![\"Stade-de-Rades\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Stade-de-Rades.jpg\")
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Le projet d’\u00e9mission de \u00absukuk\u00bb pour financer les augmentations des salaires de la fonction publique n’est pas d\u00e9nu\u00e9e de risque pour l’Etat tunisien.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Mohamed Chawki Abid<\/strong>*<\/p>\n <\/p>\n Le ministre des Finances et sa secr\u00e9taire d\u2019Etat se sont ing\u00e9ni\u00e9s ces derniers jours \u00e0 nous vendre la technique de financement par \u00absukuk\u00bb<\/em> islamique comme une op\u00e9ration de partenariat financi\u00e8re cl\u00e9mente avec les investisseurs g\u00e9n\u00e9reux, alors qu\u2019il s\u2019agisse en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une \u00abvente temporaire d\u2019un actif\u00bb<\/em> en contrepartie d\u2019une liquidit\u00e9 d\u2019un montant convenu, soit une transaction qui s\u2019apparente \u00e0 une op\u00e9ration de \u00ablease-back\u00bb<\/em> maquill\u00e9e.<\/p>\n Actif contre liquidit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Pour ce faire, l’Etat tunisien doit se dessaisir d’un actif convenu au profit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion (SVP), qui se charge d\u2019\u00e9mettre des titres (\u00absukuk<\/em>\u00bb) dont le montant total couvre la valeur dudit actif et des frais de l\u2019\u00e9mission sur le march\u00e9 international. L’Etat encaisse le montant des \u00absukuk\u00bb<\/em> \u00e9mis, en contrepartie de la r\u00e9mun\u00e9ration des porteurs des \u00absukuk\u00bb<\/em> par les recettes d’exploitation de l\u2019actif (billetterie ou location + couverture m\u00e9diatique + publicit\u00e9 pour le cas du stade Rad\u00e8s) major\u00e9es annuellement d\u2019un service financier modulable. Au terme de la maturit\u00e9 convenue, l’Etat r\u00e9cup\u00e8re son actif contre le versement d’une indemnit\u00e9 au titre de solde de tout compte.<\/p>\n En fait, l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019op\u00e9ration \u00absukuk<\/em>\u00bb pour l\u2019entreprise est le \u00ablease-back\u00bb<\/em> : \u00abvente temporaire d\u2019un actif \u00e0 l\u2019institution financi\u00e8re contre un montant convenu pay\u00e9 au comptant, actif \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer par le propri\u00e9taire initial au terme d\u2019une p\u00e9riode de location pr\u00e9d\u00e9finie \u00e0 un prix pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 contractuellement\u00bb.<\/em><\/p>\n Par cons\u00e9quent, et en cas de d\u00e9faillance du b\u00e9n\u00e9ficiaire au terme du contrat de \u00absukuk<\/em>\u00bb, l\u2019Etat tunisien ne pourra plus r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019actif conc\u00e9d\u00e9 (complexe sportif de Rad\u00e8s pour le cas d\u2019esp\u00e8ce), ou sera dans l\u2019obligation de recours au march\u00e9 international pour lever les fonds requis au bon d\u00e9nouement des \u00absukuk\u00bb<\/em>.<\/p>\n Il est clair que le fait d\u2019induire en erreur le public tunisien, sur la nature de cette op\u00e9ration financi\u00e8re, est consid\u00e9r\u00e9 comme une tromperie criminelle. Il n\u2019est pas \u00e0 d\u00e9montrer que cette op\u00e9ration constitue l\u2019amorce d\u2019un processus de recolonisation de la Tunisie auquel les Tunisiens (citoyens, m\u00e9dias, parlementaires, entreprises, organisations) ne devraient pas souscrire par leur silence quasi-complice, mais devraient s\u2019y opposer avec fermet\u00e9 et d\u00e9termination.<\/p>\n Financement de la consommation <\/strong><\/p>\n Par ailleurs, il est important de souligner qu\u2019une vraie op\u00e9ration de \u00absukuk\u00bb<\/em> porte sur la titrisation d\u2019un projet ou d\u2019un ouvrage objet du financement, et non sur un bien d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9 et construit auparavant. Ceci veut dire que les fonds qui seront lev\u00e9s par la titrisation du complexe sportif de Rad\u00e8s ne vont pas servir au financement d\u2019investissement, mais plut\u00f4t au financement de la consommation, en l\u2019occurrence le budget de fonctionnement de l\u2019Etat (Titre I), notamment l\u2019augmentation de la masse salariale de la fonction publique.<\/p>\n En outre, ce montage particulier de \u00absukuk\u00bb<\/em> (actif contre liquidit\u00e9) n\u2019est pas \u00abchari\u00e2a compliance<\/em>\u00bb, dans la mesure o\u00f9 la finance islamique accompagne tout projet d\u2019investissement conforme (ou projet commercial conforme) \u00e0 partir de son enclenchement jusqu\u2019\u00e0 son parfait d\u00e9nouement, et n\u2019intervient jamais dans les op\u00e9rations de liqu\u00e9faction d\u2019actifs existants (\u00ablease-back<\/em>\u00bb) ou d\u2019avance de tr\u00e9sorerie sans transaction commerciale tangible.<\/p>\n Encore une fois de plus, nous nous demandons jusqu\u2019\u00e0 quand la Tunisie va-t-elle continuer \u00e0 \u00eatre abus\u00e9e et les Tunisiens vont-ils continuer \u00e0 \u00eatre tromp\u00e9s par le locataire du Palais des Finances?<\/p>\n Aussi ne serait-il pas grand temps de r\u00e9voquer les membres du gouvernement qui hypoth\u00e8quent la nation et profanent les citoyens, pour les remplacer par des patriotes ayant la t\u00eate bien faite?<\/p>\n * Ing\u00e9nieur \u00e9conomiste.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet d’\u00e9mission de \u00absukuk\u00bb pour financer les augmentations des salaires de la fonction publique n’est pas d\u00e9nu\u00e9e de risque pour l’Etat tunisien. 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