{"id":244981,"date":"2019-10-05T10:07:32","date_gmt":"2019-10-05T09:07:32","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=244981"},"modified":"2019-10-05T10:07:34","modified_gmt":"2019-10-05T09:07:34","slug":"omc-le-differend-tunisie-maroc-sur-les-cahiers-scolaires-encore-irresolu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/10\/05\/omc-le-differend-tunisie-maroc-sur-les-cahiers-scolaires-encore-irresolu\/","title":{"rendered":"OMC: Le diff\u00e9rend Tunisie-Maroc sur les cahiers scolaires encore irr\u00e9solu"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Un groupe sp\u00e9cial d’experts de l’Organisation mondiale du commerce (<\/em><\/strong>OMC<\/em><\/strong><\/a>) a examin\u00e9, le 30 septembre 2019, la requ\u00eate tunisienne contre les mesures antidumping d\u00e9finitives du Maroc visant l’importation des cahiers d’exercices scolaires en provenance de Tunisie. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Amina Mkada<\/strong> <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La Tunisie a demand\u00e9 l\u2019ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l\u2019OMC au sujet des droits antidumping, per\u00e7us par ce pays sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie, et avait demand\u00e9 l’\u00e9tablissement d’un groupe sp\u00e9cial de l’OMC pour examiner la question.<\/p>\n\n\n\n

Notons qu’il s’agit de la premi\u00e8re proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, engag\u00e9e par la Tunisie \u00e0 l’OMC. <\/p>\n\n\n\n

Processus juridictionnel d’un groupe sp\u00e9cial de l’OMC<\/h3>\n\n\n\n

La Tunisie a d\u00e9clar\u00e9 que le Maroc avait agi de mani\u00e8re incompatible avec un certain nombre de dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC et de l’Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. <\/p>\n\n\n\n

Les consultations avec le Maroc, les 11 et 12 juin dernier, n’ont pas permis de surmonter les divergences entre les 2 parties, ce qui a amen\u00e9 la Tunisie \u00e0 demander l’\u00e9tablissement d’un groupe sp\u00e9cial pour examiner la question. Car, si au bout de 60 jours, aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, la Tunisie peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe sp\u00e9cial. <\/p>\n\n\n\n

Encore pas de solution \u00e0 l’horizon<\/h3>\n\n\n\n

Le Maroc a r\u00e9pondu qu’il pensait avoir impos\u00e9 les droits antidumping, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’OMC, et que les diff\u00e9rents entre les 2 parties concernent des questions techniques qui ne justifiaient pas de signaler le litige \u00e0 l’OMC. Aussi, le Maroc a-t-il d\u00e9clar\u00e9 qu’il n’accepte pas la cr\u00e9ation d’un groupe sp\u00e9cial pour examiner le diff\u00e9rend. <\/p>\n\n\n\n

L’Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (ORD) a statu\u00e9 \u00e0 l’issue de sa r\u00e9union du 30 septembre 2019, qu’il reviendra sur la question. Donc pas de solutions \u00e0 l’horizon pour ce probl\u00e8me empoisonnant les relations commerciales entre les deux pays maghr\u00e9bins. <\/p>\n\n\n

\u00a0<\/p>\n

Tunisie-Maroc, affaire des cahiers scolaires : Une \u00abguerre\u00bb commerciale non proclam\u00e9e<\/a><\/blockquote>