{"id":257609,"date":"2019-11-21T16:11:34","date_gmt":"2019-11-21T15:11:34","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=257609"},"modified":"2019-11-21T16:11:37","modified_gmt":"2019-11-21T15:11:37","slug":"le-projet-de-loi-de-finances-2020-nest-pas-du-gout-de-tout-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/11\/21\/le-projet-de-loi-de-finances-2020-nest-pas-du-gout-de-tout-le-monde\/","title":{"rendered":"Le projet de loi de finances 2020 n\u2019est pas du go\u00fbt de tout le monde"},"content":{"rendered":"\n
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Les nouveaux d\u00e9put\u00e9s, fra\u00eechement \u00e9lus, ont entam\u00e9, ce jeudi 21 novembre 2019, l\u2019examen du projet de loi de finances 2020, que Taoufik Rajhi, ministre-conseiller aupr\u00e8s du chef du gouvernement charg\u00e9 des Grandes r\u00e9formes qualifiait de \u00absans surprises\u00bb. D\u00e8s sa publication sur le site du minist\u00e8re des Finances, il a suscit\u00e9 la crainte et le m\u00e9contentement de plusieurs Ong, corps professionnels et partis politiques. Et souvent pour de bonnes raisons, mais la marge de man\u0153uvre pour le \u00e9lus sera tr\u00e8s r\u00e9duite. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La premi\u00e8re contestation est \u00e0 l\u2019actif du Forum tunisien des droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES), qui a estim\u00e9, dans un communiqu\u00e9, que le projet de loi de finances 2020 consacre l\u2019\u00e9largissement de la fracture entre les aspirations du peuple \u00e0 une vie meilleure et la persistance de la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 du gouvernement. <\/p>\n\n\n\n

Le Forum impute la poursuite de cette politique de pr\u00e9carit\u00e9, avec ses corollaires, la chert\u00e9 de la vie et la baisse du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 la soumission aveugle du gouvernement aux seules conditionnalit\u00e9s du Fond mon\u00e9taire international (FMI), alors que ces derni\u00e8res ne devaient \u00eatre qu\u2019une composante d\u2019une politique de croissance et de d\u00e9veloppement plus large. <\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, pour le Forum, les mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sont perceptibles \u00e0 travers l\u2019augmentation au fort taux de 20% du prix des carburants et sa cons\u00e9quence automatique attendue, la majoration des tarifs du transport, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et dans d\u2019autres secteurs. <\/p>\n\n\n\n

La poursuite de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 aggrave la pr\u00e9carit\u00e9 <\/h3>\n\n\n\n

Le Forum fait une mention sp\u00e9ciale pour la pression qui sera exerc\u00e9e sur les recrutements sous pr\u00e9texte, comme le recommande le FMI, de r\u00e9duire le poids de la masse salariale dans la fonction publique \u00e0 12% du budget, contre plus de 15% actuellement, l\u2019un des taux les plus \u00e9lev\u00e9s au monde, faut-il le rappeler, en raison des recrutements massifs effectu\u00e9s depuis la r\u00e9volution de 2011. <\/p>\n\n\n\n

Par les chiffres, les recrutements dans la fonction publique ne d\u00e9passeront pas en 2020 les 7.720 contre 18.000 \u00e0 20.000 en temps ordinaire, et ce, en d\u00e9pit d\u2019\u00e9normes besoins urgents signal\u00e9s dans des secteurs sensibles tels que l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, la formation professionnelle et la culture. <\/p>\n\n\n\n

Autre grief formul\u00e9 par le FTDES contre le projet de loi de finances 2020, la modicit\u00e9 de la contribution des ressources propres (recettes de participations de l\u2019Etat, de p\u00e9trole et de gaz\u2026) au financement du budget laquelle est estim\u00e9e \u00e0 77% contre une norme internationale de 85%.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019agriculture serait le grand oubli\u00e9 du projet de la LFC 2020 <\/h3>\n\n\n\n

Pour sa part, l\u2019Union tunisienne de l\u2019agriculture et de la p\u00eache (Utap), a exprim\u00e9, \u00abson m\u00e9contentement de l\u2019exclusion du secteur de l\u2019agriculture et de la p\u00eache<\/a> du projet de la loi de finances 2020\u00bb<\/em>. L\u2019Union aurait souhait\u00e9 des mesures sp\u00e9cifiques aux fins de r\u00e9duire la dette des agriculteurs et de booster les fili\u00e8res sinistr\u00e9es, s\u2019agissant notamment de l\u2019aviculture, de la p\u00eache et des grandes cultures (prix, p\u00e9nurie d\u2019engrais\u2026).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utap a accus\u00e9, dans un communiqu\u00e9, le ministre de l\u2019Agriculture du gouvernement sortant, Samit Taieb, d\u2019avoir \u00abpass\u00e9 \u00e0 la trappe\u00bb<\/em> la contribution de l\u2019Etat au fonds de lutte contre les catastrophes naturelles. Celle-ci, vers\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 2018, est estim\u00e9e \u00e0 30 millions de dinars tunisiens (MDT). <\/p>\n\n\n\n

Les promoteurs immobiliers face \u00e0 une nouvelle majoration de la TVA<\/h3>\n\n\n\n

Parmi les m\u00e9tiers et les professions qui contestent le plus ce projet de loi de finances ce sont les promoteurs immobiliers. Leur secteur, chouchout\u00e9 depuis les ann\u00e9es 80 (exon\u00e9ration de la TVA, enregistrements des contrats \u00e0 des taux pr\u00e9f\u00e9rentiels\u2026), est soumis, depuis 2018, \u00e0 une augmentation graduelle de la TVA. Ainsi, depuis cette date, les acquisitions de biens \u00e0 usage d\u2019habitation par les particuliers sont assujetties \u00e0 la TVA au taux de 13% en 2018 et \u00e0 19% \u00e0 partir du 1er Janvier 2020. L\u2019objectif du gouvernement \u00e9tant d\u2019encourager les promoteurs publics (Snit, Sprols\u2026) qui construisent les logements \u00e9conomiques et sociaux o\u00f9 il y a une forte demande et de d\u00e9courager les logements de luxe, hors de port\u00e9e du Tunisien moyen.<\/p>\n\n\n\n

De toutes les craintes pr\u00e9cit\u00e9es, c\u2019est, \u00e0 n\u2019en point douter, la mesure relative \u00e0 l\u2019augmentation des tarifs du prix du carburant (+20%) qui, de par sa transversalit\u00e9, risque de provoquer beaucoup de d\u00e9g\u00e2ts. Est-il besoin de rappeler ici ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Jordanie en 2018 et actuellement en Iran \u00e0 cause justement de la majoration du prix du carburant ? Bref, le prochain gouvernement, non encore constitu\u00e9, sait ce qui l\u2019attend\u2026 <\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances 2020 : Les biens confisqu\u00e9s rapporteront moins que les exercices pr\u00e9c\u00e9dents<\/a><\/blockquote>