{"id":236114,"date":"2019-08-30T13:42:55","date_gmt":"2019-08-30T12:42:55","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=236114"},"modified":"2019-08-30T13:42:57","modified_gmt":"2019-08-30T12:42:57","slug":"blanchiment-dargent-et-financement-du-terrorisme-la-tunisie-et-lultime-examen-des-inspecteurs-du-gafi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/08\/30\/blanchiment-dargent-et-financement-du-terrorisme-la-tunisie-et-lultime-examen-des-inspecteurs-du-gafi\/","title":{"rendered":"Blanchiment d\u2019argent et financement du terrorisme : la Tunisie et l\u2019ultime examen des inspecteurs du Gafi"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/Tunisie-Gafi-FATF.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-219638\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><strong><em>Des inspecteurs du <\/em><\/strong><strong><em>Financial Action Task Force (FATF) ou Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi), se rendront, les 16 et 17 septembre 2019, \u00e0 Tunis, pour v\u00e9rifier si la Tunisie a bel bien honor\u00e9 les engagements pris et mis en place les m\u00e9canismes et proc\u00e9dures devant dissuader le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.<\/em><\/strong><br><\/p>\n\n\n\n<p> Par <strong>Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><br><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p> Selon l\u2019organisme intergouvernemental en charge de l\u2019examen et l\u2019\u00e9laboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Tunisie doit d\u00e9montrer que son dispositif de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme est pleinement op\u00e9rationnel. <br><\/p>\n\n\n\n<p> Cette inspection intervient avant une ultime r\u00e9union que tiendra, au mois d\u2019octobre prochain, le Gafi, pour d\u00e9cider de sortir la Tunisie <em>\u00abofficiellement et d\u00e9finitivement\u00bb <\/em>de la liste noire des pays fortement expos\u00e9s au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, ou de l\u2019y maintenir.<br><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> Un arsenal l\u00e9gislatif et institutionnel d\u00e9ficient <br><\/h3>\n\n\n\n<p> Pour m\u00e9moire, la Tunisie a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e, en novembre 2017, par la pl\u00e9ni\u00e8re du Gafi, \u00e0 Buenos Aires, sur la liste des <em>\u00abpays fortement expos\u00e9s au blanchiment d\u2019argent et au financement du terrorisme\u00bb<\/em>. En cause : les dispositifs de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme en Tunisie pr\u00e9sentent des d\u00e9ficiences strat\u00e9giques. Il s\u2019agit particuli\u00e8rement du manque de transparence dans une \u00e9conomie tunisienne o\u00f9 l\u2019informel repr\u00e9sente 50 %.<br><\/p>\n\n\n\n<p> En d\u00e9pit des r\u00e9formes engag\u00e9es, depuis, en vue de satisfaire les directives du Gafi et favoriser sa suppression de cette funeste liste, la Tunisie a \u00e9t\u00e9 maintenue en 2018 dans la cat\u00e9gorie dite des<em> \u00abpays sous surveillance\u00bb, <\/em>voire des pays qui se sont engag\u00e9s dans un plan d\u2019action arr\u00eat\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les instances internationales et le Gafi.<br><\/p>\n\n\n\n<p> \u00c0 cette date, la l\u00e9gislation du pays en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme \u00e9tait loin de satisfaire les standards fix\u00e9s par le Gafi. Certes il y avait des progr\u00e8s depuis novembre 2017, mais cela n\u2019\u00e9tait nullement suffisant.<br><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> 17 mois pour s\u2019adapter aux standards internationaux<br><\/h3>\n\n\n\n<p> En accompagnement de ce maintien, le Gafi avait demand\u00e9 \u00e0 la Tunisie de pr\u00e9senter un nouveau rapport sur l\u2019ex\u00e9cution du plan d\u2019action de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, adopt\u00e9 en novembre 2017, au plus tard au cours du mois d\u2019avril 2019.<br><\/p>\n\n\n\n<p> Le rapport recommand\u00e9 devrait contenir,  selon le Gafi, des indicateurs et des donn\u00e9es confirmant l\u2019ach\u00e8vement de la mise en \u0153uvre des obligations des avocats, des comptables et des experts comptables dans le domaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<br><\/p>\n\n\n\n<p> Il doit aussi confirmer l\u2019entr\u00e9e en vigueur du syst\u00e8me du registre national et des informations pr\u00e9cises et actualis\u00e9es sur le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9el, ainsi que la mise de ces informations \u00e0 la disposition des services d\u2019ex\u00e9cution.<br><\/p>\n\n\n\n<p> Le document doit prouver la mise en \u0153uvre du r\u00e9gime de sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es li\u00e9es au financement du terrorisme, objet du d\u00e9cret gouvernemental n\u00b072 du 1er f\u00e9vrier 2019.<br><\/p>\n\n\n\n<p> La Tunisie a tout fait pour que ce rapport soit remis dans les d\u00e9lais, c\u2019est-\u00e0-dire au mois d\u2019avril 2019. Au total, il a fallu, 17 mois pour boucler l\u2019affaire. <br><\/p>\n\n\n\n<p> Selon le premier responsable de ce dossier, Fay\u00e7al Derbal, conseiller \u00e9conomique aupr\u00e8s du chef du gouvernement charg\u00e9 de la fiscalit\u00e9, sur un total de 40 normes et directives exig\u00e9es, la Tunisie a adopt\u00e9 29. <br><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> Le retrait serait  imminent<br><\/h3>\n\n\n\n<p> En r\u00e9ponse \u00e0 cette avanc\u00e9e significative, lors de sa derni\u00e8re r\u00e9union, en juin 2019, le Gafi est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que la Tunisie avait accompli son plan d\u2019action visant \u00e0 lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme. N\u00e9anmoins, cette conclusion est une reconnaissance de principe et ne signifie aucunement un retrait d\u00e9finitif en ce sens o\u00f9 le Groupe a pr\u00e9vu pour la mi-septembre prochain une visite de ses inspecteurs pour s\u2019assurer de la mise en \u0153uvre de ce plan.<br><\/p>\n\n\n\n<p> Signe de la bonne volont\u00e9 du Gafi d\u2019aider la Tunisie \u00e0 sortir de cette malheureuse liste, une \u00e9quipe informelle d\u2019anciens inspecteurs du groupe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e en Tunisie pour aider le gouvernement tunisien a bien ficeler ses dossiers en pr\u00e9vision de la prochaine visite des inspecteurs officiels du groupe.<br><\/p>\n\n\n\n<p> Au programme de la visite officielle, figurent la visite du Registre  national des entreprises et d\u2019autres visites de terrain pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du dispositif l\u00e9gislatif et institutionnels tunisiens r\u00e9gissant la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme aux normes internationales, <br><\/p>\n\n\n\n<p> Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El  Abbassi est optimiste quant \u00e0 la sortie de la Tunisie de cette liste. Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse tenue \u00e0 la suite de la r\u00e9union du Gafi, en juin dernier, il a d\u00e9clar\u00e9 que <em>\u00abla visite des experts ne nous r\u00e9servera aucune mauvaise surprise\u00bb<\/em>. <em>\u00abTout est mis en place en mati\u00e8re de m\u00e9canismes r\u00e9glementaires de d\u00e9clarations de soup\u00e7ons par les professions collat\u00e9rales, \u00e0 savoir les professions d\u2019avocats, de notaires, de commissaires aux comptes, de responsables de casinos, des bijoutiers, de la promotion immobili\u00e8re et des banques\u00bb,<\/em> a-t- il ajout\u00e9.<br><\/p>\n\n\n\n<p> \u00c0 l\u2019horizon, un syst\u00e8me financier transparent reconnu \u00e0 l\u2019international <br> Apr\u00e8s la sortie de la Tunisie de la liste du Gafi, elle sera retir\u00e9e automatiquement de celle de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui avait class\u00e9 la Tunisie, le 7 f\u00e9vrier 2018, sur la liste noire des pays expos\u00e9s aux risques de blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme. <br><\/p>\n\n\n\n<p> En somme, on peut avancer que cette m\u00e9saventure avec le Gafi a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique dans la mesure o\u00f9 elle a pouss\u00e9 le gouvernement \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 sa l\u00e9gislation et ses institutions une totale transparence et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier en prime d\u2019une attestation internationale de conformit\u00e9 de son syst\u00e8me financier aux r\u00e8gles universelles de l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des inspecteurs du Financial Action Task Force (FATF) ou Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi), se rendront, les 16 et 17 septembre 2019, \u00e0 Tunis, pour v\u00e9rifier si la Tunisie a bel bien honor\u00e9 les engagements pris et mis en place les m\u00e9canismes et proc\u00e9dures devant dissuader le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme. 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