{"id":213880,"date":"2019-05-19T11:12:35","date_gmt":"2019-05-19T10:12:35","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=213880"},"modified":"2019-05-19T11:12:38","modified_gmt":"2019-05-19T10:12:38","slug":"bloc-notes-proces-salah-ben-youssef-ou-linjustice-au-nom-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/05\/19\/bloc-notes-proces-salah-ben-youssef-ou-linjustice-au-nom-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Bloc-notes : Proc\u00e8s Salah Ben Youssef ou l\u2019injustice au nom de la justice"},"content":{"rendered":"\n
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Dans la situation actuelle de la Tunisie, l\u2019ouverture du proc\u00e8s de l\u2019assassinat du militant Salah Ben Youssef a, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, des vis\u00e9es politiques et id\u00e9ologiques bien d\u00e9finies et ne sert point la v\u00e9rit\u00e9 historique, si elle ne la dessert pas. <\/em><\/strong>
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Par Farhat Othman<\/strong> *
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Nul ne peut se pr\u00e9valoir de sa propre turpitude, affirme l\u2019adage Nemo auditur<\/em>, sinon l\u2019on fait injustice de la justice. Cela s\u2019applique tout autant aux dogmatiques tenants d\u2019une justice transitionnelle politiquement instrumentalis\u00e9e qu\u2019\u00e0 leurs n\u00e9gateurs.
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L\u2019ouverture d\u2019un proc\u00e8s, dans le cadre de la justice transitionnelle, de l\u2019assassinat du militant Salah Ben Youssef a suscit\u00e9 des remous justifi\u00e9s, quoiqu\u2019excessifs parfois de part et d\u2019autre. C\u2019est que l\u2019on n\u2019assiste ni \u00e0 une saine recherche de la v\u00e9rit\u00e9 ni \u00e0 une bonne administration de la justice, rien qu\u2019une instrumentalisation du processus de justice transitionnelle, cr\u00e9ant ainsi une nouvelle injustice. Car, dans la situation actuelle de la Tunisie, l\u2019ouverture d\u2019un tel proc\u00e8s, ciblant \u00e0 l\u2019\u00e9vidence des vis\u00e9es politiques et id\u00e9ologiques bien d\u00e9finies, ne sert point la v\u00e9rit\u00e9 historique, la desservant m\u00eame.
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La justice travestie
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Certes, les instigateurs et supporteurs de ce proc\u00e8s ont beau dire que celui-ci ne concerne que les vivants (deux pour meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 et le troisi\u00e8me pour complicit\u00e9 de meurtre) et qu\u2019il y a eu classement pour cause de d\u00e9c\u00e8s pour ce qui est de deux autres, dont Habib Bourguiba.
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Certes, en l\u2019occurrence, il s\u2019agit bien d\u2019un crime d\u2019\u00c9tat commis sur les ordres d\u2019un chef d\u2019\u00c9tat \u00e9liminant un opposant notoire; et il est vrai que ce drame est l\u2019une des tares \u00e9videntes du r\u00e9gime de Bourguiba qui ternit ses lumi\u00e8res non moins av\u00e9r\u00e9es.
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Toutefois, il ne s\u2019agit pas, avec Ben Youssef, de n\u2019importe quel opposant; c\u2019\u00e9tait bel et bien une menace grave pour la survie et de son tueur et de son r\u00e9gime, surtout pour la stabilit\u00e9 du pays. Or, tout pouvoir en place agit pour sa sauvegarde; seul un pouvoir \u00e9thique ou l\u00e9galiste se retient de l\u2019irr\u00e9parable. Ce qui ram\u00e8ne la question au plan moral et l\u00e9gislatif dont il sera question plus loin.
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Un tel environnement de lois justes est susceptible de limiter sinon emp\u00eacher les effets d\u00e9vastateurs de l\u2019exercice politique abusif, mais il agit aussi sur la conscience collective et l\u2019imaginaire populaire, y annihilant ces haines et ranc\u0153urs r\u00e9ciproques qui emp\u00eachent encore en notre pays une r\u00e9conciliation nationale imp\u00e9rative, seule de nature \u00e0 permettre que lumi\u00e8re soit faite, en termes de reconnaissance et de r\u00e9habilitation, sur les crimes des uns et des autres.
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Pour \u00eatre cr\u00e9dible, une telle d\u00e9marche incontournable ne peut \u00eatre ni partielle ni partiale; ce qui suppose qu\u2019avant que les crimes anciens soient pass\u00e9s au crible, l\u2019on commence par les crimes perp\u00e9tr\u00e9s plus r\u00e9cemment et ceux qui continuent de l\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019abri des lois injustes, sans que l\u2019on daigne s\u2019en soucier, emp\u00eachant m\u00eame que v\u00e9rit\u00e9 soit faite.
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On sait qu\u2019en politique telle qu\u2019on la pratique, il n\u2019est nul parfait saint ni absolu monstre. S\u2019il importe donc de faire toujours la v\u00e9rit\u00e9 sur le pass\u00e9 cruel, ne faut-il pas d\u00e9j\u00e0 commencer par le plus r\u00e9cent, les conditions de la chute de la dictature, faisant la lumi\u00e8re sur les victimes des snipers, par exemple, ce faux myst\u00e8re?
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C\u2019est pareil \u00e0 ce travestissement de la justice qui est \u00e0 d\u00e9noncer, la suppos\u00e9e justice transitionnelle n\u2019ayant rien de juste au double sens de justice et de justesse, \u00e9tant m\u00eame d\u00e9vergond\u00e9e en actes de revanche des vainqueurs du jour sur les vainqueurs d\u2019hier. Et nul n\u2019ignore que les vainqueurs sont toujours cruels avec les vaincus. Or, c\u2019est en demeurant au-dessus de tel travers que la justice transitionnelle tire sa noblesse et sa raison d\u2019\u00eatre.
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L\u2019injustice de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9
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Le proc\u00e8s Ben Youssef se d\u00e9roule dans un pays qui n\u2019est pas encore sorti de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9; il est tout au mieux un \u00c9tat ou l\u2019on simule le droit, un \u00c9tat de simildroit. Aussi, en l\u2019absence de lois justes et de l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9vue pour que les acquis d\u00e9mocratiques de la constitution soient respect\u00e9s qu\u2019est la Cour constitutionnelle, on ne saurait s\u00e9parer les bons crimes, ceux recevables pour \u00eatre jug\u00e9s, et les mauvais, comme ceux de Belaid et de Brahmi.
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Comment donc vouloir la v\u00e9rit\u00e9 sur les faits pass\u00e9s, connus de tous, et fermer les yeux sur ceux du pr\u00e9sent qui continuent, sans parler des injustices commises encore et \u00e0 commettre du fait de lois injustes en vigueur. Comment avoir confiance en nos juges quand ils osent appliquer des lois abolies par la constitution, donc non seulement ill\u00e9gitimes, mais aussi et surtout ill\u00e9gales ?
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En Tunisie, \u00e0 ce jour, il y a bien eu des victimes vivantes, attendant une v\u00e9rit\u00e9 qu\u2019on leur refuse pour d\u2019\u00e9minentes raisons politiciennes et \u00e0 cause de l\u2019absence d\u2019\u00c9tat de droit. Aussi, il ne peut y \u00eatre l\u00e9gitime de faire le proc\u00e8s de la dictature de 1956 \u00e0 2011 avant de juger le pr\u00e9sent et faire le proc\u00e8s de la nouvelle dictature qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ancienne. Or, qu\u2019est-ce qui d\u00e9finit une dictature sinon ses lois ?
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On ne le sait que trop, les lois sc\u00e9l\u00e9rates du r\u00e9gime d\u00e9chu sont toujours en vigueur et appliqu\u00e9es. Si l\u2019on n\u2019\u00e9tait pas une nouvelle dictature, ne se serait-on pas empress\u00e9 de les abolir ?
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On le v\u00e9rifie avec la commission charg\u00e9e de la r\u00e9forme l\u00e9gislative au minist\u00e8re de la Justice, et qui rel\u00e8ve manifestement de l\u2019expression bien connue que les commissions sont bonnes pour enterrer les dossiers g\u00eanants. Ne le v\u00e9rifie-t-on pas aussi avec l\u2019impossibilit\u00e9 r\u00e9currente de respecter la constitution pour la mise en place de la Cour constitutionnelle dont le d\u00e9lai limite d\u2019installation est d\u00e9pass\u00e9 depuis longtemps. Pourtant, on ne s\u2019en soucie point, non sans avoir l\u2019impertinence d\u2019invoquer le respect de cette m\u00eame constitution pour l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des \u00e9lections, bien moins importante !
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R\u00e9habiliter le droit
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Nul n\u2019ignore que la cause de la tragicom\u00e9die actuelle r\u00e9side dans les app\u00e9tits \u00e9lectoraux. Aussi, faut-il agir sur les causes en d\u00e9cidant le report de ces \u00e9lections pour calmer quelque peu les esprits tout en appelant \u00e0 des assises urgentes pour finir d\u2019installer la cour constitutionnelle et initier la r\u00e9forme l\u00e9gislative, commen\u00e7ant d\u00e9j\u00e0 par abolir les circulaires ill\u00e9gales et geler l\u2019application des lois les plus sc\u00e9l\u00e9rates.
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Il est vrai qu\u2019on peut pr\u00e9texter que le pass\u00e9 est par trop traumatisant et qu\u2019il importe de r\u00e9habiliter au plus vite les victimes innocentes d\u2019hier. Or, il ne faut pas oublier qu\u2019une telle r\u00e9habilitation tant r\u00e9clam\u00e9e, et \u00e0 juste titre pour le militant Salah Ben Youssef, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e. Sa veuve est rentr\u00e9e d\u2019exil en 1987 et a \u00e9t\u00e9 honor\u00e9e officiellement par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e suivante qui a vu la Tunisie rendre hommage \u00e0 son mari. Sa d\u00e9pouille a, au reste, \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9e en cette ann\u00e9e et inhum\u00e9e au carr\u00e9 des martyrs du cimeti\u00e8re du Jellaz. Or, on y trouve d\u2019autres martyrs plus r\u00e9cents dont les conditions de l\u2019assassinat politique sont similaires, qui n\u2019ont pas seulement \u00e9t\u00e9 encore \u00e9lucid\u00e9es, mais font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019obstruction d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e.
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Aussi, il ne faut pas perdre de vue que les traumatismes du pass\u00e9 sont amplifi\u00e9s au pr\u00e9sent par l\u2019inertie persistante \u00e0 changer le cadre l\u00e9gal injuste; ce qui maintient le mental fig\u00e9. Seule une th\u00e9rapie en forme de choc salutaire, \u00e9lectrochoc m\u00eame, est de nature \u00e0 revitaliser les mentalit\u00e9s nourries \u00e0 la haine et au rejet d\u2019autrui. Ce qui n\u00e9cessite de l\u00e9gif\u00e9rer sur les sujets sensibles et d\u2019oser \u00e9voquer ce dont on ne veut pas parler ou toucher au pr\u00e9texte fallacieux de la religion. Sans cette panac\u00e9e l\u00e9gislative dont ne veulent pas les dogmatiques, tenants ou opposants du travestissement de la justice, il n\u2019est nulle \u00e9chappatoire \u00e0 l\u2019hyst\u00e9rie. Si le moment est venu de faire la lumi\u00e8re sur les faits et m\u00e9faits, historiques et mythiques, elle doit l\u2019\u00eatre sur toutes les v\u00e9rit\u00e9s, celles maintenues jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent muettes ou plus r\u00e9centes avort\u00e9es. Ce qui impose que le cadre du droit soit d\u2019urgence r\u00e9habilit\u00e9.
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Une tunique d\u2019Othmane
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L\u2019hom\u00e9lie post-mortem que m\u00e9ritent tous les patriotes et martyrs de la Tunisie ne doit pas virer en pr\u00eache dogmatique et dithyrambe d\u00e9magogique. Ce qui est le cas avec le proc\u00e8s actuel qui est d\u00e9j\u00e0 une nouvelle violation de la constitution au nom d\u2019une justice transitionnelle faisant office de cette fameuse tunique d\u2019Othmane, troisi\u00e8me calife majeur, arbor\u00e9e dans les mosqu\u00e9es de Damas par son parent et futur premier calife omeyyade afin de l\u00e9gitimer ses pr\u00e9tentions au pouvoir supr\u00eame.
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Ill\u00e9gal, le proc\u00e8s de Ben Youssef l\u2019est; et il est heureux qu\u2019il y ait eu report \u00e0 une date ult\u00e9rieure de l\u2019examen de l\u2019affaire. Il reste \u00e0 la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e concern\u00e9e, \u00e0 la prochaine audience, de se dessaisir de l\u2019affaire pour incomp\u00e9tence, n\u2019\u00e9tant plus qu\u2019un fant\u00f4me judiciaire du moment qu\u2019elle tient mandat d\u2019une instance qui n\u2019existe plus avec la fin de son propre mandat. Certes, il s\u2019agit d\u2019une justice exceptionnelle, mais c\u2019est justement l\u2019argument ad hominem par excellence, l\u2019exception ne supportant jamais d\u2019interpr\u00e9tation extensive. Aussi, l\u2019accessoire suivant le principal, les chambres juridictionnelles de justice transitionnelle cr\u00e9\u00e9es par l\u2019IVD n\u2019existent plus avec la fin du mandat constitutionnel de leur cr\u00e9ateur expir\u00e9 le 31 mai 2018.
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Mais que faire d\u2019utile au vu de l\u2019imbroglio juridique et politique actuel ? Satisfaire \u00e0 l\u2019appel adress\u00e9 ici m\u00eame au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour sauver la Tunisie des p\u00e9rils imminents qui la menacent de l\u2019int\u00e9rieur comme de l\u2019ext\u00e9rieur. Ce qui impose de recourir \u00e0 l\u2019article 80 de la constitution en vue de r\u00e9aliser une vraie r\u00e9conciliation entre les enfants du peuple par l\u2019\u00e9rection enfin d\u2019un vrai \u00c9tat de droit.
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Rappelons que ledit article pr\u00e9voit qu\u2019en cas d\u2019un p\u00e9ril imminent \u00abmena\u00e7ant les institutions de la nation et la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance du pays et entravant le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut prendre les mesures n\u00e9cessit\u00e9es par cette situation exceptionnelle\u00bb. <\/em>
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Comme ces \u00abmesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 un fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics (et que) durant toute cette p\u00e9riode, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple est consid\u00e9r\u00e9e en \u00e9tat de r\u00e9union permanente\u00bb,<\/em> des assises nationales seront convoqu\u00e9es pour abolir les vestiges l\u00e9gislatifs de la dictature et de la colonisation en plus de finaliser la mise en place de la Cour constitutionnelle dont le retard est une v\u00e9ritable forfaiture de la classe politique actuelle. Tout cela doit se faire en trente jours comme le pr\u00e9voit ledit article. <\/p>\n\n\n\n

* Ancien diplomate et \u00e9crivain. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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Habib Bourguiba et Salah Ben Youssef devant le tribunal de l\u2019Histoire<\/a><\/blockquote>