{"id":214625,"date":"2019-05-26T11:43:29","date_gmt":"2019-05-26T10:43:29","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=214625"},"modified":"2019-05-26T11:43:39","modified_gmt":"2019-05-26T10:43:39","slug":"bloc-notes-la-tunisie-est-en-peril-imminent-le-recours-a-larticle-80-de-la-constitution-est-imperatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/05\/26\/bloc-notes-la-tunisie-est-en-peril-imminent-le-recours-a-larticle-80-de-la-constitution-est-imperatif\/","title":{"rendered":"Bloc-notes : La Tunisie est en p\u00e9ril imminent, le recours \u00e0 l\u2019article 80 de la constitution est imp\u00e9ratif"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Soumise \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence par p\u00e9riodes mensuelles r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9es, la Tunisie est d\u00e9j\u00e0 en p\u00e9ril imminent. Il est donc imp\u00e9ratif de reconna\u00eetre cet \u00e9tat de fait par le recours \u00e0 l\u2019article 80 de la constitution. <\/em><\/strong>
<\/p>\n\n\n\n

Par Farhat Othman<\/strong> *
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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019on respectera v\u00e9ritablement une constitution dont on ne cesse de simuler s\u2019en r\u00e9clamer tout en n\u2019arr\u00eatant pas de la violer dans ses plus importantes dispositions.
<\/p>\n\n\n\n

En effet, il est bien temps de cesser d\u2019user de faux-semblants et de louvoyer avec la l\u00e9galit\u00e9, comme de pr\u00e9texter respecter ce texte fondamental en organisant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance constitutionnelle pr\u00e9vue les \u00e9lections de la pr\u00e9sidentielle et des l\u00e9gislatives alors que l\u2019on se d\u00e9sint\u00e9resse royalement de l\u2019autre \u00e9ch\u00e9ance autrement plus importante de la mise en place du marqueur \u00e9minent de la d\u00e9mocratie qu\u2019est la Cour constitutionnelle.
<\/p>\n\n\n\n

Un imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique \u00e9thique
<\/h3>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, il est de la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de cesser enfin de se d\u00e9sint\u00e9resser du salut du pays pour assumer enti\u00e8res ses responsabilit\u00e9s; et elles commandent le respect strict et v\u00e9ritable de la constitution qui impose de constater l\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril imminent dans lequel se trouve la Tunisie et d\u2019agir pour en sortir par des mesures permettant le fonctionnement r\u00e9gulier des institutions, aujourd\u2019hui contrari\u00e9. On dit, d\u2019ailleurs, M. Ca\u00efd-Essebsi s\u2019appr\u00eate \u00e0 intervenir publiquement pour une initiative annonc\u00e9e \u00eatre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la patrie. Gageons qu\u2019il n\u2019en sera rien, car elle ne sera qu\u2019au service de son rejeton en vue d\u2019essayer de r\u00e9parer quelque peu ce qu\u2019il n\u2019a cess\u00e9 de dilapider en sur-jouant du joujou que lui avait confi\u00e9 son p\u00e8re.
<\/p>\n\n\n\n

Or, en l\u2019\u00e9tat catastrophique actuel du pays, il n\u2019est d\u2019initiative v\u00e9ritablement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Tunisie que l\u2019annonce officielle du recours \u00e0 l\u2019article 80 de la constitution. Le dormeur du palais de Carthage a-t-il encore assez de sens politique et \u00e9thique afin de se faire violence et se placer au-del\u00e0 du mar\u00e9cage partisan, s\u2019\u00e9levant au niveau de l\u2019\u00e9thique politique, ne songeant qu\u2019\u00e0 servir la Tunisie dont il n\u2019a eu de cesse, h\u00e9las, de se jouer au service des siens, des copains et des coquins? Saura-t-il saisir l\u2019occasion qui se pr\u00e9sente \u00e0 lui pour inscrire dans l\u2019histoire du pays une bien meilleure empreinte que l\u2019actuelle, gu\u00e8re loin d\u2019\u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une forfaiture par les g\u00e9n\u00e9rations futures?
<\/p>\n\n\n\n

En effet, de par l\u2019article 72 de la constitution, il est le symbole de l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dont il garantit l\u2019ind\u00e9pendance, la continuit\u00e9 et veille au respect de sa Loi fondamentale. Cela ne saurait que lui dicter l\u2019imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique de r\u00e9agir enfin \u00e0 bon escient face \u00e0 la continuation de la machiav\u00e9lique \u0153uvre m\u00e9thodique de sape des fondements de l\u2019\u00c9tat tunisien. Car, assur\u00e9ment, cela a atteint son point culminant avec le tragi-comique proc\u00e8s cadav\u00e9rique d\u00e9faisant le meilleur de l\u2019\u0153uvre fondatrice de Bourguiba, non sans tout faire pour jalousement en pr\u00e9server le pire, les lois sc\u00e9l\u00e9rates de son r\u00e9gime et de la dictature qui lui a succ\u00e9d\u00e9, et ce en refusant la mise en \u0153uvre des acquis majeurs constitutionnels, les droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s, outre l\u2019instauration de la Cour constitutionnelle pour s\u2019en assurer.
<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tat de fait du p\u00e9ril imminent
<\/h3>\n\n\n\n

Il faut dire que, de fait, le pays vit d\u00e9j\u00e0 en \u00e9tat de p\u00e9ril imminent depuis la toute premi\u00e8re d\u00e9cision d\u2019y instaurer l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, qui est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9 par p\u00e9riodes mensuelles, la derni\u00e8re l\u2019ayant \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au 4 juin prochain. En effet, qu\u2019est-ce l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence que la mesure grave prise en cas de p\u00e9ril imminent ? Or, dans une telle situation, puisqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sera prorog\u00e9 d\u2019une autre p\u00e9riode d\u2019un mois, est-il pensable pour quiconque dou\u00e9 de raison que l\u2019on puisse songer \u00e0 organiser des \u00e9lections dans le pays ? Pourtant, c\u2019est \u00e0 ce jeu vicieux que nos autorit\u00e9s s\u2019adonnent !
<\/p>\n\n\n\n

Y a-t-il donc un sain d\u2019esprit dans le pays pour douter qu\u2019avec ce qui se passe aux fronti\u00e8res et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame du pays, dans les r\u00e9gions militaris\u00e9es, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de la Tunisie soient gravement menac\u00e9es comme elles ne l\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 ? Le recours \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sans cesse renouvel\u00e9 n\u2019est-il pas une preuve suffisante du p\u00e9ril imminent? Alors, pourquoi se suffire de la forme et s\u2019abstenir du fond qu\u2019impose la constitution m\u00eame, commandant des actions pr\u00e9cises \u00e0 prendre ? Nierait-on que le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics est entrav\u00e9 avec la persistance des \u00e9checs de la mise en place de la Cour constitutionnelle et le maintien de lois ill\u00e9gales qui, bien qu\u2019abolies par la constitution, sont toujours appliqu\u00e9es par les juges et m\u00eame par les forces de l\u2019ordre ? Celles-ci, comme on l\u2019a vu durant ce ramadan, n\u2019appliquent-elles pas d\u00e9j\u00e0 des circulaires n\u2019ayant aucune valeur juridique, pour se rendre coupables, en toute impunit\u00e9, de d\u00e9ni du droit aux libert\u00e9s individuelles consacr\u00e9es et de violations caract\u00e9ris\u00e9es de la norme juridique la plus \u00e9lev\u00e9e du pays ?
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Bien mieux, que reste-t-il de ce qui fait un \u00c9tat qui se respecte apr\u00e8s les plus r\u00e9centes avanies subies, dont la plus symbolique reste, \u00e0 n\u2019en pas douter, l\u2019affaire de l\u2019expert onusien mettant en doute que ce soient les autorit\u00e9s en place qui gouvernent et amenant \u00e0 se demander si ce ne sont pas des officines parall\u00e8les qui le soient, veillant moins \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays et de son peuple qu\u2019aux leurs propres? Avec l\u2019arrestation de deux mois du fonctionnaire onusien Moncef Kartas, c\u2019est au plus bas des turpitudes que l\u2019\u00c9tat tunisien est tomb\u00e9, bafouant les r\u00e8gles de l\u2019immunit\u00e9 diplomatique, perdant du coup la moindre ambition \u00e0 d\u00e9crocher le si\u00e8ge d\u2019observateur au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en l\u2019an 2020 pour l\u2019Afrique, dont il avait droit l\u00e9gitimement de r\u00eaver.
<\/p>\n\n\n\n

En effet, on n\u2019a pas accus\u00e9 d\u2019espionnage un d\u00e9linquant, mais un cadre \u00e9minent de l\u2019Onu, membre de son panel d\u2019experts pour la Libye enqu\u00eatant sur les violations de l\u2019embargo sur les armes. \u00c0 croire que certains int\u00e9r\u00eats chez nous se sont sentis menac\u00e9s dans certaines affaires louches qu\u2019elles tiendraient \u00e0 cacher. Cela ne rappelle-t-il, par hasard, l\u2019officine occulte responsable des assassinats politiques sur lesquels on continue de pratiquer l\u2019omerta ? Comment organiser des \u00e9lections honn\u00eates dans un tel flagrant \u00e9tat de p\u00e9ril imminent ?
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L\u2019\u00e9tat de droit du p\u00e9ril imminent
<\/h3>\n\n\n\n

Selon la constitution, en son article 80, l\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril imminent emporte des mesures laiss\u00e9es en th\u00e9orie au bon vouloir du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, mais qui s\u2019imposent \u00e0 lui, sauf forfaiture qu\u2019il est cens\u00e9, bien \u00e9videmment, ne pas commettre. En effet, si le texte ne pr\u00e9voit que la facult\u00e9 pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (il use du terme \u00abpeut\u00bb<\/em>) de \u00abprendre les mesures qu\u2019impose l\u2019\u00e9tat d\u2019exception\u00bb<\/em> ayant pour but de \u00abgarantir, dans les plus brefs d\u00e9lais, le retour au fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics\u00bb,<\/em> sa formulation, notamment dans le texte arabe qui fait foi, ne laisse aucune \u00e9chappatoire : c\u2019est un imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique en termes d\u2019\u00e9thique juridique.
<\/p>\n\n\n\n

Par message au peuple, et apr\u00e8s simple consultation du chef du gouvernement et du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (et \u00e9ventuellement en informant l\u2019instance constitutionnelle provisoire du fait de la grave anomalie de l\u2019absence de la Cour constitutionnelle dont il est tenu d\u2019informer aussi le pr\u00e9sident en temps normal), le chef de l\u2019\u00c9tat doit annoncer les mesures n\u00e9cessaires pour contrer le p\u00e9ril imminent avec l\u2019objectif pr\u00e9cis \u00abde garantir, dans les plus brefs d\u00e9lais, le retour au fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics\u00bb. <\/em>
<\/p>\n\n\n\n

Il va de soi qu\u2019un tel fonctionnement, outre le report d\u00e9j\u00e0 des \u00e9lections, doit consister \u00e0 expurger la l\u00e9gislation actuelle de tous les textes ill\u00e9gaux et sc\u00e9l\u00e9rats et \u00e9riger, sans plus tarder, la Cour constitutionnelle dont la mission justement, selon l\u2019article 120 de la constitution, est le contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019ordre juridique dans le pays, seule garantie d\u2019un fonctionnement sain et r\u00e9gulier de ses institutions. Car il ne sert \u00e0 rien d\u2019avoir des institutions suppos\u00e9es ind\u00e9pendantes quand elles baignent dans un environnement de non-droit; cela ne fait que diffracter \u00e0 l\u2019infini le non-droit et consolider l\u2019\u00e9tat actuel de similidroit; ce qui \u00e9tait d\u2019ailleurs la pratique sous la dictature.
<\/p>\n\n\n\n

Cette mission de salubrit\u00e9 juridique et \u00e9thique doit \u00eatre accomplie par l\u2019assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple que l\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril imminent maintient en \u00e9tat de session permanente pendant au moins trente jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019officialisation d\u2019un tel \u00e9tat. Ladite p\u00e9riode doit \u00eatre suffisante en vue toiletter le droit positif tunisien de ses plus sc\u00e9l\u00e9rats textes et d\u2019installer la Cour constitutionnelle dont la saisine est pr\u00e9vue par la constitution \u00abpour statuer sur le maintien de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception\u00bb<\/em>, les mesures exceptionnelles prenant fin d\u00e8s la cessation de leurs motifs formalis\u00e9e par un nouveau message au peuple du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 ce que commandent au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique son pass\u00e9 de politicien de grande valeur \u2014 que son pr\u00e9sent a h\u00e9las terni \u2014 outre son devoir de premier responsable du pays, garant de sa p\u00e9rennit\u00e9. C\u2019est bien le moment o\u00f9 jamais pour M. Ca\u00efd-Essebsi de faire montre de son sens de l\u2019\u00c9tat en se faisant violence, si n\u00e9cessaire, afin de d\u00e9passer ses r\u00e9flexes humains trop humains l\u2019ayant, ces derniers temps, riv\u00e9 \u00e0 des attitudes indignes de sa stature et du meilleur que m\u00e9rite le peuple qu\u2019il a l\u2019honneur de gouverner et d\u2019incarner son g\u00e9nie.
<\/p>\n\n\n\n

Car le peuple tunisien, qui a fait montre \u00e0 maintes reprises de sa maturit\u00e9 et de son sens de la l\u00e9galit\u00e9, a plus que jamais m\u00e9rit\u00e9 que la d\u00e9mocratie \u00e0 laquelle il aspire soit enfin v\u00e9ridique, et l\u2019\u00c9tat de droit dont il r\u00eave soit une r\u00e9alit\u00e9 tangible par la mise en \u0153uvre de sa constitution avec les droits et les libert\u00e9s qui y sont consacr\u00e9s et leur garantie qu\u2019est une Cour constitutionnelle parfaitement en activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

* Ancien diplomate et \u00e9crivain. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Soumise \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence par p\u00e9riodes mensuelles r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9es, la Tunisie est d\u00e9j\u00e0 en p\u00e9ril imminent. Il est donc imp\u00e9ratif de reconna\u00eetre cet \u00e9tat de fait par le recours \u00e0 l\u2019article 80 de la constitution. 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