryimage","url":"","contentUrl":""},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/10\/20\/projet-de-loi-de-finance-2016-va-t-on-vraiment-vers-lequite-fiscale\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Projet de loi de finance 2016 : Va-t-on vraiment vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#website","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/","name":"Kapitalis","description":"L'actualit\u00e9 en Tunisie et dans le monde","publisher":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization","name":"Kapitalis","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Kapitalis-big-size.png","contentUrl":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Kapitalis-big-size.png","width":5000,"height":1500,"caption":"Kapitalis"},"image":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/KapitalisInfo\/","https:\/\/x.com\/KapitalisInfo","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UC-yDYrHyfFBWWZaOw3FPg9Q"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/person\/d71f33a9ca44f7bad4698210b480c8e9","name":"webmaster kapitalis","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/author\/webmaster-kapitalis\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20568","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20568"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20568\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20569"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20568"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20568"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20568"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}