{"id":250119,"date":"2019-10-25T16:57:26","date_gmt":"2019-10-25T15:57:26","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=250119"},"modified":"2019-10-25T16:57:27","modified_gmt":"2019-10-25T15:57:27","slug":"document-etapes-de-la-mise-en-oeuvre-du-plan-daction-de-la-tunisie-adopte-par-le-gafi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/10\/25\/document-etapes-de-la-mise-en-oeuvre-du-plan-daction-de-la-tunisie-adopte-par-le-gafi\/","title":{"rendered":"Document : Etapes de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action de la Tunisie adopt\u00e9 par le Gafi"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Nous publions ci-dessous la note, distribu\u00e9e par la Commission tunisienne des analyses financi\u00e8res (CTAF) et qui relate les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action de la Tunisie adopt\u00e9 par le Groupe d\u2019analyse financi\u00e8re (GAFI), et qui a permis la sortie r\u00e9cemment de notre pays de la liste des pays expos\u00e9s au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La pr\u00e9sente note de presse relate les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action de la Tunisie adopt\u00e9 par le GAFI. Elle retrace \u00e9galement les principaux jalons et activit\u00e9s qui ont marqu\u00e9 le renforcement du dispositif national en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

1- Novembre 2017 <\/em><\/strong>: acceptation et lancement de l\u2019ex\u00e9cution du plan d\u2019action lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du GAFI en Argentine et ce suite \u00e0 la r\u00e9union de la d\u00e9l\u00e9gation tunisienne avec les experts du groupe conjoint (joint group) de l\u2019Afrique du Nord et du Moyen-Orient \u00e0 Kampala en septembre 2017.<\/p>\n\n\n\n

2- Janvier 2018 <\/em><\/strong>: pr\u00e9sentation et discussion du premier rapport du suivi avec le groupe conjoint. La d\u00e9l\u00e9gation tunisienne a expos\u00e9 en f\u00e9vrier 2018 les actions qu\u2019elle a entreprises durant le quatri\u00e8me trimestre de 2017, \u00e0 savoir : <\/p>\n\n\n\n

– l\u2019adoption de l\u2019approche bas\u00e9e sur les risques par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019\u00e9diction du d\u00e9cret gouvernemental en janvier 2018 relatif \u00e0 l\u2019application des r\u00e9solutions onusiennes concernant le gel des fonds et avoirs des terroristes.<\/p>\n\n\n\n

– le lancement de l\u2019\u00e9laboration des directives qui concernent les professions non financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

3- Mai 2018<\/em><\/strong> : Un deuxi\u00e8me rapport est soumis au groupe conjoint. Sa discussion a eu lieu un mois apr\u00e8s, \u00e0 savoir juin 2018, avec le Groupe d\u2019Examen de la Coop\u00e9ration internationale (International Cooperation Review Group (ICRG)). Ce rapport a \u00e9t\u00e9 par la suite discut\u00e9 lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du GAFI.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier a constat\u00e9 que la Tunisie a bel et bien entrepris d\u2019une fa\u00e7on substantielle l\u2019ex\u00e9cution du plan d\u2019action \u00e0 travers notamment la publication des directives concernant les \u00e9tablissements financiers et les professions non financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La direction g\u00e9n\u00e9rale des associations a, quant \u00e0 elle, achev\u00e9 une \u00e9tude sur les risques du secteur des associations et a \u00e9labor\u00e9 une cartographie des risques. Suite \u00e0 quoi elle a men\u00e9 des missions d\u2019inspection.<\/p>\n\n\n\n

Le renforcement de l\u2019arsenal juridique en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent avec la publication des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels d\u00e9taillant sp\u00e9cifiquement les mesures de vigilance et les obligations incombant aux professions non financi\u00e8res tel que pr\u00e9vu par la loi organique relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n\n\n\n

Afin de s\u2019assurer de l\u2019application de ces textes, les inspecteurs relevant des diff\u00e9rents minist\u00e8res ont particip\u00e9 \u00e0 des journ\u00e9es de sensibilisation et des s\u00e9ances de formation dans le domaine de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, organis\u00e9es par la CTAF.<\/p>\n\n\n\n

Des missions d\u2019inspection par la suite ont eu lieu et qui ont relev\u00e9 un certain nombre de carences.<\/p>\n\n\n\n

La CTAF a vis\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration de ses ressources humaines et techniques, en recrutant de nouveaux cadres et en planifiant d\u2019acqu\u00e9rir aupr\u00e8s de l\u2019ONUDC, le logiciel GoAML con\u00e7u afin de r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des cellules de renseignements financiers. Elle a commenc\u00e9 \u00e0 diminuer l\u2019encours des d\u00e9clarations de soup\u00e7on. <\/p>\n\n\n\n

4- Septembre 2018 <\/em><\/strong>: la CTAF a pr\u00e9sent\u00e9 un troisi\u00e8me rapport au groupe conjoint qui a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 avec l\u2019ICRG ainsi que lors de la pl\u00e9ni\u00e8re d\u2019octobre 2018.
Le GAFI a conclu en invitant la Tunisie \u00e0 poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du plan d\u2019action en mettant en exergue les diff\u00e9rentes actions entreprises durant le 3e trimestre, y figurent, \u00e0 titre d\u2019exemple :<\/p>\n\n\n\n

– la r\u00e9alisation des missions de contr\u00f4le pour s\u2019assurer que les banques et les institutions financi\u00e8res, d\u2019une part, et les professions non financi\u00e8res, d\u2019autre part accomplissent leurs obligations en mati\u00e8re d\u2019identification du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif et le gel des avoirs des terroristes;<\/p>\n\n\n\n

– diminuer l\u2019encours des d\u00e9clarations de soup\u00e7on non encore trait\u00e9es par la CTAF;<\/p>\n\n\n\n

– maintenir (poursuivre) les compagnes de sensibilisation et des sessions de formation au profit des banques et \u00e9tablissements financiers ainsi que les professions non financi\u00e8res \u00e0 l\u2019instar des avocats et des experts comptables.<\/p>\n\n\n\n

5- Janvier 2019 <\/em><\/strong>: la pr\u00e9sentation du 4e rapport au groupe conjoint et sa discussion avec l\u2019ICRG et lors de la pl\u00e9ni\u00e8re tenue en f\u00e9vrier 2019 pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des obligations du plan d\u2019action que la Tunisie a assur\u00e9. A ce titre, nous citons :<\/p>\n\n\n\n

– la promulgation et la publication de la loi relative au registre national des entreprises;<\/p>\n\n\n\n

– la modification de la loi organique relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent;<\/p>\n\n\n\n

– la mise en place d\u2019un nouveau syst\u00e8me d\u2019information de la CTAF; <\/p>\n\n\n\n

– le traitement de 600 d\u00e9clarations au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 permettant ainsi de diminuer l\u2019encours des d\u00e9clarations de soup\u00e7on;<\/p>\n\n\n\n

– la poursuite des op\u00e9rations de contr\u00f4le des associations ;<\/p>\n\n\n\n

– la poursuite des op\u00e9rations de contr\u00f4le des professions non financi\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n

– entamer la r\u00e9vision du d\u00e9cret gouvernemental relatif au gel des avoirs des terroristes et les personnes et entit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la prolif\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

6- Mai 2019<\/em><\/strong> : pr\u00e9sentation du 5e rapport au groupe conjoint suivi par sa discussion avec l\u2019ICRG lors de la pl\u00e9ni\u00e8re en juin 2019 afin d\u2019exposer les avanc\u00e9es durant la p\u00e9riode de mars \u00e0 mai 2019, il y a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 notamment :<\/p>\n\n\n\n

– la r\u00e9ception des premi\u00e8res d\u00e9clarations du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif aupr\u00e8s du registre national des entreprises; <\/p>\n\n\n\n

– l\u2019amendement du d\u00e9cret gouvernemental relatif au gel des avoirs des terroristes;<\/p>\n\n\n\n

– la mise en \u0153uvre d\u00e9finitive du syst\u00e8me d\u2019information au sein de la CTAF ;<\/p>\n\n\n\n

– la poursuite des missions d\u2019inspection sur les institutions financi\u00e8res et les professions non financi\u00e8res;<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019acc\u00e8s au site de la CNLCT pour consulter les listes des terroristes.<\/p>\n\n\n\n

Au vu des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par la Tunisie, la pl\u00e9ni\u00e8re r\u00e9unie \u00e0 Orlando (\u00c9tats-Unis) a d\u00e9cid\u00e9 que le groupe joint allait effectuer une visite sur terrain (on site) au mois de septembre 2019 afin de s\u2019assurer de la poursuite de l\u2019engagement politique de haut niveau et jauger l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019effectivit\u00e9 du dispositif suite \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du plan d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

7- Ao\u00fbt 2019 <\/em><\/strong>: la Tunisie a soumis son 6e et dernier rapport au groupe conjoint. Il s\u2019agit d\u2019un rapport sp\u00e9cial qui concerne les pr\u00e9paratifs de la visite on site. Il a aussi relat\u00e9 les actions entreprises durant le troisi\u00e8me trimestre 2019.<\/p>\n\n\n\n

8- Septembre 2019<\/em><\/strong> : le groupe conjoint, compos\u00e9 de dix experts, s\u2019est rendu en Tunisie le 15 septembre 2019 et il a amorc\u00e9 sa mission les 16 et 17 septembre au sein de la Banque Centrale de Tunisie. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet effet, une s\u00e9rie de r\u00e9unions impliquant les administrations concern\u00e9es, les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le des institutions financi\u00e8res et les professions non financi\u00e8res, ainsi que les professionnels des banques, compagnies d\u2019assurances, la bourse ainsi que les professionnels des m\u00e9tiers non financiers ont \u00e9t\u00e9 tenues lors de ces deux journ\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe d\u2019experts a visit\u00e9 les nouveaux locaux de la CTAF pour constater les actions r\u00e9alis\u00e9es et voir le syst\u00e8me d\u2019information mis en place avant de discuter avec les cadres et les analystes. Cette visite a aussi \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour la CTAF de faire une pr\u00e9sentation exhaustive de son activit\u00e9 au groupe conjoint.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de rappeler que le groupe conjoint a eu une r\u00e9union le 16 septembre avec une d\u00e9l\u00e9gation de responsables de haut niveau repr\u00e9sentant l\u2019\u00c9tat tunisien, \u00e0 savoir ; messieurs le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, le ministre de la Justice, le ministre des Finances et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CTAF. Cette d\u00e9l\u00e9gation traduit le maintien de l\u2019engagement politique de haut niveau en ce qui concerne la poursuite des r\u00e9formes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

Une deuxi\u00e8me r\u00e9union s\u2019est tenue entre les deux m\u00eames parties \u00e0 la fin de la visite sur site. Le groupe conjoint y a rapport\u00e9 oralement les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires de la visite qui ont \u00e9t\u00e9 globalement satisfaisants.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe conjoint a continu\u00e9 ses travaux au sein de la Banque Centrale de Tunisie pour recevoir les d\u00e9l\u00e9gations des pays qui font l\u2019objet d\u2019un suivi du GAFI et ce durant les 18 et 19 septembre.<\/p>\n\n\n\n

9- Le 15 octobre 2019<\/em><\/strong> : l\u2019ICRG a discut\u00e9 le rapport de la visite sur site que le groupe conjoint lui a relev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9rations, l\u2019ICRG a propos\u00e9 \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re le retrait de la Tunisie de la liste des pays sous surveillance.<\/p>\n\n\n\n

Lors des d\u00e9lib\u00e9rations des d\u00e9l\u00e9gations des diff\u00e9rents pays (les \u00c9tats-Unis, l\u2019Arabie Saoudite, la France, l\u2019Italie, la Belgique, la Commission Europ\u00e9enne\u2026) ont salu\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Tunisie pour se conformer \u00e0 ses engagements et cela en un temps record et ont adress\u00e9 leurs f\u00e9licitations aux membres de la d\u00e9l\u00e9gation tunisienne. <\/p>\n\n\n\n

Le vendredi 18 octobre 2019, la pl\u00e9ni\u00e8re a discut\u00e9 la recommandation que l\u2019ICRG a pr\u00e9sent\u00e9e suite \u00e0 sa visite on-site et il a \u00e9t\u00e9 unanimement d\u00e9cid\u00e9 le retrait de la Tunisie de la liste des pays sous surveillance. Et cela en pr\u00e9sence de monsieur le ministre de la Justice et son excellence l\u2019ambassadeur de la Tunisie en France, monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CTAF et Mme la conseill\u00e8re du ministre de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9alisations de la Tunisie ont \u00e9t\u00e9 salu\u00e9es par le repr\u00e9sentant du MENAFATF qui a f\u00e9licit\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation tunisienne pour sa sortie de la liste du GAFI. Suite \u00e0 quoi, la parole a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 monsieur le ministre de la Justice qui a remerci\u00e9 le pr\u00e9sident du GAFI ainsi que toutes les d\u00e9l\u00e9gations qui ont congratul\u00e9 la Tunisie. Il a \u00e9galement renouvel\u00e9 l\u2019engagement politique de la Tunisie dans le processus de renforcement du dispositif et de l\u2019effectivit\u00e9 dans la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme en exposant un aper\u00e7u sur les principales actions que la Tunisie a entreprises.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la fin des travaux de la pl\u00e9ni\u00e8re et suite \u00e0 la conf\u00e9rence de presse tenue avec le pr\u00e9sident du GAFI, un communiqu\u00e9 de presse a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site internet de la CTAF et la Tunisie a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement retir\u00e9e de la liste des pays sous surveillance publi\u00e9e sur le site du GAFI. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous publions ci-dessous la note, distribu\u00e9e par la Commission tunisienne des analyses financi\u00e8res (CTAF) et qui relate les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action de la Tunisie adopt\u00e9 par le Groupe d\u2019analyse financi\u00e8re (GAFI), et qui a permis la sortie r\u00e9cemment de notre pays de la liste des pays expos\u00e9s au…<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[8938,32391,34977],"class_list":["post-250119","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-banque-centrale-de-tunisie","tag-ctaf","tag-gafi"],"yoast_head":"\nDocument : Etapes de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action de la Tunisie adopt\u00e9 par le Gafi - Kapitalis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/10\/25\/document-etapes-de-la-mise-en-oeuvre-du-plan-daction-de-la-tunisie-adopte-par-le-gafi\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Document : Etapes de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action de la Tunisie adopt\u00e9 par le Gafi - 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