{"id":227467,"date":"2019-07-22T19:11:16","date_gmt":"2019-07-22T18:11:16","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=227467"},"modified":"2019-07-22T19:11:21","modified_gmt":"2019-07-22T18:11:21","slug":"la-crise-constitutionnelle-en-tunisie-ou-lhistoire-de-larroseur-arrose","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/07\/22\/la-crise-constitutionnelle-en-tunisie-ou-lhistoire-de-larroseur-arrose\/","title":{"rendered":"La crise constitutionnelle en Tunisie ou l’histoire de l’arroseur arros\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019abstention de ratification dans les d\u00e9lais par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tunisienne d\u2019une loi r\u00e9guli\u00e8rement vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e s\u2019ins\u00e8re dans le cadre d\u2019une responsabilit\u00e9 collective dans la violation av\u00e9r\u00e9e de la constitution. <\/em><\/strong>
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Par Farhat Othman<\/strong> *
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C\u2019est ainsi qu\u2019il nous faut juger objectivement de la situation actuelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le refus, tant vilipend\u00e9 par ses d\u00e9tracteurs, du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de promulguer l\u2019amendement \u00e0 la loi \u00e9lectorale.
On pourrait m\u00eame dire, \u00e0 la limite, que c\u2019est un comportement \u00e9thique mettant en cause un manich\u00e9isme \u00e0 peine voil\u00e9 de la part de la classe politique toutes tendances confondues dans l\u2019instrumentalisation du droit \u00e0 des fins bassement politiciennes.
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\u00c9ni\u00e8me violation de la Constitution
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Apr\u00e8s tout, il ne s\u2019agit que d\u2019un \u00e9ni\u00e8me retard pour un d\u00e9lai constitutionnel; ce qui n\u2019est pas pour surprendre, cette constitution \u00e9tant rest\u00e9e lettre morte pour l\u2019essentiel de ses acquis, les droits et libert\u00e9s citoyens, dont notamment le fameux d\u00e9passement du d\u00e9lai de mise en place de la Cour constitutionnelle.
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Aussi, est-il pour le moins malhonn\u00eate de la part de qui n\u2019a rien fait \u00e0 ce jour en vue de faire respecter la constitution de crier \u00e0 sa violation afin de d\u00e9noncer un comportement somme toute dans l\u2019exacte lign\u00e9e du leur.
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C\u2019est bien l\u2019histoire de l\u2019arroseur arros\u00e9, et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aura bien loisir de fustiger la tartufferie de ses d\u00e9tracteurs en rappelant qu\u2019ils se jouent bien plus que lui de la constitution en la violant par le refus r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de mise en place de cette pierre angulaire de l\u2019\u00e9difice constitutionnel ainsi que le renvoi aux calendes grecques de cette autre preuve de respect de l\u2019\u00c9tat de droit qu\u2019est l\u2019imp\u00e9rative r\u00e9forme l\u00e9gislative.
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Faut-il rappeler aux inconscients criant \u00e0 l\u2019irresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qu\u2019ils sont bien plus irresponsables en acceptant que la Tunisie soit un \u00c9tat de non-droit av\u00e9r\u00e9, perp\u00e9tuant la dictature suppos\u00e9e abolie? Que dire, en effet, d\u2019autre quand on applique encore des lois abolies pourtant par la constitution depuis plus de cinq ans ?
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De plus, ces m\u00eames responsables ne continuent-ils pas \u00e0 tol\u00e9rer que des circulaires sans valeur juridique, un infra droit honteux et ill\u00e9gitime, mettent en \u00e9chec l\u2019application de libert\u00e9s consacr\u00e9es par le texte supr\u00eame du pays ? Qui est donc le plus fautif dans la violation de la Constitution ?
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Adage du Nemo auditur
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Nul ne peut se pr\u00e9valoir de sa propre turpitude assure l\u2019adage latin. C\u2019est ce que semble dire B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi (BCE), qu\u2019il soit en pleine possession de ses moyens ou abus\u00e9 par les siens ! Quoi qu\u2019on en pense ou dise, s\u2019agissant de son attitude r\u00e9cente, il reste dans la norme impos\u00e9e par tous ceux qui le critiquent, sans nulle exception.
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S\u2019il est en bonne sant\u00e9, ce que nous lui souhaitons, la sant\u00e9 du pays en d\u00e9pendant, gageons qu\u2019il s\u2019en expliquera \u00e0 l\u2019occasion du 25 juillet, une f\u00eate de la r\u00e9publique qui tombe opportun\u00e9ment. Nous supputons qu\u2019il y dira qu\u2019il n\u2019a fait que diff\u00e9rer l\u2019application de la constitution pour la promulgation d\u2019une loi r\u00e9guli\u00e8rement vot\u00e9e comme l\u2019ont fait avant lui les d\u00e9put\u00e9s, qui ont la r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir dans le pays \u00e0 travers leurs pays, pour la Cour constitutionnelle. Aussi, sa faute, son p\u00e9ch\u00e9 m\u00eame, est forc\u00e9ment v\u00e9nielle, puisqu\u2019il ne concerne qu\u2019un d\u00e9lai de quelques semaines, voire de mois, quand celui du l\u00e9gislateur est mortel, se comptant en ann\u00e9es. Sur qui alors jeter en premier la pierre ? Assur\u00e9ment pas sur BCE qui ferait de la sorte preuve de son l\u00e9gendaire sens strat\u00e9gique.
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Esp\u00e9rons seulement qu\u2019\u00e0 cette occasion, il saura d\u00e9passer les stricts calculs partisans pour s\u2019\u00e9lever au-dessus de tous les int\u00e9r\u00eats \u2014 y compris des siens qui ont manifestement tout fait pour l\u2019encourager \u00e0 aller dans ce sens de sa logique imparable \u2014 en annon\u00e7ant le recours \u00e0 l\u2019article 80 reconnaissant l\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril imminent dans le pays o\u00f9 les institutions ne fonctionnent plus que selon des int\u00e9r\u00eats honteusement partisans, desservant les vrais int\u00e9r\u00eats du peuple.
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Outre d\u2019\u00eatre la meilleure sortie par le haut de la situation actuelle, ce serait assur\u00e9ment un salutaire coup de semonce pour r\u00e9tablir la primaut\u00e9 du droit dans un pays \u00e0 la d\u00e9rive, et ce en imposant enfin, le plus loyalement du monde, de ce qui fait le plus mal \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 dans le pays : l\u2019installation dans les plus brefs d\u00e9lais de la Cour constitutionnelle et l\u2019initiation de r\u00e9forme l\u00e9gislative. Celle-ci se doit m\u00eame de commencer, pour le moins, par la d\u00e9cision de la suspension des circulaires ill\u00e9gales et d\u2019un moratoire \u00e0 l\u2019application des lois les plus sc\u00e9l\u00e9rates de la dictature, mais aussi de la colonisation, encore en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

* Ancien diplomate et \u00e9crivain. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Bloc-notes : Tunisie, une r\u00e9publique des monstres et des d\u00e9mons<\/a><\/blockquote>