![\"Aject\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/Aject.jpg\")
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L\u2019Association des jeunes experts comptables (Aject) a rendu public, aujourd\u2019hui, ses r\u00e9serves et ses recommandations sur le projet de loi de finances 2016.<\/strong> <\/em><\/p>\n <\/p>\n Dans son examen des dispositions fiscales projet de la loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2016, l\u2019Aject rel\u00e8ve \u00abl\u2019absence de mesures visant l\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement de taille et de nature \u00e0 attirer de nouveaux investisseurs \u00e9trangers et d\u2019encourager les locaux \u00e0 investir\u00bb<\/em>.<\/p>\n Elle constate aussi \u00abdes insuffisances au niveau de la formulation de certaines dispositions ainsi que l\u2019existence de mesures qui risqueraient d\u2019alourdir la charge des entreprises transparentes par des obligations fiscales devenues, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de plus en plus lourdes, co\u00fbteuses et complexes.\u00bb<\/em><\/p>\n Les commentaires et recommandations de l\u2019Aject ont \u00e9t\u00e9 synth\u00e9tis\u00e9s dans un document, qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) et au minist\u00e8re des Finances, indique l\u2019association dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 aujourd\u2019hui.<\/p>\n Ces recommandations portent notamment sur \u00abla limitation de la multitude et de la complexit\u00e9 des mesures fiscales \u00e0 la charge des contribuables soumis au r\u00e9gime r\u00e9el\u00bb. L\u2019Aject constate, \u00e0 ce propos, \u00abla persistance de cette m\u00e9thodologie par les organismes en charge de la l\u00e9gislation fiscale qui est de nature \u00e0 gaspiller les efforts des entreprises tunisiennes pour le respect de ce formalisme au lieu de se concentrer sur le c\u0153ur de leur m\u00e9tier afin de d\u00e9velopper leur capacit\u00e9 de production et la recherche de nouveaux march\u00e9s.\u00bb<\/em><\/p>\n Par cons\u00e9quent, elle rappelle \u00abla n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une vrai r\u00e9forme fiscale tout en limitant le nombre de textes fiscaux, la simplification des mesures et la centralisation des dispositions fiscales dans un code fiscal unique\u00bb<\/em>, tout en pr\u00e9cisant que \u00abcette r\u00e9forme doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e au pr\u00e9alable par une modernisation de l\u2019administration fiscale notamment en mati\u00e8re d\u2019outils et de m\u00e9thode de travail et par une formation permanente de ses cadres.\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019Aject insiste, par ailleurs, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00abutilisation la comptabilit\u00e9 comme base unique pour la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t<\/em>\u00bb et appelle \u00e0 \u00abr\u00e9duire les diff\u00e9rences entre le r\u00e9sultat comptable et le r\u00e9sultat fiscal, en permettant notamment la d\u00e9duction de toutes les charges r\u00e9elles comptabilis\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise sans fixation de plafonds ainsi que la d\u00e9duction des provisions comptabilis\u00e9es et justifi\u00e9es.\u00bb<\/em><\/p>\n Les jeunes experts comptables appellent aussi \u00e0 \u00abla simplification des obligations fiscales en mati\u00e8re de d\u00e9claration d\u2019employeur en limitant les informations \u00e0 fournir aux montants ayant subis r\u00e9ellement la retenue \u00e0 la source au cours de l\u2019exercice.\u00bb<\/em><\/p>\n Ils recommandent, en outre (et contrairement au d\u00e9lai actuel fix\u00e9 au 28 f\u00e9vrier pour tous les contribuables qu\u2019ils soient soci\u00e9t\u00e9s ou patente personnelle), de \u00abreporter le dernier d\u00e9lai l\u00e9gal de d\u00e9p\u00f4t de cette d\u00e9claration \u00e0 la fin du mois de juin de chaque ann\u00e9e pour que les donn\u00e9es fournies soient bas\u00e9es sur les comptes d\u00e9finitifs des entreprises de mani\u00e8re \u00e0 renforcer leur fiabilit\u00e9, tout en s\u00e9parant les d\u00e9lais entre les\u00a0 personnes physiques et les personnes morales dans le but d\u2019\u00e9viter les encombrements v\u00e9cues dans les bureaux de contr\u00f4le des imp\u00f4ts.<\/em>\u00bb<\/p>\n Enfin, l\u2019Aject recommande de \u00abremplacer la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t sur support \u00e9lectronique par un d\u00e9p\u00f4t en ligne des fichiers demand\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 faciliter la proc\u00e9dure pour les contribuables et r\u00e9duire la pression sur les agents de l\u2019administration fiscale qui peuvent \u00eatre affect\u00e9es pour d\u2019autres t\u00e2ches procurant plus de valeur ajout\u00e9e.\u00bb<\/em><\/p>\n I. B.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Association des jeunes experts comptables (Aject) a rendu public, aujourd\u2019hui, ses r\u00e9serves et ses recommandations sur le projet de loi de finances 2016.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":22023,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[8750,7039,3812],"class_list":["post-22022","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-aject","tag-loi-de-finances-2016","tag-reforme-fiscale"],"yoast_head":"\n