{"id":221127,"date":"2019-06-29T07:39:19","date_gmt":"2019-06-29T06:39:19","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=221127"},"modified":"2019-06-29T07:42:47","modified_gmt":"2019-06-29T06:42:47","slug":"tunisie-la-conect-propose-un-programme-de-lutte-contre-le-commerce-illicite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/06\/29\/tunisie-la-conect-propose-un-programme-de-lutte-contre-le-commerce-illicite\/","title":{"rendered":"Tunisie : La Conect propose un programme de lutte contre le commerce illicite"},"content":{"rendered":"\n
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Nul doute que la corruption dans le secteur du commerce (contrebande, march\u00e9 parall\u00e8le, concurrence d\u00e9loyale, etc.) est l\u2019un des chantiers les plus \u00e9puisants auxquels l\u2019Etat tunisien fait face, vu \u00e0 quel point il d\u00e9stabilise l\u2019\u00e9conomie du pays. La Conf\u00e9d\u00e9ration des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) essaye de contribuer, de son c\u00f4t\u00e9, aux efforts allant dans ce sens\u2026<\/em><\/strong>
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Par Cherif Ben Youn\u00e8s <\/strong>
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\u00c0 cet effet, l\u2019organisation syndicale a tenu, jeudi, 27 juin 2019, \u00e0 son si\u00e8ge, \u00e0 Tunis, une conf\u00e9rence de presse sur le lancement de son programme de \u00ablutte contre la concurrence d\u00e9loyale et le commerce illicite\u00bb,<\/em> \u00e0 travers son centre Actions, soutenu par la World anti-illicit trackfficking organization (Waito).
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Une situation alarmante caus\u00e9e par le secteur informel
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Riadh Zayani, pr\u00e9sident du centre Actions, a indiqu\u00e9 que ce programme consiste en de nouvelles solutions parajudiciaires, d\u00e9velopp\u00e9es autour du principe de \u00abmarquage d\u2019autorit\u00e9\u00bb<\/em>, devant contribuer \u00e0 r\u00e9duire la contrefa\u00e7on, la contrebande, la corruption et le blanchiment d\u2019argent, et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs. Le membre fondateur de la Conect a assur\u00e9, par ailleurs, que c\u2019est la situation alarmante caus\u00e9e par le secteur informel, en Tunisie, qui a incit\u00e9 la Conect \u00e0 agir.
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En effet, selon l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), ce secteur a d\u00e9pass\u00e9 plus de 50% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) de la Tunisie. \u00abSachant que la limite \u00e0 ne pas franchir pour \u00e9viter de nuire \u00e0 l\u2019\u00e9conomie d\u2019un pays est de 20%\u00bb<\/em>, a estim\u00e9 Pierre Delval, pr\u00e9sident de la Waito.
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L\u2019Institut national de consommation (INC) pr\u00e9vient, de son c\u00f4t\u00e9, que la contrebande continue de s\u2019ins\u00e9rer dans toutes les strates de la soci\u00e9t\u00e9 et que 70% de la population la consomme, que ce soit de fa\u00e7on directe ou indirecte. \u00abCette concurrence d\u00e9loyale affaiblit 85% des entreprises et, selon les analyses que nous avons faites, 70% d\u2019entre elles seraient tent\u00e9es de frauder pour survivre, entra\u00eenant chaque ann\u00e9e un manque de recettes fiscales cons\u00e9quentes pour l\u2019Etat\u00bb,<\/em> a regrett\u00e9 M. Delval.
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Par ailleurs, bon nombre de citoyens pr\u00e9f\u00e8rent acheter des contrefa\u00e7ons pour leur prix bas, sans se soucier des risques s\u00e9curitaires et sanitaires qu\u2019ils prennent : \u00abSelon l\u2019INC, cela s\u2019applique \u00e0 77% des consommateurs Tunisiens\u00bb.<\/em>
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\u00abPire que tout, la mentalit\u00e9 tunisienne a chang\u00e9\u00bb<\/em>, d\u2019apr\u00e8s le pr\u00e9sident de la Waito, qui, en s\u2019excusant au pr\u00e9alable de le dire \u00aben tant qu\u2019\u00e9tranger\u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 que les Tunisiens consid\u00e8rent dor\u00e9navant que le seul moyen de combattre la pauvret\u00e9, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 et la concurrence d\u00e9loyale est de contourner les lois du pays.
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M. Delval a soulign\u00e9, par ailleurs, que selon le minist\u00e8re des Finances, 1% de la population s\u2019enrichit gr\u00e2ce \u00e0 la criminalit\u00e9, et vole l\u2019Etat \u00e0 plus de 3 milliards de dinars, entra\u00eenant chaque ann\u00e9e, plus de 25% de pertes fiscales.
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Le commerce illicite est \u00e9galement une source de financement non contestable pour les cellules terroristes, selon Pierre Delval, \u00ab\u00e0 tel point que les institutions internationales sp\u00e9cialis\u00e9es ne parlent plus, dans la r\u00e9gion, de \u2018\u2018terrorisme\u2019\u2019, mais de \u2018\u2018djihado-banditisme\u2019\u2019\u00bb<\/em>, a-t-il lanc\u00e9.
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Riadh Zayani et Pierre Delval.<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Une solution : le \u00abmarquage d\u2019autorit\u00e9\u00bb
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\u00abFace \u00e0 la prolif\u00e9ration des fili\u00e8res impliqu\u00e9es dans les multiples trafics constat\u00e9s en Tunisie et \u00e0 la dangerosit\u00e9 des produits affect\u00e9s, la formation, la sensibilisation et l\u2019application rigoureuse de la loi contribueront \u00e0 r\u00e9duire ces agissements\u00bb<\/em>, a ajout\u00e9 M. Delval.
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\u00abPour faire face \u00e0 la situation criminog\u00e8ne que conna\u00eet la Tunisie, la seule voie pour r\u00e9tablir l\u2019Etat de droit et la confiance dans le pays est de construire une strat\u00e9gie de pr\u00e9vention et de dissuasion puissante et efficace. C\u2019est ce que le centre Actions propose de mettre en \u0153uvre, avec l\u2019aide des pouvoirs publics, des entreprises, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des institutions internationales. Et le syst\u00e8me qui est au c\u0153ur de cette strat\u00e9gie s\u2019intitule le marquage d\u2019autorit\u00e9\u00bb,<\/em> a soulign\u00e9 le Fran\u00e7ais.
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Ce syst\u00e8me consiste, selon l\u2019expert, en un outil \u00abtechnico-juridique\u00bb<\/em> autour duquel chaque dispositif contribuant \u00e0 la lutte contre la contrebande, la contrefa\u00e7on, le march\u00e9 parall\u00e8le et l\u2019\u00e9conomie informelle, dans sa globalit\u00e9, trouvera des issues viables.
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Cet outil sera, toujours d\u2019apr\u00e8s les pr\u00e9cisions du pr\u00e9sident de la Waito, sous la forme d\u2019un marquage d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Etat aupr\u00e8s des industriels, des importateurs et des producteurs, capable de garantir la conformit\u00e9 d\u2019origine du produit. Un marquage qui devra \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 ce dernier, facilement identifiable, valorisant le savoir-faire tunisien et d\u00e9montrant, sans ambigu\u00eft\u00e9, son utilisation l\u00e9gale ou ill\u00e9gale.
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\u00abImaginez qu\u2019un marquage d\u2019autorit\u00e9 contrefait, falsifi\u00e9 ou utilis\u00e9 de mani\u00e8re abusive affiche, sans contestation possible, la volont\u00e9 de tromperie du fraudeur, et que cela devienne une preuve non contestable pour que le juge puisse le condamner rapidement et s\u00e9v\u00e8rement, \u00e0 travers la loi p\u00e9nale. Car toucher \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat c\u2019est attaquer sa l\u00e9gitimit\u00e9 et remettre en cause l\u2019Etat de droit\u00bb,<\/em> a-t-il d\u00e9velopp\u00e9.
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Maintenant, il faut passer \u00e0 l\u2019acte
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Les choses sont donc dites par la Conect et la Waito qui semblent \u00eatre confiantes quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience du syst\u00e8me qu\u2019elles proposent, m\u00eame si on est en droit d\u2019en douter un peu, notamment du fait que les repr\u00e9sentants de la Conect et de la Waito se sont beaucoup plus attard\u00e9s sur les motifs qui les ont pouss\u00e9s \u00e0 le proposer que sur l\u2019outil en tant que tel et ses d\u00e9tails techniques, d\u2019autant plus qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 quasiment pr\u00e9sent\u00e9 en tant qu\u2019\u00aboutil-magique\u00bb<\/em>, capable de r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes, aussi complexes soient-ils, li\u00e9s au commerce ill\u00e9gal.
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Quoi qu\u2019il en soit, il leur reste maintenant \u00e0 passer \u00e0 l\u2019acte et \u00e0 commencer la coop\u00e9ration avec l\u2019Etat pour le mettre en place.
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Ce qui est certain, c\u2019est que m\u00eame en cas de succ\u00e8s, il ne faudrait pas s\u2019en contenter, car bien qu\u2019il puisse contribuer \u00e0 asphyxier les contrebandiers et les commer\u00e7ants ill\u00e9gaux et \u00e0 faciliter \u00e0 l\u2019Etat la t\u00e2che de d\u00e9tecter ce qui est illicite, en vue d\u2019agir en cons\u00e9quence, ce n\u2019est pas ce syst\u00e8me qui changera la mentalit\u00e9 des consommateurs Tunisiens, dont 77% n\u2019accorderaient que tr\u00e8s peu d\u2019importance aux aspects s\u00e9curitaire et sanitaire des produits, favorisant ainsi la propagation de l\u2019\u00e9conomie informelle.
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Il faudrait donc entreprendre, en parall\u00e8le, et \u00e0 tous les niveaux, tout un travail de sensibilisation -forc\u00e9ment long et dur- aupr\u00e8s des citoyens pour les inciter \u00e0 r\u00e9tablir leur consommation, tout en comprenant les motifs, principalement d\u2019ordre financier, qui les poussent \u00e0 banaliser les risques qu\u2019ils prennent en consommant les produits douteux.<\/p>\n\n\n\n

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Tunisie : Waito propose son expertise pour combattre l\u2019\u00e9conomie informelle<\/a><\/blockquote>