{"id":259285,"date":"2019-11-27T19:46:14","date_gmt":"2019-11-27T18:46:14","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=259285"},"modified":"2019-11-27T19:46:16","modified_gmt":"2019-11-27T18:46:16","slug":"une-loi-de-finance-correctrice-pour-une-annee-de-stabilisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/11\/27\/une-loi-de-finance-correctrice-pour-une-annee-de-stabilisation\/","title":{"rendered":"Une loi de finance correctrice pour une ann\u00e9e de stabilisation"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/Loi-de-finances-2020.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-252656\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p> <strong><em>Pour contribuer au d\u00e9bat en cours sur le projet de loi de finance 2020, nous nous interrogeons ici sur les mesures prioritaires devant \u00eatre prises et mises en place afin de faire face aux risques qu\u2019encourt l\u2019\u00e9conomie tunisienne.  <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p> Par <strong>Atef Hannachi<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/Atef-Hannachi.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-200261\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p> La situation \u00e9conomique actuelle de la Tunisie se caract\u00e9rise, entre autres indicateurs n\u00e9gatifs, par une faible comp\u00e9titivit\u00e9 des entit\u00e9s industrielles par rapport au niveau international; une aggravation du d\u00e9ficit de la balance commerciale ; un fort taux d\u2019inflation ; une d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 des services publics gratuits  et une augmentation de la pression fiscale. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> En mati\u00e8re de pression fiscale  <\/h3>\n\n\n\n<p> La fiscalit\u00e9, on le sait, peut \u00eatre un outil permettant \u00e0 l\u2019Etat d\u2019am\u00e9liorer cette situation, mais le projet de la loi de finance 2020, actuellement examin\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) n\u2019a pas apport\u00e9 des solutions efficaces aux difficult\u00e9s observ\u00e9es et analys\u00e9es de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, en panne depuis 2011 et alignant les ann\u00e9es de faible croissance. Pire : les mesures de contr\u00f4le pr\u00e9vu au niveau de ce texte vont augmenter encore la pression fiscale. Ce qui n\u2019aidera pas au retour de la confiance, notamment chez les investisseurs. Au contraire, l\u2019investissement risque de se faire encore plus rare, avec l\u2019impact n\u00e9gatif que l\u2019on sait, notamment sur l\u2019emploi, sachant que le ch\u00f4mage touche 15% de la population active (et plus de 40% des dipl\u00f4m\u00e9s). <\/p>\n\n\n\n<p> Par ailleurs, aucun soutien au secteur de l\u2019industrie et des services n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> En mati\u00e8re de paix sociale<\/h3>\n\n\n\n<p> Pour contribuer au d\u00e9bat en cours sur le projet de loi de finance 2020, nous nous interrogeons ici sur les mesures prioritaires devant \u00eatre prises et mises en place afin de faire face aux risques signal\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p> D\u2019abord, afin de maintenir la paix sociale dans le pays, il y a lieu d\u2019assurer, dans les secteurs de l\u2019enseignement et de la sant\u00e9, un minimum d\u2019\u00e9quilibre entre le public et le priv\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 garantir une certaine \u00e9quit\u00e9 entre les cat\u00e9gories sociales.<\/p>\n\n\n\n<p> La politique de l\u2019enseignement et de la sant\u00e9 gratuits pour tous, mise en place par la Tunisie de Bourguiba, a prouv\u00e9 sa r\u00e9ussite et donn\u00e9 ses fruits. Aussi doit-elle \u00eatre maintenue voire renforc\u00e9e <\/p>\n\n\n\n<p> Or, actuellement, ces deux secteurs n\u2019ont pas le m\u00eame niveau minimal de qualit\u00e9. Aussi la cr\u00e9ation d\u2019un fond budg\u00e9taire devient-elle n\u00e9cessaire pour soutenir l\u2019enseignement et la sant\u00e9 publics par des imp\u00f4ts collect\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019enseignement et de la sant\u00e9 priv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> En mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques<\/h3>\n\n\n\n<p> Le gouvernement proc\u00e8de depuis la r\u00e9volution de 2011 \u00e0 des augmentations salariales pour satisfaire les demandes sociales. Ces augmentations ont eu pour cons\u00e9quence une aggravation de l\u2019inflation et une d\u00e9t\u00e9rioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. <\/p>\n\n\n\n<p> Le bar\u00e8me de calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pr\u00e9vu au niveau de l\u2019article 44 du code de l\u2019IRPP et de l\u2019IS (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) n\u2019a pas connu de r\u00e9el changement depuis la promulgation du code en 1989 de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de l\u2019inflation. Ceci a eu pour effet  d\u2019imposer la classe moyenne \u00e0 un taux excessif.<\/p>\n\n\n\n<p> L\u2019IRPP est concr\u00e8tement subi par les employeurs en mati\u00e8re de liquidit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p> L\u2019am\u00e9nagement du bar\u00e8me pour tenir compte de l\u2019inflation aura pour effet une am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat de la classe moyenne; une ma\u00eetrise de l\u2019inflation du fait de la ma\u00eetrise des augmentations salariales; et une am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises par la diminution de la charge fiscale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> En mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p> Le co\u00fbt fiscal pour une entit\u00e9 install\u00e9e en Tunisie n\u2019est pas constitu\u00e9 uniquement par le montant de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s dues en fin d\u2019exercice, il comprend \u00e9galement  les montant de l\u2019IRPP sur les employ\u00e9s, de la cotisation patronale et des droits de douane ;<\/p>\n\n\n\n<p> Cette situation a provoqu\u00e9 une pression fiscale sur le secteur formel. C\u2019est pourquoi nous proposons une imposition IS suivant des marges sectorielles et des localisations g\u00e9ographiques afin d\u2019assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e9conomique et relancer l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<p> La loi de finance au titre de l\u2019exercice 2019 a instaur\u00e9 le r\u00e9gime de la r\u00e9\u00e9valuation des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs. Toutefois, selon la m\u00eame loi, la plus-value de  r\u00e9\u00e9valuation est port\u00e9 au niveau du passif non distribuable ni utilisable quelle que soit la forme pour une p\u00e9riode de 5 ans en franchise d\u2019imp\u00f4ts. Or, ces dispositions sont contraires aux dispositions pr\u00e9vues par les normes comptables internationales.<\/p>\n\n\n\n<p> La continuit\u00e9 de l\u2019Etat et l\u2019engagement de la Tunisie dans l\u2019application des normes comptables internationales en 2020 exigent de l\u2019Etat de pr\u00e9parer l\u2019administration et la juridiction fiscales \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9poser un bilan conforme aux normes IFRS. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> En mati\u00e8re de TVA<\/h3>\n\n\n\n<p> L\u2019instauration de la TVA sur certains produits et l\u2019\u00e9largissement du champs du r\u00e9gime r\u00e9el \u00e0 plusieurs activit\u00e9s n\u2019a pas permis de drainer des ressources pour l\u2019Etat, et ce, principalement, pour la raison que des activit\u00e9s en amont qui fournissent des biens et des services aux nouvelles activit\u00e9s impos\u00e9es ne sont pas structur\u00e9es et formalis\u00e9es pour facturer la TVA.<\/p>\n\n\n\n<p> C\u2019est pourquoi nous appelons \u00e0 ce que l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application de la TVA touche progressivement les fili\u00e8res de l\u2019amont vers l\u2019aval de mani\u00e8re \u00e0 assurer son applicabilit\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n<p> Par ailleurs, la TVA g\u00e9n\u00e9rale de droit commun ne tient pas compte des marges par secteur et des besoins sociaux urgents.<\/p>\n\n\n\n<p> L\u2019\u00e9quilibre entre les besoins en ressources de l\u2019Etat et la paix sociale sera maintenu dans la mesure o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t tient compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque secteur tout veillant sur la paix sociale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> En mati\u00e8re de droits de douane et droits de consommation<\/h3>\n\n\n\n<p> Les accords de mondialisation sont encore en n\u00e9gociation. Nous portons \u00e0 la connaissance du public que les IDE ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 dans le secteur des services, qui utilise la main d\u2019\u0153uvre tunisienne, alors que sa valeur ajout\u00e9e est export\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p> Le tableau suivant d\u00e9montre l\u2019\u00e9volution consid\u00e9rable du secteur des services passant de 218 millions de dinars tunisiens (MTND), en 2013, \u00e0 626 MTND, en 2018:   <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large is-resized\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/IDE.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-259288\" width=\"500\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p> La Tunisie a int\u00e9r\u00eat \u00e0 prot\u00e9ger son tissu \u00e9conomique et \u00e0 revoir ses droits de douane pour le de temps qui reste avant la mondialisation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> En mati\u00e8re de contr\u00f4le fiscal <\/h3>\n\n\n\n<p> L\u2019instauration d\u2019une nouvelle forme de contr\u00f4le ponctuel, et ce pour une p\u00e9riode qui peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une ann\u00e9e, est contraire \u00e0 toute la fiscalit\u00e9 tunisienne et entra\u00eene un d\u00e9s\u00e9quilibre entre les droits du contribuable et ceux de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p> Cette nouvelle forme de contr\u00f4le impos\u00e9e entra\u00eene l\u2019incapacit\u00e9 du contribuable \u00e0 d\u00e9fendre ses droits surtout avec les d\u00e9lais court de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n<p> En effet, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et un imp\u00f4t annuel et la TVA est due apr\u00e8s une rectification annuelle. Ainsi, cette forme de contr\u00f4le est contraire aux principes des imp\u00f4ts qu\u2019elle contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p> Actuellement, le taux de contr\u00f4le de l\u2019administration tunisienne sur les entreprises install\u00e9es ne d\u00e9passe pas 5%. Comparativement, en France, l&rsquo;activit\u00e9 de contr\u00f4le mobilise environ 10.000 agents dont plus de 4.000 v\u00e9rificateurs. Compte tenu des enjeux politiques et budg\u00e9taires majeurs de cette mission, cet effectif a \u00e9t\u00e9 stabilis\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es et leur formation soutenue. Toujours en France, 115.839 heures de formation ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es en 2017 aux personnels du contr\u00f4le fiscal externe et \u00e0 sa programmation.<\/p>\n\n\n\n<p> Nous estimons qu\u2019il est plus pratique d\u2019augmenter les moyens techniques et humains de l\u2019administration fiscale. D\u2019abord les moyens informatiques, afin de regrouper et analyser l\u2019information, et ensuite, les moyens humains pour le contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n<p><em>* Expert comptable.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><em>Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h3>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed-wordpress wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"d1Qm9IqbOJ\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/10\/12\/tunisie-des-plans-de-developpement-pour-quoi-faire\/\">Tunisie : Des plans de d\u00e9veloppement pour quoi faire ?<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Tunisie : Des plans de d\u00e9veloppement pour quoi faire ?\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/10\/12\/tunisie-des-plans-de-developpement-pour-quoi-faire\/embed\/#?secret=P8HTR7VTAS#?secret=d1Qm9IqbOJ\" data-secret=\"d1Qm9IqbOJ\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed-wordpress wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"ZZiCkvFd9a\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/08\/24\/leconomie-tunisienne-est-serieusement-menacee-de-depression\/\">L\u2019\u00e9conomie tunisienne est s\u00e9rieusement menac\u00e9e de d\u00e9pression<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9conomie tunisienne est s\u00e9rieusement menac\u00e9e de d\u00e9pression\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/08\/24\/leconomie-tunisienne-est-serieusement-menacee-de-depression\/embed\/#?secret=FEuf55rzL4#?secret=ZZiCkvFd9a\" data-secret=\"ZZiCkvFd9a\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed-wordpress wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"98SBWfkYMC\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/08\/09\/tunisie-comment-maintenir-lamelioration-des-recettes-en-devises\/\">Tunisie : Comment maintenir l\u2019am\u00e9lioration des recettes en devises ?<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Tunisie : Comment maintenir l\u2019am\u00e9lioration des recettes en devises ?\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/08\/09\/tunisie-comment-maintenir-lamelioration-des-recettes-en-devises\/embed\/#?secret=OBU3qVJAfM#?secret=98SBWfkYMC\" data-secret=\"98SBWfkYMC\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour contribuer au d\u00e9bat en cours sur le projet de loi de finance 2020, nous nous interrogeons ici sur les mesures prioritaires devant \u00eatre prises et mises en place afin de faire face aux risques qu\u2019encourt l\u2019\u00e9conomie tunisienne. 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